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Astuces & Conseils récemment ajoutés

SERVICES - LIEU DU SERVICE - 24.10.2023

Séminaires sous toutes leurs formes : quelles règles TVA ?

Aujourd’hui, outre les séminaires physiques, il est possible d’assister à des webinaires et à des formations à la demande. Quelles sont les règles TVA applicables, et qu’en est-il dans un contexte transfrontalier ? Regardons…
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SERVICES - COMMISSIONNAIRE - 20.09.2023

Refacturer des prestations intellectuelles : quid de la TVA ?

En pratique, les frais d’avocats et/ou d’autres prestations intellectuelles sont souvent refacturés à d’autres sociétés du même groupe. Qu’en est-il de la TVA ? Que faut-il savoir à ce sujet ?
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SERVICES - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES - 26.05.2023

Services transfrontaliers : problèmes pratiques !

Pour déterminer la localisation d’un service, il faut d’abord regarder si cela concerne un service dans une relation B2B ou B2C. Il y a parfois des ambiguïtés en la matière. Quelles directives pratiques appliquer ?
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SERVICES - TRANSPORT DE PERSONNES - 26.05.2023

Transport transfrontalier de personnes : du neuf ?

Quelles règles TVA sont exactement applicables en cas de transport transfrontalier de personnes ? À quoi être attentif et qu’a récemment décidé l’administration de la TVA ?
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TVA - 15.05.2023

De la TVA à payer après un contrôle, mais aussi un crédit d’impôt TVA... 

Si un contrôle débouche sur un supplément de TVA à payer, il s’y ajoutera un intérêt de retard. Mais comment le calculer s’il y a par ailleurs aussi un crédit d’impôt TVA ? Bonne nouvelle à ce sujet, après un arrêt de la Cour de cassation du 22 décembre 2022 !
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TRAVAUX DE JARDINAGE - TAUX DE TVA DE 6 % - 08.05.2023

Travaux dans le jardin d’un client particulier : quel taux de TVA appliquer ?

Avec le retour des beaux jours, vos clients particuliers vont certainement vous contacter pour effectuer des travaux dans leur jardin, tels que la construction d’un abri de jardin ou l’aménagement d’une terrasse, etc. Devez-vous facturer de tels travaux avec 6 % ou 21 % de TVA ?
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