2018 -
Mai
PERSONNEL - ENGAGER - 31.05.2018
Plutôt attendre un peu avant d’engager un jeune ?
L’engagement d’un jeune de moins de 21 ans sans expérience professionnelle sera bientôt plus intéressant grâce à la nouvelle mesure des «starter jobs». Qu’est-ce que c’est ? Mieux vaut-il postposer un éventuel engagement ?
PERSONNEL - INCAPACITÉ DE TRAVAIL - 31.05.2018
Une reprise à temps partiel après une longue maladie...
Un travailleur a été longtemps malade et fait savoir que son médecin lui conseille de ne retravailler au début qu’à temps partiel et/ou à des moments calmes. Êtes-vous d’office tenu d’accéder à sa demande ? Quels sont vos droits ?
DROIT - DONATIONS ET SUCCESSIONS - 31.05.2018
Don bancaire et manuel : une date semi-certaine suffit !
Tout qui fait un don bancaire ou manuel doit pouvoir en prouver la date exacte. À partir de quand disposez-vous d’une preuve concluante pour le fisc ? Réponse d’une question parlementaire récente.
FISCALITÉ - FRAIS PROFESSIONNELS - 31.05.2018
Imposé comment sur l’usage privé de votre smartphone ?
Les indépendants en société sont imposés sur un «avantage de toute nature» évalué forfaitairement pour l’usage privé gratuit de leur smartphone. Pouvez-vous aussi utiliser ces montants si vous travaillez en nom personnel ?
NOM COMMERCIAL - 31.05.2018
Un concurrent utilise votre nom...
Un concurrent du quartier essaie de tirer profit de votre réputation en utilisant un nom commercial qui ressemble au vôtre. Pouvez-vous vous y opposer ?
PRATIQUES DU COMMERCE - LIQUIDATION - 31.05.2018
Une vente en liquidation qui n’en finit pas...
Votre concurrent procède à une vente en liquidation depuis si longtemps que vous vous demandez s’il va vraiment arrêter. Combien de temps cette liquidation peut-elle durer et pouvez-vous contraindre ce concurrent à respecter les règles ?
IMMOBILIER - 30.05.2018
Une résidence de vacances aux Pays-Bas ?
De plus en plus de Belges achètent une seconde résidence aux Pays-Bas. Le littoral néerlandais est en effet proche et encore relativement vierge. Comment êtes-vous imposé sur ce bien en Belgique et aux Pays-Bas ? Des droits de succession sont-ils dus à votre décès ? Quid des possibilités en termes de planification successorale ? Pourquoi une donation est-elle avantageuse ? Un achat scindé est-il possible ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 30.05.2018
Donation entre époux : pas de rapport ?
Une donation entre époux peut être un moyen de protéger le conjoint survivant, tout en économisant des droits de succession. À partir du 1er septembre 2018, le nouveau droit successoral modifie cependant les règles de rapport entre le conjoint survivant et les enfants. Ces nouvelles règles ont un impact important sur les donations entre époux et à vos enfants. Que devez-vous savoir à ce propos ?
DROIT SUCCESSORAL - 30.05.2018
Le conjoint survivant bientôt mieux protégé ?
La réforme du droit des régimes matrimoniaux, qui entre en principe en vigueur le 01.09.2018, élargit le droit successoral du conjoint survivant des couples sans enfants et supprime le droit successoral des lointains parents des époux. Les partenaires ayant des enfants non communs disposeront en outre aussi de plus de possibilités pour limiter le droit successoral du conjoint survivant. Que devez-vous savoir à ce propos ?
PLACEMENTS - 30.05.2018
Finie, la «techno party» ?
Adulées jusqu’il y a peu et aujourd’hui vouées aux gémonies... Que se passe-t-il donc avec les anciennes valeurs vedettes du secteur technologique ?
IMMOBILIER - 30.05.2018
L’acheteur veut déjà les clés avant l’acte ?
Si vous vendez un immeuble, il arrive souvent que l’acheteur demande s’il ne peut pas recevoir les clés plus tôt, p.ex. parce qu’il veut déjà effectuer des travaux ou qu’il doit déménager d’urgence. Une convention de remise de clés est-elle alors une solution ? Quels en sont les risques et comment les limiter autant que possible ? Existe-t-il des alternatives plus sûres ?
VIAGER - 30.05.2018
Des alternatives au viager classique ?
Si la vente en viager classique est devenue plutôt rare, on voit en revanche surgir de nouvelles formules intéressantes pour qui veut compléter sa pension. Pouvez-vous aussi utiliser une telle vente en viager dans le cadre de votre planification successorale ? Quels sont les points d’attention et les conséquences fiscales ?
IMMOBILIER - 30.05.2018
Une nouvelle loi sur la copropriété en vue
Fin 2018, la loi sur la copropriété devrait normalement être modifiée. Le projet de loi est actuellement à l’examen au Parlement. Quelles modifications sont importantes pour vous ? Serez-vous désormais obligé de créer un fonds de réserve ? L’assemblée générale pourra-t-elle bientôt décider plus simplement d’effectuer certains grands travaux ? Le syndic pourra-t-il aussi percevoir lui-même les arriérés si un copropriétaire ne paie pas ?
PLACEMENTS - 30.05.2018
Le prix de l’or va-t-il de nouveau s’envoler ?
Le prix de l’or fait du surplace depuis quelque temps. Ces cinq dernières années, son cours a ainsi fluctué entre 1 000 $ et 1 300 $ l’once. En 2017, l’or a très bien presté en dollar. Selon de nombreux spécialistes, 2018 sera l’année de la percée. Que dit notre analyse à ce propos ? Comment y investir au mieux ?
SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT - 29.05.2018
Rien perçu, mais néanmoins imposable ?
Votre C/C dans votre société est débiteur. D’où pour vous un «avantage de toute nature». Si vous le faites comptabiliser à votre C/C, il n’est pas imposable pour vous, mais bien pour votre société, alors qu’elle n’a rien perçu du tout...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE - 29.05.2018
Même récupérable au-delà du délai ?
La TVA relative à une facture d’achat n’est récupérable que dans un certain délai. La Cour de justice européenne a toutefois nuancé le 12.04.2018...
DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE - 29.05.2018
Un concurrent se sert d’un nom analogue...
Un concurrent des environs tente de profiter de votre bonne réputation en se servant d’un nom commercial analogue au vôtre. Vous craignez que cela ne sème la confusion chez vos clients. Pouvez-vous contester cette façon de faire ?
DROIT - COMMANDE - 29.05.2018
Vos droits lorsque vous commandez en ligne...
