TVA - Taux de TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TAUX TVA - 6 % TVA - 25.03.2020

Le coup du «mur tombé» ne marche pas toujours... 

Les travaux à un logement privé d’au moins dix ans peuvent bénéficier du taux réduit de 6 %. Toutefois, en cas de rénovation trop importante, le taux de 21 % est en principe applicable. Et il y a des contrôles...
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TAUX TVA - 6 % TVA - 25.03.2020

Démolir et reconstruire sur exactement la même parcelle ?

La démolition et la reconstruction d’un bâtiment peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux de 6 %. Le logement reconstruit doit-il être situé sur exactement la même parcelle cadastrale ? Qu’a dit la Commission de ruling ?
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TVA - TAUX - 11.03.2020

Une borne de recharge à 6 % de TVA !

Si vous voulez installer une borne de recharge électrique, le taux de TVA applicable est en principe de 21 %. Si son placement remplit trois conditions, c’est toutefois possible à 6 % de TVA. Quelles conditions ? Condition n° 1 : un travail immobilier. Acheter et installer soi-même une borne de recharge ne permet pas de bénéficier du taux réduit de TVA de 6 %. Il s’agit alors en effet simplement d’une livraison d’un bien. Pour y avoir droit, vous devez donc faire installer la borne. ...
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TAUX TVA - 6 % TVA - 27.02.2020

Location d’emplacement d’amarrage pour bateaux : 6 % ?

La Cour de justice européenne s’est récemment prononcée sur la question de savoir si le taux réduit de 6 % pour les emplacements de camping est aussi applicable à la location d’emplacements d’amarrage pour bateaux. Quid ?
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TVA - TAUX - 26.02.2020

Une borne de chargement à 6 % de TVA !

Si vous voulez installer une borne de chargement électrique, le taux de TVA applicable est en principe de 21 %. Si son placement remplit toutefois trois conditions, c’est possible à 6 % de TVA. Quelles conditions ? Condition 1 : un travail immobilier. Acheter et installer soi-même une borne de chargement ne permet pas de bénéficier du taux réduit de TVA de 6 %. Il s’agit alors en effet simplement d’une livraison d’un bien. Pour y avoir droit, vous devez donc faire installer la borne. ...
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TAUX TVA - 6 % TVA - 22.01.2020

Habitat groupé après démolition et reconstruction : 6 % ?

La démolition et reconstruction peut bénéficier du taux de 6 % dans 32 villes bien précises. Est-ce aussi possible pour un projet d’habitat groupé dans lequel tout le monde n’est pas impliqué dès le départ ? Le ministre répond...
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TVA - Taux de TVA

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TVA - TAUX - 26.02.2020

Une borne de chargement à 6 % de TVA !

Si vous voulez installer une borne de chargement électrique, le taux de TVA applicable est en principe de 21 %. Si son placement remplit toutefois trois conditions, c’est possible à 6 % de TVA. Quelles conditions ? Condition 1 : un travail immobilier. Acheter et installer soi-même une borne de chargement ne permet pas de bénéficier du taux réduit de TVA de 6 %. Il s’agit alors en effet simplement d’une livraison d’un bien. Pour y avoir droit, vous devez donc faire installer la borne. ...
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TVA - TAUX - 11.03.2020

Une borne de recharge à 6 % de TVA !

Si vous voulez installer une borne de recharge électrique, le taux de TVA applicable est en principe de 21 %. Si son placement remplit trois conditions, c’est toutefois possible à 6 % de TVA. Quelles conditions ? Condition n° 1 : un travail immobilier. Acheter et installer soi-même une borne de recharge ne permet pas de bénéficier du taux réduit de TVA de 6 %. Il s’agit alors en effet simplement d’une livraison d’un bien. Pour y avoir droit, vous devez donc faire installer la borne. ...
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TAUX TVA - 6 % TVA - 22.01.2020

Habitat groupé après démolition et reconstruction : 6 % ?

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