Impôts - Droits de donation & succession

Astuces & Conseils récemment ajoutés

VENTE - SUCCESSION - 30.05.2023

Planification successorale, immeuble et mandat de protection

La vente ou la donation de la maison familiale ou d’autres biens immobiliers d’une personne âgée avant son décès permet d’éviter des droits de succession élevés. Réglez explicitement dans un mandat de protection le cas où la personne n’est plus capable d’exprimer sa volonté, p.ex. en cas de démence. Que faut-il faire ?
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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 26.05.2023

Une Branche 21 ou 23 pour les petits-enfants ?

Petits-enfants. Vous souhaiteriez transmettre une partie de votre patrimoine à vos petits-enfants si jamais vous décédiez. Votre succession sera ainsi répartie sur plusieurs têtes, chacune étant alors imposée au taux le plus bas de 3 %. Une technique de planification successorale fiscalement intéressante. Est-il alors toutefois nécessaire d’insérer cela dans votre testament et d’adapter celui-ci à chaque nouvelle naissance d’un petit-enfant, pour n’en léser aucun ? ...
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PRIVÉ - DROITS DE SUCCESSION - 26.05.2023

Donner des biens sortis du patrimoine commun…

Sortir des biens du patrimoine commun puis les donner, cela peut faire économiser un montant substantiel de droits de succession. Voyons comment au juste, et si ce n’est pas un «abus fiscal». Un récent arrêt de cassation a clarifié les choses…
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DONATIONS - MODALITÉS - 26.05.2023

Donner son C/C sans passer par le notaire ?

Chez le notaire. Les titulaires de professions libérales se retrouvent souvent au fil des ans avec un gros compte courant (C/C) créditeur. Autrement dit, une créance sur leur société. À leur décès, elle vaudra donc des droits de succession à payer aux héritiers. Une créance en C/C ne peut pas se donner par simple don manuel ou bancaire. En principe, vous devez donc passer par le notaire et payer des droits de donation. ...
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DROIT - RÉGIMES MATRIMONIAUX - 25.05.2023

Les conséquences (fiscales) d’une «confusion» sur un compte

La confusion résultant du versement d’argent propre à un conjoint sur un compte commun constitue en pratique un gros problème pour un couple marié. Qu’en est-il en cas de divorce d’après un nouvel arrêt de cassation ? Et qu’en dit le fisc ?
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DONATION - 25.05.2023

Donner, c’est donné… ou quand même pas toujours ?

Une donation est-elle toujours définitive ou pouvez-vous parfois encore la révoquer ultérieurement ? Comment pouvez-vous la remettre en question pour cause d’ingratitude du donataire ? Quels sont vos droits en tant que donateur si le donataire ne respecte pas les charges liées à la donation ? Les règles sont-elles différentes entre époux ? Qu’implique la clause de retour que vous pouvez prévoir dans le cadre d’une donation ?
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Impôts - Droits de donation & succession

Astuces & Conseils les plus lus

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 13.04.2023

Donner votre créance en C/C en exonération d’impôt ?

Celui qui veut donner (une partie de) son compte courant (C/C) doit en principe passer chez le notaire et payer des droits de donation. Mais, en pratique, une technique qui évite le notaire et les droits de donation a fait son apparition depuis peu.
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SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION - 11.05.2023

Gardez quelques actions de votre SRL immobilière !

Celui qui donne les actions d’une société à ses enfants les leur donne souvent toutes pour éviter les droits de succession. Il ferait mieux, pour des raisons fiscales, d’en conserver quelques-unes s’il y a de l’immobilier dans cette société...
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FISCALITÉ - DONATION - 19.04.2023

Scinder un don bancaire des parents peut être fiscalement avantageux !

Les parents qui font un don bancaire à leurs enfants ne scindent presque jamais ni le virement, ni le document probant. Ils le font à deux, en une fois. Pourtant, ils feraient en général mieux de scinder l’opération. Pourquoi donc ?
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