Droit

Astuces & Conseils récemment ajoutés

CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 06.04.2020

Si votre client veut en faire une partie lui-même...

Après avoir conclu un contrat d’entreprise avec un client, celui-ci décide finalement de ne pas réaliser une partie des travaux ou de les faire lui-même. Devez-vous l’accepter sans broncher ? Comment procéder en pratique ?
Lire plus

DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD - 06.04.2020

La deadline reportée en raison du coronavirus ?

À la suite de la crise du coronavirus, vous devez arrêter temporairement certains chantiers. Vous aviez toutefois peut-être convenu d’une deadline stricte et d’éventuelles pénalités de retard. Qu’en est-il alors au juste ?
Lire plus

FACTURE - MISE EN DEMEURE - 23.03.2020

Éviter que de petites factures restent impayées

Lorsque vous faites une petite réparation ou un petit travail, il arrive par trop souvent que votre facture reste impayée et que cela ne vaille pas la peine d’intenter une action en justice. Comment pouvez-vous l’éviter ?
Lire plus

DROIT - DEVIS ET CONTRATS - 20.03.2020

Cession du fonds de commerce et contrats en cours

Vous reprenez le fonds de commerce d’un collègue. Qu’en est-il alors des contrats que ce collègue a conclus et qui sont toujours en cours, p.ex. une commande d’un client qui reste à lui livrer ? Réponse d’une récente décision de justice.
Lire plus

RUPTURE DE LA RELATION - 20.03.2020

La partager avec votre ex ?

En cas de divorce, devez-vous partager votre assurance groupe ou votre EIP avec votre ex ? Quelle est à cet égard l’importance de votre régime matrimonial ? Le fait que le capital de cette assurance ait déjà été versé ou non change-t-il la donne ? Comment la quote-part à laquelle votre ex a droit est-elle calculée ? Votre ex doit-il attendre que le capital vous soit versé pour recevoir sa part ?
Lire plus

PLANIFICATION SUCCESSORALE - 20.03.2020

Capital propre : évitez la confusion

Si vous êtes marié sous un régime de communauté, comme le régime légal, et que vous acquérez des biens par donation ou succession, il est important d’éviter une confusion entre votre patrimoine propre et le patrimoine commun, au risque de perdre en partie ces biens en cas de divorce ou de décès de votre conjoint. Quid si une telle confusion a déjà eu lieu et comment empêcher simplement qu’elle se produise ?
Lire plus
Droit

Astuces & Conseils les plus lus

FACTURE - RECOUVREMENT - 04.02.2020

Quand en vaut-il la peine d’aller en justice ?

Nombreuses sont les PME à ne jamais agir en justice pour recouvrer leurs factures, selon la presse. À vrai dire, à partir de quand en vaut-il tout de même la peine de le faire et quand le jeu n’en vaut-il en effet pas la chandelle ?
Lire plus

DROIT - SÉCURITÉ - 25.02.2020

Citernes à mazout : des règles désormais plus strictes

Les règles relatives aux citernes à mazout que vous pouvez installer varient d’une Région à l’autre. Il en va de même pour les contrôles et leur fréquence. Ces règles seront à nouveau bientôt renforcées en Wallonie et à Bruxelles...
Lire plus

FACTURE - RECOUVREMENT - 22.01.2020

Ce qui importe pour encore recouvrer une ancienne facture ?

Vous retrouvez une facture vieille d’il y a quelques années qui n’a toujours pas été payée. Pouvez-vous encore tenter de la recouvrer en envoyant un rappel ou est-ce trop tard ? Et qu’en est-il si vous n’avez pas encore établi et envoyé de facture ?
Lire plus

Politique de cookies