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TVA

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TVA - TVA récupérable

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA DÉDUCTIBLE - LIVRAISONS OU SERVICES GRATUITS - 28.11.2023

Donner gratuitement de la nourriture ?

Les denrées alimentaires peuvent, sous certaines conditions, être données sans TVA. Que faut-il savoir et qu’est-ce qui a changé ?

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TVA DÉDUCTIBLE - AVANTAGES SOCIAUX - 28.11.2023

Fête de Saint-Nicolas pour le personnel : TVA déductible ?

Comme chaque année, vous organisez une fête de Saint-Nicolas pour les membres du personnel et leurs enfants. La TVA sur les cadeaux distribués est‑elle déductible et qu’en est-il de la TVA sur les autres frais liés à la fête du personnel ?

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INVESTISSEMENTS - 15.11.2023

Quand est-ce un «bien d’investissement» ?

Investissements. Si votre société achète un bien qu’elle utilisera pendant plusieurs années, il s’agit d’un investissement qui doit être amorti sur sa durée de vie utile. Son prix d’achat importe peu : une imprimante ou une tablette d’une valeur de 600 € constitue p.ex. un investissement. ...

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TVA - 15.11.2023

Quid de la TVA sur un cadeau de bienvenue ?

En guise de cadeau de bienvenue, un éditeur offre une tablette ou un smartphone gratuit aux nouveaux clients qui souscrivent un abonnement. Doit-il alors compter la TVA sur ce cadeau, et peut-il la récupérer sur son achat ? Quelle a été la décision de la Cour de justice du 5 octobre 2023 à ce sujet, et que faut-il en retenir ?

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TVA - TVA RÉCUPÉRABLE - 13.10.2023

Jusqu’à quand pouvez-vous récupérer la TVA relative à d’anciennes factures ?

Vous constatez que vous avez oublié de récupérer la TVA relative à une facture d’il y a quelques années. Pouvez-vous encore le faire aujourd’hui ?

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TVA - RESTITUTION - 02.10.2023

31.12.2023 : date limite pour demander le remboursement de la TVA britannique payée pour la période du 01.07.2022 au 30.06.2023 !

Vous ne pouvez plus récupérer la TVA que vous avez payée au Royaume-Uni via VAT Refund. Comment cela se fait-il ? Dès lors, à qui pouvez-vous vous adresser ? Pour quelle période ? Et pouvez-vous obtenir un remboursement plus rapidement ?

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TVA - TVA RÉCUPÉRABLE - 13.10.2023

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TVA - RESTITUTION - 04.09.2023

30.09.2023 : dernière limite pour demander le remboursement de la TVA UE payée en 2022 !

Si vous avez payé de la TVA sur des dépenses professionnelles dans un autre État membre de l’UE en 2022, vous pouvez en principe la récupérer. Toutefois, cela ne se fait pas par le biais de votre déclaration de TVA habituelle. Comment faire alors ?

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INVESTISSEMENTS - 15.11.2023

Quand est-ce un «bien d’investissement» ?

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