TVA - Services

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SERVICES - LIEU DU SERVICE - 20.02.2024

Assujetti exempté ≠ un particulier !

Les règles TVA sont souvent incorrectement appliquées en cas de services envers des clients hors Belgique. Où se situe(nt) exactement le malentendu ou les difficultés en la matière ?
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SERVICES - LIEU DU SERVICE - 20.02.2024

Location d’un bateau : quelles règles TVA applicables ?

Vous achetez un bateau de plaisance que vous voulez donner en location à des clients belges et étrangers. Quelles sont les règles TVA applicables, et à quoi être attentif ?
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SERVICES - DIVERS - 25.01.2024

Caisse enregistreuse pour qui donne un atelier de cuisine ?

Quel taux de TVA s’applique aux ateliers de cuisine, et quel document de contrôle doit être émis : un ticket SCE, une souche TVA ou aucun des deux ? Regardons ce à quoi il faut être attentif…
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SERVICES - LIEU DU SERVICE - 24.10.2023

Séminaires sous toutes leurs formes : quelles règles TVA ?

Aujourd’hui, outre les séminaires physiques, il est possible d’assister à des webinaires et à des formations à la demande. Quelles sont les règles TVA applicables, et qu’en est-il dans un contexte transfrontalier ? Regardons…
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SERVICES - COMMISSIONNAIRE - 20.09.2023

Refacturer des prestations intellectuelles : quid de la TVA ?

En pratique, les frais d’avocats et/ou d’autres prestations intellectuelles sont souvent refacturés à d’autres sociétés du même groupe. Qu’en est-il de la TVA ? Que faut-il savoir à ce sujet ?
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SERVICES - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES - 26.05.2023

Services transfrontaliers : problèmes pratiques !

Pour déterminer la localisation d’un service, il faut d’abord regarder si cela concerne un service dans une relation B2B ou B2C. Il y a parfois des ambiguïtés en la matière. Quelles directives pratiques appliquer ?
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