Impôts

Astuces & Conseils récemment ajoutés

FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 06.04.2020

Concernant la facture d’un acompte...

Un acompte payé en 2019. Vous avez fait, en société ou non, un investissement à la fin de 2019. Le fournisseur n’a plus pu le livrer en 2019 et n’a pas prévu l’habituelle réserve de propriété dans ses conditions générales. Pour avoir pas mal de frais à mettre en plus dans votre comptabilité de 2019, vous avez payé un solide acompte. Comptabilisé comme un «acompte sur actif immobilisé», vous pouvez déjà l’amortir (Com. IR 61/85) , alors même que vous ne détenez pas encore l’investissement. ...
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IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PROVISIONS - 03.04.2020

Constituer une provision pour les obligations de garantie ?

Votre comptable propose de constituer, pour l’exercice comptable 2019, une provision pour couvrir les obligations de garantie. Peut-elle encore être exonérée d’impôt depuis la réforme de l’impôt des sociétés ? Quand au juste ?
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IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES - 03.04.2020

S’il faut une copie de la note d’impôt...

À quelles fins ? Pour prouver le niveau de votre revenu. Souvent, l’octroi et le montant d’une subvention, d’une bourse d’études, d’un prêt, ... en dépendent. Voilà pourquoi on vous demande alors une copie de vos plus récentes notes d’impôt. ...
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IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 03.04.2020

La cotisation sociétaire pour 2020

La cotisation. Toutes les sociétés actives doivent la payer chaque année, au plus tard le 30 juin, à une caisse d’assurances sociales. Il y a deux montants, inchangés depuis des années et de même pour 2020 : 347,50 € pour les petites sociétés, 868 € pour les grandes. ...
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IMPÔT DES SOCIÉTÉS - FRAIS DÉDUCTIBLES - 03.04.2020

Quelle partie d’un bâtiment amortir et sur quelle période ?

Si votre société achète un bâtiment, cela inclut un terrain, non amortissable lui. Comment déterminer la valeur de ce bout de terrain et sur quelle période amortir le bâtiment ?
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RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - AVANTAGES IMPOSABLES - 03.04.2020

Des frais rejetés du fait d’un ATN imposable trop bas ?

Si votre S(P)RL met gratuitement une habitation à votre disposition en contrepartie de vos prestations d’administrateur, elle peut en principe déduire les frais qui en découle et à vous, cela vaut un avantage de toute nature (ATN) imposable. Le fisc peut-il rejeter cette déduction s’il estime cet avantage trop bas ? La justice s’est prononcée sur cette question le 19.03.2019. Que faut-il en retenir ?
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Astuces & Conseils les plus lus

AVANTAGES IMPOSABLES - HABITATION - 23.01.2020

À combien s’élèvent-ils en 2020 ?

Si vous faites un usage privé d’un immeuble de votre société, gratuitement, et/ou si elle paie votre chauffage ou votre électricité privés, vous devez déclarer un ATN. De quel montant pour l’année de revenus 2020 ?
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SOCIÉTÉ - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 22.01.2020

Quels avantages imposables en 2020 ?

Pour l’habitation elle-même. Si votre société met «gratuitement» une habitation à votre disposition pour votre usage privé, vous devez déclarer un avantage de toute nature (ATN), à calculer selon la formule suivante : RC indexé x 2 x 100/60. Le montant concret sur lequel vous êtes imposé dépend donc du coefficient d’indexation du revenu cadastral (RC). Pour l’année de revenus 2020, il est de 1,8492 (contre 1,8230 pour 2019). Cela modifie (lire : augmente) un peu le montant de votre avantage imposable chaque année. ...
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RÉSERVE DE LIQUIDATION - 24.01.2020

2020 : première distribution de la réserve de liquidation ?

En 2020, beaucoup de sociétés vont pouvoir, pour la première fois, distribuer une réserve de liquidation, moyennant le paiement de 5 % de précompte mobilier.Quelles réserves de liquidation sont visées ? Quelles conséquences une distribution a-t-elle pour l’impôt des sociétés et de quelles règles en matière de droit des sociétés faut-il tenir compte ? Est-il toujours opportun de distribuer une réserve de liquidation en 2020 ?
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