Professions libérales

Astuces & Conseils récemment ajoutés

FISCALITÉ - TVA - 13.06.2022

Un numéro de TVA pour l’association et/ou les associés ?

Tant que le seuil de 25 000 € de prestations non thérapeutiques n’est pas dépassé, il est possible de bénéficier de la «franchise des petites entreprises». Comment vous faut-il l’apprécier si vous exercez au sein d’une association ? Et qui doit s’identifier à la TVA : l’association seule, les associés seuls ou les deux ?
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IMPÔTS - IMMOBILIER - 27.05.2022

Acheter un bien à l’étranger en 2022 ?

Si vous songez à acquérir un immeuble à l’étranger en 2022, ou venez juste de le faire, vous devez le notifier au fisc. Comment ? Et qu’en est-il ensuite pour les impôts belges ?
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ACTUALITÉ - IMPÔTS - 27.05.2022

Pas de fiche 281.50 obligatoire jusqu’à 250 € !

Rappel. Comme déjà évoqué dans un précédent conseil (voir Astuces et Conseils Fiscalité des professions libérales, 30e année, n° 15, p. 5, 14.04.2022) , vous devez établir des fiches 281.50 chaque année pour toutes les commissions, courtages, honoraires ou avantages de toute nature (ATN), … versés à des prestataires de services indépendants. Pour l’année civile 2021, la date limite de dépôt de ces fiches est fixée au 29 juin 2022. ...
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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 13.05.2022

Évaluer l’usufruit d’un immeuble inachevé

Un dirigeant procède, avec sa SRL, à l’achat scindé d’un immeuble qui n’est pas encore achevé. Le fisc impose ce dirigeant, à titre d’avantage de toute nature (ATN), sur une partie du prix payé par sa SRL pour l’usufruit, car la valeur de cet usufruit aurait été surévaluée. Qu’en a dit la justice ?
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DROIT MÉDICAL - ASSOCIATION - 12.05.2022

L’ancien cabinet peut-il interdire d’encore voir ses patients ?

Un médecin généraliste envisage de quitter son association, mais relève que son contrat d’association inclut une «clause de non-concurrence» qui prévoit non seulement une interdiction de s’établir dans un rayon de X kilomètres durant un an, mais aussi de voir des patients de l’association durant ce temps. Est-ce bien valide ?
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IMPÔTS - IMMOBILIER - 10.05.2022

Votre imposition si vous louez un immeuble ?

Vous possédez personnellement un immeuble vide et avez un candidat locataire, mais celui-ci vous indique son souhait d’en faire un usage professionnel. Quelle différence fiscale cela fera-t-il et combien vous faudrait-il demander de loyer en plus de ce fait ?
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Professions libérales

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