DROIT - 21.09.2023
Quand votre entrepreneur peut-il facturer des travaux supplémentaires ?
Quand est-il question de travaux supplémentaires dans le cadre d’un projet de construction ou de rénovation ? L’entrepreneur peut-il toujours vous demander de payer ces prestations supplémentaires ? Comment doit-il prouver les travaux supplémentaires ? Quelle rémunération peut-il demander ? Quels sont vos droits et obligations si vous renoncez à faire réaliser des travaux figurant dans le contrat et qu’il y a donc moins de travaux que prévu ?
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LOI BREYNE - GARANTIE - 15.09.2023
Loi Breyne : la réception est-elle toujours établie sur papier ?
Si vous achetez une maison ou un appartement dans le cadre de la loi Breyne, vous bénéficiez, en tant qu’acheteur, d’une double réception. À quoi devez-vous faire attention et la réception est-elle toujours clairement consignée sur papier ?
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TVA - TAUX DE 6 % - 15.09.2023
Bénéficier encore du taux de 6 % sur les panneaux solaires ?
Jusqu’à la fin de l’année 2023, vous pouvez dans certains cas bénéficier d’un taux de TVA réduit de 6 % sur l’installation de panneaux solaires et de pompes à chaleur si votre habitation a moins de 10 ans. Quelles sont les conditions à respecter et quelle est la date importante à retenir ?
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TVA - 6 % - 15.09.2023
Les panneaux solaires bénéficient-ils encore du taux réduit ?
Un taux réduit de 6 % s’applique encore, jusqu’au 31 décembre 2023, pour l’achat et l’installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur et de chauffe-eaux solaires. Quelles sont les conditions ? Pouvez-vous encore en bénéficier pour votre immeuble à usage mixte ?
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CLIENTS DIFFICILES - RUPTURE - 11.09.2023
Quel dédommagement si le client annule le contrat ?
Pouvez-vous insérer dans vos conditions générales une clause qui oblige le client à payer une indemnité forfaitaire s’il annule (en partie) le contrat ? Les règles diffèrent-elles selon que le client est un particulier ou un autre entrepreneur ?
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CLIENTS DIFFICILES - DIVERS - 11.09.2023
Une transaction… au tribunal ?
En cas de litige avec un client, un entrepreneur principal ou un sous-traitant, l’affaire se termine parfois devant le tribunal. Mais saviez-vous que vous pouvez alors là aussi encore arriver à un arrangement, et que les tribunaux encouragent ce genre de règlement amiable ?
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