Banque & Finance - Planification patrimoniale

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE - 27.03.2024

Les cohabitants bénéficient-ils de ces régimes préférentiels ?

Le survivant marié ou cohabitant légal peut bénéficier d’une exemption de droits de succession pour le logement familial et du taux réduit d’imposition prévu pour les entreprises familiales. Qu’en est-il s’il cohabitait simplement, de fait ?
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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 21.03.2024

Hausse de la taxe patrimoniale : conséquences pour la planification successorale via une fondation

Les fondations privées sont un véhicule de planification successorale très prisé des particuliers et entrepreneurs fortunés. Elles leur permettent de gérer leur patrimoine de manière structurée au sein de la famille et de transmettre celui-ci aux générations suivantes. En 2024, la taxe annuelle sur le patrimoine de la fondation a toutefois été sensiblement relevée…
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DONNER ET HÉRITER - DON MANUEL ET DON BANCAIRE - 15.03.2024

Une donation indirecte fiscalement avantageuse

Outre le don manuel et bancaire, la «donation indirecte» est une technique de plus en plus courante. Son avantage ? Pouvoir se faire sans notaire, et donc aussi sans droits de donation. Avec quelles modalités et applications concrètes ?
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DROIT - CONTRAT DE MARIAGE - 04.03.2024

Pourquoi faire établir ou modifier un contrat de mariage ?

De récents chiffres de la Fédération du Notariat indiquent que plus de 40 000 contrats de mariage ont été conclus en 2023, dont 26 500 environ pour adapter un régime matrimonial existant. Une telle adaptation pourrait-elle s’avérer utile dans votre cas et, si oui, pourquoi ? Comment procéder dans ce cas ?
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DONATION - DON MANUEL & DON BANCAIRE - 26.02.2024

Adapter la preuve de votre don manuel ou bancaire ?

Une «clause de retour» figure dans la preuve de quasiment tous les dons manuels ou bancaires. Depuis 2023 en Flandre, vous êtes imposé, du fait d’une nouvelle législation, si cette clause sort ses effets. Quelles conséquences en tirer ?
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SUCCESSION - 22.02.2024

Succession : pas d’accord avec le partage proposé par le notaire ?

Que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas d’accord avec le partage proposé par le notaire dans le cadre d’un divorce ou d’une succession ? Le fait que le notaire ait été ou non désigné par le tribunal a-t-il ici une importance ? Endéans quel délai devez-vous faire connaître vos observations concernant le partage ? Qui décidera ensuite si vos observations seront ou non suivies ? Quelle sera la durée de toute cette procédure ?
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PRIVÉ - DONATION - 27.02.2024

Une donation indirecte fiscalement avantageuse

Outre le don manuel et bancaire, la «donation indirecte» est une technique de plus en plus courante. Son avantage ? Pouvoir se faire sans notaire, et donc aussi sans droit de donation. Selon quelles modalités et avec quelles applications concrètes ?
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DROIT - CONTRAT DE MARIAGE - 04.03.2024

Pourquoi faire établir ou modifier un contrat de mariage ?

De récents chiffres de la Fédération du Notariat indiquent que plus de 40 000 contrats de mariage ont été conclus en 2023, dont 26 500 environ pour adapter un régime matrimonial existant. Une telle adaptation pourrait-elle s’avérer utile dans votre cas et, si oui, pourquoi ? Comment procéder dans ce cas ?
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DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE - 29.01.2024

Vendre après un achat scindé ?

Si vous avez effectué l’achat scindé d’un immeuble (p.ex. un appartement) pour des raisons de planification successorale, pourriez-vous quand même le revendre ensuite ? Tout en préservant intacte votre planification successorale ?
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