TVA - Taux de TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TAUX TVA - 6 % TVA - 23.11.2022

Appareils encastrés, aussi 6 % de TVA ?

La vente d’un logement peut, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de 6 %. Cela vaut-il aussi pour les appareils de la cuisine, l’aménagement du terrain, etc ?
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TAUX TVA - DIVERS - 23.11.2022

Jurisprudence européenne : droit d’accès à 6 % de TVA ?

L’octroi du droit d’accès à des installations culturelles, sportives et de divertissement peut, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de 6 %. Qu’entend-on exactement par «droit d’accès» ?
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TAUX TVA - DIVERS - 23.11.2022

Certains maillots de bain à 6 % de TVA ?

La livraison de prothèses mammaires externes était déjà soumise au taux réduit de TVA de 6 %. Est-il vrai que, désormais, certains soutiens-gorges et maillots de bain peuvent aussi bénéficier d’une TVA de 6 % ? Qu’a dit l’administration ?
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TAUX TVA - 6 % TVA - 23.11.2022

Une batterie domestique peut-elle bénéficier du taux de 6 % ?

Jusque fin 2023, la livraison avec placement de panneaux solaires peut bénéficier du taux réduit de 6 % de TVA, même si le logement n’a pas encore dix ans. Cela vaut-il aussi pour une batterie domestique ?
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ACTUALITÉ - TVA - 08.11.2022

Les fitness peuvent peut-être récupérer rétroactivement jusqu’à 15 % de TVA !

Le fisc est d’avis que le taux réduit de TVA ne s’applique pas aux centres de fitness, dès lors qu’un accompagnement est fourni, en plus du droit d’accès. Qu’a décidé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à ce sujet, le 22 septembre 2022 ?
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TAUX TVA - 6 % TVA - 25.10.2022

Vous déménagez, donc plus 6 % de TVA ?

Est-il vrai que le taux de 6 % pour rénovation ne peut plus être appliqué lorsque le maître d’ouvrage décide de vendre l’habitation en question ? Qu’en est-il ?
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TVA - Taux de TVA

Astuces & Conseils les plus lus

TAUX DE TVA DE 6 % - 12.09.2022

La mention sur la facture suffit-elle ?

Votre client vous demande de démolir un immeuble et de construire un logement privé à la place. La mention sur la facture en vigueur depuis le 01.07.2022 suffit-elle dans ce cas ?
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ACTUALITÉ - TVA - 08.11.2022

Les fitness peuvent peut-être récupérer rétroactivement jusqu’à 15 % de TVA !

Le fisc est d’avis que le taux réduit de TVA ne s’applique pas aux centres de fitness, dès lors qu’un accompagnement est fourni, en plus du droit d’accès. Qu’a décidé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à ce sujet, le 22 septembre 2022 ?
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TAUX TVA - 6 % TVA - 25.10.2022

Vous déménagez, donc plus 6 % de TVA ?

Est-il vrai que le taux de 6 % pour rénovation ne peut plus être appliqué lorsque le maître d’ouvrage décide de vendre l’habitation en question ? Qu’en est-il ?
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