TVA - Taux de TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA - TAUX DE 6 % - 08.06.2022

Temporairement 6 % de TVA sur le placement de pompes à chaleur, de panneaux et chauffe-eaux solaires !

Dans un arrêté royal du 27 mars 2022 (MB 31.03.2022) , le gouvernement fédéral a décidé de réduire temporairement le taux de TVA sur l’installation de pompes à chaleur, de panneaux et de chauffe-eaux solaires, de 21 % à 6 %. Quelles sont les conditions ? Et jusqu’à quand cette mesure s’applique-t-elle ?
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TAUX TVA - DIVERS - 30.05.2022

Encore une prolongation pour les masques et le gel… 

Le coronavirus est en baisse, mais n’a pas encore disparu. Voilà pourquoi il a été décidé d’encore prolonger l’application du taux réduit de TVA de 6 % aux masques et au gel hydroalcoolique. Jusqu’à quand cette fois ?
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TAUX TVA - DIVERS - 30.05.2022

Donc pas 6 % pour les vélos ?

La baisse de taux annoncée depuis longtemps pour l’achat de vélos n’aura finalement pas lieu, malgré l’accord de l’Europe. Quel est le problème exactement ?
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TVA - TAUX DE 6 % - 10.05.2022

Temporairement 6 % de TVA pour la fourniture d’électricité

L’arrêté royal du 21.02.2022 (MB 28.02.2022) ajoute une disposition temporaire à l’arrêté royal n° 20 fixant les taux de TVA, sur la base de laquelle la fourniture d’électricité dans le cadre de contrats résidentiels est soumise au taux réduit de 6 %. L’administration vient de clarifier cette disposition temporaire dans sa circulaire administrative n° 2022/C/35, du 31.03.2022. Que devez-vous savoir à ce sujet ?
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TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS - 09.05.2022

Une TVA de 6 % sur les panneaux et chauffe-eaux solaires et sur les pompes à chaleur

Temporairement à 6 % au lieu de 21 % de TVA. Le gouvernement fédéral a décidé d’abaisser de 21 à 6 % le taux de TVA applicable aux panneaux et chauffe-eaux solaires, ainsi qu’aux pompes à chaleur (AR 27.03.2022, MB 31.03.2022) . ...
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TVA - TAUX - 26.04.2022

La TVA reste à 21 % pour l’achat d’un vélo !

La Belgique l’avait décidé. C’est en 2019 qu’elle avait décidé d’abaisser de 21 à 6 % le taux de TVA dû à l’achat de bicyclettes (électriques) (loi du 13.04.2019, MB 29.04.2019) . L’entrée en vigueur de la mesure dépendait toutefois de l’approbation de l’Union Européenne, qui devait d’abord adapter sa liste de ce qui peut se fournir au taux de TVA réduit. ...
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TVA - Taux de TVA

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TAUX TVA - 6 % TVA - 22.04.2022

Taux de 6 % : prolongations temporaires !

Des réductions temporaires du taux de TVA à 6 % ont récemment été réintroduites. Qu’en est-il et à quoi être attentif ?
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TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS - 09.05.2022

Une TVA de 6 % sur les panneaux et chauffe-eaux solaires et sur les pompes à chaleur

Temporairement à 6 % au lieu de 21 % de TVA. Le gouvernement fédéral a décidé d’abaisser de 21 à 6 % le taux de TVA applicable aux panneaux et chauffe-eaux solaires, ainsi qu’aux pompes à chaleur (AR 27.03.2022, MB 31.03.2022) . ...
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TVA - TAUX DE 6 % - 08.06.2022

Temporairement 6 % de TVA sur le placement de pompes à chaleur, de panneaux et chauffe-eaux solaires !

Dans un arrêté royal du 27 mars 2022 (MB 31.03.2022) , le gouvernement fédéral a décidé de réduire temporairement le taux de TVA sur l’installation de pompes à chaleur, de panneaux et de chauffe-eaux solaires, de 21 % à 6 %. Quelles sont les conditions ? Et jusqu’à quand cette mesure s’applique-t-elle ?
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