Y a-t-il toujours un droit de rétractation pour une machine commandée sur une boutique en ligne au nom de votre entreprise (en nom personnel ou en société) ? À quoi être attentif au moment de passer une telle commande ?
DROIT - DIVERS - 29.05.2018
Un mandat de protection pour vos parents...
Une personne démente est incapable sur le plan juridique et la gestion de son patrimoine passe par le juge de paix. Elle peut l’éviter en confiant à temps un «mandat de protection» à quelqu’un. Voyons ce que cela change.
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 29.05.2018
Le licencier parce qu’il ne veut pas démissionner ?
Un travailleur ne veut pas démissionner, car il ne percevra alors pas les allocations de l’ONEM. Une récente modification législative augmente le risque de le voir vous demander de le licencier. N’est-ce pas alors dangereux d’accepter ?
FISCALITÉ - IMMOBILIER - 29.05.2018
Déclarer votre seconde résidence à l’étranger cette année
Bientôt, vous devrez à nouveau déposer votre déclaration personnelle. Si vous donnez une seconde résidence en location, en France p.ex., vous devez le déclarer. Comment ? La Belgique s’est fait rappeler à l’ordre voici peu...
ASSURANCE INCENDIE - 29.05.2018
Une tempête provoque des dégâts pendant vos travaux...
Une assurance incendie comprend une large couverture pour les dégâts qui résultent d’une tempête. Mais qu’en est-il si les dégâts en question surviennent pendant des travaux de rénovation ?
COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES - 29.05.2018
Une borne de chargement dans les communs ?
La nouvelle loi sur la copropriété est à présent à la Chambre. Quelles seront les règles relatives au placement d’installations liées aux énergies nouvelles et aux nouveaux moyens de communication dans les parties communes ?
VENTE - CONDITION SUSPENSIVE - 29.05.2018
Un prêt dans les trois semaines...
De nombreux acheteurs souhaitent conclure un compromis sous condition suspensive de l’obtention d’un crédit. Combien de temps devez-vous leur laisser ?
BAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE - 29.05.2018
Résiliation pour occupation personnelle : du changement ?
Vous louez une habitation comme lieu de résidence principale, mais vous (ou un membre de votre famille) souhaiteriez occuper l’immeuble. Vous pouvez alors résilier le bail pour occupation personnelle. Y a-t-il du changement sur ce point ?
FISCALITÉ - DÉCLARATION - 29.05.2018
Louez-vous bien votre immeuble pour un usage privé ?
Le 27.04.2018, le fisc a publié sa «to do list» en matière de contrôles fiscaux. La location d’immeubles à des particuliers qui les affectent à des fins professionnelles y figure en bonne place. De quoi s’agit-il exactement ?
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT - 29.05.2018
Le locataire ne demande pas le renouvellement...
Vous louez un immeuble commercial et la fin des neuf ans approche. Le locataire ne demande toutefois pas le renouvellement. Comment réagir en tant que bailleur ? Quelles sont les clauses qui peuvent être utiles ?
BONUS LOGEMENT - 29.05.2018
Les conséquences fiscales du transfert d’hypothèque ?
En 2017, vous avez vendu votre logement familial A et acheté le logement B, mais l’emprunt contracté pour l’achat de A continue à courir. Comment devez-vous alors déclarer vos emprunts dans votre déclaration personnelle ?
IMMOBILIER - TVA - 28.05.2018
Louer votre appartement à la mer en comptant la TVA ?
Une location immobilière est en principe exemptée de TVA, mais la fourniture d’un logement meublé est par contre soumise à la TVA. Voyons ce que cela peut impliquer pour votre appartement à la mer.
REVENUS IMPOSABLES - DIVERS - 28.05.2018
Le bon timing pour passer en société
Un collègue passe en société et lui vend son entreprise. Il déclare une plus-value de cessation, mais le fisc et le juge imposent l’indemnité perçue pour la clientèle en grande partie aux taux progressifs. Que faut-il en retenir ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 28.05.2018
Établissez vos fiches 281.50 pour le 30 juin 2018 !
Il vous faut à nouveau établir des fiches 281.50 pour les rétributions que vous avez payées à des «tiers» en 2017. Lesquels au juste ? Et quelles sanctions pouvez-vous encourir si vous ou votre comptable ne les établissez pas ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 25.05.2018
Créance en compte courant : quel intérêt demander ?
Dans le cadre de votre clôture annuelle, vous devez déterminer l’intérêt conforme au marché que vous pouvez compter à votre société pour votre créance en compte courant. Quel est-il et qu’adviendra-t-il si vous le dépassez ?
SITUATION PERSONNELLE - ÉTAT CIVIL - 25.05.2018
Focus sur le quotient conjugal
Le quotient conjugal existe depuis pas mal de temps déjà. Petit tour d’horizon : qui peut y recourir, à quelles conditions, à combien s’élève-t-il et quel en est le résultat ?
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE - 25.05.2018
Et si A vend un bâtiment neuf et B son terrain ?
Vous avez un terrain sur lequel votre société érigerait un bâtiment. Une fois celui-ci terminé, l’ensemble serait vendu. Votre société pourrait-elle alors récupérer intégralement la TVA payée sur les frais liés à cette vente ?
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 25.05.2018
Une réception 100 % déductible !
Vous pouvez récupérer la TVA relative à des snacks et boissons servis lors d’une réception pour vos clients. Qu’en est-il de la déduction fiscale de ces frais ?
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES - 25.05.2018
Une rente à votre enfant aux études qui va cohabiter ?
Votre fille, qui a encore quelques années d’études devant elle, va bientôt cohabiter avec son petit ami, qui termine ses études cet été. Si vous lui versez une rente alimentaire, quand est-elle déductible et avec quels effets collatéraux ?
DÉCLARATION - CONTRÔLE - 25.05.2018
Les actions de contrôle du fisc annoncées pour 2018
La liste de ceux qui peuvent s’attendre cette année à un contrôle fiscal a été publiée le 27.04.2018 sur le site Internet du SPF Finances. Cela doit-il vous empêcher de dormir, ou pas vraiment ? Voyons voir...
PERSONNEL & DIRIGEANT - INDEMNITÉ DE FRAIS - 25.05.2018
Vous servir du critère des 40 jours à votre avantage ?
Un gérant perçoit une indemnité journalière pour les jours où il est présent sur des chantiers d’une durée inférieure à 40 jours. Le fisc le refuse, car ces chantiers sont un lieu de travail fixe. Et qu’en a dit la justice ?
SYNDICAT - 24.05.2018
Les grévistes peuvent-ils tout faire ou y a-t-il des limites ?
Fin avril 2018, les grèves chez Lidl ont été au cœur de l’actualité. À un moment donné, tous les centres de distribution ont même été bloqués. De telles actions extrêmes relèvent-elles encore du droit de grève ou est-ce exagéré ?
