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Droits de donation & succession

Impôts - Droits de donation & succession

Astuces & Conseils récemment ajoutés

PLANIFICATION SUCCESSORALE - 23.11.2023

Donation : comment vaincre le syndrome de la Ferrari et le syndrome de la sorcière ?

Vous voulez donner un coup de pouce financier à vos enfants en leur faisant une donation. Peuvent-ils alors utiliser les biens donnés comme bon leur semble ? Et comment éviter que le patrimoine donné revienne au partenaire de vos enfants ? Une donation à vos enfants étant irrévocable, mieux vaut y intégrer une forme de contrôle.

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DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION - 22.11.2023

Donner un immeuble par le biais d’un «double acte» ?

La technique classique de donation par «double acte» est devenue moins utile depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit successoral. Elle est pourtant encore régulièrement utilisée. En quoi consiste-t-elle, et quand pourriez-vous y recourir ?

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DROITS DE SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ - 20.11.2023

Conservez-en donc la preuve dans le cloud !

Rappel du contexte. Le principe d’un achat scindé est le suivant : les parents achètent p.ex. l’usufruit d’un appartement à la mer, et les enfants en achètent la nue-propriété. Ainsi, les parents peuvent l’occuper, le louer, etc. leur vie durant. À leur décès, leur usufruit s’éteint, et les enfants deviennent les pleins propriétaires du bien, sans devoir payer de droits de succession. À une condition : prouver qu’ils ont acquis leur nue-propriété sur fonds propres. De ce fait, les parents commenceront par donner aux enfants l’argent qui leur permettra de payer leur part (la nue-propriété du bien). ...

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DONATION - ACTIONS - 20.11.2023

Soudain entre les mains de votre nouveau conjoint ?

Celui qui s’est remarié et donne la nue-propriété des actions de l’entreprise familiale à ses enfants ne réalise souvent pas que, s’il décède, le contrôle de cette entreprise ira entre les mains de son nouveau conjoint. Pourquoi, et comment l’éviter ?

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DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION - 17.11.2023

Un legs de residuo du logement familial pour les enfants

Si le logement familial passe en pleine propriété au conjoint survivant, les enfants paieront finalement plus de droits de succession lorsqu’ils le recueilleront. Comment adoucir quelque peu la note ?

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DONNER ET HÉRITER - DROITS DE DONATION - 17.11.2023

Donation d’une entreprise en nom personnel en Wallonie

Vous souhaitez faire don de votre entreprise en nom personnel à vos enfants. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération des droits de donation dans les trois Régions. Mais quelles sont les conditions en Wallonie ? Examinons tout cela d’un peu plus près...

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DONATION - ACTIONS - 13.09.2023

Transmettre des actions par transcription dans le registre ?

Donner des actions par transcription dans le registre des actions (ou l’eStox) n’est pas une construction concluante. Mais quid si vous voulez quand même le faire de cette manière ? Comment procéder ? Le délai de trois, cinq ou sept ans joue-t-il alors ?

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DONATION - ACTIONS - 09.10.2023

Comment donner vos actions VVPRbis ?

Pour rappel... Le détenteur d’actions VVPRbis bénéficie d’un précompte mobilier (Pr M) réduit pour les dividendes d’actions libérées non préférentielles émises depuis le 1er juillet 2013 par une petite société en contrepartie d’un apport en numéraire. Le taux est de 20 % pour les dividendes issus de la répartition bénéficiaire du deuxième exercice comptable suivant celui de l’apport, et de 15 % pour les répartitions bénéficiaires intervenant à partir du troisième exercice comptable suivant celui de l’apport. Bref, c’est donc un taux fiscalement avantageux que l’on n’a pas envie de perdre… ...

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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 21.09.2023

Donation sous la condition résolutoire du décès du donataire

À la suite de la réforme du droit des obligations, la prudence est de mise si vous envisagez d’effectuer une donation sous la condition résolutoire du décès du donataire. Pour les donations effectuées à partir du 1er janvier 2023, les clauses optionnelles peuvent en effet être soumises aux droits de succession. Comment pouvez-vous éviter facilement ceux-ci en rédigeant correctement une telle clause ?

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