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Impôts - Contrôle & litiges

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IMPÔTS - DÉCLARATION - 07.06.2023

Vos avantages fiscaux pour vos investissements privés

Ill vous faudra bientôt à nouveau compléter votre déclaration «personnes physiques». Des placements de 2022 peuvent vous donner une réduction d’impôt. Lesquels, et quels codes devez-vous alors compléter dans cette déclaration ?

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CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL - 26.05.2023

Que peut imposer le fisc dans le délai fixé en cas de fraude ?

Une société est contrôlée par l’ISI, qui l’impose dans le délai fixé en cas de fraude. Pour cette société, le fisc ne peut pas se servir de ce délai pour encore imposer des revenus non frauduleux d’une année de revenus pour laquelle le délai d’imposition de trois ans est déjà échu. Qu’en a pensé la Cour de cassation ?

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IMPÔTS - FAMILLE - 25.05.2023

Vos enfants encore à charge au niveau fiscal pour 2022 ?

C’est bientôt l’heure de remplir votre déclaration d’impôt. Vous devrez aussi y indiquer si vous avez encore des enfants à charge au niveau fiscal. Ce ne sera le cas que si leurs «ressources nettes» ne dépassent pas un montant déterminé. Que comprennent ces ressources nettes, quel est leur plafond pour 2022 et comment calculer si celui-ci n’est pas dépassé pour 2022 ?

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CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL - 23.05.2023

Que vaut un accord avec votre contrôleur ?

Vous faites l’objet d’un contrôle fiscal qui se conclut par un accord. Quelle est la valeur de cet accord ? Plus ou moins qu’un ruling ? Que se passe-t-il s’il s’avère par la suite que cet accord est contraire à la loi ?

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CONTRÔLE ET LITIGES - AVIS DE RECTIFICATION - 23.05.2023

Calculer le délai de réponse à un avis de rectification ?

Si vous avez reçu un avis de rectification du fisc, vous devez y répondre dans un certain délai, sous peine de faire l’objet d’une imposition d’office. Quel est ce délai ? Et comment le calculer avec précision ?

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CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL - 23.05.2023

Quelles années le fisc peut-il contrôler en 2023 ?

Nous sommes maintenant en 2023. Si vous faites l’objet d’un contrôle fiscal cette année, jusqu’où le contrôleur peut-il remonter dans le temps ? Quelles années peut-il encore contrôler, et quelles déclarations peut-il modifier ?

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Impôts - Contrôle & litiges

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IMPÔTS - COMPTABILITÉ - 08.05.2023

Quels papiers pouvez-vous jeter en 2023 ?

Vous voulez procéder à un grand nettoyage dans vos archives. Quels papiers, de quelles années, pouvez-vous dès lors jeter ? Que devez-vous encore conserver au cas où vous feriez l’objet d’un contrôle (impôts directs ou TVA) en 2023 ?

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CONTRÔLE FISCAL - 02.05.2023

À défaut d’une bonne explication, des accroissements d’impôt de 50 % ?

Un abonné avait écopé d’accroissements d’impôt de 50 % à l’issue d’un contrôle, faute d’avoir pu expliquer diverses choses. Le fisc peut-il appliquer ainsi une telle sanction ?

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TVA - 15.05.2023

De la TVA à payer après un contrôle, mais aussi un crédit d’impôt TVA...

Si un contrôle débouche sur un supplément de TVA à payer, il s’y ajoutera un intérêt de retard. Mais comment le calculer s’il y a par ailleurs aussi un crédit d’impôt TVA ? Bonne nouvelle à ce sujet, après un arrêt de la Cour de cassation du 22 décembre 2022 !

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