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DONATION & SUCCESSION - DIVERS - 02.07.2020

Optimiser les droits de succession entre conjoints

Si au sein d’un couple marié, l’un des conjoints détient un gros patrimoine propre, mieux vaut penser tôt à une planification successorale. C’est possible via des techniques simples et peu coûteuses. Que devriez-vous faire exactement ?

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SUCCESSION - 22.06.2020

Une vente à prix d’ami ?

Si votre frère ou votre sœur achète à vos parents un bien immobilier à un prix de faveur, pouvez-vous contester cette vente ? Que pouvez-vous faire au décès de vos parents ? Quand est-il question d’une donation indirecte ? Votre frère ou votre sœur doivent-ils alors rapporter l’avantage ? De quel montant pouvez-vous tenir compte ? Comment procéder pour faire constater cet avantage en cas de désaccord ?

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PROTECTION DU PARTENAIRE - 22.06.2020

Adoption et avantages matrimoniaux

Le contrat de mariage est un excellent instrument pour protéger le conjoint survivant. Les enfants ne peuvent en effet en principe pas contester les avantages matrimoniaux qui y figurent sur la base de leur droit successoral. Est-ce également le cas si l’un des conjoints a des enfants non communs ? L’adoption des enfants de votre conjoint change-t-il la donne ?

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DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION - 17.06.2020

Des droits dus sur quelque chose qu’on n’a pas recueilli ?

Le conjoint survivant recueille l’usufruit de la succession s’il y a des enfants. En cas de conversion de cet usufruit, il lui faut toutefois souvent payer des droits de succession sur une partie qu’il ne recueille pas. Comment peut-on l’éviter ?

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CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES - 17.06.2020

Une taxation indiciaire basée sur une grosse dépense unique

Le fisc établit un décompte indiciaire pour un couple qui a donné à sa fille l’argent nécessaire à l’achat d’une habitation. Pour ce couple, cette dépense ne peut être considérée comme un indice pour une seule année. Qu’en a dit la justice ?

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DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE - 15.06.2020

Des droits dus sur quelque chose qu’on n’a pas recueilli ?

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DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION - 24.04.2020

Comment votre conjoint survivant pourrait-il les éviter ?

La réforme du droit successoral a fait bénéficier le conjoint survivant de «l’usufruit continué», mais c’est souvent un cadeau empoisonné, car cela lui vaut une imposition. Comment est-il cependant possible de l’éviter ?

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DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION - 08.05.2020

Une technique fiscale au service des couples ?

Une clause d’accroissement permet d’économiser des droits de succession et de protéger le partenaire survivant. Mais à quoi être attentif alors que les conditions diffèrent selon les Régions ? Et aussi si vous avez déjà souscrit une telle clause ?

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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 10.04.2020

Donation résiduelle devant un notaire néerlandais : bingo ou double tarif ?

Celui qui s’adresse à un notaire néerlandais pour la donation résiduelle de sa société immobilière, de sa société de droit commun ou de son portefeuille d’investissement échappera, avec un peu de chance, aux droits de succession pendant deux générations. S’il n’a pas de chance, il paiera toutefois deux fois les droits ! Quelle est la situation exacte et comment éviter ce double tarif ?

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