Professions libérales

Astuces & Conseils récemment ajoutés

IMMOBILIER - LOUER - 26.09.2023

Pouvoir acheter ultérieurement l’immeuble loué ?

En tant que médecin, vous louez actuellement un immeuble pour votre cabinet. Bénéficieriez-vous d’un droit de préemption si cet immeuble venait à être vendu ? Pouvez-vous convenir d’une telle disposition avec votre bailleur, et quelle est la différence avec un droit de préférence ? Comment procéder au mieux ?

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DONATION - SOCIÉTÉ SIMPLE - 28.08.2023

Une piste alternative valable au notaire néerlandais ?

À présent que le recours à un notaire néerlandais ne permet plus de donner des biens mobiliers sans droits de donation, une alternative apparaît : le recours à une société simple, sans passer par un notaire. Mais est-ce tout à fait concluant ?

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IMMOBILIER - PLUS-VALUES - 07.07.2023

Toujours imposable, la plus-value sur un actif professionnel ?

Si vous vendez avec bénéfice («plus-value») un bien que vous avez affecté à votre activité professionnelle, cette plus-value est en général un revenu professionnel imposable. Mais pas toujours. Quand ? Le fisc peut-il alors l’imposer à titre de revenu divers ? Réponse d’un arrêt du 17 avril 2023...

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SOCIÉTÉ - SOCIÉTÉ SIMPLE - 20.06.2023

Maintenu, le taux de 0 % de droits (société familiale) ?

Ce taux de 0 %. Si une société remplit les conditions pour être considérée comme une «société familiale», il est possible, dans les trois Régions, d’en donner les actions à n’importe qui à 0 % de droits. ...

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SOCIÉTÉ - HABITATION VIA SA SOCIÉTÉ - 26.05.2023

L’usufruit valorisé à 90 % de la pleine propriété ?

Une société achète l’usufruit d’un immeuble à un prix correspondant à 90 % de la valeur de la pleine propriété, son dirigeant en achetant la nue-propriété pour le solde de cette valeur. Ce qui incite le fisc à compter un avantage de toute nature (ATN) imposable à ce dernier. Avec l’aval de la justice ?

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BAIL DE DROIT COMMUN - 28.04.2023

Un congé après le bail de droit commun

Le bail à durée déterminée que vous aviez jadis conclu pour un bureau, un entrepôt, un garage… a pris fin. Quand pouvez-vous résilier ce bail ?

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