Un artiste étranger se produit en Belgique, avec ou sans TVA ?

La facture de l’agence belge

Quelles sont les règles applicables aux organisations d’évènements ?

Livraison ou service ? C’est en effet toujours la première question qui se pose, et il s’agit ici évidemment d’une prestation de service (art. 18, §1, al. 2, 1° CTVA) . Autrement dit, ce sont les règles générales relatives aux services qui s’appliquent.

Lieu du service ? C’est d’abord la qualité du client de l’agence évènementielle qui importe. Ce n’est qu’une fois celle-ci connue que l’on pourra déterminer laquelle des deux fameuses règles générales est d’application.

Les deux règles générales. Vous les connaissez. Ce qui est déterminant, c’est que le client soit ou non assujetti. S’il l’est, c’est la règle «B2B» (business-to-business) qu’il faudra appliquer, alors que s’il ne l’est pas, ce sera la règle «B2C» (business-to-consumer).

Le client est assujetti ? C’est alors la règle B2B qui sera applicable. Autrement dit, le lieu du service correspondra au lieu d’établissement du client (art. 21, §2 CTVA).

Le client n’est pas assujetti ? C’est donc l’autre règle générale, c’est-à-dire la règle B2C, qui trouvera à s’appliquer. Le lieu du service correspondra alors à celui où le prestataire de service, c’est-à-dire l’agence évènementielle, est établi (art. 21bis, §1 CTVA) .

Peu importe l’endroit de l’évènement ? En effet, la seule chose qui compte, c’est que le client soit assujetti ou non. Donc si l’agence évènementielle organise un évènement en France pour une entreprise belge, le service aura tout de même lieu en Belgique, puisque c’est le pays où le client est établi.

Attention ! Le lieu de l’évènement est tout de même important en ce qui concerne l’accès à l’évènement pour ses participants (art. 21bis, §2, 5° CTVA) .

Formalités TVA pour l’agence belge

Toujours une facture avec la TVA belge ? Dans notre exemple, ce sera effectivement le cas. Si le client est une entreprise assujettie en Belgique, d’après la règle B2B, le service a en effet lieu en Belgique. Si le client n’est pas assujetti, alors c’est le lieu d’établissement du prestataire de service, à savoir l’agence évènementielle, qui sera déterminant. Ce sera donc aussi en Belgique. Dans les deux cas, l’agence devra émettre une facture reprenant les 21 % de TVA belge.

Déclaration TVA ? Ça ne pose évidemment aucune difficulté. L’agence évènementielle reprend le montant de la facture à la grille 03 de sa déclaration TVA, et mentionne le montant de la TVA due à la grille 54. Pour le client assujetti en Belgique, ce sont aussi les grilles classiques qui sont concernées, à savoir la grille 82 pour le montant et la grille 59 en ce qui concerne la TVA.

La facture de l’artiste étranger

Quelles sont les règles applicables pour la prestation d’un artiste ?

Livraison ou service ? La question est la même, et la réponse aussi. Autrement dit, la prestation d’un artiste est également une prestation de service (art. 18, §1, al. 2, 1° CTVA) , et ce sont donc les règles relatives aux prestations de services qui trouvent à s’appliquer.

Où le service a-t-il lieu ? Puisque le client de cet artiste étranger est, dans ce cas-ci, l’agence évènementielle belge, il s’agit bien d’un client assujetti. C’est donc la règle générale B2B qui sera appliquée. Le service sera donc considéré comme ayant lieu là où le client est établi, c’est-à-dire en Belgique. Le fait qu’il s’agisse d’un artiste étranger n’a aucune influence.

Donc pas de TVA étrangère ? Non, absolument pas. Si l’artiste étranger émet une facture comprenant la TVA étrangère, il faut alors lui demander de créditer sa facture et d’en envoyer une nouvelle sans TVA.

Attention ! Si l’agence belge venait à tout de même payer la TVA étrangère, il s’agirait de TVA indue, qui ne serait donc pas prise en compte pour un remboursement dans ce pays.

Formalités TVA

Factures de l’artiste. D’après la règle générale B2B, il doit donc s’agir d’une facture sans TVA. C’est l’agence évènementielle belge, en tant que cliente assujettie, qui devra, le cas échéant, s’acquitter de la TVA via sa propre déclaration TVA belge.

Facturer soi-même 21 % de TVA ? Non ! En Belgique, une exemption est prévue pour de tels cas. Les services fournis par des artistes à des organisateurs sont en principe exemptés de TVA (art. 44, §2, 8° CTVA) . Pour bénéficier de cette exemption, il faut toutefois que la prestation soit fournie par un artiste exécutant.

Qu’est-ce qu’un artiste exécutant ? Cela désigne les acteurs, chefs d’orchestre, musiciens, chanteurs, danseurs, figurants, artistes de cabaret, de variétés ou de cirque, présentateurs et toute autre personne intervenant dans un rôle ou un numéro dans le cadre d’une pièce de théâtre, d’un film, d’un programme, etc. (circ. 13/1997 du 19.11.1997) .

Pas du tout de TVA ? En effet, aucune TVA, qu’elle soit belge ou étrangère, n’est due sur la facture de l’artiste étranger. L’agence évènementielle doit seulement reprendre le montant de la facture à la grille 82 de sa déclaration TVA.