TVA - TVA récupérable

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA RÉCUPÉRABLE - USAGE PROFESSIONNEL - 24.06.2022

Prestations de management : TVA non déductible ?

Quelles sont exactement les conditions pour pouvoir déduire la TVA sur les factures de management, et quelles règles faut-il appliquer lorsque les services de management sont fournis dans un contexte transfrontalier ?
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TVA - 07.06.2022

Le régime TVA des petites entreprises ?

Quand peut-on en bénéficier ? Votre société peut bénéficier du régime de dispense de TVA des petites entreprises si son chiffre d’affaires soumis au régime normal de la TVA n’a pas dépassé 25 000 € en 2021. L’avantage, c’est que votre société est alors dispensée de la plupart de ses obligations en matière de TVA. En revanche, elle ne peut pas récupérer la TVA payée sur ses factures entrantes. ...
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VOITURE - TVA RÉCUPÉRABLE - 30.05.2022

Avantage de toute nature avec contribution ?

Un travailleur ou un gérant peut aussi utiliser la voiture de son employeur ou de sa société à des fins privées. Pour cela, il se peut qu’il doive payer une contribution. Quelles sont alors les conséquences matière de TVA ?
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TVA RÉCUPÉRABLE - LIVRAISONS OU SERVICES GRATUITS - 30.05.2022

Charité et TVA, un mariage impossible ?

De nombreuses actions de solidarité envers les réfugiés ukrainiens ont été mises en place. Sous quelles conditions pouvez-vous donner gratuitement des biens sans conséquences négatives en matière de TVA ? Regardons…
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TVA RÉCUPÉRABLE - FRAIS DE VOITURE - 30.05.2022

Coronavirus et usage professionnel de votre voiture

Afin de déterminer l’usage professionnel d’une voiture, il y a les trois fameuses méthodes. Qu’a récemment décidé le ministre quant à l’application de ces méthodes pour les années 2020 et 2021 impactées par le coronavirus ?
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TVA RÉCUPÉRABLE - AVANTAGE PRIVÉ IMPOSABLE - 22.04.2022

Avantages de toute nature et TVA : qu’en est-il encore ?

Les biens qui peuvent aussi être utilisés à des fins privées sans qu’une contribution ne soit due font naître un avantage imposable dans le chef du bénéficiaire. Qu’en est-il en matière de TVA ?
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TVA - TAUX - 04.04.2022

Borne de recharge : taux applicable et déduction de la TVA

Dans sa circulaire administrative n° 2021/C/113 du 20 décembre 2021, l’administration clarifie les règles applicables en matière de TVA concernant la livraison avec placement d’une borne de recharge pour véhicule électrique. Est-ce considéré comme des travaux immobiliers ? Le taux réduit peut-il être appliqué ? Quand et dans quelle mesure la TVA est-elle récupérable sur cette opération, lorsque la borne est installée dans l’entreprise ou chez le travailleur lui-même ? Toutes ces questions sont abordées ci-dessous.
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TVA - 07.06.2022

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Quand peut-on en bénéficier ? Votre société peut bénéficier du régime de dispense de TVA des petites entreprises si son chiffre d’affaires soumis au régime normal de la TVA n’a pas dépassé 25 000 € en 2021. L’avantage, c’est que votre société est alors dispensée de la plupart de ses obligations en matière de TVA. En revanche, elle ne peut pas récupérer la TVA payée sur ses factures entrantes. ...
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