DROITS ET OBLIGATIONS - 24.05.2018
Tout le monde doit pouvoir «déconnecter» à la maison
Afin que les travailleurs puissent mieux séparer leur vie privée et professionnelle, une nouvelle loi vient introduire des mesures en matière de déconnexion ou d’indisponibilité. Quelles sont-elles au juste et que devez-vous faire ?
MALADIE - JOURS D’ABSENCE - 24.05.2018
Malade avant ou depuis le jour de pont : et maintenant ?
Un travailleur est tombé malade pendant un week-end prolongé où l’entreprise a fait le pont. Le jour de pont est-il alors converti en jour de maladie et le jour férié ou de vacances avec lequel le pont est fait peut-il être récupéré plus tard ?
TRAVAIL D’ÉTUDIANT - 24.05.2018
N’oubliez pas le contrat !
Déclarer un étudiant à l’ONSS (via une réservation Dimona et une confirmation) ne suffit pas. Vous devez aussi établir un contrat. Quid si vous ne le faites pas ?
ADMINISTRATION DU PERSONNEL - 24.05.2018
De nouvelles obligations pour l’employeur liées au RGPD ?
Comme vous le savez, le RGPD (le règlement général européen sur la protection des données personnelles) entre en vigueur le 25 mai. Quelles (nouvelles) obligations ce règlement implique-t-il en matière d’administration du personnel ?
OUTPLACEMENT - 24.05.2018
Une indemnité moins 4 semaines et pas de proposition...
Si l’indemnité de préavis est d’au moins 30 semaines de salaire, vous devez proposer un outplacement et pouvez diminuer d’emblée l’indemnité de 4 semaines. Quid si vous ne faites pas de proposition ? Réponse d’un jugement...
DÉLAI DE PRÉAVIS - 24.05.2018
Un contrat «fixe» sans l’ancienneté du précédent ?
À l’issue de son contrat temporaire, un travailleur demande un contrat «fixe». Comme vous n’êtes pas convaincu à 100 %, vous lui faites déclarer dans ce nouveau contrat qu’il repart avec une «ancienneté de zéro». Une bonne idée ?
TÉLÉPHONIE - SMARTPHONES - 23.05.2018
Widgets pratiques pour votre appareil Android
Si vous disposez d’un appareil Android, il est intéressant d’installer des widgets sur l’écran d’accueil. Que sont exactement les widgets et lesquels essayer ?
LOGICIELS - WINDOWS - 23.05.2018
Prise en main de l’April Update de Windows 10
Plusieurs fois par an, Microsoft sort une grande mise à jour pour Windows 10. La mise à jour d’avril 2018 (Spring Creators Update) a récemment été lancée.
ORDINATEUR - ÉCRAN - 23.05.2018
Comment protéger vos yeux
Vos collaborateurs et vous passez probablement des heures derrière l’écran d’un ordinateur. Avec parfois pour conséquence des yeux rouges, qui piquent, qui pleurent ou sont fatigués. Comment éviter ces désagréments ?
SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 23.05.2018
Nouvelles options professionnelles dans Pinterest
Une image est plus éloquente qu’un long texte. Pinterest peut vous aider à diffuser votre message visuel. Même dans un contexte professionnel.
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 23.05.2018
Comment évaluer vos idées commerciales ?
Vous envisagez le lancement d’un nouveau produit, l’ouverture d’une filiale supplémentaire ou un plan d’entreprise innovant ? Quels outils vous aident à découvrir ce qu’en pensent vos clients ?
SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 23.05.2018
Le meilleur logiciel DIY pour votre site Web ?
Se charger de la conception et de la maintenance d’un site Web sans connaissances techniques et à moindres coûts ? Possible avec un logiciel DIY. Une liste de contrôle pour faire votre choix.
SÉCURITÉ - VIE PRIVÉE - 23.05.2018
Attention aux autorisations que vous donnez à Facebook
Pour se conformer à la nouvelle législation européenne en matière de protection de la vie privée, Facebook vous demandera explicitement plusieurs autorisations dans la période à venir. À quoi devez-vous prendre garde ?
SERVICES - EXONÉRATIONS - 23.05.2018
Gestion de crédits aussi exemptée ?
L’octroi de crédits est exempté de TVA. Cela vaut-il aussi pour la gestion d’un crédit après cession de celui-ci ou est-ce plus nuancé ? Qu’a décidé l’administration à ce sujet ?
TVA RÉCUPÉRABLE - FRAIS DE VOITURE - 23.05.2018
Les trois méthodes : applicables aux voitures prises en leasing ?
Il y a encore des malentendus sur les méthodes de fixation de l’usage professionnel d’une voiture. Peut-on appliquer ces méthodes lorsque la voiture est prise en leasing ? S’appliquent-elles aux vélos électriques ou speed pedelecs ? Regardons cela de plus près...
LIVRAISONS - LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES - 23.05.2018
Triangulaire avec une partie d’un pays tiers ?
Qu’en est-il lorsqu’en cas de vente en chaîne, A est établi dans un autre pays membre, B en Belgique et C dans un pays tiers ? Quelles en sont les conséquences TVA, tant dans la relation A-B que dans celle B-C ? Qu’en a récemment dit la Cour de justice ?
TAUX TVA - 6 % TVA - 23.05.2018
Taux de 6 % : que faut-il exactement démolir ?
Le taux de TVA de 6 % est applicable à la démolition et la reconstruction d’un logement, mais seulement dans 32 villes. Cela veut-il dire que vous devez effectivement démolir un logement, ou cela peut-il aussi être autre chose ? Qu’a dit la Commission de ruling ?
TVA RÉCUPÉRABLE - IMMOBILIER - 23.05.2018
Temporairement pas de locataire, faut-il revoir la TVA ?
Vous avez construit un espace d’entreposage que vous donnez en location avec TVA. En cas d’absence de locataire, ce bien immobilier reste vide quelque temps. Faut-il revoir la TVA déduite ? Qu’a récemment décidé la Cour de justice à ce sujet ?
TVA RÉCUPÉRABLE - DIVERS - 23.05.2018
La TVA sur les frais de formation est-elle déductible ?
En impôts directs, les frais de formation ne sont déductibles que pour celui qui est déjà actif dans un certain domaine, et non pas pour celui qui veut devenir actif dans ce domaine. Est-ce le même raisonnement pour la déduction de la TVA sur ces formations ?
TVA RÉCUPÉRABLE - DIVERS - 23.05.2018
Piste d’audit aussi importante qu’une facture correcte !
