Personnel

Astuces & Conseils récemment ajoutés

VOITURE DE SOCIÉTÉ - ATN - 01.12.2022

Charge électrique à domicile : pouvez-vous rembourser ?

Un travailleur a une voiture de société électrique ou hybride qu’il recharge de temps en temps à son domicile. Pouvez-vous rembourser ces frais d’électricité d’après le tarif de la CREG et comment savoir combien vous pouvez rembourser ?
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LICENCIEMENT - MOTIF GRAVE - 01.12.2022

Quid du samedi en cas de licenciement pour motif grave ?

À la suite d’une modification du Code civil, le samedi ne sera plus considéré comme un jour ouvrable à partir du 01.01.2023. Une loi pourrait toutefois revenir sur cette modification. Pourquoi cette discussion est-elle importante dans le cadre d’un licenciement pour motif grave que vous notifieriez à partir du 01.01.2023 ?
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DURÉE DU TRAVAIL - HORAIRE - 01.12.2022

Terminé, les e-mails professionnels en dehors des heures ?

La loi qui exécute le deal pour l’emploi prévoit e.a. le droit à la déconnexion. Les travailleurs auront ainsi le droit de ne pas être disponibles en dehors des heures de travail. Qu’est-ce que cela implique et qui est tenu d’appliquer cette règle ?
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LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS - 01.12.2022

Pouvez-vous revenir sur un licenciement ?

Un employeur avait été contraint de licencier un de ses employés en raison d’un manque de travail. Pendant le préavis, une nouvelle grosse commande d’un client est toutefois tombée du ciel, lui permettant de conserver malgré tout l’employé dans ses rangs et de revenir sur son licenciement. Où cela a-t-il coincé ?
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ACTUALITÉ - PERSONNEL - 01.12.2022

Deal pour l’emploi : quelles mesures et quand ?

La loi relative au deal pour l’emploi (L. 03.10.2022, MB 10.11.2022) prévoit de nombreuses nouvelles mesures. En voici les principales : Horaires variables pour travailleurs à temps partiel. Les horaires de travail doivent être communiqués au moins 7 jours ouvrables à l’avance (avant : 5 jours). Ce délai peut être ramené par CCT à minimum 3 jours ouvrables (avant  : 1 jour). Vous êtes obligé d’adapter votre règlement de travail pour le 21.08.2023. Attention ! D’autres règles sont prévues dans certains secteurs, p.ex. le secteur de l’horeca (CP 302) qui doit agir avant le 31.12.2022. À défaut, le délai sera fixé à trois jours ouvrables. Semaine de quatre jours (en vigueur depuis le 20.11.2022). Pas obligatoire. Si vous voulez introduire cette possibilité, vous devrez soit adapter votre règlement de travail (si la durée effective du travail est actuellement fixée chez vous à 38 heures ou moins), soit conclure une CCT (si la durée du travail dépasse 38 heures). Régime hebdomadaire alterné (en vigueur depuis le 20.11.2022). Pas obligatoire. Si vous voulez introduire cette possibilité, vous devrez soit adapter votre règlement de travail, soit conclure une CCT. Travail de nuit dans l’e-commerce (en vigueur depuis le 20.11.2022). Possibilité d’introduire le travail de nuit avec des prestations entre 20h00 et 0h00, et à partir de 5h00 (via CCT, avec l’accord d’un seul syndicat). Une expérience-pilote d’une durée maximum de 18 mois est aussi possible, sans CCT, mais sur une base volontaire (seule une information du Contrôle des Lois Sociales est requise). Droit à la déconnexion. Entreprises d’au moins 20 travailleurs : instauration d’un cadre minimum via CCT ou modification du règlement de travail pour le 01.04.2023 (sauf adoption d’une CCT sectorielle ou par le CNT). Trajet de transition (en vigueur depuis le 20.11.2022). Le travailleur peut commencer à travailler chez un autre employeur pendant son préavis. Une convention doit alors être conclue entre 4 parties (le travailleur, l’employeur qui l’a licencié, le futur employeur et une agence d’intérim ou le service régional de l’emploi). Promotion de l’employabilité (licenciements à partir du 01.01.2023). S’applique en cas de licenciement moyennant délai/indemnité de préavis d’au moins 30 semaines : l’employeur doit tenir compte du droit du travailleur de s’absenter pendant son préavis, avec maintien de sa rémunération, pour suivre des mesures favorisant l’employabilité. Plan de formation annuel. Seuls les employeurs occupant au moins 20 travailleurs doivent établir un plan de formation avant le 31.03.2023. Des CCT sectorielles peuvent fixer des exigences minimales à ce plan. Droit individuel à la formation. Pour les entreprises d’au moins 20 travailleurs. À partir de 2023 : au moins 4 jours de formation par an et par travailleur (au moins 5 jours à partir de 2024). À partir de 10 travailleurs : 1 jour de formation par an et par travailleur. Pour la période 2023-2024, les secteurs ont toutefois jusqu’au 30.09.2023 pour conclure une CCT en la matière.
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ENGAGER - INDEXATION - 01.12.2022

Début du contrat après l’indexation ?

Vous concluez aujourd’hui un contrat de travail qui ne prendra effet que le 15.01.2023 alors qu’une indexation est prévue le 01.01.2023. L’inspection sociale pourrait (parfois) vous faire des difficultés. Vraiment ?
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Personnel

Astuces & Conseils les plus lus

VOITURE - DÉDUCTION FISCALE - 07.09.2022

Acheter une voiture hybride ? Quel en sera le régime fiscal en 2022 et les années suivantes ?

Les indépendants et entreprises achètent des voitures (plug-in) hybrides. C’est ce qui ressort de récents chiffres de la Febiac. Et si vous aussi envisagez d’en acheter une ? Quel en sera le régime fiscal cette année et les suivantes ?
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VOITURE DE SOCIÉTÉ - DÉDUCTION FISCALE - 26.09.2022

Attention à la date de commande de la voiture de société

Un employeur a engagé un employé qui a droit à une voiture de société hybride (plug-in) après un an d’ancienneté (à partir du 1er  septembre 2023). Il envisage de commander celle-ci avant le 30 juin 2023 pour pouvoir encore bénéficier des règles avantageuses de déduction fiscale. Est-ce toutefois une bonne idée ?
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RÉMUNÉRATION - INDEMNITÉ DE FRAIS - 21.10.2022

Télétravail et factures énergétiques

Vos travailleurs en télétravail se plaignent de la hausse de leurs factures énergétiques. Une indemnité minimum est-elle prévue à cet égard ? Pouvez-vous aussi rembourser leurs frais énergétiques réels ?
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