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Impôts - Contrôle & litiges

Astuces & Conseils récemment ajoutés

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 27.11.2023

Un accord si le fisc ne réagit pas ?

Votre réponse reste sans suite. Supposons que le fisc vous envoie une demande de renseignements et que vous y répondez à temps et de façon circonstanciée (p.ex. en joignant les annexes nécessaires). Cela fait, c’est le silence : le fisc reste sans réaction suite à votre réponse. ...

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FISCALITÉ - NOTE D’IMPÔT - 27.11.2023

Vous avez reçu votre note d’impôt ? À vous d’agir alors !

Les premières notes d’impôt pour l’année de revenus 2022 (exercice d’imposition 2023) ont déjà été envoyées le 11 août 2023. La vôtre ne se fera donc peut-être plus trop attendre. Dans quel délai devez-vous alors la payer, être remboursé ou introduire une réclamation (si une erreur a été commise) ?

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IMPÔTS - 23.11.2023

Plus de régularisation fiscale après le 31 décembre 2023

Bien que la plupart des pays misent plus que jamais sur la transparence, certains contribuables disposant d’avoirs financiers à l’étranger n’ont pas encore régularisé leur situation. Ces Belges ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour procéder à une éventuelle régularisation.

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CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE TVA - 22.11.2023

Peut-il ouvrir lui-même des armoires lors d’un contrôle ?

Durant un contrôle TVA d’une société, les contrôleurs ouvrent eux-mêmes des armoires et examinent le contenu des poubelles. Ce faisant, estime la société, ils ont excédé leurs pouvoirs. Qu’en a pensé la Cour de cassation ?

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FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 22.11.2023

Quand un amortissement exceptionnel est-il déductible ?

Une société comptabilise un amortissement exceptionnel sur un bâtiment et est dissoute et liquidée l’exercice comptable (EC) qui suit. Pour le fisc, la société ne pouvait mettre l’amortissement exceptionnel dans ses frais que durant son dernier EC et pas durant le précédent. Qu’en a dit la justice ?

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EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL - 21.11.2023

Pouvez-vous revenir sur un accord fiscal ?

Au terme d’un contrôle et après concertation avec votre conseiller, vous avez signé un accord avec le fisc, p.ex. sur une limitation à 50 % de l’usage professionnel d’un bureau. Par la suite, un autre conseiller relève des erreurs dans cet accord. Pouvez-vous encore revenir dessus ? Réponse d’un arrêt de 2022…

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Astuces & Conseils les plus lus

VOITURE - DÉDUCTION FISCALE - 24.10.2023

Fiscalement, plutôt louer une voiture à moteur thermique que l’acheter ?

Une fiscalité plus stricte s’applique à la voiture à moteur thermique achetée ou prise en leasing depuis le 1er juillet 2023. Le renting peut-il être la solution ?

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FISCALITÉ - CONTRÔLE - 02.10.2023

Des comptes privés et professionnels strictement séparés ?

Vous payez un achat fait pour votre entreprise en nom personnel ou votre société avec la carte bancaire de votre compte privé. Cela pose-t-il un problème fiscal ? À quoi vous montrer attentif ici ?

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FISCALITÉ - ENFANTS - 19.09.2023

Votre enfant a fini ses études : encore à charge pour 2023 ?

Votre fille a terminé ses études cet été et recherche à présent un emploi. Elle n’a donc pas encore de revenu. Est-elle dès lors toujours à votre charge au niveau fiscal pour 2023, y compris si elle continue à habiter dans son studio ? Et quel serait l’impact si elle commençait à travailler p.ex. en novembre ?

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