Médecins

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ORDRE - ASSOCIATION - 17.01.2023

Aussi ouvertes aux non-médecins !

À la fin de 2022, l’Ordre a explicitement renoncé à son opposition de principe aux formes de collaboration incluant des non-médecins. Et donc, concrètement ?
Lire plus

ASSOCIATION - CONTRAT - 17.01.2023

Le congé de naissance pour les indépendants en association

Le 1er  janvier 2023, le congé de paternité ou de coparentalité (à la suite de la naissance d’un enfant) est passé à 20 jours. Un indépendant aussi y a droit, mais qu’en est-il pour celui qui n’exerce pas seul mais dans un lien de collaboration (où les honoraires sont mis en pool), comme c’est souvent le cas chez les médecins ?
Lire plus

DITES, DOCTEUR - SALARIÉS - 17.01.2023

Cette force majeure médicale 2.0 pour les salariés

Un patient salarié qui est en incapacité de travail de longue durée peut entamer une procédure visant à mettre fin à son contrat de travail pour force majeure médicale. Depuis le 28 novembre 2022, cette procédure a été détachée du trajet de réintégration (TR) et connaît son propre parcours. Voyons ce qu’il en est.
Lire plus

BON À SAVOIR - CERTIFICATS - 17.01.2023

Trois jours de maladie sans certificat là aussi

Les salariés des «grandes» entreprises privées (qui occupent au moins 50 travailleurs) peuvent, comme vous le savez, notifier trois fois un jour de maladie à leur employeur sans avoir à produire de certificat médical. La mesure est entrée en vigueur le 28 novembre 2022. Un tel régime existait depuis longtemps pour les fonctionnaires fédéraux, mais pour deux jours de maladie par an seulement (art. 61 AR 19.11.1998) . C’est passé là aussi à trois jours par an depuis le 1er  janvier 2023 (AR 18.09.2022, MB 19.10.2022) . ...
Lire plus

HONORAIRES - MUTUELLE - 20.12.2022

Pour les prestations aux proches parents

Vis-à-vis de certaines mutuelles, il était très sensible d’attester des prestations fournies à des membres de la famille, surtout sous le régime du tiers payant (comme avec un DMG), mais voilà qui est terminé…
Lire plus

MÉDECIN HOSPITALIER - DROIT MÉDICAL - 20.12.2022

L’hôpital peut-il fermer des lits contre votre gré ?

Les médias évoquent de plus en plus la fermeture, dans les hôpitaux, de lits, voire de services entiers, s’expliquant par la hausse des coûts de l’énergie et/ou un manque de personnel infirmier. Le gestionnaire de l’hôpital peut-il prendre cette décision unilatéralement ? Et qu’en est-il pour les médecins qui en subiraient un préjudice (financier) ?
Lire plus
Médecins

Astuces & Conseils les plus lus

FISCALITÉ - TVA - 09.11.2022

Revérifier le seuil de 25 000 € ?

En début d’année, votre cabinet a demandé à bénéficier de la «franchise de TVA des petites entreprises», mais voilà que, à présent, il pourrait franchir le seuil de 25 000 € en 2022. Que faudrait-il alors faire ?
Lire plus

BON À SAVOIR - FISCALITÉ - 22.11.2022

Sous le régime TVA de la franchise en 2023 ?

Pour rappel… Depuis le 1er  janvier 2022, les prestations non thérapeutiques sont assujetties à la TVA. Toutefois, cela n’implique pas nécessairement d’appliquer effectivement la TVA à ces prestations et de déposer des déclarations TVA. Si votre chiffre d’affaires ainsi soumis à la TVA ne dépasse pas 25 000 € par an, il peut en être ou en rester exempté, si vous optez pour le régime de «franchise des petites entreprises». ...
Lire plus

DITES, DOCTEUR - CERTIFICAT DE MALADIE - 06.12.2022

Certificats d’un jour : les règles applicables

Après de longues palabres, la loi est parue le 18 novembre 2022 : dans les entreprises d’au moins 50 travailleurs, il n’y a plus à fournir de certificat médical, trois fois par an, pour une maladie d’un jour et/ou un premier jour de maladie. Voyons ce que cela implique au juste pour vos patients et pour vous, leur généraliste.
Lire plus

Consultez mon Astuces & Conseils dans...


Profitez d'un accès illimité à mon Astuces & Conseils

Téléchargez l'application