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Mai 2018

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DROITS D’ENREGISTREMENT - DROIT DE PARTAGE - 15.05.2018

Rachat : droits d’enregistrement définitivement perdus ?

En cas de séparation, l’un des partenaires rachète souvent la part du logement de l’autre, et paie un droit de partage. Peuvent-ils ultérieurement récupérer les droits d’enregistrement payés lors de l’achat, ainsi que le droit de partage ?

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