TVA - Services

Astuces & Conseils récemment ajoutés

SERVICES - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES - 20.05.2020

Services transfrontaliers : aperçu récapitulatif

Nous recevons régulièrement des questions sur les règles TVA applicables en cas de services intellectuels transfrontaliers. Pour beaucoup, c’est un dédale de règles. Regardons différents scénarios que nous pouvons rencontrer.
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SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES - 27.04.2020

Peu importe que vous ayez ou non payé !

En cas de service transfrontalier, la TVA est due dans le pays du client et par le client lui-même. Quid en cas de contestation avec un prestataire étranger sur la facture ou la prestation exécutée ?
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SERVICES - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES - 27.04.2020

Services transfrontaliers : cas particuliers

En cas de services transfrontaliers avec un assujetti, ce sont en principe les règles B2B qui s’appliquent. Toutefois, quelles sont les règles lorsque le preneur du service est un assujetti partiel ou une institution publique ?
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SERVICES - LIEU DU SERVICE - 25.03.2020

Location de longue ou de courte durée ?

Lors de contrôles TVA, il est régulièrement constaté que les factures pour la location d’une voiture à un étranger ou en cas de location d’une voiture hors de la Belgique ne sont pas correctes. Quels sont les principes importants ?
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TVA - TRANSFORMATIONS - 13.01.2020

Rénover à 6 % ou tout de même 21 % de TVA ?

Plus de la moitié des rénovations déguisent la construction de bâtiments neufs soumis à 21 et non 6 % de TVA, a-t-on pu lire voici peu dans les médias. Quelles sont ici les règles ? L’extension d’un bâtiment peut-elle se faire à 6 % de TVA ?
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TVA - TRAVAUX IMMOBILIERS - 16.12.2019

Sous-traités pour un entrepreneur néerlandais ?

Des travaux immobiliers aux Pays-Bas ? Si vous les y effectuez pour un particulier, vous devez en principe demander un numéro de TVA néerlandais. Si vous les faites pour un entrepreneur néerlandais assujetti à la TVA, vous pouvez facturer «en autoliquidation», donc hors TVA. À l’entrepreneur néerlandais, alors, de se compter la TVA dans sa propre déclaration TVA aux Pays-Bas. ...
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