Impôts - Droits d'enregistrement

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DROITS D’ENREGISTREMENT - CONTRAT DE BAIL - 16.03.2020

Le coût d’enregistrement d’un bail (avec ou sans TVA) ?

Votre client vient de signer un contrat de bail qui doit encore être enregistré. Comment faire, en pratique, et qu’en est-il d’un contrat de location avec TVA ? Devez-vous encore payer des droits d’enregistrement de 0,2 % ? Une décision du 27.01.2020 clarifie ces différents points.
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DROITS D’ENREGISTREMENT - 16.03.2020

Un outil de calcul des droits d’enregistrement

Les droits d’enregistrement sont, depuis un certain temps, différents dans les trois Régions du pays. Nous mettons à votre disposition des outils de calcul pour en déterminer le montant, pour toutes les Régions. Pour aller plus loin Vous trouverez ces outils sur http://astucesetconseils-immobilier.be/annexes  − code IO 24.07.08.
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DROITS D’ENREGISTREMENT - SUPERFICIE - 02.03.2020

Résiliation anticipée du droit de superficie et droit de vente

Votre société a construit un bâtiment sur un terrain qui vous appartient à titre privé. Mais le droit de superficie est résilié anticipativement et le bâtiment vous revient donc plus rapidement que prévu. Y a-t-il alors des droits d’enregistrement à payer ? Qu’a précisé récemment un juge à ce sujet, et que faut-il en retenir ?
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DROITS D’ENREGISTREMENT - HABITATION FAMILIALE - 03.02.2020

Vente à la fois immobilière et mobilière, aspects fiscaux

L’acheteur potentiel d’un bâtiment est également intéressé par son équipement ou par une installation présente (dans un bâtiment industriel). Or, il n’y a pas de droits d’enregistrement sur le prix des biens mobiliers. À quoi faire attention ?
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RÉGION FLAMANDE - DROITS D’ENREGISTREMENT - 21.01.2020

Droit de vente : nouveaux taux en Flandre depuis 2020 !

En Flandre, le taux de base des droits d’enregistrement pour l’achat d’un bien immobilier reste de 10 %. Mais des taux réduits sont parfois possibles, p.ex. pour la maison familiale. Ce sont ces taux réduits qui ont changé depuis le 01.01.2020.
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DROITS D’ENREGISTREMENT - DONATION - 10.12.2019

Donner votre société patrimoniale à moindre coût

Une entreprise «familiale» peut, sous certaines conditions, être donnée à 0 %. Ce régime favorable s’applique-t-il également à votre société patrimoniale ? Comment optimiser une telle donation dans les différentes Régions ?
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