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Astuces & Conseils récemment ajoutés

FISCALITÉ - PRÉCOMPTE IMMOBILIER - 30.09.2022

Un précompte immobilier différent par rue ou par résident ?

Si vous voulez savoir combien de précompte immobilier vous devez payer, l’emplacement du bien est évidemment important. En effet, le montant varie selon les communes. Depuis quelques années, les taux peuvent même différer par rue en Flandre. De quoi s’agit-il et est-ce envisageable dans les autres Régions ?
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FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION - 30.09.2022

Plus de droits de succession si le prix de vente est plus élevé ?

Votre client hérite d’un bien immobilier et estime sa valeur à 400 000 € dans la déclaration de succession. Ensuite, il vend ce bien pour 450 000 €. Doit-il déclarer ce prix plus élevé et payer plus de droits de succession ? Risque-t-il alors une sanction pour «sous-évaluation» ? Quelles sont les règles exactes dans les Régions ?
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FISCALITÉ - REVENUS LOCATIFS - 30.09.2022

Louer à une association : imposé sur le RC ou le loyer réel ?

Vous possédez une propriété ou un terrain que vous souhaitez louer à un mouvement de jeunesse ou au club sportif local. Seriez-vous alors imposé sur le RC ou sur le revenu locatif réel ? Existe-t-il une différence entre l’ASBL et l’association de fait ? Qu’a dit le juge à ce sujet le 15 février 2022 ?
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AGENT IMMOBILIER - CONTRAT DE COURTAGE - 30.09.2022

Peut-on livrer la liste par e-mail ?

Si votre mission d’agent immobilier arrive à son terme, il est important de remettre à temps la liste de vos contacts au client particulier. Pouvez-vous fournir cette liste par e-mail ?
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VENTE - COMPROMIS - 30.09.2022

Annuler un compromis sans devoir passer devant le juge ?

Supposons que vous ayez conclu un compromis, mais que l’acheteur refuse de signer l’acte notarié ou de payer le prix. Une modification du Code civil vous permet d’annuler plus facilement le compromis à partir du 1er  janvier 2023. Comment cela fonctionne-t-il et qu’advient-il des droits d’enregistrement ?
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BAUX À LOYER - RÉNOVATION - 30.09.2022

Travaux «énergétiques» durant le bail d’habitation ?

La pression monte pour que les bailleurs réalisent des travaux pour économiser l’énergie. Avez-vous le droit d’effectuer ces travaux pendant le bail d’habitation et devez-vous alors dédommager le locataire pour les désagréments causés ?
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Astuces & Conseils les plus lus

RÉMUNÉRATION DIRIGEANT D’ENTREPRISE - 07.07.2022

Vivre dans le bien de sa société : la théorie de la rémunération dans la pratique

Lorsque le fisc rejette les frais engagés par une société pour accorder à son ou ses dirigeant(s) un avantage de toute nature (ATN), en particulier le bénéfice d’un logement gratuit, la société peut se défendre en invoquant la théorie de la rémunération. Qu’implique exactement cette théorie ? Comment répond-elle à l’argument utilisé par le fisc pour refuser la déduction des frais ? Que dit la jurisprudence récente à ce sujet ? À quoi faut-il faire attention si vous voulez invoquer cette théorie dans un litige avec le fisc ?
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RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - REVENUS LOCATIFS - 04.07.2022

Louer à votre société (qui appartient aussi à votre partenaire)

Vous et votre partenaire êtes tous deux actionnaires et/ou administrateurs de sociétés. Qu’en est-il de l’éventuelle requalification du loyer si vous louez un bien à une (ou plusieurs) de ces sociétés ?
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HABITATION EN SOCIÉTÉ - AVANTAGES DE TOUTE NATURE - 25.08.2022

L’usage privé d’un immeuble, pour les impôts et la TVA

Vous voulez acheter ou construire, en société, un immeuble que vous utiliserez également en partie à des fins privées. Le rapport entre les parties privée et professionnelle doit-il alors être déterminé de la même manière pour les impôts et la TVA ?
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