Impôts - Impôt des sociétés

Astuces & Conseils récemment ajoutés

FISCALITÉ - VÉLO - 15.05.2024

Vélo d’entreprise : l’indemnité et un avantage de toute nature imposés si vous prouvez vos frais professionnels réels

Une circulaire du 28 mars 2024 impose d’indiquer, sur la fiche fiscale du bénéficiaire d’un vélo d’entreprise, des informations sur l’indemnité vélo qui lui est versée et sur le vélo qui est mis à sa disposition. Pourquoi donc ?
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IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 15.05.2024

Déclaration ISoc pour le 30 août 2024 ?

Date limite de dépôt. Les déclarations à l’ISoc pour l’exercice d’imposition 2024 peuvent être déposées via Biztax depuis le 29 avril 2024. La date limite de dépôt pour les sociétés dont l’exercice d’imposition 2023 est «normal» (31 décembre 2023) est fixée au 30 septembre 2024. Il vous reste donc encore un peu de temps. ...
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IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 15.05.2024

Avantages fiscaux pour petites sociétés

Pour que votre société puisse bénéficier de certains avantages en matière d’ISoc, de précompte mobilier (Pr M) et d’IPP, il faut notamment qu’elle soit considérée comme «petite». De quels avantages s’agit-il, quand votre société est-elle «petite» ou «micro», et quels sont les changements apportés à cet égard par une loi du 27 mars 2024 ?
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COMPTE COURANT - 14.05.2024

Avantage de toute nature prêts bon marché : taux d’intérêt de référence pour l’EI 2024

L’AR/CIR prévoit l’évaluation forfaitaire de divers avantages de toute nature (ATN), dont les prêts bon marché ou sans intérêt consentis par la société au dirigeant d’entreprise ou au travailleur. La classification en tant qu’ATN couvre non seulement le prêt effectivement conclu entre la société et le dirigeant d’entreprise ou le travailleur, mais aussi la dette de ce dernier envers la société, comptabilisée dans le compte courant (C/C) débiteur. L’absence d’intérêt ou un taux d’intérêt réduit sur le solde restant dû du C/C constitue un ATN soumis à l’impôt dans le chef du dirigeant d’entreprise ou du travailleur. Pour déterminer s’il s’agit d’un taux d’intérêt réduit, il faut le comparer à un taux fixé annuellement par AR. Les taux d’intérêt pour l’exercice d’imposition 2024 ont récemment été publiés au Moniteur belge (AR 12.01.2024, MB 25.01.2024) .
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IMMEUBLE - 14.05.2024

Requalification des loyers excessifs : les cas les plus complexes

Si vous louez un immeuble à une société dont vous êtes administrateur ou gérant, la partie du loyer qui dépasse le «seuil de requalification» est imposable à titre de rémunération. Comment calculer le loyer à requalifier si votre partenaire est également propriétaire du bien loué, et qu’en est-il si vous ne louez pas l’immeuble ou n’assumez pas la fonction d’administrateur toute l’année ? L’entièreté du loyer doit-elle être requalifiée si vous louez également des meubles ou un terrain ? Peut-on déduire du loyer les intérêts d’un emprunt contracté en vue d’acheter ou de rénover le bien ?
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RÉGULARISATION - 14.05.2024

Législation sur le blanchiment : et tout cet or qui brille ?

Depuis le 1er  janvier 2024, il n’est plus possible de régulariser les revenus, sommes et capitaux qui n’ont pas subi leur régime fiscal normal en recourant au fameux régime de la DLU quater. Cependant, en raison notamment du durcissement de la législation sur le blanchiment d’argent, la demande sur l’origine des avoirs reste élevée auprès des institutions financières. À la fin de l’année passée, il est clairement apparu que ces dernières sont particulièrement vigilantes lorsqu’elles vendent des métaux précieux pour un montant important.
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Astuces & Conseils les plus lus

VOITURE & TRANSPORT - VOITURE DE SOCIÉTÉ - 13.03.2024

La voiture électrique de votre SRL rechargée avec vos panneaux ?

Vous circulez avec une voiture électrique de votre société et la rechargez à domicile. Si votre société vous rembourse les frais de recharge, cela vous vaut-il un avantage de toute nature (ATN) en plus de celui de la voiture proprement dite ? Et qu’en est-il si l’électricité provient en partie de vos panneaux solaires privés ?
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FISCALITÉ - VOITURE - 18.03.2024

Voiture électrique : quel avantage de toute nature, quelle déduction fiscale ?

Début 2024, on a beaucoup évoqué l’avantage de toute nature des voitures essence et diesel. Mais comment est calculé celui des voitures électriques ? Et qu’en est-il de la déduction des frais y afférents ?
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SOCIÉTÉ - BONI DE LIQUIDATION - 28.02.2024

Constituer, ou non, une réserve de liquidation en 2024 ?

Vous devrez bientôt décider de l’affectation du résultat de l’exercice comptable 2023. Est-ce, cette année, une bonne idée de transférer le bénéfice dans une réserve de liquidation, plutôt qu’à une réserve ordinaire ? Quel en serait le coût ?
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