Impôts - Contrôle & litiges

Astuces & Conseils récemment ajoutés

FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT - 18.03.2024

Les conséquences fiscales de siéger au conseil communal

On vous a demandé de participer aux élections communales du 13 octobre 2024. Si vous acceptez et si vous êtes élu, quelles seront les conséquences fiscales dans votre chef ? Et qu’en sera-t-il en matière de cotisations sociales ?
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CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL - 15.03.2024

Répondre à une demande de renseignements ?

Vous recevez une «demande de renseignements» du fisc. Dans quel délai et sous quelle forme devez-vous y répondre, et y a-t-il alors une différence entre une demande par courrier ou par e-mail ? Que se passe-t-il si vous êtes marié, mais que la demande n’est adressée qu’à l’un d’entre vous ? Et le fisc est-il d’accord s’il ne réagit pas ?
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CONTRÔLE & LITIGES - IMPOSITION - 13.03.2024

Jamais probante, une comptabilité établie a posteriori ?

Une société est imposée d’office pour plusieurs exercices comptables, étant donné l’absence de déclaration. Elle se défend en produisant une comptabilité établie plusieurs années après les exercices comptables concernés. Est-il exact, comme le prétend le fisc, qu’une telle comptabilité n’est d’office pas probante ?
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PROCÉDURE - 06.03.2024

Quand la comptabilité est-elle probante sur le plan fiscal, et quid si elle ne l’est pas ?

Lorsque votre entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal, il est important que vous puissiez présenter une comptabilité probante. Quelles conditions la comptabilité doit-elle remplir pour être probante fiscalement, et quelles sont les conséquences si elle ne l’est pas ?
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CONTRÔLE & LITIGES - ACCORD - 28.02.2024

Quelle est la portée d’un accord conclu avec le fisc ?

Lors d’un contrôle, le fisc refuse à une société la déduction de pertes reportées. Selon la société, il n’en a pas le droit, car il aurait accepté ces pertes dans un accord conclu au terme d’un précédent contrôle. La Cour d’appel et la Cour de cassation ont-elles été du même avis ?
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CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL - 16.02.2024

Un accord sur la force probante de votre comptabilité ?

Le fisc voulait imposer un coiffeur «au forfait», au motif que sa comptabilité n’était pas probante. Selon le coiffeur, le fisc revenait ainsi sur un accord, car, lors d’un contrôle sur place, le contrôleur avait accepté la valeur probante de la comptabilité. Qu’a décidé la justice ?
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Astuces & Conseils les plus lus

PLACEMENTS - PRÉCOMPTE MOBILIER - 12.02.2024

Des placements en société : et pour l’aspect fiscal ?

Votre société a un excédent de liquidités, à placer en actions et, à présent que les taux sont remontés, en obligations. Quels sont ici les aspects fiscaux à prendre en considération et quel en est l’impact sur le rendement ?
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PLACEMENTS - DIVERS - 29.01.2024

Les plus-values sur des cryptomonnaies : à déclarer ?

Près de 300 000 Belges détiennent des cryptomonnaies. S’ils réalisent des plus-values sur ces monnaies, celles-ci sont-elles imposables ? Et qu’en est-il pour un montant limité, en bitcoins, réalisé sur un tracker coté en bourse ?
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FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 09.01.2024

La perte annulée si la comptabilité n’est pas probante ?

Si un contrôleur juge votre comptabilité non probante, il peut rejeter les pertes qui en découlent et les annuler. Par le passé, la jurisprudence a souvent estimé que ce n’était pas autorisé, mais qu’a dit la Cour de cassation à ce sujet le 26 octobre 2023, et que faut-il en retenir ?
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