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Janvier 2024

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TAUX TVA - DIVERS - 25.01.2024

Organismes à caractère social et taux de 6 % de TVA

Les livraisons et prestations de services par des organismes à caractère social bénéficient du taux de 6 % de TVA, bien que ceux-ci ne soient pas intrinsèquement couverts par ce taux. Cela vaut-il pour tout, ou y a-t-il encore des restrictions ?

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