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Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA - NOUVELLE CONSTRUCTION - 12.04.2024

Vente avec TVA : plus de notification à l’administration de la TVA depuis le 01.01.2024

Un client (personne morale ou particulier) souhaite vendre avec TVA un bâtiment récemment construit ou ayant fait l’objet de travaux de rénovation importants. Peut-il le vendre avec TVA et comment doit-il procéder ? Il y a moins de formalités depuis le 1er janvier 2024. Que devez-vous savoir à ce sujet ?

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TVA - TAUX DE 6 % - 12.04.2024

TVA de 6 % pour démolition/reconstruction aussi pour la location

Les possibilités de démolir et de reconstruire un bâtiment à un taux de TVA réduit de 6 % ont été restreintes en 2024. Le ministre vient d’annoncer que le régime serait finalement à nouveau élargi. Voyons ce qui pourrait changer à l’avenir…

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RESPONSABILITÉ - DIVERS - 05.04.2024

Prouvez que vous avez bien informé votre client

Un donneur d’ordre vous contacte pour effectuer certains travaux chez lui. Il ne suffit alors pas d’établir une offre et de vous mettre ensuite au travail. En tant qu’entrepreneur, vous avez en effet de multiples informations obligatoires à lui communiquer. Lesquelles exactement ?

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RESPONSABILITÉ - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE - 05.04.2024

Vous n’êtes pas éternellement responsable…

Vous vous rendez chez un client et constatez qu’un collègue entrepreneur a mal installé une canalisation, ce qui entraîne à présent des coûts plus élevés pour le client. La responsabilité de votre collègue peut-elle encore être mise en cause ? Et d’autres dispositions contractuelles peuvent-elles être prévues à ce propos ?

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RESPONSABILITÉ - DIVERS - 05.04.2024

Pouvez-vous utiliser d’autres matériaux que ceux initialement prévus ?

Devez-vous payer un dédommagement si vous utilisez sur un chantier des matériaux d’une autre marque que celle prévue ? Le premier juge a estimé que oui, mais qu’en a récemment pensé le juge d’appel ?

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ACTUALITÉ - DROIT - 05.04.2024

L’association des copropriétaires : désormais un consommateur

Un syndic vous demande d’effectuer des travaux dans les parties communes d’un immeuble à appartements. Devez-vous utiliser vos conditions générales pour les consommateurs, ou celles pour les entreprises ? Une nouvelle loi du 8 février 2024 change la donne.

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Astuces & Conseils les plus lus

TVA - ASSUJETTI MIXTE - 12.02.2024

Quels changements pour les assujettis mixtes à la TVA ?

Entrepreneur dans le secteur de la construction, vous mettez aussi en location des appartements (ou envisagez de le faire) ? Cela aura un impact sur votre statut TVA, car vous serez alors qualifié d’ «assujetti mixte». Que cela signifie-t-il ? Et quels sont les changements récents pour les assujettis mixtes ?

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TVA - TAUX DE 6 % - 02.02.2024

TVA à 6 % sur la démolition et la reconstruction en 2024

Les règles relatives à l’application du taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction ont changé le 1er janvier 2024. Qui peut désormais bénéficier de ce taux ? Les anciennes règles sont-elles parfois encore d’application ?

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TVA - DÉDUCTION - 08.03.2024

Déduction de la TVA selon l’affectation réelle : l’avez-vous bien notifié à l’administration ?

Si, au vu de vos activités, vous êtes considéré par la TVA comme un assujetti mixte, vous ne pouvez déduire la TVA qu’en partie. Si vous appliquez la méthode de l’affectation réelle, vous devez en informer la TVA. Quid si cela n’a pas encore été fait ?

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