Un assujetti est actif dans le domaine de la conception et du développement de programmes informatiques, de sites Web, etc. La TVA sur l’achat d’un PC semble à première vue déductible. L’administration a toutefois regardé cela de plus près...
SOCIÉTÉ - DIVIDENDE - 23.05.2018
Des dividendes à nouveau plus intéressants pour 2018 ?
Pour ne pas perdre ses taux réduits de l’ISoc pour l’exercice comptable écoulé, votre société ne peut, notamment, pas distribuer un dividende trop élevé. Comment le planifier, vu que cela va disparaître dès l’exercice d’imposition 2019 ?
DONATION - MODALITÉS - 23.05.2018
Le nouveau droit successoral et les entreprises familiales
La donation d’une entreprise familiale est très prisée car elle peut se faire à 0 % de droits de donation. Mais si le donateur se réserve l’usufruit, cela aura un effet indésirable à partir du 01.09, aussi pour les donations déjà faites.
IMPÔTS - FRAIS DÉDUCTIBLES - 23.05.2018
Une réduction d’impôt pour des frais d’adoption ?
L’adoption d’un enfant entraîne souvent de gros frais. Voici peu, une loi a instauré une réduction d’impôt pour qui fait de tels frais. Quelles en sont les modalités ? À quels frais s’applique-t-elle ?
PLACEMENTS - FONDS - 23.05.2018
À savoir au sujet des «fonds de rentier»...
Les obligations et fonds obligataires ne rapportent quasi plus rien et vous recherchez un fonds qui distribue un coupon élevé tous les mois ou trois mois. Quelles sont les possibilités sur le marché ? Et le régime d’imposition ?
IMPÔTS - DÉCLARATION - 23.05.2018
IPP : à chaque Région «sa» partie 1 !
Afin de réduire le nombre de codes ne vous concernant pas dans votre déclaration d’impôt, chaque Région s’est vu dédier sa partie 1. Qu’en est-il exactement ?
IMPÔTS - CONTRÔLE - 23.05.2018
Annonce des actions de contrôle du fisc pour 2018
La liste de ceux qui peuvent s’attendre cette année à un contrôle fiscal a été publiée le 27.04.2018 sur le site Web du SPF Finances. Cela doit-il vous empêcher de dormir, ou pas vraiment ? Voyons voir...
SOCIÉTÉ - DIVIDENDE - 23.05.2018
Encore distribuer un dividende pour 2017 ?
Sous peu, l’assemblée annuelle devra statuer sur l’affectation du résultat de l’exercice comptable 2017. Que choisir : le distribuer à titre de dividende ou le garder en réserve dans la société ? Quelles sont les options ? Et l’aspect fiscal ?
EXAMEN APPROFONDI - FRAIS PROFESSIONNELS - 23.05.2018
Une évaluation forfaitaire, donc rien à prouver du tout ?
Pour certains petits frais, on ne produit pas toujours (automatiquement) un justificatif. Le fisc autorise (en personne physique) à déduire un forfait. Cela implique-t-il pour autant qu’il n’y a rien à prouver ? Réponse d’un récent arrêt...
ÉPARGNE-PENSION - 23.05.2018
Et cette épargne-pension bis (jusqu’à 1 230 €) ?
Une deuxième formule d’épargne-pension (jusqu’à 1 230 € par an au lieu de 960 €) était annoncée depuis longtemps et a enfin vu le jour. Est-il plus intéressant, du point de vue financier et fiscal, de verser ces 270 € supplémentaires ?
MÉDECIN HOSPITALIER - LICENCIEMENT - 23.05.2018
Doit-il y avoir «un motif» de vous révoquer ?
Le gestionnaire met fin au contrat d’un médecin hospitalier (indépendant) moyennant un délai de préavis. Il a demandé l’avis du Conseil médical (CM) et obtenu le feu vert, mais ne donne pas de motif au médecin. Est-ce possible ?
DITES, DOCTEUR - MAISON DE REPOS - 23.05.2018
Conséquences fiscales d’un changement de domicile ?
Une patiente est admise dans une maison de repos tandis que son partenaire reste habiter à la maison. Faut-il alors transférer le domicile de la patiente dans cette maison de repos ou vaut-il mieux ne rien faire ?
CONTRÔLE FISCAL - 23.05.2018
Un risque accru de contrôle ?
À la fin avril, le fisc a annoncé un risque accru de contrôle sur dix points en 2018. Lesquels peuvent concerner un médecin ou un dentiste ?
PLACEMENTS - 23.05.2018
Les transformer tous en titres nominatifs ?
Bien des investisseurs fortunés songent à transformer leurs titres en compte en titres nominatifs pour échapper à la nouvelle taxe de 0,15 %. Une bonne idée ? Ne comporte-t-elle pas des inconvénients ?
ORDRE DES MÉDECINS - 23.05.2018
Acquitté par le Conseil provincial et le plaignant en appel ?
À la mi-avril, la Fédération belge de fitness s’est épanchée dans la presse, car le Conseil provincial de Flandre occidentale a rejeté sa plainte à l’encontre d’un «certificat de complaisance». Cette Fédération peut-elle encore faire appel ?
DROIT - PUBLICITÉ - 23.05.2018
La meilleure qualité, c’est chez nous, la preuve...
Vous trouvez chez un fournisseur un article vantant vos services et expliquant pourquoi ceux-ci sont meilleurs que ceux de la concurrence. Pouvez-vous placer un lien vers cet article sur votre site Web en guise de publicité ou est-ce risqué ?
RESPONSABILITÉ - DIVERS - 23.05.2018
Protégé des créanciers par votre contrat de mariage ?
À l’indépendant qui se marie, on conseille en général le régime de la séparation des biens. Cela peut-il, le cas échéant, vous protéger de l’un ou l’autre créancier ? Et qu’en serait-il si vous deviez divorcer par la suite ?
SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 23.05.2018
Des «rapports» en plus à signer et rien de plus ?
Cette année, vous dit votre comptable, il y a un peu plus de «rapports» à signer que d’habitude, car les fonds propres de votre SPRL étaient trop bas. Que veut-il dire ? Quelle est l’utilité de ces «rapports» et... y aurait-il autre chose à faire ?
SOCIÉTÉ - TAUX RÉDUITS - 23.05.2018
Un dividende (plus élevé) de votre SPRL dès 2018 ?
Depuis le 1er janvier 2018, votre SPRL ne risque plus de perdre son taux réduit à l’impôt des sociétés en distribuant un dividende (trop élevé). Cela doit-il pour autant inciter désormais à augmenter un tel dividende ?
PERSONNEL - COÛTS SALARIAUX - 23.05.2018
Quid des éco-chèques dans la construction ?
