DONATION - DROITS DE DONATION - 27.03.2023
Renoncer à un usufruit sans droits de donation ?
Souvent, des parents font une donation avec réserve d’usufruit pour en conserver les revenus et le contrôle. Mais par la suite, avançant en âge, ils veulent souvent renoncer à cet usufruit. Est-ce possible sans droits de donation ? Et cela vaut-il aussi pour les entreprises familiales ?
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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 27.03.2023
Protéger votre conjoint via une clause d’attribution de biens propres
Comment pouvez-vous protéger votre conjoint au mieux au cas où vous décéderiez inopinément ? Quel rôle peuvent jouer à cet égard une clause d’attribution optionnelle ou une clause d’attribution de communauté pour les biens indivis ? Quand la nouvelle clause d’attribution peut-elle être utile ? Une telle clause peut-elle être considérée comme un abus fiscal ?
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DONNER ET HÉRITER - DIVERS - 17.03.2023
Des doubles droits sur votre Branche 21 ou 23 ?
Pour rappel… Une assurance épargne (Branche 21) vous donne un rendement garanti et un bonus non garanti. Une assurance placement (Branche 23) n’offre pas de protection du capital investi et son rendement dépend entièrement des prestations du fonds sous-jacent. ...
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DONATION - DROITS DE DONATION - 14.03.2023
Une donation exonérée aux petits-enfants ?
Exonéré jusqu’à 12 500 €. Si des grands-parents donnent jusqu’à 12 500 € à chacun de leurs petits-enfants, qu’ils le fassent par un simple don bancaire. En principe, le donateur doit alors rester trois ans en vie (cinq en Wallonie). Si vous vouliez une certitude, vous pourriez enregistrer la preuve de votre don bancaire au Bureau Sécurité juridique ou sur le site Internet MyMinfin, mais paieriez alors p.ex. 3 % de droits de donation (3,3 % en Wallonie) : c’est le taux entre grands-parents et petits-enfants. Ceci dit, tant que votre don bancaire est inférieur à 12 500 € par enfant, rien ne vous oblige à l’enregistrer. En effet, même si vous décédez dans les trois ou cinq ans, chaque petit-enfant bénéficie d’une exonération de 12 500 € (15 000 € à Bruxelles) en matière de droits de succession. ...
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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 07.03.2023
Clause d’attribution : une nouvelle technique de planification successorale entre époux
Lors de la planification d’une succession, il est généralement important que les conjoints ou partenaires se protègent mutuellement en cas de décès prématuré (c’est la «planification horizontale»). Comment les partenaires peuvent‑ils se protéger au mieux ? Quel rôle peuvent jouer à cet égard une clause d’attribution optionnelle, une clause d’attribution de communauté pour les biens indivis et la nouvelle clause d’attribution ?
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DONATION - DROITS DE DONATION - 01.03.2023
Des doubles droits sur votre Branche 21 ou 23 ?
Pour rappel… Une assurance épargne (Branche 21) vous donne un rendement garanti et un bonus non garanti. Une assurance placement (Branche 23) n’offre pas de protection du capital investi et son rendement dépend entièrement des prestations du fonds sous-jacent. ...
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