ORDRE - ASSOCIATION - 17.01.2023
Aussi ouvertes aux non-médecins !
À la fin de 2022, l’Ordre a explicitement renoncé à son opposition de principe aux formes de collaboration incluant des non-médecins. Et donc, concrètement ?
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ASSOCIATION - CONTRAT - 17.01.2023
Le congé de naissance pour les indépendants en association
Le 1er janvier 2023, le congé de paternité ou de coparentalité (à la suite de la naissance d’un enfant) est passé à 20 jours. Un indépendant aussi y a droit, mais qu’en est-il pour celui qui n’exerce pas seul mais dans un lien de collaboration (où les honoraires sont mis en pool), comme c’est souvent le cas chez les médecins ?
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DITES, DOCTEUR - SALARIÉS - 17.01.2023
Cette force majeure médicale 2.0 pour les salariés
Un patient salarié qui est en incapacité de travail de longue durée peut entamer une procédure visant à mettre fin à son contrat de travail pour force majeure médicale. Depuis le 28 novembre 2022, cette procédure a été détachée du trajet de réintégration (TR) et connaît son propre parcours. Voyons ce qu’il en est.
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BON À SAVOIR - CERTIFICATS - 17.01.2023
Trois jours de maladie sans certificat là aussi
Les salariés des «grandes» entreprises privées (qui occupent au moins 50 travailleurs) peuvent, comme vous le savez, notifier trois fois un jour de maladie à leur employeur sans avoir à produire de certificat médical. La mesure est entrée en vigueur le 28 novembre 2022. Un tel régime existait depuis longtemps pour les fonctionnaires fédéraux, mais pour deux jours de maladie par an seulement (art. 61 AR 19.11.1998) . C’est passé là aussi à trois jours par an depuis le 1er janvier 2023 (AR 18.09.2022, MB 19.10.2022) . ...
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HONORAIRES - MUTUELLE - 20.12.2022
Pour les prestations aux proches parents
Vis-à-vis de certaines mutuelles, il était très sensible d’attester des prestations fournies à des membres de la famille, surtout sous le régime du tiers payant (comme avec un DMG), mais voilà qui est terminé…
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MÉDECIN HOSPITALIER - DROIT MÉDICAL - 20.12.2022
L’hôpital peut-il fermer des lits contre votre gré ?
Les médias évoquent de plus en plus la fermeture, dans les hôpitaux, de lits, voire de services entiers, s’expliquant par la hausse des coûts de l’énergie et/ou un manque de personnel infirmier. Le gestionnaire de l’hôpital peut-il prendre cette décision unilatéralement ? Et qu’en est-il pour les médecins qui en subiraient un préjudice (financier) ?
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