Banque & Finance - Planification patrimoniale

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DONNER ET HÉRITER - DON MANUEL ET DON BANCAIRE - 15.03.2024

Une donation indirecte fiscalement avantageuse

Outre le don manuel et bancaire, la «donation indirecte» est une technique de plus en plus courante. Son avantage ? Pouvoir se faire sans notaire, et donc aussi sans droits de donation. Avec quelles modalités et applications concrètes ?
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DROIT - CONTRAT DE MARIAGE - 04.03.2024

Pourquoi faire établir ou modifier un contrat de mariage ?

De récents chiffres de la Fédération du Notariat indiquent que plus de 40 000 contrats de mariage ont été conclus en 2023, dont 26 500 environ pour adapter un régime matrimonial existant. Une telle adaptation pourrait-elle s’avérer utile dans votre cas et, si oui, pourquoi ? Comment procéder dans ce cas ?
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DONATION - DON MANUEL & DON BANCAIRE - 26.02.2024

Adapter la preuve de votre don manuel ou bancaire ?

Une «clause de retour» figure dans la preuve de quasiment tous les dons manuels ou bancaires. Depuis 2023 en Flandre, vous êtes imposé, du fait d’une nouvelle législation, si cette clause sort ses effets. Quelles conséquences en tirer ?
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SUCCESSION - 22.02.2024

Succession : pas d’accord avec le partage proposé par le notaire ?

Que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas d’accord avec le partage proposé par le notaire dans le cadre d’un divorce ou d’une succession ? Le fait que le notaire ait été ou non désigné par le tribunal a-t-il ici une importance ? Endéans quel délai devez-vous faire connaître vos observations concernant le partage ? Qui décidera ensuite si vos observations seront ou non suivies ? Quelle sera la durée de toute cette procédure ?
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DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE - 29.01.2024

Vendre après un achat scindé ?

Si vous avez effectué l’achat scindé d’un immeuble (p.ex. un appartement) pour des raisons de planification successorale, pourriez-vous quand même le revendre ensuite ? Tout en préservant intacte votre planification successorale ?
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SUCCESSION - 25.01.2024

Pouvez-vous emporter des meubles ou des objets d’art de la succession ?

En tant qu’héritier, pouvez-vous emporter des meubles, des objets d’art ou des bijoux appartenant au défunt ou ceux-ci doivent-ils rester dans sa résidence ? Pouvez-vous également emporter des biens si vous voulez finalement renoncer à la succession ? Qui doit vider la maison en cas de vente ou de fin de bail ? Comment ces biens seront-ils finalement partagés ? Peut-on demander une indemnité d’utilisation à un héritier qui a emporté et utilisé certains biens ?
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Astuces & Conseils les plus lus

ACTIONS - CESSION - 10.01.2024

Vendre des actions à une holding, est-ce un abus fiscal ?

En vertu de la disposition anti-abus, le fisc requalifie le remboursement partiel du prix de vente d’actions à une holding en dividende. La justice lui a donné raison le 17 octobre 2023. Que pouvez-vous en retenir ?
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PRIVÉ - DONATION - 27.02.2024

Une donation indirecte fiscalement avantageuse

Outre le don manuel et bancaire, la «donation indirecte» est une technique de plus en plus courante. Son avantage ? Pouvoir se faire sans notaire, et donc aussi sans droit de donation. Selon quelles modalités et avec quelles applications concrètes ?
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DROIT - CONTRAT DE MARIAGE - 04.03.2024

Pourquoi faire établir ou modifier un contrat de mariage ?

De récents chiffres de la Fédération du Notariat indiquent que plus de 40 000 contrats de mariage ont été conclus en 2023, dont 26 500 environ pour adapter un régime matrimonial existant. Une telle adaptation pourrait-elle s’avérer utile dans votre cas et, si oui, pourquoi ? Comment procéder dans ce cas ?
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