SOCIÉTÉ - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 25.01.2023
Le revenu cadastral a à nouveau été indexé
Le coefficient d’indexation. Le revenu cadastral (RC) est indexé chaque année en le multipliant par un coefficient qui est cette année de 2,0915 (il était de 1,9084 pour 2022). Cela fait donc augmenter l’ATN d’une habitation de société ? Le calcul de cet «avantage de toute nature» se fonde en effet sur le RC et se présente ainsi : RC indexé de la partie à usage privé x 100/60 x 2. Si le RC non indexé de l’habitation de votre SRL est de 2 000 € et si votre usage privé s’élève à 80 %, votre ATN pour 2023 est égal à 11 154,67 € (= 2 000 € x 2,0915 x 100/60 x 2 x 80 %), contre 10 178,67 € pour 2022, soit 9,59 % de moins. ...
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TAUX TVA - 6 % TVA - 24.01.2023
Rénovation radicale ou nouvelle construction ?
Dans certains cas, un bâtiment ancien qui est rénové sera considéré, en matière de TVA, comme un bâtiment neuf. Pourquoi est-ce important, et la pratique belge correspond-elle à ce qu’en dit l’Europe ?
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DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS - 20.01.2023
Résilier un bail de droit commun à durée déterminée
Vous louez un magasin ou un bureau pour trois ans dans le cadre d’un bail de droit commun. Que se passe-t-il si le locataire continue à utiliser le magasin pendant un certain temps après l’expiration du bail ? Comment le bailleur peut-il encore résilier le bail ?
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VENTE - ACTE DÉFINITIF - 20.01.2023
Des frais de notaire moins élevés sur toutes les ventes ?
De nombreux acheteurs se demandent combien de frais supplémentaires ils doivent payer chez le notaire en plus du prix de vente. Est-il vrai qu’un notaire coûte moins cher depuis le 1er janvier 2023 ? Si oui, dans quels cas ?
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RÉGION BRUXELLES-CAPITALE - PRIMES - 20.01.2023
La prime Renolution bruxelloise modifiée ?
Prime Renolution à Bruxelles depuis le 01.04.2022. Le gouvernement bruxellois a créé la prime Renolution le 1er avril 2022. Cette prime remplace les anciennes primes énergie, rénovation de l’habitat et embellissement des façades. Les montants n’avaient pas encore été beaucoup ajustés. ...
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RÉGION WALLONNE - PRIMES - 20.01.2023
Primes rénovation wallonnes en 2023
Primes en 2023. En Wallonie, le budget des primes a été augmenté et certains assouplissements (certains étaient déjà applicables depuis plusieurs mois) s’appliquent en 2023 : Temporairement, aucun audit nécessaire pour le remplacement du système de chauffage (pompe à chaleur, etc.) ; Prime augmentée pour réaliser un audit énergétique pour les primes Habitation (150 € au lieu de 110 €) ; Prime simplifiée pour petits travaux de salubrité, de rénovation énergétique de moins de 3 000 € et toiture. Vous trouverez plus d’informations sur : https://energie.wallonie.be/fr/primes-habitation-a-partir-du-1er-juin-2019.html?IDC=9792 . ...
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