Depuis quelques années, il y a aussi lieu d’attribuer, fin mai, des éco-chèques dans le secteur de la construction. Est-ce obligatoire et combien devez-vous en attribuer ? De quoi devez-vous tenir compte ?
IMMOBILIER - LOUER - 23.05.2018
Une résidence de vacances en Belgique ou à l’étranger ?
L’intérêt d’un carnet d’épargne reste très bas et vous vous méfiez des actions. Vous songez dès lors à placer votre épargne dans une résidence de vacances... Mais du point de vue fiscal, plutôt en Belgique ou à l’étranger ?
FISCALITÉ - PENSION EXTRALÉGALE - 23.05.2018
Le régime «dual» est sur les rails
À la suite de la loi du 26.03.2018, vous pouvez épargner 1 230 € au lieu de 960 € dans le cadre de l’épargne-pension. Mais est-ce vraiment intéressant ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS - 23.05.2018
Le taux du marché : déjà suivant les nouvelles règles ?
Pour éviter qu’un intérêt que votre SPRL vous paie sur une créance en C/C ne soit imposé comme un dividende, la Commission de ruling accepte depuis cette année de se servir d’une intéressante méthode ! Voyons cela de plus près.
TVA - CRÉDIT D’IMPÔT - 23.05.2018
Demander, ou non, la restitution d’un crédit d’impôt ?
Le mois passé, votre comptable a déposé la déclaration TVA pour le premier trimestre de 2018, sans demander toutefois la restitution du crédit d’impôt découlant de cette déclaration, vu le risque d’être alors contrôlé. Qu’en est-il ?
PENSION EXTRALÉGALE - ASSURANCE GROUPE - 23.05.2018
Votre pension par le biais de réserves de liquidation ?
La baisse des taux de l’impôt des sociétés laisse davantage à votre SPRL à transférer à une réserve de liquidation, mais lui fait moins économiser d’impôt avec votre assurance groupe. Que préférer dès lors ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DÉCLARATION - 23.05.2018
Différente, votre déclaration de cette année ?
Voici peu, trois modèles de formulaire ont été publiés pour votre déclaration personnelle. Pourquoi donc ? Et quelles en sont les implications pratiques ?
CONTRÔLE - 23.05.2018
Qui le fisc contrôlera-t-il cette année ?
Le fisc a indiqué voici peu qui sera plus spécialement sélectionné en vue d’un contrôle en 2018. Quand pourriez-vous être visés, votre société et vous ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE - 23.05.2018
De la TVA sur un loyer que vous laissez tomber ?
Vous louez un immeuble à votre SPRL qui y effectue des travaux. En contrepartie, vous renoncez à une partie du loyer. En principe, c’est pour vous un avantage imposable... et soumis à la TVA d’après une décision de justice. D’office ?
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 18.05.2018
Mettre fin avant terme à un contrat à durée déterminée ?
Comme la période d’essai n’existe plus, on recourt souvent aujourd’hui à un contrat préliminaire à durée déterminée avant d’engager ferme. Et si vous étiez déçu de votre recrue ? Pourriez-vous vous en séparer ?
PERSONNEL - ÉTUDIANTS - 18.05.2018
Les heures sur l’attestation ne «collent» pas...
Vous consultez l’attestation d’un étudiant jobiste et il en ressort que le solde de son crédit de 475 heures est insuffisant. Selon l’intéressé, ce solde n’est toutefois pas exact. Comment est-ce possible et pouvez-vous faire quelque chose ?
PÉRIODE D’ATTENTE - 18.05.2018
Elle débute déjà en mai cette année...
Y a-t-il encore une période d’attente et quand débute-t-elle cette année ? Quelles sont les règles et quid si une braderie est organisée pendant cette période ?
FISCALITÉ - PENSION - 18.05.2018
Vous pensiez qu’elle serait plus élevée...
Vous devez percevoir votre pension extralégale quand vous prenez effectivement votre pension, mais parfois, les assureurs ne vous en versent manifestement pas assez... Voici peu, la FSMA a de ce fait mis les points sur les i !
PENSION - EIP - 16.05.2018
Optimaliser votre backservice : un meilleur rendement avec une Branche 23 ?
Après la réforme de l’impôt des sociétés, le versement d’une prime de backservice est-il encore plus avantageux qu’un complément de rémunération ?
Certaines assurances proposent de ne pas verser cette prime dans une assurance classique à rendement garanti, mais dans une Branche 23. Est-ce un choix judicieux ? Dans quelles circonstances ? Quels sont les points d’attention ?
IMPÔTS - USUFRUIT - 16.05.2018
Valorisation de l’usufruit : le fisc n’accepte-t-il plus la formule Ruysseveldt ?
Depuis 2016, la Commission de ruling n’accepte plus les valorisations de l’usufruit selon la formule Ruysseveldt. De nombreux contrôleurs «de terrain» suivent son point de vue. Quelle valorisation l’administration accepte-t-elle donc encore ?
Votre contrôleur peut-il remettre en question un usufruit courant depuis de nombreuses années ? Quand pouvez-vous utiliser le nouveau point de vue du fisc à votre avantage ?
IMPÔTS - DIVERS - 16.05.2018
Taxe sur les comptes-titres : quid en cas d’héritage ou de donation ?
En tant qu’investisseur, quand êtes-vous concerné par la nouvelle taxe sur les comptes-titres ? Quels sont les placements exonérés ?
Comment cette taxe est-elle calculée si vous donnez la nue-propriété d’un compte-titres à vos enfants, ou si vous héritez d’un tel compte avec vos frères et sœurs ? Quelles sont les conséquences sur la taxation de vos propres comptes-titres ?
Dans quels cas la banque retient-elle la taxe, et quand devez-vous la payer spontanément ?
DROIT - MAUVAIS PAYEURS - 16.05.2018
Recouvrement de factures : voie judiciaire ou extrajudiciaire ?
Dans quelles circonstances vaut-il mieux opter pour le recouvrement de factures par le biais d’un huissier de justice ? Quel est le coût d’une telle procédure et combien de temps dure-t-elle ?
Quand faire appel aux services d’un avocat et recourir au recouvrement judiciaire (via les tribunaux) ? En quoi vos conditions générales sont-elles importantes ?
PERSONNEL - FISCALITÉ - 16.05.2018
«Cash for car» : échanger sa voiture de société contre une allocation de mobilité ?
D’ici peu, vos travailleurs pourront échanger leur voiture de société contre une allocation de mobilité. À quelles conditions ?
À combien se monte cette allocation ? Comment est-elle imposée ? Pour l’entreprise, le paiement d’une allocation de mobilité est-il plus avantageux que l’octroi d’une voiture de société ?
