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Astuces & Conseils récemment ajoutés

EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER - 30.06.2020

Contraint d’arrêter car il faut rajeunir ?

Un contrat hospitalier qui prend fin automatiquement à l’âge de la pension peut être entaché d’une discrimination, interdite, liée à l’âge, sauf s’il y a à cela un «but légitime». Lequel invoque-t-on en général ? L’hôpital peut-il ainsi refuser une demande de prolongation du contrat ? Réponse d’un récent jugement...

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DÉDUCTION FISCALE - 30.06.2020

Votre enfant, jobiste dans votre cabinet

Vous pourriez prendre votre enfant comme jobiste en été pour faire de l’ordre dans l’administration de votre cabinet, et en retirer un avantage fiscal ! Comment ?

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ACCRÉDITATION - MÉDECINS - 30.06.2020

Le coronavirus sans impact sur votre accréditation ?

Pour être et rester accrédité, vous devez en principe réunir 20 «credit points» (CP ou unités d’accréditation) par an et suivre 2 GLEM par an. Quid si la crise sanitaire (et l’interdiction corrélative des formations) a rendu impossible d’obtenir suffisamment de CP et de GLEM ces derniers mois ?

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DITES, DOCTEUR - INDÉPENDANTS - 30.06.2020

Déclaration à la mutuelle : un assouplissement temporaire

Normalement, l’incapacité de travail d’un indépendant n’est reconnue qu’à partir de la date à laquelle le médecin traitant a signé le certificat destiné à la mutuelle (le «confidentiel»). Ceci a été temporairement assoupli à la suite d’une récente mesure prise dans le cadre de la crise du coronavirus. Dans quel sens ?

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DÉDUCTION FISCALE - ÉQUIPEMENT MÉDICAL - 16.06.2020

Si vous avez investi à la suite de la pandémie...

Certaines adaptations dans votre cabinet (bâtiment et/ou équipement) sont peut-être nécessaires pour y exercer à l’abri du coronavirus. Songeons p.ex., chez les dentistes, à la décontamination de l’air du fait de la production d’aérosols dans certains traitements. Y a-t-il des incitants fiscaux pour de tels investissements ?

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EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER - 16.06.2020

Plus moyen de demander une réintégration ?

Un médecin hospitalier avait été révoqué pour motif grave, mais avait estimé cette révocation irrégulière et illégitime. Il avait saisi la justice en référé, demandant sa réintégration, pour pouvoir continuer quand même à exercer. Un récent jugement a considéré que c’était impossible et a rejeté la demande. Pourquoi ?

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Astuces & Conseils les plus lus

VIE PRIVÉE - LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - 12.06.2020

Des messages entre travailleurs sont-ils une preuve valable ?

Un travailleur vient vous trouver avec un SMS ou un message WhatsApp d’un collègue où ce dernier dénigre l’entreprise. La teneur du message pourrait en soi justifier un licenciement pour motif grave, mais un tel message constitue-t-il bien une preuve juridiquement valable ? Réponse d’un arrêt récent...

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DITES, DOCTEUR - EUTHANASIE - 19.05.2020

À durée indéterminée, une déclaration de volonté ?

Un patient souhaite ne pas être maintenu en vie s’il aboutit dans un coma irréversible. Il peut alors signer une déclaration anticipée relative à l’euthanasie. Quelle en est la durée de validité ? À la suite d’une modification législative, il y a une différence selon que la déclaration date d’avant ou d’après le 2 avril 2020...

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DITES, DOCTEUR - SALARIÉS - 03.06.2020

Le COVID-19, une maladie professionnelle ?

Un patient a été contaminé par le COVID-19, sur son lieu de travail pense-t-il. Après trois mois, il a toujours des problèmes respiratoires et son syndicat lui conseille d’introduire une demande de reconnaissance comme maladie professionnelle. Est-ce tout d’abord possible et puis, quel en serait l’avantage ?

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