Impôts - Droits de donation & succession

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DONATION - ACTIONS - 24.03.2020

Modifier les registres des actions et UBO, et c’est bon ?

D’après un récent arrêt, vous pourriez donner les actions de votre SRL ou SA, simplement, en modifiant le registre des actions. Est-ce là une façon sûre de donner les actions de votre entreprise familiale ou immobilière à vos enfants ?
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SUCCESSION - 20.03.2020

Comment demander un legs ?

Pouvez-vous vous approprier comme ça les biens qui vous ont été attribués par testament ? À qui pouvez-vous en demander la délivrance ? Dans quels cas devrez-vous passer par le tribunal ? Que faire si vous êtes confronté à un refus de délivrance ? En demandant celle-ci, risquez-vous aussi de devoir supporter les dettes du défunt ?
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INDIVISION - 20.03.2020

Louer un immeuble «indivis» ?

Pouvez-vous décider seul de chercher un locataire ou de résilier le bail lorsque vous possédez un bien immobilier avec d’autres héritiers ou le partenaire avec lequel vous avez jadis cohabité ? Qui peut alors agir en cas d’arriérés de loyer ? Comment se répartir les loyers ? Quelles démarches pouvez-vous entreprendre si les copropriétaires refusent de coopérer ?
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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 20.03.2020

Capital propre : évitez la confusion

Si vous êtes marié sous un régime de communauté, comme le régime légal, et que vous acquérez des biens par donation ou succession, il est important d’éviter une confusion entre votre patrimoine propre et le patrimoine commun, au risque de perdre en partie ces biens en cas de divorce ou de décès de votre conjoint. Quid si une telle confusion a déjà eu lieu et comment empêcher simplement qu’elle se produise ?
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FORMES DE SOCIÉTÉ - SOCIÉTÉ SIMPLE - 19.03.2020

Toujours intéressante pour la planification successorale ?

Vous voulez donner les actions de votre S(P)RL à vos enfants et une société simple pourrait s’avérer ici intéressante, selon votre comptable. Comment, concrètement ? Le nouveau droit des sociétés (CSA) a-t-il amené du changement ?
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DONATION - 12.03.2020

Clause de retour : pièges et solutions

La plupart des donations comportent une clause de retour, en vertu de laquelle le bien donné revient au donateur si le donataire décède avant lui.Qu’implique une telle clause de retour dans la pratique ? Quels sont les pièges (fiscaux) auxquels vous devez faire attention, et comment pouvez-vous les éviter facilement ?
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Impôts - Droits de donation & succession

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DONATION - ACTIONS - 24.03.2020

Modifier les registres des actions et UBO, et c’est bon ?

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DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION - 16.01.2020

Enregistrer un don bancaire le week-end ?

Il est possible de l’enregistrer. Un don manuel ou bancaire ou une donation devant un notaire néerlandais offrent l’avantage d’échapper à l’obligation de l’enregistrer et de payer des droits de donation. Le donateur doit cependant rester en vie durant trois ans (bientôt quatre en Flandre). S’il tombait gravement malade durant ces trois (quatre) ans, vous pourriez toujours enregistrer au plus vite la preuve p.ex. du don bancaire (deux lettres recommandées ou un document probant signé) auprès du bureau de l’enregistrement. Entre parents et enfants p.ex., vous paieriez alors 3 % de droits de donation (3,3 % en Wallonie) et l’embêtant délai de trois (quatre) ans ne jouerait plus. ...
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DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION - 12.02.2020

Une donation réciproque sans notaire et à moitié prix ?

Une donation mobilière réciproque entre époux revient moitié moins cher en faisant enregistrer un document sous seing privé qu’en passant par le notaire. La Cour constitutionnelle n’y a vu aucun problème récemment...
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