DROITS DE SUCCESSION - ASSURANCES - 16.05.2018
Assurances-vie et nouveau droit successoral : faut-il placer vos enfants sur un pied d’égalité ?
Pour favoriser l’un de vos enfants, vous pouviez jusqu’à présent envisager de le désigner comme bénéficiaire d’une assurance-vie. Les règles en matière de rapport diffèrent en effet, dans ce cas, de celles des donations classiques. Que prévoient-elles ?
La nouvelle loi successorale qui entrera en vigueur le 1er septembre 2018 met fin à cette différence de traitement. Comment faire, dans ce cas, pour favoriser un enfant ? Quelles sont les conséquences de cette nouvelle loi sur vos assurances-vie existantes ?
DROITS DE SUCCESSION - CLAUSE D’ACCROISSEMENT - 16.05.2018
Comment protéger de manière optimale votre partenaire cohabitant de fait ?
Si vous cohabitez de fait, vous désirerez peut-être protéger votre partenaire au moment de votre décès. À défaut, il est en effet possible qu’il ne puisse même plus continuer à occuper le logement familial.
Que devez-vous faire pour que votre partenaire puisse au moins rester dans ce logement (pendant encore un certain temps) ? Quels sont les avantages et les inconvénients des différentes options, telles que l’usufruit, le droit d’occupation, l’option d’achat ou le bail à vie ?
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 16.05.2018
Bientôt, peu importera qui est, ou non, «commerçant»...
Voici peu, la loi de réforme du droit des entreprises a été publiée au Moniteur. Bientôt, la notion de «commerçant» fera place à celle «d’entreprise». Comment vous y préparer au mieux ?
DROIT - BAUX À LOYER - 16.05.2018
Louer un immeuble commercial pour une courte durée...
Vous avez imaginé un nouveau concept ou produit et pour voir s’il aurait effectivement du succès, vous voudriez d’abord louer un immeuble commercial pour une courte durée. En Flandre, c’est déjà possible. Et dans les autres Régions ?
PERSONNEL - COÛTS SALARIAUX - 16.05.2018
Ne devez-vous pas verser le pécule de vacances en juin ?
Normalement, vous versez toujours le double pécule de vacances de vos employés avec leur salaire de juin. Si vous avez plus difficile cette année à décaisser tout le montant en une fois à la fin juin, quelle serait la solution ?
DROITS D’ENREGISTREMENT - DROIT DE PARTAGE - 15.05.2018
Rachat : droits d’enregistrement définitivement perdus ?
En cas de séparation, l’un des partenaires rachète souvent la part du logement de l’autre, et paie un droit de partage. Peuvent-ils ultérieurement récupérer les droits d’enregistrement payés lors de l’achat, ainsi que le droit de partage ?
ASSURANCES - ASSURANCE INCENDIE - 15.05.2018
Assurance incendie : réduction après rénovation ?
Un de vos collègues a reçu une sérieuse réduction sur son assurance incendie après avoir entièrement rénové un bâtiment et l’avoir déclaré à son assureur. Dans quels cas pouvez-vous demander une réduction ? Et pour quel montant ?
BAUX À LOYER - RÉPARATIONS - 15.05.2018
Demander un loyer plus élevé après une rénovation ?
Vous voulez rénover le logement que vous donnez en location comme résidence principale, p.ex. en améliorant l’isolation. Pouvez-vous ensuite augmenter le loyer ? Y a-t-il eu un assouplissement des règles dans nos différentes Régions ?
VENTE - COMPROMIS - 15.05.2018
Vente sans attestation du sol possible !
En cas de vente, le vendeur doit-il présenter une attestation du sol ? Quid s’il n’y en a pas lors du compromis ? Qu’en est-il dans toutes nos Régions ?
COPROPRIÉTÉ - PROPRIÉTAIRE - 15.05.2018
Nouveau propriétaire : contester une ancienne décision ?
En tant que nouveau propriétaire d’un appartement, vous constatez que peu avant la vente, a été prise une décision qui vous est désavantageuse et qui a un impact financier pour vous. Est-il encore possible de faire quelque chose ?
FISCALITÉ - ÉTRANGER - 15.05.2018
Un immeuble étranger donné en location est trop taxé !
Après un premier arrêt en 2014, la Cour de justice a à nouveau critiqué le traitement fiscal différent entre un bien immobilier belge et étranger. Quel est le problème cette fois-ci et quelles en sont les conséquences ?
IMMEUBLE - ENTREPRENEUR - 15.05.2018
Quel délai de garantie doit vous donner votre entrepreneur ?
Vous construisez ou rénovez un immeuble et faites appel à un entrepreneur. Plus tard, vous constatez que des vitres sont fissurées. Avez-vous une «garantie» de votre entrepreneur ? De quelle durée ? Qu’a dit la Cassation récemment ?
SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 15.05.2018
Quelques conseils d’utilisation de Facebook
Vous êtes un utilisateur féru de Facebook, en dépit des problèmes de confidentialité ? Voici des adaptations et astuces pour mieux l’utiliser.
SÉCURITÉ - MOTS DE PASSE - 15.05.2018
Gérer les mots de passe sur votre smartphone
À présent que des millions de mots de passe ont été diffusés en ligne, il est utile de voir comment mieux protéger vos mots de passe sur votre smartphone aussi.
ÉDUCATION - COURS EN LIGNE - 15.05.2018
Apprentissage gratuit à l’université
En vous perfectionnant régulièrement, vous et vos collaborateurs pouvez vous distinguer de vos concurrents. Saviez-vous que de nombreuses universités proposent des cours en ligne gratuits sous la forme de MOOC ?
COURRIEL - MESSAGERIE WEB - 15.05.2018
Messagerie en ligne avec agenda compris
Toute messagerie en ligne comporte un agenda, mais l’intégration n’est pas toujours aussi bonne que dans Outlook. Qu’en est-il avec Gmail et Outlook.com ?
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 15.05.2018
Gérer vos contacts avec Highrise
En tant que professionnel, vous avez de nombreux contacts : clients, prospects, fournisseurs, ... Highrise vous aide à garder la vue d’ensemble. Intéressant ?
LOGICIELS - PHOTO - 15.05.2018
HEIC : une alternative au JPEG ?
iOS 11 prend les photos et vidéos par défaut dans un nouveau format : HEIC (aussi appelé HEIF et HEVC). Quels sont les avantages et comment l’utiliser ?
CONNEXION INTERNET - WIFI - 15.05.2018
Votre réseau sans fil vous laisse en rade ?
Nous allons plus souvent sur Internet via wi-fi que par le câble. Un réseau sans fil offre énormément de confort d’utilisation, du moins s’il fonctionne sans heurts. Voici plusieurs situations problématiques classiques et leurs solutions possibles.
