Banque & Finance - Planification patrimoniale

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DONATION - DROITS DE DONATION - 27.03.2023

Renoncer à un usufruit sans droits de donation ?

Souvent, des parents font une donation avec réserve d’usufruit pour en conserver les revenus et le contrôle. Mais par la suite, avançant en âge, ils veulent souvent renoncer à cet usufruit. Est-ce possible sans droits de donation ? Et cela vaut-il aussi pour les entreprises familiales ?
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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 27.03.2023

Protéger votre conjoint via une clause d’attribution de biens propres

Comment pouvez-vous protéger votre conjoint au mieux au cas où vous décéderiez inopinément ? Quel rôle peuvent jouer à cet égard une clause d’attribution optionnelle ou une clause d’attribution de communauté pour les biens indivis ? Quand la nouvelle clause d’attribution peut-elle être utile ? Une telle clause peut-elle être considérée comme un abus fiscal ?
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DONNER ET HÉRITER - DIVERS - 17.03.2023

Des doubles droits sur votre Branche 21 ou 23 ?

Pour rappel… Une assurance épargne (Branche 21) vous donne un rendement garanti et un bonus non garanti. Une assurance placement (Branche 23) n’offre pas de protection du capital investi et son rendement dépend entièrement des prestations du fonds sous-jacent. ...
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DONATION - DROITS DE DONATION - 14.03.2023

Une donation exonérée aux petits-enfants ?

Exonéré jusqu’à 12 500 €. Si des grands-parents donnent jusqu’à 12 500 € à chacun de leurs petits-enfants, qu’ils le fassent par un simple don bancaire. En principe, le donateur doit alors rester trois ans en vie (cinq en Wallonie). Si vous vouliez une certitude, vous pourriez enregistrer la preuve de votre don bancaire au Bureau Sécurité juridique ou sur le site Internet MyMinfin, mais paieriez alors p.ex. 3 % de droits de donation (3,3 % en Wallonie) : c’est le taux entre grands-parents et petits-enfants. Ceci dit, tant que votre don bancaire est inférieur à 12 500 € par enfant, rien ne vous oblige à l’enregistrer. En effet, même si vous décédez dans les trois ou cinq ans, chaque petit-enfant bénéficie d’une exonération de 12 500 € (15 000 € à Bruxelles) en matière de droits de succession. ...
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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 07.03.2023

Clause d’attribution : une nouvelle technique de planification successorale entre époux

Lors de la planification d’une succession, il est généralement important que les conjoints ou partenaires se protègent mutuellement en cas de décès prématuré (c’est la «planification horizontale»). Comment les partenaires peuvent‑ils se protéger au mieux ? Quel rôle peuvent jouer à cet égard une clause d’attribution optionnelle, une clause d’attribution de communauté pour les biens indivis et la nouvelle clause d’attribution ?
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DONATION - DROITS DE DONATION - 01.03.2023

Des doubles droits sur votre Branche 21 ou 23 ?

Pour rappel… Une assurance épargne (Branche 21) vous donne un rendement garanti et un bonus non garanti. Une assurance placement (Branche 23) n’offre pas de protection du capital investi et son rendement dépend entièrement des prestations du fonds sous-jacent. ...
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Astuces & Conseils les plus lus

DONATION - DROITS DE DONATION - 01.03.2023

Une donation in extremis en cas de maladie grave ?

Un parent qui tombe gravement malade peut-il encore faire une donation in extremis ? Comment, concrètement ? S’il n’est plus capable, est-ce possible avec un mandat de protection extrajudiciaire étendu ?
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DONATION - DROITS DE DONATION - 01.03.2023

Des doubles droits sur votre Branche 21 ou 23 ?

Pour rappel… Une assurance épargne (Branche 21) vous donne un rendement garanti et un bonus non garanti. Une assurance placement (Branche 23) n’offre pas de protection du capital investi et son rendement dépend entièrement des prestations du fonds sous-jacent. ...
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DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION - 06.02.2023

Planifier la succession d’un célibataire via ses parents ?

Au décès d’une personne célibataire, ses frères et soeurs paient de 55 à 65 % de droits de succession. Si les parents sont toujours en vie, un détour par eux permet d’optimiser cette note fiscale. Mais comment faire sans qu’il n’y ait d’abus fiscal ?
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