Immobilier

Astuces & Conseils récemment ajoutés

PLANIFICATION SUCCESSORALE - 28.06.2022

Que savoir sur le «nouvel» usufruit ?

Depuis le 1er  septembre 2021, un nouveau droit des biens est entré en vigueur en Belgique. À première vue, celui-ci n’a pas grand-chose à voir avec la planification successorale. Ce nouveau droit a toutefois un impact notamment sur la situation de l’usufruitier, pour les usufruits constitués depuis le 1er  septembre 2021. L’usufruit remodelé va également de pair avec quelques nouvelles règles. Quelles en sont les conséquences, à quoi devez-vous être attentif et comment pouvez-vous anticiper ?
Lire plus

LÉGISLATION - 28.06.2022

Nouveau Code des relations patrimoniales des couples, des successions et des libéralités en vue

Le 1er  juillet 2022, une partie du nouveau Livre 2 et le nouveau Livre 4 du Code civil entreront en vigueur. Ces livres portent sur les relations patrimoniales des couples, les successions et les libéralités. Quelles modifications interviennent à partir de cette date ? Vont-elles au-delà d’une simple adaptation de la structure du code, des numéros d’articles et de la terminologie et d’une intégration de diverses lois dans un seul et même code ? Y a-t-il aussi des modifications au niveau du contenu dont vous devez tenir compte ?
Lire plus

COPROPRIÉTÉ - 28.06.2022

Travaux aux parties communes : qui désigne l’entrepreneur ?

Dans un immeuble à appartements, il y a lieu d’effectuer certains travaux de réparation ou de rénovation. Le syndic peut-il décider de confier les travaux à un entrepreneur de son choix ou cette décision appartient-elle à l’assemblée générale des copropriétaires ou au conseil de copropriété ? Les règles sont-elles différentes en fonction de l’ampleur et du coût des travaux ? Le syndic peut-il confier la réalisation de travaux aux bâtiments qu’il gère à des membres de sa famille ? Quid s’il abuse de sa position ?
Lire plus

IMMOBILIER - 28.06.2022

Plus petit que sur les plans…

Une fois achevé, l’appartement que vous avez acheté sur plan s’avère avoir plusieurs mètres carrés de moins qu’indiqué dans la brochure de vente et sur les plans. Pouvez-vous alors invoquer la nullité de la convention et/ou demander des dommages et intérêts au promoteur ? Le vendeur peut-il préciser dans la convention de vente qu’il ne vous donne aucune garantie concernant les éventuelles différences dans la superficie finale de l’appartement ? Pourquoi est-il important de bien analyser au préalable la convention d’achat-vente et les annexes ?
Lire plus

RÉGION FLAMANDE - DROITS D’ENREGISTREMENT - 28.06.2022

Flandre : achat d’un bien et le fisc sponsorise la rénovation ?

Votre client s’intéresse à une habitation qui doit être entièrement rénovée, mais il appréhende le coût de cette rénovation. Vous pourrez peut-être le convaincre grâce aux droits d’enregistrement flamands «rénovation» de 1 % au lieu de 3 %. Quand a-t-il droit à ce taux réduit et reçoit-il d’autres avantages ?
Lire plus

AGENT IMMOBILIER - CONTRAT DE COURTAGE - 28.06.2022

Lutte contre le blanchiment de capitaux et examen des clients

Pour un agent immobilier, l’une des obligations les plus importantes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux est l’examen des clients. De quels documents avez-vous besoin pour l’identification et à quel moment devez-vous faire preuve d’une vigilance accrue et mener des examens supplémentaires ?
Lire plus
Immobilier

Astuces & Conseils les plus lus

FISCALITÉ - IMMOBILIER - 04.04.2022

Quel loyer demander à votre SRL en 2022 ?

Il faut tenir compte du «coefficient de revalorisation». Il détermine, en effet, le montant du loyer bénéficiant d’un régime fiscal intéressant à retirer de la société dont vous êtes l’administrateur, si vous lui louez tout ou partie d’un immeuble (votre habitation p.ex.). Oui, car la partie du loyer qui dépasse 5/3 du revenu cadastral non indexé x le coefficient de revalorisation est considéré au niveau fiscal comme de la rémunération, donc comme un revenu professionnel, et plus immobilier. Pour cette partie, vous perdez la déduction forfaitaire de frais de 40 % (en principe) et payez, en principe aussi, un supplément de cotisations sociales. ...
Lire plus

FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 03.05.2022

Amortir tout à coup votre habitation ?

Indépendant en nom personnel depuis quelque temps, vous n’avez jamais amorti la partie à usage professionnel de votre habitation. Pouvez-vous encore vous y mettre, de façon à réduire votre bénéfice de 2021 ?
Lire plus

FISCALITÉ - DONATION - 19.04.2022

Don manuel : pallier au risque du délai de 3 ou 5 ans... 

Le don manuel et le don bancaire sont deux techniques très populaires de donation sans paiement de droits de donation. Le hic, toutefois, c’est que le donateur doit rester en vie pendant encore trois ans, voire cinq en Wallonie. Comment y pallier ?
Lire plus