IMPÔTS - DÉCLARATION - 07.06.2023
Vos avantages fiscaux pour vos investissements privés
Ill vous faudra bientôt à nouveau compléter votre déclaration «personnes physiques». Des placements de 2022 peuvent vous donner une réduction d’impôt. Lesquels, et quels codes devez-vous alors compléter dans cette déclaration ?
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PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 06.06.2023
Règle des 80 % – excédents de prime 2021/2022 – la tolérance administrative n’a pas de limite de temps
Les versements pour votre EIP sont déductibles pour votre société dans les limites de la règle des 80 %. Mais à la suite de la suppression du coefficient de correction, qui permet aux indépendants d’obtenir une pension légale un peu plus élevée depuis 2021, le fisc a revu le calcul de cette règle des 80 %. Il a aussi, de ce fait, accepté le report des excédents de primes de 2021 et 2022 à 2023. Une circulaire du 16 janvier 2023 confirme désormais que ces excédents de primes de 2021 et 2022 peuvent être reportés indéfiniment dans le temps.
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ASSURANCES - POLICE GLOBALE - 30.05.2023
Avoir sa propre assurance en plus de la police globale ?
En tant que copropriétaire, vous êtes assuré contre l’incendie et les risques connexes via la police globale de l’immeuble. Cette assurance est-elle suffisante et vous couvrira-t-elle aussi bien qu’une assurance habitation classique ?
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DROIT - RÉGIMES MATRIMONIAUX - 25.05.2023
Les conséquences (fiscales) d’une «confusion» sur un compte
La confusion résultant du versement d’argent propre à un conjoint sur un compte commun constitue en pratique un gros problème pour un couple marié. Qu’en est-il en cas de divorce d’après un nouvel arrêt de cassation ? Et qu’en dit le fisc ?
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DROIT - RESPONSABILITÉ - 23.05.2023
Votre voisin se plaint du bruit sur votre terrasse…
Un voisin de votre établissement horeca se plaint des nuisances sonores qu’occasionneraient les clients installés sur votre terrasse. Quelles sont les règles en la matière et pouvez-vous simplement ignorer cette plainte ? Comment procéder en pratique ?
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DEUXIÈME PILIER - 11.05.2023
Assurance groupe ou EIP : nouvelle modification du calcul de la règle des 80 %
Les primes versées dans le cadre de votre EIP ou de votre assurance groupe ne sont déductibles dans le chef de votre société que dans les limites de la règle des 80 %. À la suite de l’alignement du calcul de la pension légale des indépendants sur celle des salariés, le fisc a revu le calcul de cette règle des 80 % ; dès lors, sans vous y attendre, vous ne pouviez plus vous constituer qu’une pension extralégale (très) réduite. Après avoir prévu, dans une circulaire, une tolérance limitée pour les excédents de primes payés en 2021 et 2022, l’administration fiscale a également revu sa position pour le calcul de 2021.
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