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TVA - Taux de TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TAUX TVA - 6 % TVA - 21.03.2023

Rénovation d’une église : aussi 6 % de TVA ?

Les travaux immobiliers à un logement de plus de dix ans peuvent bénéficier du taux réduit de 6 % de TVA. Il a été demandé au ministre si ce taux réduit s’applique aussi à la rénovation d’églises…

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TAUX TVA - 12 % TVA - 21.03.2023

Investir à titre privé dans un logement social : 12 % de TVA ?

Les investisseurs privés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de 12 % de TVA dans le cadre de la politique de logement social. Qu’a récemment décidé l’administration à cet égard ?

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TAUX TVA - TAUX APPLICABLES - 21.02.2023

Demander la restitution de la TVA facturée en trop ?

À la suite d’une information erronée, un assujetti a facturé pendant des années avec une TVA de 21 % au lieu de 6 %. Peut-il demander la restitution de la TVA payée en trop à l’État ? Qu’en dit la Cour de justice de l’UE ?

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TAUX TVA - DIVERS - 21.02.2023

TVA sur le gaz et l’électricité : à nouveau 21 % ?

Le taux de TVA sur le gaz et l’électricité est actuellement de 6 %. Est-ce définitif ou temporaire ? Et pour quels contrats ?

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TVA - RÉNOVATION - 13.02.2023

Nouvelle construction ou rénovation et TVA : règles durcies !

Les travaux de rénovation que vous facturez à vos clients bénéficient, sous certaines conditions, du taux réduit de TVA de 6 %. Comment distinguer les travaux de rénovation (TVA de 6 %) d’une nouvelle construction (TVA de 21 %) ? La Cour de cassation vient d’affiner sa position à ce sujet. Qu’en retenir ?

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TAUX TVA - DIVERS - 24.01.2023

Des bonbons et un jouet : nouveau montant !

Le sachet de bonbons avec un jouet, aussi appelé «pochette-surprise», a un régime TVA propre. Qu’est-ce qui a récemment changé ?

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TVA - RÉNOVATION - 13.02.2023

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TVA - TAUX DE 6 % - 19.01.2023

Est-ce une rénovation ou une construction pour la TVA ?

La rénovation d’une habitation d’au moins dix ans peut bénéficier d’un taux de TVA de 6 %. Pour la construction d’un bâtiment neuf, c’est 21 %. Comment distinguer l’un de l’autre et qu’advient-il s’il s’avère, en réalité, qu’il faut rénover plus profondément que prévu ? Réponse de la Cour de cassation le 21 octobre 2022.

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