Médecins

Astuces & Conseils récemment ajoutés

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 06.06.2023

Responsable d’erreurs de communication ?

Début mai 2023, une gynécologue, intervenue tardivement auprès d’un bébé mort une semaine après sa naissance, a été acquittée. Il y avait eu une mauvaise communication (téléphonique) entre elle et la sage-femme, mais il n’apparaissait pas clairement à qui c’était imputable. Ne pouvez-vous donc pas être tenu responsable d’un mauvais échange d’informations entre prestataires de soins ?
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DÉCLARATION D’IMPÔT - 06.06.2023

Toujours autant de temps en 2023 !

Un comptable devrait déposer bien plus vite les déclarations à l’impôt des personnes physiques (IPP) à partir de 2023. Y compris pour un médecin ou un dentiste ?
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EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER - 06.06.2023

L’hôpital ne peut licencier sur la base de l’état de santé !

Après un accident, vous subissez un handicap et vous retrouvez en fauteuil roulant. L’hôpital décide alors de vous licencier. Saviez-vous que cela peut aussi être considéré comme une discrimination basée sur l’état de santé, dans le cas d’un indépendant, et ouvrir un droit à une indemnisation ? Un arrêt récent…
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DITES, DOCTEUR - INDÉPENDANTS - 06.06.2023

À l’attention de l’indépendant qui passe en invalidité…

Si un patient indépendant est en incapacité de travail depuis presque un an, l’INAMI appréciera s’il peut passer d’une «incapacité de travail primaire» à une «invalidité» et continuer à percevoir les allocations. Voyons ce qui importe ici, et que retirer d’une affaire de 2022 relative à une dentiste en incapacité de travail.
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BON À SAVOIR - DROIT MÉDICAL - 06.06.2023

Des dossiers transmis dans le respect du RGPD

Transmettre des documents médicaux d’une façon conforme au RGPD, ce n’est pas évident, même entre confrères. En pratique, on se sert régulièrement de canaux comme Dropbox ou WeTransfer, mais c’est tout sauf conforme aux règles strictes prévalant pour des données sensibles comme des informations médicales. L’Ordre des médecins a toutefois toujours mis en avant l’application correcte des règles de protection de la vie privée et du RGPD. Il a franchi un pas de plus en proposant une plateforme sécurisée pour transmettre des dossiers médicaux (y compris de lourds fichiers) : Transferbox. Pour y avoir accès, identifiez-vous sur le site Internet de l’Ordre ( https://ordomedic.be/fr ) avec itsme ou votre eID et un lecteur de cartes. Rendez-vous ensuite sous «Bienvenue», en haut à droite, pour accéder à la Transferbox. ...
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DROIT MÉDICAL - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE - 26.05.2023

Vite envoyer un résultat de labo ou un rapport par e-mail ?

Un patient demande parfois à son généraliste de lui envoyer le rapport d’un spécialiste ou un résultat de labo par e-mail. Une question sensible avec toutes les règles actuelles sur la vie privée et le RGPD. Alors, que peut-on ou non faire ?
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Astuces & Conseils les plus lus

SOCIÉTÉ - STATUTS - 28.03.2023

Faut-il passer de la SPRL à la SRL ?

Les SPRL doivent adapter leurs statuts au nouveau code des sociétés d’ici fin 2023. Ce n’est pas si important pour qui est seul dans sa SPRL, dit-on (il n’y a pas vraiment de sanction). Est-ce exact ?
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SOCIÉTÉ - ORDRE - 11.04.2023

De la SPRL à la SRL d’ici 2024 : la fin des limitations déontologiques

Les vieilles SPRL doivent être transformées en SRL d’ici fin 2023. Pour les sociétés de médecins, cette modification des statuts peut même offrir quelques opportunités du point de vue déontologique…
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DITES, DOCTEUR - 25.04.2023

Tombé malade après le début des vacances : un certificat ?

À la suite d’une adaptation de la législation en mars 2023, un travailleur tombé malade durant ses vacances devrait désormais fournir un certificat de maladie à son employeur. On a pu abondamment le lire ou l’entendre (dans les médias) ces dernières semaines. Pourtant, ce n’est pas exact ! Voyons ce qu’il en est alors.
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