PLANIFICATION SUCCESSORALE - 28.06.2022
Que savoir sur le «nouvel» usufruit ?
Depuis le 1er septembre 2021, un nouveau droit des biens est entré en vigueur en Belgique. À première vue, celui-ci n’a pas grand-chose à voir avec la planification successorale. Ce nouveau droit a toutefois un impact notamment sur la situation de l’usufruitier, pour les usufruits constitués depuis le 1er septembre 2021. L’usufruit remodelé va également de pair avec quelques nouvelles règles. Quelles en sont les conséquences, à quoi devez-vous être attentif et comment pouvez-vous anticiper ?
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LÉGISLATION - 28.06.2022
Nouveau Code des relations patrimoniales des couples, des successions et des libéralités en vue
Le 1er juillet 2022, une partie du nouveau Livre 2 et le nouveau Livre 4 du Code civil entreront en vigueur. Ces livres portent sur les relations patrimoniales des couples, les successions et les libéralités. Quelles modifications interviennent à partir de cette date ? Vont-elles au-delà d’une simple adaptation de la structure du code, des numéros d’articles et de la terminologie et d’une intégration de diverses lois dans un seul et même code ? Y a-t-il aussi des modifications au niveau du contenu dont vous devez tenir compte ?
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INDIVISION - 20.06.2022
Comment et à quel prix sortir d’une indivision ?
Lorsque plusieurs personnes sont titulaires d’un droit de propriété, on parle de «copropriété». Tant que le bien n’est pas partagé, il fait partie d’une indivision. Cette indivision peut être souhaitée, mais parfois elle est imposée, par exemple à la suite d’un héritage. Peut-on sortir d’une indivision ? À quel prix ?
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PROTECTION DU PARTENAIRE - 20.06.2022
Assurance-vie avec deux preneurs : une alternative à la clause d’attribution optionnelle ?
Pour les époux mariés sous un régime de communauté (régime légal), la clause d’attribution optionnelle est une méthode populaire permettant de protéger financièrement le conjoint survivant. Toutefois, des droits de succession seront dus. Vous pouvez également protéger votre partenaire grâce à une assurance-vie avec deux preneurs d’assurance. Que se passe-t-il sur le plan fiscal lorsque le conjoint survivant, après le décès du prémourant devient l’unique preneur d’assurance ? Comment le versement sera-t-il imposé dans le chef des enfants bénéficiaires après le décès du survivant ? Comparons les contrats de mariage et les assurances-vie…
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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 20.06.2022
Il est encore trop tôt pour une planification successorale ? Quelles précautions prendre ?
De nombreux entrepreneurs actifs reportent la planification de leur succession jusqu’à ce qu’ils décident de ralentir leur activité professionnelle. Parfois, le destin frappe à l’improviste et ils décèdent ou deviennent incapables avant que tout ne soit arrangé. Comment pouvez-vous, au moyen d’un mandat de protection et d’une modification de votre contrat de mariage et de vos statuts, prendre de manière simple et peu coûteuse un certain nombre de précautions au cas où vos proches seraient confrontés à un tel scénario catastrophe ?
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FISCALITÉ - DONATION - 17.06.2022
Un cadeau préférable à une donation sur le plan fiscal ?
Vous voulez offrir un beau bijou à votre enfant pour son anniversaire. Saviez-vous toutefois qu’un «gros» cadeau pourrait être considéré comme une donation ? Quand est-ce le cas et pourquoi la différence est-elle importante ?
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