Banque & Finance - Planification patrimoniale

Astuces & Conseils récemment ajoutés

FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION - 29.11.2022

Adjoindre un patrimoine commun interne à votre régime de séparation des biens ?

Bien des indépendants sont mariés en séparation des biens, mais avec un «patrimoine commun interne adjoint» (PCIA) et une clause d’attribution optionnelle, pour des raisons fiscales. Voyons ce dont il s’agit et quel en est l’avantage fiscal.
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DONATION - 25.11.2022

Don bancaire avec charge de rente ou donation avec réserve d’usufruit ?

Une donation de biens mobiliers chez un notaire néerlandais n’offre plus d’avantage fiscal car vous êtes obligé d’enregistrer l’acte et de payer des droits de donation. Si vous voulez donner un portefeuille de titres en en conservant les revenus, vous avez donc le choix entre un don bancaire avec charge de rente (sans droits de donation) ou une donation notariée avec réserve d’usufruit. Comment choisir ?
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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 25.11.2022

Répartition des frais de la propriété scindée d’un immeuble : volet fiscal

Comment la propriété scindée d’un immeuble naît-elle ? De quelle manière les frais d’entretien et de réparation sont-ils répartis entre le nu-propriétaire et l’usufruitier d’un immeuble ? Pouvez-vous déroger aux règles légales relatives à la répartition de ces frais ? À quoi être attentif sur le plan fiscal ?
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DONATION - ACTIONS - 22.11.2022

Envisageable, un don manuel d’actions ?

Pour rappel... Un élément essentiel du don manuel, c’est la remise physique du bien donné. Avant la suppression des actions au porteur, il était dès lors de pratique courante de donner des actions par le biais d’un tel don manuel. Le titre lui-même englobait tous les droits attachés à l’action (art. 2279 C. civ.) . Mais la Belgique a supprimé depuis longtemps les actions au porteur et 99 % des actions des SRL et SA sont nominatives. ...
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SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION - 09.11.2022

Achat ou construction scindé(e), comment procéder ?

Un achat «scindé», où les parents achètent l’usufruit d’un bien et les enfants la nue-propriété, est une technique bien connue pour économiser des droits de succession. Une variante de cette technique consiste à construire un immeuble de manière scindée. Qu’en est-il et comment procéder concrètement ?
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FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION - 31.10.2022

Pour que le conjoint survivant ne manque de rien !

Au décès d’un des conjoints, la loi assure une large protection au survivant, sur le papier tout au moins. En pratique, cela s’avère en effet souvent différent. Pourquoi donc et quelles peuvent être les solutions à envisager ?
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Astuces & Conseils les plus lus

BIEN IMMOBILIER - ACHAT SCINDÉ - 16.09.2022

Un achat immobilier scindé avec vos enfants

Si vous souhaitez investir votre argent dans l’immobilier, vous pouvez envisager d’acheter le bien qui vous intéresse avec vos enfants. Un achat scindé peut être fiscalement intéressant. À quoi faut-il faire attention lors d’une telle transaction ?
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FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION - 31.10.2022

Pour que le conjoint survivant ne manque de rien !

Au décès d’un des conjoints, la loi assure une large protection au survivant, sur le papier tout au moins. En pratique, cela s’avère en effet souvent différent. Pourquoi donc et quelles peuvent être les solutions à envisager ?
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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 21.10.2022

Enregistrer une donation sous seing privé : de nouvelles règles plus strictes !

Si vous faites une donation via un don manuel ou bancaire, vous ne payez pas de droits d’enregistrement. Si le donateur décède ensuite dans les trois ans (à Bruxelles et en Flandre) ou cinq ans (en Wallonie), des droits de succession seront toutefois dus, sauf si vous enregistrez la donation avant le décès. Nombreux sont dès lors ceux qui préparent les documents d’enregistrement, au cas où. Le fisc applique toutefois à présent des conditions plus strictes pour l’enregistrement de ces documents.
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