Impôts - Contrôle & litiges

Astuces & Conseils récemment ajoutés

EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL - 07.04.2020

Exagérés, ces accroissements de 200 % ?

Si vous avez déduit à tort des dépenses à titre de frais professionnels, vous risquez d’écoper d’accroissements d’impôt. Si c’est en usant de faux documents, ils peuvent même aller jusqu’à 200 %. Parfois, comme le montre un récent arrêt, le fisc parle trop vite de faux. Voyons cela de plus près.
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CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL - 26.03.2020

Un accord sous réserve ou signé par vous seul ?

Un collègue signe un accord avec le fisc, mais sous réserve. Il conteste ensuite l’imposition établie sur base de cet accord, notamment parce que le fisc n’a pas tenu compte de sa réserve et que son épouse n’a pas cosigné l’accord. Qu’en a pensé le juge ?
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IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 24.03.2020

Ce qui est prescrit...

Quelles déclarations fiscales de votre société le fisc ne peut-il normalement plus modifier depuis le 01.01.2020 ?
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FISCALITÉ - DÉDUCTION FISCALE - 24.03.2020

Déductible, un cadeau de mariage ou de communion ?

Si vous vous rendez à une fête (communion, mariage, baptême, ...) d’une relation professionnelle (un associé, un infirmier (à domicile), etc.), peut-être pensez-vous mettre le cadeau offert dans les frais professionnels de votre cabinet. Est-ce là une bonne idée ? De quoi vous faut-il tenir compte ?
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FISCALITÉ - CONTRÔLE - 17.03.2020

À jeter, car c’est prescrit ?

Depuis le 1er  janvier 2020, le fisc ne peut plus contrôler certaines déclarations (impôts directs et TVA) : elles sont prescrites... Lesquelles au juste ? Pouvez-vous dès lors jeter tout ce qui s’y rapporte ?
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DÉCISIONS ANTICIPÉES - 12.03.2020

Un ruling, est-ce une garantie absolue ?

Vous l’avez probablement lu dans les médias il y a quelque temps : AB InBev a gagné un procès contre l’administration fiscale, dans une affaire où la société s’était basée sur un ruling obtenu quelques années auparavant. Quand pouvez-vous réellement demander un ruling et quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les conséquences d’une décision de la «Commission de ruling» (Service des décisions anticipées, ou SDA) ? Les autorités fiscales ne sont-elles pas toujours liées par une telle décision ?
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Impôts - Contrôle & litiges

Astuces & Conseils les plus lus

LITIGES FISCAUX - 24.01.2020

Est-ce un revenu professionnel, (im)mobilier ou divers ?

Si l’on en croit certains médias, les autorités fiscales mènent une véritable croisade contre les personnes possédant plusieurs biens immobiliers.Quand l’administration fiscale peut-elle requalifier les plus-values ou les revenus immobiliers ? Quelles décisions intéressantes les Cours d’appel ont-elles rendues récemment à ce sujet ? Devez-vous aussi désormais vous préoccuper des quelques immeubles que vous mettez en location ?
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VOITURE DE SOCIÉTÉ - 24.01.2020

Vendre une voiture : qu’en est-il de la TVA ?

De quelles règles faut-il tenir compte si votre société revend une voiture ? Quand la TVA n’est-elle due que sur 50 % du prix de vente ? Pouvez-vous revoir la TVA historique en votre faveur ?Ces règles diffèrent-elles pour les assujettis mixtes ?
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FISCALITÉ - CONTRÔLE - 17.03.2020

À jeter, car c’est prescrit ?

Depuis le 1er  janvier 2020, le fisc ne peut plus contrôler certaines déclarations (impôts directs et TVA) : elles sont prescrites... Lesquelles au juste ? Pouvez-vous dès lors jeter tout ce qui s’y rapporte ?
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