2004 - Décembre
La meilleure stratégie sur le plan fiscal
Bien des droits de superficie arrivent tout doucement à échéance, ce qui nous vaut pas mal de questions sur le coût fiscal qui s’ensuit. Quelle attitude adopter ?
Plus qu’un simple épouvantail désormais ?
Nous l’annoncions dans notre numéro précédent : la disposition anti-abus n’est pas anticonstitutionnelle, a estimé la Cour d’arbitrage. Le fisc aura-t-il pour autant plus facile à saper une construction fiscalement intéressante ?
Une bonne nouvelle qui risque d’être gâchée ?
Vous contestez votre note d’impôt et envisagez d’introduire une réclamation. Mieux vaudrait ne pas le faire si l’Etat doit vous rembourser de l’impôt, prétend-on parfois. Est-ce vrai ? Qu’en est-il exactement ?
Un accès aux données de Banksys ?
Le fisc peut-il accéder aux données de Banksys sur les paiements électroniques ? La Cour de cassation s’est penchée récemment sur la question…
Au moins 50 % de droits d’économisés
Comment réduire de façon simple les droits de succession de (plus de la) moitié ? Voici une option que vous pourriez envisager.
Le Code des droits de succession renferme différentes dispositions mettant en oeuvre des fictions. L’article 108 est p.ex. une disposition qui gagne à être connue… pour éviter à temps les pièges qu’elle recèle.
Avantages, inconvénients d’un exercice prolongé
Serait-ce une bonne idée de prolonger un exercice comptable ? Ces derniers temps, la question nous est souvent posée. Voyons-en le pour et le contre.
N’y allez pas trop fort au départ
Souvent, on veut payer la prime maximum d’une assurance groupe dès sa conclusion. Cela peut être désavantageux au niveau fiscal si la rémunération du dirigeant assuré baisse ensuite. Quel est le problème et comment le résoudre ?
La colle n’était pas assez forte !
Voici à nouveau venu le temps de chouchouter vos relations d’affaires. A quoi vous montrer attentif ?
Si un conflit vous oppose au fisc, vaut-il mieux faire confiance à la procédure de réclamation ou vous adresser directement au tribunal fiscal ? La décision est délicate. Quelle est la meilleure stratégie ? Voici des points de repère susceptibles de vous aider à la déterminer.
Responsable, l’administrateur du cercle ?
L’administrateur d’un cercle de médecins généralistes peut être condamné à payer un dédommagement du fait p.ex. que le service de garde n’est pas organisé ou ne fonctionne pas comme il le faut. Comment vous prémunir ?
En soumettant votre compte-titres à un examen minutieux avant le 1er janvier, vous pourriez épargner de l’argent très simplement…
Qui paie l’ascenseur, la piscine, … ?
Vous êtes propriétaire d’un appartement à la Côte, ce qui entraîne en principe un certain nombre de frais relatifs aux parties communes. Que faire si ces frais deviennent subitement exagérés ?
L’Europe de l’Est : “The place to be” ?
Après la forte hausse de la bourse chinoise, les spécialistes en placements recherchent des actions présentant un gros potentiel de croissance. Ils conseillent de plus en plus souvent d’investir en Europe de l’Est. Est-ce là, comme on le dit parfois, un “risque calculé” et comment y investir au mieux ?
Votre société de patrimoine en SPRL ?
Une société de patrimoine peut dans certains cas encore constituer un instrument approprié pour gérer un patrimoine immobilier. En général, on opte alors pour une SA. Mais est-ce bien le meilleur choix ? Une SPRL ne peut-elle pas parfois être une meilleure alternative ?
L’affaire Van Praag a mis les sociétés de liquidités sous le feu de l’actualité au motif qu’il y aurait eu fraude. Bien que le fisc soit particulièrement attentif à ce type de construction, elles constituent cependant un véhicule d’investissement intéressant et parfaitement légal pour des entrepreneurs ingénieux.
Votre conseiller vous a peut-être déjà parlé de la SPF. Qu’est-ce donc ? A quelles fins pourriez-vous utiliser cette structure ? Quand vaut-il mieux la laisser de côté ? En quoi diffère-t-elle d’un trust et quel en est le coût ?
Pouvez-vous encore corriger le tir ?
Il arrive (encore) régulièrement qu’une société construise sans base légale un bâtiment sur un terrain appartenant à son gérant et/ou à un de ses actionnaires. Comment pourrait-on rectifier cette situation ?