Bâtiment

Astuces & Conseils récemment ajoutés

CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 06.04.2020

Si votre client veut en faire une partie lui-même...

Après avoir conclu un contrat d’entreprise avec un client, celui-ci décide finalement de ne pas réaliser une partie des travaux ou de les faire lui-même. Devez-vous l’accepter sans broncher ? Comment procéder en pratique ?
Lire plus

DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD - 06.04.2020

La deadline reportée en raison du coronavirus ?

À la suite de la crise du coronavirus, vous devez arrêter temporairement certains chantiers. Vous aviez toutefois peut-être convenu d’une deadline stricte et d’éventuelles pénalités de retard. Qu’en est-il alors au juste ?
Lire plus

BAUX DE DROIT COMMUN - TVA - 30.03.2020

Louer votre entrepôt : avec TVA et droits d’enregistrement ?

Votre client possède un entrepôt avec espace de bureau, et il veut le louer à sa S(P)RL. Une location exemptée de TVA ? Peut-il, le cas échéant, opter pour une location assujettie à la TVA ? Cette location est-elle aussi soumise aux droits d’enregistrement ?
Lire plus

SOUS-TRAITANCE - CONTRAT - 23.03.2020

Un «ruling social» pour éviter les ennuis...

Vous voudriez faire travailler quelqu’un, p.ex. un ancien employé, comme indépendant. Faites toutefois attention à ce qu’il ne soit pas qualifié de faux indépendant. Saviez-vous que vous pouvez à cet égard demander un ruling social ?
Lire plus

IMMOBILIER - 12.03.2020

Location immobilière avec TVA optionnelle : l’AR clarifie les modalités d’option

Depuis le 1er  janvier 2019, il est possible, sous certaines conditions, d’opter pour soumettre à la TVA la location d’un immeuble qui est utilisé par le locataire à des fins professionnelles. Un AR récent précise la manière dont doit s’opérer l’option pour l’application du régime TVA. Que devez-vous en retenir ?
Lire plus

TVA - TAUX - 11.03.2020

Une borne de recharge à 6 % de TVA !

Si vous voulez installer une borne de recharge électrique, le taux de TVA applicable est en principe de 21 %. Si son placement remplit trois conditions, c’est toutefois possible à 6 % de TVA. Quelles conditions ? Condition n° 1 : un travail immobilier. Acheter et installer soi-même une borne de recharge ne permet pas de bénéficier du taux réduit de TVA de 6 %. Il s’agit alors en effet simplement d’une livraison d’un bien. Pour y avoir droit, vous devez donc faire installer la borne. ...
Lire plus
Bâtiment

Astuces & Conseils les plus lus

TVA - TRANSFORMATIONS - 13.01.2020

Rénover à 6 % ou tout de même 21 % de TVA ?

Plus de la moitié des rénovations déguisent la construction de bâtiments neufs soumis à 21 et non 6 % de TVA, a-t-on pu lire voici peu dans les médias. Quelles sont ici les règles ? L’extension d’un bâtiment peut-elle se faire à 6 % de TVA ?
Lire plus

TVA - COCONTRACTANT - 29.01.2020

Votre entrepreneur vous a facturé avec application de la TVA...

Un entrepreneur a effectué des travaux à un immeuble affecté en tout ou partie à votre entreprise. Il vous les facture avec application de la TVA. Est-ce bien correct ? Et que faire sinon ?
Lire plus

DROIT - SÉCURITÉ - 25.02.2020

Citernes à mazout : des règles désormais plus strictes

Les règles relatives aux citernes à mazout que vous pouvez installer varient d’une Région à l’autre. Il en va de même pour les contrôles et leur fréquence. Ces règles seront à nouveau bientôt renforcées en Wallonie et à Bruxelles...
Lire plus

Politique de cookies