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Astuces & Conseils récemment ajoutés

DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX EN PLUS & EN MOINS - 02.12.2022

Facturer les frais de stockage en cas de retard sur le chantier ?

Vous avez déjà acheté tous les matériaux nécessaires à un chantier, mais comme il y a du retard, vous ne pouvez pas commencer les travaux au moment convenu. Pouvez-vous alors demander au client de payer vos frais de stockage ? Devez-vous avoir convenu à cet égard quelque chose au préalable ?
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DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 02.12.2022

Comment vous couvrir au préalable contre de possibles coûts supplémentaires ultérieurs ?

Un client vous demande de réaliser des travaux au moindre coût possible. Par la suite, il apparaît toutefois que des travaux supplémentaires sont encore nécessaires. Êtes-vous alors obligé de les effectuer à vos frais ?
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TVA - TAUX DE 6 % - 25.11.2022

Rénovation ou nouvelle construction ?

Pour pouvoir appliquer le taux de TVA de 6 %, il faut effectuer des travaux de rénovation. Une partie de l’habitation doit donc être conservée. Est-ce assez si les murs extérieurs sont conservés ?
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IMMOBILIER - ENTREPRENEUR - 25.11.2022

Qui a droit au forfait de base pour le gaz et l’électricité ?

Le gouvernement fédéral a trouvé un accord sur un forfait énergétique de base pour les mois de novembre et décembre 2022 pour le gaz et l’électricité. Qui y a droit ? Les résidents d’immeubles à appartements y ont-ils droit, et doivent-ils effectuer quelque chose de particulier pour en bénéficier ?
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ACTUALITÉ - TVA - 08.11.2022

Les fitness peuvent peut-être récupérer rétroactivement jusqu’à 15 % de TVA !

Le fisc est d’avis que le taux réduit de TVA ne s’applique pas aux centres de fitness, dès lors qu’un accompagnement est fourni, en plus du droit d’accès. Qu’a décidé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à ce sujet, le 22 septembre 2022 ?
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DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 08.11.2022

Indiquer le tribunal compétent en cas de litige dans vos conditions générales ?

Bien des conditions générales contiennent une clause indiquant le juge compétent en cas de litige. Serait-il judicieux de reprendre vous aussi une telle clause dans vos conditions générales ? Est-elle toujours valable ?
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Astuces & Conseils les plus lus

TVA - DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION - 28.10.2022

Démolition/reconstruction à 6 % de TVA : précisions du fisc !

Pour la démolition et la reconstruction d’une habitation à 6 % de TVA, il existe un régime permanent dans 32 zones urbaines, et un régime temporaire jusque fin 2023 pour l’ensemble de la Belgique. Il existe aussi une tolérance pour les intempéries. Que dit une nouvelle circulaire du 21.09.2022 à ce sujet ?
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TVA - LOCATION DE MAISON DE VACANCES - 21.09.2022

Louer une maison de vacances avec TVA : les implications

Depuis le 1er  juillet 2022, vous devez facturer la TVA sur la location de votre maison de vacances si au moins un service complémentaire est fourni. Quels sont les services concernés et quelles sont les obligations en matière de TVA ? L’administration de la TVA a publié un commentaire pratique ce 15 juin 2022.
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TAUX DE TVA DE 6 % - 12.09.2022

La mention sur la facture suffit-elle ?

Votre client vous demande de démolir un immeuble et de construire un logement privé à la place. La mention sur la facture en vigueur depuis le 01.07.2022 suffit-elle dans ce cas ?
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