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Immobilier

Astuces & Conseils récemment ajoutés

IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 29.11.2023

Nouvelle obligation si votre société loue un immeuble !

Un projet de loi prévoit une nouvelle obligation fiscale pour les sociétés locataires. De quoi s’agit-il, et que se passera-t-il si vous ne la respectez pas ?

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ACTUALITÉ - IMMOBILIER - 24.11.2023

Un arbitrage en cas de contestation du RC d’un bien étranger

Si vous êtes propriétaire d’un immeuble à l’étranger, après remise de la déclaration, un revenu cadastral vous sera attribué, tout comme pour les biens situés en Belgique. Que se passe-t-il si vous n’êtes pas d’accord avec ce revenu cadastral ? Qu’est-ce qui a changé récemment à ce sujet ?

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IMMOBILIER - DIVERS - 28.11.2023

Location d’une machine fixée à demeure : avec TVA ?

La location d’outils et de machines qui sont immeubles par nature est-elle également exonérée de la TVA ? Que dit la jurisprudence à ce sujet ?

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TAUX TVA - 6 % TVA - 28.11.2023

Pompes à chaleur : encore 6 % de TVA en 2024 ?

Le taux de 6 % de TVA pour la livraison avec installation de certains « investissements verts » expire le 31 décembre 2023. Toutefois, les pompes à chaleur y échappent. Regardons...

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TAUX TVA - 6 % TVA - 28.11.2023

Démolition et reconstruction : encore 6 % dès 2024 ?

Les règles TVA relatives à l’application du taux réduit de TVA pour démolition et reconstruction vont changer dès le 1er janvier 2024 ? Qu’est-ce qui change exactement et à quoi être attentif ?

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IMMOBILIER - TRAVAUX IMMOBILIERS - 28.11.2023

Poser un parquet soi-même = TVA due ?

Vous avez effectué vous-même des travaux de rénovation sur un bien que vous donnez en location avec exemption de TVA. Le contrôleur TVA vous annonce maintenant que la TVA est due sur la valeur de ces travaux. Est-ce exact ?

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Immobilier

Astuces & Conseils les plus lus

BAUX À LOYER - INDEXATION - 15.09.2023

Nouvelle indexation complète du loyer ?

La limitation temporaire de l’indexation expire bientôt (fin septembre en Flandre et fin octobre en Wallonie). Comment indexer le loyer d’un logement dont le score énergétique est mauvais ? Et à Bruxelles ?

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IMPÔTS - RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ - 09.10.2023

Peut-il emprunter sans intérêt ou à taux réduit à votre SRL ?

L’un de vos enfants majeurs veut faire un emprunt, et votre SRL dispose de la somme dont il aurait besoin (et dont elle pourrait se passer dans l’immédiat). Peut-elle lui prêter cette somme sans intérêt ou moyennant un taux réduit, alors même qu’il n’a aucun lien professionnel avec elle ?

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IMMOBILIER - 02.11.2023

Amende pour non-déclaration d’immeubles ?

Obligation de déclaration. Si vous êtes propriétaire, occupant, emphytéote, superficiaire ou usufruitier d’un bien immobilier en Belgique ou à l’étranger, vous devez déclarer certains événements à l’administration générale de la Documentation patrimoniale dans les 30 jours. Ces événements sont (1) la mise en service ou la location (si elle précède la mise en service) de biens immobiliers nouvellement (re)construits, (2) l’achèvement de travaux sur des bâtiments modifiés, (3) le changement de mode d’exploitation, la transformation ou l’amélioration d’un terrain et (4) la mise en service, la modification et la mise hors service définitive de matériel ou d’outillage. ...

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