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TVA

TVA récupérable

TVA - TVA récupérable

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE - 26.01.2023

La TVA n’est pas récupérable, car la facture n’est pas correcte ?

Les factures doivent contenir un certain nombre de mentions obligatoires, conformément à la législation TVA. L’administration peut-elle refuser la récupération si certaines de ces mentions sont manquantes ? Qu’a décidé la Cour de cassation ?

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DROIT À DÉDUCTION - UNITÉ TVA - 24.01.2023

Unité TVA : l’envisager ou pas ?

Une nouvelle année fait penser aux possibilités d’optimisation. L’unité TVA en est-elle une ? Quelles sont les conditions pour faire partie d’une unité TVA, et quels en sont les avantages et inconvénients ?

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FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 12.01.2023

Pouvez-vous encore déduire fiscalement des factures déjà anciennes et récupérer la TVA y afférente ?

Après les vacances de Noël, vous songez à faire sérieusement le ménage dans votre bureau. Et si vous tombez alors sur quelques factures d’années antérieures, que vous n’avez jamais transmises à votre comptable ? Pouvez-vous encore les déduire fiscalement ? Et qu’en est-il de la TVA payée sur ces factures ?

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TVA - DÉDUCTION - 12.01.2023

Déterminer votre TVA récupérable en fonction de l’affectation réelle ?

Si votre société est un «assujetti mixte», elle peut éventuellement déterminer sa TVA récupérable sur la base de l’affectation réelle. Quelle est la situation et qu’est-ce qui a changé à cet égard depuis le 1er janvier 2023 ?

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DÉBUTER EN SOCIÉTÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES & AMORTISSEMENTS - 12.01.2023

Pouvez encore déduire fiscalement des factures déjà anciennes et récupérer la TVA y afférente ?

Après les vacances de Noël, vous songez à faire sérieusement le ménage dans votre bureau. Et si vous tombiez alors sur quelques factures d’années antérieures, que vous n’avez jamais transmises à votre comptable ? Pouvez-vous encore les déduire fiscalement ? Et qu’en est-il de la TVA payée sur ces factures ?

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TVA DÉDUCTIBLE - AFFECTATION RÉELLE - 20.12.2022

Déduction de la TVA selon l’affectation réelle !

À partir du 1er janvier 2023, il y aura une série de modifications TVA importantes concernant les règles de déduction de la TVA pour les assujettis mixtes. Qu’en retenir ?

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TVA - TVA récupérable

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TVA - ÉLECTRICITÉ - 31.10.2022

Factures d’électricité : désormais plutôt à titre privé ?

Le gouvernement fédéral a décidé de rendre permanente la réduction temporaire (de 21 à 6 %) de la TVA applicable aux contrats résidentiels de fourniture d’électricité. Alors... devriez-vous d’office faire établir vos factures de consommation à votre nom personnel, ou y a-t-il une différence selon que vous êtes en société ou pas ?

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FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 12.01.2023

Pouvez-vous encore déduire fiscalement des factures déjà anciennes et récupérer la TVA y afférente ?

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TVA RÉCUPÉRABLE - FRAIS DE VOITURE - 23.11.2022

Une camionnette ≠ voiture, donc déduction TVA de 100 % ?

La limitation de la déduction de la TVA sur les frais de voiture ne s’applique pas aux camionnettes. Un assujetti avait déduit 100 % de la TVA sur sa camionnette mais s’est vu donner tort par le juge…

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