Un cadeau par an, cela suffit !
Cadeaux d’affaires et TVA récupérable. Si vous donnez des biens pour lesquels vous avez payé de la TVA, sans contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer cette TVA ou devez la reverser à l’État, car donner ainsi, c’est un «prélèvement». Il est toutefois fait exception à ce principe, notamment, pour les cadeaux d’affaires de moins de 50 € hors TVA. Les règles relatives à ces exceptions ont été explicitées et, pour les cadeaux d’affaires, renforcées (circ. n° 2017/C/32 du 29.05.2017) .
Ce qui a changé. Jusqu’ici, le nombre de cadeaux par an que vous pouviez donner à une relation d’affaires n’était pas limité. Désormais, il n’est possible de récupérer la TVA que pour un seul cadeau, de moins de 50 € hors TVA, par relation et par an. Donc, si votre SPRL donne plusieurs cadeaux à une même relation d’affaires au cours d’une même année, elle ne peut récupérer la TVA payée que pour un seul, même si leur valeur totale est inférieure à 50 €.
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