Les frais de «lettrage» d’une voiture, des frais de publicité ?

Récupération totale !

Frais de voiture ou de publicité ? Pendant des années, cette question a fait l’objet de discussions avec l’administration TVA. Tous les frais afférents à une voiture (y compris ceux de publicité) étaient considérés comme des frais de voiture.

L’administration TVA a revu sa position ! Elle admet maintenant que la publicité faite sur une voiture soit considérée comme telle. La TVA sur les frais de lettrage d’une voiture est donc récupérable à 100 % (déc. E.T. 129.852, 15.06.2016) .

Publicité pour le fisc aussi ?

Pas toujours d’harmonisation. L’administration TVA et le fisc ne partagent pas toujours le même point de vue. Inutile de préciser que cela cause une certaine insécurité...

Des frais de publicité, dit un ruling ! Le Service des décisions anticipées a accepté de considérer que les frais de lettrage d’un véhicule constituent des frais de publicité 100 % déductibles, et ce malgré le fait que le contribuable utilisait sa voiture à titre privé aussi !