CONSOMMATEUR - FINANCES - 15.05.2018
Paiement électronique des factures ?
De plus en plus de fournisseurs et prestataires de services vous permettent de payer avec Zoomit et/ou Doccle. Quelle est la différence ?
SITE PERSONNEL - SÉCURITÉ - 15.05.2018
De quel certificat SSL avez-vous besoin ?
Pour proposer votre site Web via une connexion https sécurisée, il vous faut un certificat SSL. De quoi s’agit-il exactement et à quoi veiller lors de votre choix ?
LOGICIELS - GESTION DE L’ORDINATEUR - 15.05.2018
Donnez une nouvelle chance à votre clavier
Il peut parfois être utile d’adapter les réglages par défaut du clavier de votre ordinateur. Quels outils pour vous aider dans ce cadre ?
DÉTENTE - PHOTOGRAPHIE - 15.05.2018
Transfert de photos d’un smartphone Android sur un PC
Les photos prises avec votre smartphone Android ne sont pas uniquement réservées à la publication sur Facebook ou Instagram. Comment en disposer sur votre PC pour les y utiliser ?
PLACEMENTS - 15.05.2018
Un meilleur régime fiscal que les fonds de placement ?
L’imposition des fonds de placement a de nouveau été alourdie et selon votre assureur, il est fiscalement plus avantageux d’investir dans une Branche 23, que vous investissiez en actions ou en obligations (ou les deux). Vraiment ?
ORDRE DES MÉDECINS - ATTESTATIONS - 15.05.2018
Attester qu’un de ses patients est «sain d’esprit» ?
Parfois, on vous demande d’attester qu’une personne faisant une donation ou un testament est encore saine d’esprit. Le pouvez-vous pour un de vos propres patients ou l’attestation doit-elle toujours émaner d’un médecin «externe» ?
PENSION EXTRALÉGALE - 15.05.2018
Après la PLCI, voici la CPTI !
La CPTI ou convention de pension pour travailleurs indépendants (qui ne sont pas en société) entrera en vigueur le 1er juillet 2018. Qui peut-elle intéresser ?
EXAMEN APPROFONDI - INSPECTION INAMI - 15.05.2018
Quels arguments pour éviter l’amende maximum ?
Pour une infraction à la nomenclature, les juridictions de l’INAMI peuvent vous condamner à rembourser l’assurance maladie, mais aussi y ajouter une amende. Pouvez-vous tenter d’en limiter l’impact ? Une récente décision a statué...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - LOYER - 15.05.2018
Demander un peu plus de loyer à votre société ?
Si vous louez une partie de votre habitation à votre société, vous savez qu’il faut éviter de demander un loyer supérieur à un certain plafond pour que le résultat fiscal reste intéressant. Mais ce plafond ne porte que sur la partie immobilière...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 15.05.2018
Le régime fiscal de subsides que perçoit votre société
Il existe une foule de subsides pour les entreprises. Comment faut-il les comptabiliser, lesquels sont-ils imposables, lesquels exonérés d’impôt et comment faut-il les reprendre dans la déclaration d’impôt ?
REVENUS MOBILIERS - REDEVANCES - 15.05.2018
La redevance pour une licence accordée à sa société...
Une styliste concède une licence de sa marque à la SPRL dont elle a été la gérante. Elle déclare les redevances perçues en contrepartie à titre de revenus mobiliers. Le fisc y voit une rémunération de dirigeant. Et qu’en a dit la justice ?
ENTREPRISE EN NOM PERSONNEL - CESSION - 15.05.2018
Un quasi-apport fait sans un rapport d’évaluation...
Une pharmacienne vend son activité en nom personnel à une société. Le fisc requalifie les plus-values de cessation déclarées, car aucun rapport d’évaluation n’a été établi pour un tel «quasi-apport». Qu’en a dit la justice ?
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 15.05.2018
30.06.2018 : l’échéance pour les fiches 281.50 !
Il vous faut à nouveau établir des fiches 281.50 pour les rétributions que vous avez payées à des «tiers» en 2017. Lesquels au juste ? Et quelles sanctions pouvez-vous encourir si votre comptable ou vous ne les établissez pas ?
IMPÔTS - DÉCLARATION - 14.05.2018
Avez-vous perçu une rémunération suffisante en 2017 ?
Votre comptable vous informe qu’il convient de vous attribuer un tantième car votre rémunération de 2017 est trop faible. Si vous ne le faites pas, votre société serait exclue des taux réduits progressifs de l’impôt des sociétés. Qu’en est-il ?
IMPÔTS - TAUX - 14.05.2018
Les conditions pour le taux PME à partir de 2018 ?
La réforme de l’impôt des sociétés a aussi modifié les conditions du taux d’imposition des PME. À quels points être surtout attentif pour que votre société bénéficie désormais du nouveau taux des PME de 20,4 % ?
PENSION - CONSTITUTION D’UNE PENSION - 14.05.2018
Un EIP : mieux qu’une réserve de liquidation ?
Vu la baisse de l’impôt des sociétés à partir de 2018, votre société pourra transférer un bénéfice net plus élevé à une réserve de liquidation. D’un autre côté, votre assurance groupe lui fait économiser moins d’impôt. Que préférer alors ?
IMPÔTS - DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT - 14.05.2018
Combinez donc la réserve et la déduction !
Les sociétés PME peuvent constituer une dernière réserve pour investissement (RI) pour 2017 et bénéficient d’une déduction pour investissement (DPI) de 20 % en 2018 et 2019. Peuvent-elles les combiner pour réduire leur coût fiscal ?
PLACEMENTS - FONDS - 14.05.2018
Fonds indiciel : pas toujours simple, ni bon marché !
Ces dernières années, les fonds indiciels (ou «trackers» ou «ETF») sont devenus très populaires, car ils sont simples et en outre très bon marché. Mais il en existe aussi de complexes. Lesquels intégrer, ou non, dans votre portefeuille ?
BIEN IMMOBILIER - PRÉCOMPTE IMMOBILIER - 14.05.2018
L’immeuble est vide : pas de précompte immobilier ?
Vous possédez un immeuble dont vous avez hérité ou dans lequel vous aviez votre entreprise et qui est vide depuis quelques mois. De quoi obtenir une réduction du précompte immobilier pour cause d’improductivité involontaire ?
DONATION ET SUCCESSION - 14.05.2018
Le mandat de protection, un instrument de planification ?
L’établissement d’un mandat de protection moderne permet aussi d’organiser une planification successorale (in extremis) afin d’échapper aux droits de succession. Comment cela fonctionne-t-il et quelles sont les possibilités ?
DÉCLARATION D’IMPÔT - COMPTABLE - 14.05.2018
La saison des déclarations : que devez-vous lui fournir ?
