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Décembre 2017

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DONATION ET SUCCESSION - 20.12.2017

La renonciation à un usufruit : une donation ?

Bien des donations de parents à enfants sont assorties d’une réserve d’usufruit. Mais les parents peuvent-ils par après renoncer à cet usufruit sans qu’il n’y ait pour autant à payer des droits de donation ou de succession ?

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