TVA - DÉDUCTION - 06.06.2023
Une nouvelle construction n’est pas vendue : quid de la TVA ?
Quelqu’un a réalisé un projet de nouvelle construction dans le cadre duquel la TVA sur les travaux a été déduite. Cependant, en raison des circonstances, le nouvel immeuble ne peut pas être vendu dans un délai raisonnable. La TVA déduite doit-elle alors être remboursée et, si oui, dans quel délai ? Si ce nouveau bâtiment est loué, y a-t-il des implications directes en matière de TVA ? Une vente ultérieure est-elle également soumise à la TVA ? Autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses claires ci-dessous.
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PERSONNEL - AVANTAGES SOCIAUX - 26.05.2023
Une petite sortie avec votre personnel...
Les vacances en vue, vous voudriez faire une petite sortie annuelle avec votre personnel, p.ex. à Durbuy Adventure. Tous les frais (de nourriture et de boissons aussi bien sûr) seront-ils déductibles et la TVA y relative récupérable ?
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DÉCOMPTE TVA - CRÉDIT DE TVA - 26.05.2023
Un crédit de TVA sur votre compte courant se prescrit-il ?
Vous avez un crédit de TVA sur votre compte courant. Pouvez-vous tranquillement le laisser ou devez-vous à un certain moment demander sa restitution afin d’éviter la prescription ? Qu’est-ce qui a récemment changé ?
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TVA DÉDUCTIBLE - PRORATA GÉNÉRAL - 26.05.2023
Assujetti mixte et déduction de la TVA
Si vous appliquez la méthode de l’affectation réelle pour déduire la TVA, sachez que le ministre a récemment fait quelques concessions…
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TVA - MENTIONS SUR LA FACTURE - 23.05.2023
Que faut-il mentionner sur votre facture et dans quelle langue ?
Lorsque vous émettez une facture, vous devez tenir compte d’un certain nombre de mentions obligatoires. Quelles sont-elles ? Et dans quelle langue devez‑vous rédiger votre facture pour vos clients de langue étrangère ? Des sanctions sont‑elles prévues en cas d’erreur ?
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TVA - RESTITUTION - 09.05.2023
Accès aux installations sportives : quelles sont les conditions d’application du taux réduit de TVA de 6 % ?
À la suite de l’arrêt de la Cour de justice du 22 septembre 2022 (affaire C-330/21, The Escape Center SPRL) , l’administration a récemment publié une circulaire (circ. n° 2022/C/118, 21.12.2022) sur les conditions d’application du taux de TVA de 6 % à la fourniture d’accès aux installations sportives. La position administrative a en effet été modifiée lorsque l’encadrement relève également de ce taux réduit. Quelles sont les conditions et avez-vous droit à un remboursement si, dans le passé, vous avez appliqué à tort le taux de 21 % au lieu de celui de 6 % ?
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