TVA - Taux de TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA - TAUX DE 6 % - 07.05.2024

Prolongation du taux de TVA de 6 % pour l’installation de pompes à chaleur dans les habitations de moins de dix ans

Le taux réduit de TVA de 6 % s’appliquait du 1er  avril 2022 au 31 décembre 2023 à la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques, de chauffe-eaux solaires et de pompes à chaleur dans les habitations de moins de dix ans. Cette mesure a été prolongée par la loi-programme du 22 décembre 2023 pour les pompes à chaleur dans les habitations de moins de dix ans…
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TAUX TVA - 6 % TVA - 23.04.2024

Enlever la cuve à mazout : pas toujours 6 % de TVA ?

Vous décidez de mettre hors service la cuve à mazout de votre maison et de chauffer désormais votre logement avec une pompe à chaleur ou au gaz. Est-ce possible moyennant 6 % de TVA ?
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TAUX TVA - 6 % TVA - 23.04.2024

Démolition et reconstruction : encore du changement ?

Les règles TVA relatives au taux réduit pour démolition et reconstruction vont à nouveau être modifiées. La location d’un logement sera aussi visée. Regardons ce qui change exactement…
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TAUX TVA - 6 % TVA - 19.03.2024

Travaux à un immeuble mixte, quid du taux de 6 % ?

Sous quelles conditions le taux réduit de TVA de 6 % pour rénovation peut-il être appliqué en cas d’usage mixte d’un bâtiment ? Quid en cas d’usage privé prédominant ? À quoi être attentif ?
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TAUX TVA - 6 % TVA - 19.03.2024

Démolition et reconstruction : quid en 2024 ?

Les règles relatives au taux réduit de 6 % pour démolition et reconstruction ont été modifiées depuis le 1er  janvier 2024. Qu’est-ce qui a changé, et à quoi être attentif durant la phase transitoire ?
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FRAIS DÉDUCTIBLES - BIEN IMMOBILIER - 25.01.2024

Des panneaux solaires sur un immeuble mixte ?

Vous voulez installer des panneaux solaires sur un immeuble que vous utilisez à titre privé et professionnel. Quelle est la situation fiscale ? Dans quelle mesure pouvez-vous déduire les frais d’achat, et avez-vous droit à la DPI ? Et quid de la TVA ?
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TVA - Taux de TVA

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