DROIT MÉDICAL - DROITS DU PATIENT - 23.04.2024
L’exception thérapeutique modernisée : une abstention d’informer graduelle ou totale
L’exception thérapeutique au devoir d’informer, si celui-ci est susceptible de causer «manifestement un préjudice grave», subsiste sous la nouvelle loi sur les droits du patient (LDP), sous une forme adaptée : depuis le 4 mars 2024, vous pouvez décider de n’informer que graduellement… mais pouvez-vous encore décider de ne pas informer du tout ?
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TARIFS D’HONORAIRES - SUPPLÉMENTS - 23.04.2024
Interdiction des suppléments pour les patients BIM : les AR…
Les AR d’exécution de l’interdiction des suppléments pour les soins ambulants aux patients bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) ont été publiés le 22 mars 2024. Un souci pour le futur (première phase en 2025), mais tout de même… À qui s’appliquera cette interdiction, et en quoi consistera-t-elle ?
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BON À SAVOIR - DENTISTES - 23.04.2024
Accord dento-mutualiste 2024-2025 : accepté par abaissement du seuil de conventionnement
Le seuil légal… La loi sur l’assurance maladie n’autorise l’entrée en vigueur d’un accord dento-mutualiste que si 60 % des dentistes au moins l’ont accepté. L’accord entre donc en vigueur sauf si plus de 40 % des dentistes ont notifié leur refus d’y adhérer, dit-elle (art. 50, §3, loi AMI) . ...
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LOI SUR LES DROITS DU PATIENT - 09.04.2024
Comment et de quoi informer sous la nouvelle LDP ?
La loi sur les droits du patient (LDP) contient une liste de points sur lesquels vous devez informer le patient pour obtenir son consentement éclairé. Quelles nouveautés retrouve-t-on dans cette liste mise à jour depuis le 4 mars 2024 ? Et que dit la LDP de la façon dont vous devez informer : oralement ou par écrit ?
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LOI SUR LES DROITS DU PATIENT - 09.04.2024
Toujours à lui, et non à vous, de le prouver ?
La charge de la preuve du «consentement éclairé» avant une intervention ou un traitement a toujours pesé sur le patient, dixit la jurisprudence. Quid après la modernisation de la loi sur les droits du patient (LDP) ?
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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ASSURANCE - 09.04.2024
Une abstention coupable peut nuire à votre assurance RC
Les médias ont parlé en mars dernier d’une affaire pénale dans laquelle un généraliste n’aurait pas réanimé une femme souffrant d’insuffisance cardiaque. Il a été condamné pour «abstention coupable», avec toutefois une suspension du prononcé. Pourquoi cette qualification d’«abstention coupable» pourrait-elle malgré tout poser encore problème ?
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