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Taux de TVA

TVA - Taux de TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TAUX TVA - 12 % TVA - 20.09.2023

Un foodtruck est-il un restaurant ou un fournisseur ?

La vente de nourriture et de boissons par des stands de restauration mobiles ou «foodtrucks» doit-elle être considérée comme une livraison ou un service ? Pourquoi cette distinction est-elle importante, et à quoi être attentif ?
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TAUX TVA - 6 % TVA - 20.09.2023

Travaux autour de la maison : quand appliquer 6 % de TVA ?

Pour des travaux autour de la maison, dans le jardin, à la terrasse, etc., le taux réduit de 6 % est parfois possible, mais pas toujours. Qui supporte le risque en cas de facturation à tort avec 6 % ?
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TAUX TVA - 6 % TVA - 20.09.2023

Démolition et reconstruction : à nouveau 21 % dès 2024 ?

Depuis 2021, le taux réduit de TVA de 6 % en cas de démolition et reconstruction s’applique à toute la Belgique. Sauf éventuelle prolongation, ce régime devrait s’éteindre à la fin de cette année. Qu’en est-il ?
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TVA - 6 % - 15.09.2023

Les panneaux solaires bénéficient-ils encore du taux réduit ?

Un taux réduit de 6 % s’applique encore, jusqu’au 31 décembre 2023, pour l’achat et l’installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur et de chauffe-eaux solaires. Quelles sont les conditions ? Pouvez-vous encore en bénéficier pour votre immeuble à usage mixte ?
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TAUX TVA - 6 % TVA - 22.08.2023

Autoliquidation et application du taux de 6 % de TVA ?

Dans la pratique, combiner facturation obligatoire avec autoliquidation et taux réduit de TVA de 6 % en cas de travaux immobiliers reste souvent source de confusion. Revoyons les principes en la matière…
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TAUX TVA - 6 % TVA - 22.08.2023

Démolition et reconstruction : vous recevez un logement ?

Le taux réduit de 6 % en cas de démolition et reconstruction dans tout le pays exige qu’il s’agisse de votre logement unique. Combien de temps doit-il rester unique ? Quid si vous avez entre-temps reçu un logement de vos parents ?
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