Banque & Finance - Planification patrimoniale

Astuces & Conseils récemment ajoutés

PLANIFICATION SUCCESSORALE - 28.06.2022

Que savoir sur le «nouvel» usufruit ?

Depuis le 1er  septembre 2021, un nouveau droit des biens est entré en vigueur en Belgique. À première vue, celui-ci n’a pas grand-chose à voir avec la planification successorale. Ce nouveau droit a toutefois un impact notamment sur la situation de l’usufruitier, pour les usufruits constitués depuis le 1er  septembre 2021. L’usufruit remodelé va également de pair avec quelques nouvelles règles. Quelles en sont les conséquences, à quoi devez-vous être attentif et comment pouvez-vous anticiper ?
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LÉGISLATION - 28.06.2022

Nouveau Code des relations patrimoniales des couples, des successions et des libéralités en vue

Le 1er  juillet 2022, une partie du nouveau Livre 2 et le nouveau Livre 4 du Code civil entreront en vigueur. Ces livres portent sur les relations patrimoniales des couples, les successions et les libéralités. Quelles modifications interviennent à partir de cette date ? Vont-elles au-delà d’une simple adaptation de la structure du code, des numéros d’articles et de la terminologie et d’une intégration de diverses lois dans un seul et même code ? Y a-t-il aussi des modifications au niveau du contenu dont vous devez tenir compte ?
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DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION - 30.05.2022

Une renonciation à un usufruit est-elle soumise aux droits ?

Souvent, des parents qui se sont réservé un usufruit dans le cadre d’une donation (d’une entreprise familiale, d’un immeuble, ...) veulent renoncer à cet usufruit à un certain âge. Est-ce possible sans payer de droits de donation ?
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DONATION - DON MANUEL & BANCAIRE - 27.05.2022

La donation directe et non notariée de biens mobiliers

Une donation directe de biens mobiliers sans intervention d’un notaire est nulle. On recourt pourtant à l’une ou l’autre de ces techniques sous seing privé dans certains cas. Pourquoi donc et qu’a dit un récent arrêt à ce sujet ?
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DONATION - 23.05.2022

Conséquences d’une donation sur les avantages sociaux du bénéficiaire ?

Être bénéficiaire d’une donation présente-t-il aussi des inconvénients ? Le bénéficiaire d’une donation risque-t-il de perdre les divers avantages sociaux dont il bénéficie ? Existe-t-il des solutions pour anticiper cette perte ? Le fait de recevoir un héritage peut-il aussi avoir un impact négatif sur les avantages sociaux dont bénéficie l’héritier ?
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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 23.05.2022

Une assurance-vie sur deux têtes ?

De plus en plus d’assureurs proposent des assurances-vie avec deux preneurs d’assurance et deux assurés. Pourquoi opter pour une telle assurance ? Quelles sont les conséquences au décès d’un des preneurs ? Quand des droits de succession ou l’impôt successoral sont-ils dus ?
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Astuces & Conseils les plus lus

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION - 30.05.2022

Une renonciation à un usufruit est-elle soumise aux droits ?

Souvent, des parents qui se sont réservé un usufruit dans le cadre d’une donation (d’une entreprise familiale, d’un immeuble, ...) veulent renoncer à cet usufruit à un certain âge. Est-ce possible sans payer de droits de donation ?
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SUCCESSION - 25.04.2022

Compte au nom du conjoint survivant : deux fois des droits de succession ?

Au décès du conjoint prémourant, les héritiers signent souvent à l’agence bancaire des documents pour mettre les comptes au nom du conjoint survivant. Via un tel «partage», ils entendent lui offrir une certaine tranquillité financière. Quel est l’impact de cette décision au niveau des droits de succession ? Les enfants devront-ils alors plus tard, au décès du conjoint survivant, payer à nouveau des droits de succession sur la valeur totale de ces comptes ?
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DONATION - DON MANUEL & BANCAIRE - 27.05.2022

La donation directe et non notariée de biens mobiliers

Une donation directe de biens mobiliers sans intervention d’un notaire est nulle. On recourt pourtant à l’une ou l’autre de ces techniques sous seing privé dans certains cas. Pourquoi donc et qu’a dit un récent arrêt à ce sujet ?
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