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Astuces & Conseils récemment ajoutés

SERVICES - TRANSPORT DE PERSONNES - 26.05.2023

Transport transfrontalier de personnes : du neuf ?

Quelles règles TVA sont exactement applicables en cas de transport transfrontalier de personnes ? À quoi être attentif et qu’a récemment décidé l’administration de la TVA ?
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SERVICES - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES - 26.05.2023

Services transfrontaliers : problèmes pratiques !

Pour déterminer la localisation d’un service, il faut d’abord regarder si cela concerne un service dans une relation B2B ou B2C. Il y a parfois des ambiguïtés en la matière. Quelles directives pratiques appliquer ?
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TVA - 15.05.2023

De la TVA à payer après un contrôle, mais aussi un crédit d’impôt TVA... 

Si un contrôle débouche sur un supplément de TVA à payer, il s’y ajoutera un intérêt de retard. Mais comment le calculer s’il y a par ailleurs aussi un crédit d’impôt TVA ? Bonne nouvelle à ce sujet, après un arrêt de la Cour de cassation du 22 décembre 2022 !
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TRAVAUX DE JARDINAGE - TAUX DE TVA DE 6 % - 08.05.2023

Travaux dans le jardin d’un client particulier : quel taux de TVA appliquer ?

Avec le retour des beaux jours, vos clients particuliers vont certainement vous contacter pour effectuer des travaux dans leur jardin, tels que la construction d’un abri de jardin ou l’aménagement d’une terrasse, etc. Devez-vous facturer de tels travaux avec 6 % ou 21 % de TVA ?
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SERVICES - LIEU DU SERVICE - 21.03.2023

Skis = moyen de transport pour la TVA ?

La location de courte durée d’un moyen de transport est localisée là où le moyen de transport est mis à disposition. Cela vaut-il aussi pour la location de matériel de ski ou de snowboard ? Qu’en dit la jurisprudence ?
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TVA - RÉNOVATION - 13.02.2023

Nouvelle construction ou rénovation et TVA : règles durcies !

Les travaux de rénovation que vous facturez à vos clients bénéficient, sous certaines conditions, du taux réduit de TVA de 6 %. Comment distinguer les travaux de rénovation (TVA de 6 %) d’une nouvelle construction (TVA de 21 %) ? La Cour de cassation vient d’affiner sa position à ce sujet. Qu’en retenir ?
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