Vous pouvez déjà déposer votre déclaration car le nouveau formulaire de déclaration a récemment été publié. Quels documents devez-vous encore remettre à votre comptable ? Celui-ci peut-il tout retrouver sur Tax-on-web ?
DÉCLARATION D’IMPÔT - DIVERS - 14.05.2018
Combien d’additionnels communaux payez-vous ?
L’impôt que vous payez, vous le savez sans doute, est majoré d’additionnels communaux. Comment sont-ils calculés et qu’en est-il si vous déménagez dans le courant d’une année de revenus ?
PERSONNEL - COÛTS SALARIAUX - 09.05.2018
Nouvel avantage fiscal pour les travailleurs sur chantier...
La loi de relance, qui contient le nouvel avantage fiscal pour les travailleurs actifs sur les chantiers, est entrée en vigueur avec effet rétroactif au 01.01.2018. Que devez-vous savoir à ce propos ?
BANQUE - DIVERS - 09.05.2018
Financement des PME : la loi réécrite...
Une loi du 21.12.2017 a modifié la loi de 2013 sur le financement des PME. Quoi d’important pour votre entreprise si celle-ci désire obtenir un crédit ?
SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 09.05.2018
À propos de la «décharge» lors de l’assemblée annuelle...
Lors de la prochaine assemblée annuelle, qui approuvera les comptes annuels de 2017 de votre société, la «décharge» sera de nouveau à l’ordre du jour. En quoi consiste-t-elle ? Qui peut l’obtenir ? Et avec quel impact ?
VOITURE - FRAIS DÉDUCTIBLES - 09.05.2018
Et la déduction fiscale de vos frais de carburant ?
La loi qui réforme en profondeur la déduction des frais de voiture, dès 2018 à l’impôt des personnes physiques et dès 2020 à l’impôt des sociétés, est parue fin 2017. Que prévoit-elle au juste pour les frais de carburant ?
SOCIÉTÉ - DIVERS - 09.05.2018
Responsable des dettes de votre société ?
Même si votre entreprise est en société, certaines banques ou certains fournisseurs essaient de faire en sorte de pouvoir recouvrer chez vous les dettes de cette société à leur égard. Qu’en a pensé récemment la Cour de cassation ?
PERSONNEL - INSPECTION SOCIALE - 09.05.2018
Faire travailler le personnel le soir et le week-end ?
Le plan d’action de l’inspection sociale prévoit qu’une partie de ses contrôles dans le secteur de la construction auront lieu cette année le soir, le week-end ou pendant les congés du bâtiment. À quoi devez-vous être spécialement attentif ?
ASSEMBLÉE ANNUELLE - 08.05.2018
Ne se réunir que sur papier ?
Bientôt, votre comptable vous enverra les comptes annuels et le PV de l’assemblée annuelle, à signer. Rien à redire à une telle assemblée sur papier ?
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT - 08.05.2018
Qui fixe la valeur locative pour évaluer un usufruit ?
Si votre société achète l’usufruit d’un immeuble et vous sa nue-propriété, il est impératif d’évaluer correctement usufruit et nue-propriété. Pour cela, la valeur locative de l’immeuble est un élément important. Mais qui la fixe à vrai dire ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - CONTRÔLE - 08.05.2018
Sachez à propos des accroissements d’impôt...
Quelles infractions le fisc peut-il sanctionner par l’application d’accroissements d’impôt ? Comment ceux-ci sont-ils calculés ? Qu’en est-il si l’infraction a été commise de bonne foi ? Comment en demander la réduction ou la remise ?
CAPITAL - APPORT - 08.05.2018
Comment l’empêcher de s’emparer de vos réserves ?
Vous avez votre SPRL depuis des années et voilà qu’un nouvel actionnaire va y entrer en apportant des fonds. Il aura alors aussi droit à une partie de vos réserves... Comment veiller à ce que cela reste proportionnel à son apport ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVERS - 08.05.2018
De la TVA à compter sur cet usage gratuit d’une voiture ?
Vous êtes le «représentant permanent» d’une SPRL A qui a la disposition gratuite d’une voiture de la SPRL B, dont vous faites (aussi) un usage privé. Qu’en est-il pour les impôts directs et la TVA ? Réponse de la justice le 12.09.2017...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - RÉMUNÉRATION - 08.05.2018
Lui reverser un excédent de rémunération de 2017 ?
Votre société vous a versé, en 2017, plus de rémunération qu’il n’en fallait pour vos besoins privés ou ses taux réduits. Pouvez-vous encore lui en restituer l’excédent pour réduire votre note de cotisations sociales et d’impôt ?
ADMINISTRATION DU PERSONNEL - 07.05.2018
Comment informer dans le respect du RGPD ?
Comme employeur, vous traitez des données à caractère personnel. Est-il vrai qu’à dater du 25 mai 2018, vous aurez besoin, en vertu du RGPD, de l’autorisation de vos (candidats) travailleurs pour ce faire ? Qu’est-ce qui va changer ?
DÉLAI DE PRÉAVIS - 07.05.2018
Le préavis de 1 semaine est un fait !
Depuis le 1er mai 2018, le délai de préavis n’est plus que de 1 semaine lors des 3 premiers mois d’occupation. Quel impact sur les RH ?
PENSION - ASSURANCE GROUPE - 07.05.2018
Quid de l’assurance groupe en cas de pension anticipée ?
Depuis 2016, une assurance groupe doit être payée au moment du départ effectif à la pension. Quelles sont les conséquences (fiscales) si un travailleur décide de prendre une pension anticipée, donc avant l’âge légal de la pension ?
VOITURE DE SOCIÉTÉ - 07.05.2018
«Cash for car» : avantageux aussi pour les travailleurs ?
Le système de l’allocation de mobilité («cash for car») pointe à l’horizon et cette indemnité coûtera en général moins cher à l’employeur qu’une voiture. Mais ce système sera-t-il aussi (suffisamment) intéressant pour vos travailleurs ?
CONTRAT DE REMPLACEMENT - 07.05.2018
Le motif du remplacement via un avenant (a posteriori) ?
Un contrat de remplacement doit contenir certaines mentions obligatoires, dont le motif du remplacement. S’il s’avère p.ex. après quelques semaines que vous avez oublié de l’indiquer, pouvez-vous encore le faire a posteriori dans un avenant ?
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - 07.05.2018
Passer à un motif grave juste avant le début du préavis ?
Vous licenciez un travailleur moyennant un délai de préavis et prenez connaissance, avant qu’il ne débute, de faits pouvant justifier un licenciement pour motif grave. Pouvez-vous encore éviter ce délai de préavis ? Réponse d’un arrêt.
