2004 - Novembre
Moins de problèmes en l’étalant…
Habituellement, on fixe un prix global pour la cession d’un goodwill. Parfois, cependant, la charge fiscale et financière à assumer est très (trop) lourde. Mais il existe une alternative élégante sur l’un et l’autre plan.
Toujours négocier les accroissements d’impôt !
Si vos revenus sont rectifiés au cours d’un contrôle fiscal, vous risquez aussi d’écoper d’accroissements d’impôt. Pouvez-vous y échapper ? Sont-ils négociables, alors même que vous êtes le dos au mur ?
C’est l’ordinateur qui fixera votre sort !
Bientôt, c’est le “datamining” et le “datawarehousing” qui détermineront si vous ferez ou non l’objet d’un contrôle fiscal. De quoi s’agit-il ?
Abondance de biens ne nuit pas…
La constitution d’une réserve d’investissement peut procurer une belle économie d’impôt à votre société. A condition qu’elle fasse ensuite des investissements suffisants. Que devrait-elle faire si elle investissait au delà de ce qui est exigé ?
Des transformations et réparations bien pensées
Si votre locataire (votre propre société p.ex.) procède à de gros travaux dans votre immeuble, vous pourriez vous retrouver avec de sérieuses conséquences fiscales sur les bras. On y pense trop peu. Voici ce dont il s’agit.
La saison de la chasse est ouverte
La plupart des déclarations à l’impôt des sociétés ont été déposées. Les contrôles peuvent donc débuter. Sur quels exercices porteront-ils ?
L’occasion d’encore boucher les trous ?
En principe, le 20 décembre est votre dernière possibilité de faire un versement anticipé pour l’année de revenus 2004. Serait-ce intéressant d’en profiter ? Y compris si vous n’avez encore rien versé jusqu’ici ?
Si vous êtes en société, vous pourriez envisager de faire payer vos cotisations sociales par votre société. Ce ne serait toutefois pas une solution optimale pour votre assurance groupe. Quel serait le problème posé et comment le résoudre ?
A deux, ce n’est pas toujours mieux que tout seul
Si vous louez un de vos immeubles à la société dont vous êtes le dirigeant, une partie de vos loyers pourrait être imposée comme une rémunération. Certains vont fort loin pour l’éviter. Voyons ce qui est possible et ce qui ne l’est pas.
Ne criez pas trop vite victoire…
Vous introduisez une réclamation et, après quelque temps, le fisc vous donne raison. Ou vous agissez devant le tribunal fiscal et c’est alors le juge qui vous donne raison. Est-ce pour autant la fin (heureuse) de l’histoire ?
Votre meilleur client est de la fête ?
Le coût d’une réception organisée pour votre entreprise est bien sûr déductible. Et celui d’une fête de mariage où vous invitez des relations d’affaires ?
Votre société, que vous avez constituée voici pas mal de temps, n’a plus guère d’activité : vous menez p.ex. votre activité dans une autre société ou êtes redevenu salarié. Peut-elle alors encore déduire des frais et en récupérer la TVA ?
Pour les donateurs ultra généreux
Lors d’une donation, il n’est pas rare que le donateur prenne en plus les droits de donation dus à sa charge. Voici comment l’optimaliser en toute légalité.
Si le fisc commet une faute de procédure en établissant votre impôt, vous pouvez faire annuler son imposition. En vous y prenant bien, vous pourriez en retirer un substantiel avantage. Lequel et comment faire pour l’obtenir ?
Votre SPRL investit aussi en actions ?
Si votre société dispose de pas mal de liquidités, elle pourrait trouver opportun d’investir en actions. Attention toutefois à quelques chausse-trappes qui pourraient sérieusement faire baisser le rendement de tels placements.