Impôts - Droits de donation & succession

Astuces & Conseils récemment ajoutés

SOCIÉTÉ SIMPLE - 05.04.2024

Une société simple en tant que pacte d’actionnaires pour votre SRL ou SA

Associée à une donation, la société simple jouit d’une grande popularité dans le cadre de la planification successorale, mais elle est également un instrument intéressant en tant que super pacte d’actionnaires pour les sociétés d’exploitation et les sociétés immobilières. Quels en sont le fonctionnement, les coûts et les formalités ?
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MANDAT DE PROTECTION - 05.04.2024

Un mandat de protection extrajudiciaire pour votre société : un sujet (pas si) évident ?

Vous pouvez définir dans un mandat de protection extrajudiciaire qui gérera votre patrimoine et comment vos soins seront organisés lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire vous-même. Vous pouvez (pratiquement) tout régler dans ce document : la gestion de vos biens, les dispositions relatives à votre personne et le pouvoir de poser certains actes patrimoniaux spécifiques. Mais qu’en est-il de votre société ? Elle se retrouvera peut-être sans administrateur, si vous êtes atteint d’incapacité. Qui exercera votre droit de vote ? Autant d’éléments qu’il vaut mieux prévoir dans un scénario de succession…
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DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE - 27.03.2024

Les cohabitants bénéficient-ils de ces régimes préférentiels ?

Le survivant marié ou cohabitant légal peut bénéficier d’une exemption de droits de succession pour le logement familial et du taux réduit d’imposition prévu pour les entreprises familiales. Qu’en est-il s’il cohabitait simplement, de fait ?
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DONATION - CONJOINTS - 27.03.2024

Une donation (à bref délai) d’un seul parent ?

Des biens propres ? Si l’un des parents veut donner des biens qui lui sont propres, aucun problème bien sûr. Pour celui qui est marié sous le régime légal, cela ne peut porter que sur des biens qu’il avait avant le mariage ou qu’il a recueillis après par donation ou succession. ...
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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 21.03.2024

Hausse de la taxe patrimoniale : conséquences pour la planification successorale via une fondation

Les fondations privées sont un véhicule de planification successorale très prisé des particuliers et entrepreneurs fortunés. Elles leur permettent de gérer leur patrimoine de manière structurée au sein de la famille et de transmettre celui-ci aux générations suivantes. En 2024, la taxe annuelle sur le patrimoine de la fondation a toutefois été sensiblement relevée…
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FISCALITÉ - DONATION - 18.03.2024

Comment éviter, après avoir transmis votre entreprise à un de vos enfants, des problèmes avec vos autres enfants ?

Vous transmettez votre entreprise à titre gratuit à un de vos enfants. Vos autres enfants pourront-ils alors lui réclamer une indemnité compensatoire à votre décès ? Et en va-t-il de même si vous la lui avez vendue à un prix réduit ?
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Impôts - Droits de donation & succession

Astuces & Conseils les plus lus

DONATION - 19.01.2024

Don d’actions nominatives par transcription dans le registre des actionnaires ?

En pratique, le transfert d’actions nominatives se fait trop souvent au moyen d’une simple inscription au registre des actionnaires, sans qu’aucun autre document soit établi. Est-ce vraiment autorisé ? Les actions nominatives peuvent-elles faire l’objet d’une donation indirecte, par le biais ou confirmée par une inscription au registre des actions ?
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PRIVÉ - DONATION - 27.02.2024

Une donation indirecte fiscalement avantageuse

Outre le don manuel et bancaire, la «donation indirecte» est une technique de plus en plus courante. Son avantage ? Pouvoir se faire sans notaire, et donc aussi sans droit de donation. Selon quelles modalités et avec quelles applications concrètes ?
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DROIT - CONTRAT DE MARIAGE - 04.03.2024

Pourquoi faire établir ou modifier un contrat de mariage ?

De récents chiffres de la Fédération du Notariat indiquent que plus de 40 000 contrats de mariage ont été conclus en 2023, dont 26 500 environ pour adapter un régime matrimonial existant. Une telle adaptation pourrait-elle s’avérer utile dans votre cas et, si oui, pourquoi ? Comment procéder dans ce cas ?
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