TVA - Services

Astuces & Conseils récemment ajoutés

SERVICES - DIVERS - 23.04.2021

Collaborateurs en centre de vaccination : avec ou sans TVA ?

Il n’y a pas que des médecins dans les centres de vaccination, mais entre autres aussi des professions paramédicales, des collaborateurs logistiques, du personnel mis à disposition par la commune. Leurs services sont-ils soumis à TVA ?
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TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE - 07.04.2021

Votre entrepreneur doit-il vous facturer la TVA ?

Si un entrepreneur effectue des «travaux immobiliers» pour un client assujetti à la TVA, il doit les lui facturer «en autoliquidation», sauf si c’est une «petite entreprise». Mais qu’en est-il s’il ne respecte pas ces règles ?
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TVA - TRAVAUX IMMOBILIERS - 29.03.2021

Travaux aux Pays-Bas, donc un numéro de TVA néerlandais ?

Vous allez effectuer des travaux immobiliers aux Pays-Bas. Devez-vous dès lors demander un numéro de TVA néerlandais ou cela varie-t-il suivant que votre client est une entreprise ou un particulier ?
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SERVICES - SERVICES ÉLECTRONIQUES - 25.03.2021

Clients particuliers de l’UE : du neuf dès le 01.07.2021 ?

Si vous avez des clients particuliers d’autres États membres de l’UE, vous devez alors tenir certains seuils à l’œil afin d’appliquer les bonnes règles TVA. Qu’est-ce qui change à compter du 1er  juillet 2021 ?
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TVA - ACOMPTE - 24.03.2021

Plus jamais d’acompte en décembre ?

L’acompte de décembre pour la TVA. Vous connaissez le principe... Votre entreprise en nom personnel ou votre société doit normalement avoir payé la TVA découlant de sa déclaration TVA du douzième mois (déclarants mensuels) ou du quatrième trimestre (déclarants trimestriels) d’une année pour le 20 janvier de l’année qui suit. Elle est toutefois tenue d’en verser déjà un acompte pour le 24 décembre de l’année même : c’est l’acompte de décembre (art. 19 AR n° 1/CTVA) . ...
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TVA - TRAVAUX IMMOBILIERS - 15.03.2021

Comment facturer des travaux aux parties communes ?

Le syndic d’un immeuble à appartements vous contacte pour effectuer des travaux aux parties communes. Comment devez-vous alors établir votre facture ? Et qu’en est-il pour les maisons de repos et les résidences-services ?
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TVA - Services

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