PLANNING SUCCESSORAL - 15.06.2021
Décès d’un co-actionnaire : établissez de bonnes conventions préalables
Le décès soudain d’un co-actionnaire peut donner lieu à des incertitudes pratiques et financières. D’une part, en tant qu’actionnaire, vous ne voulez pas être confronté à des surprises désagréables lors du décès de votre co-actionnaire. D’autre part, vous souhaitez que vos héritiers ne se retrouvent pas les mains vides à votre décès. En outre, la société doit pouvoir rester saine sur les plans opérationnel et financier. Comment parvenir à un tel équilibre ? Quelles dispositions légales pouvez-vous appliquer ? À quoi être attentif lorsque vous établissez des conventions ?
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PLANNING SUCCESSORAL - 15.06.2021
Donation d’immeuble : seulement 3 % ?
La donation d’un immeuble coûte cher car vous payez des droits de donation progressifs pouvant s’élever jusqu’à 27 %. En outre, vous devez toujours laisser trois ans entre deux donations, afin d’éviter de devoir payer les taux plus élevés sur la valeur totale de la deuxième donation. Pouvez-vous limiter le coût de votre donation à 3 % en donnant par tranches ? Est-il conseillé d’apporter l’immeuble dans une société et d’ensuite donner les actions moyennant 3 % ?
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PLANNING SUCCESSORAL - 15.06.2021
Donation d’entreprise sur deux générations ?
De nombreux dirigeants réfléchissent, de leur vivant, à leur succession et envisagent une donation d’entreprise, intéressante sur le plan fiscal. Cette donation d’entreprise peut-elle être double, d’abord envers les enfants et ensuite les petits-enfants ? Quelles sont les conditions d’une telle donation résiduelle ? Les conditions pour les régimes préférentiels sont-elles revues au moment où la donation résiduelle sort ses effets ? Qu’en est-il en cas de naissance de petits-enfants après la donation ?
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DROITS DE SUCCESSION - 15.06.2021
Assurances-vie : nouvelles règles ?
Les assurances-vie comme une Branche 21 (assurance-épargne) ou une Branche 23 (assurance investissement) constituent une part importante du patrimoine de nombreuses personnes. L’administration fédérale a à présent publié une circulaire détaillée dans laquelle elle clarifie et complète sa position en matière de droits de succession sur les assurances-vie entre époux (circ. 2021/C/2, 07.01.2021) . Cette position entraîne des changements importants pour les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne. Nous aborderons un certain nombre de points d’intérêt.
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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 04.06.2021
Apporter un immeuble dans une société puis en donner les actions ?
Si vous donnez un immeuble, des droits de donation progressifs, pouvant atteindre 27 %, s’appliquent. Les biens mobiliers, en revanche, peuvent être donnés en ligne directe moyennant un taux fixe de 3 % ou 3,3 %. Est-il dès lors intéressant d’apporter des biens immobiliers à une société avant d’en donner les actions ? Les autorités fiscales peuvent-elles considérer cette manière de faire comme un abus fiscal ? Quand est-ce approprié, et quand ne l’est-ce pas ?
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FISCALITÉ - DONATION - 02.06.2021
Payer des droits de donation ou prendre une assurance ?
Vous voulez donner une somme conséquente à votre unique enfant. Pour être sûr qu’il n’aurait pas à payer de droits de succession si vous décédiez dans les trois ans, vous songez à payer les droits de donation sur cette somme. Saviez-vous toutefois qu’il existe une solution moins coûteuse ? De quoi s’agit-il ?
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