Accueil > Impôts > Droits d'enregistrement

Impôts

Droits d'enregistrement

Impôts - Droits d'enregistrement

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DROITS D’ENREGISTREMENT - VENDEUR PROFESSIONNEL - 26.04.2024

Suffisamment de reventes pour le vendeur professionnel

Pour être considéré comme un «vendeur professionnel» et payer des droits d’enregistrement réduits, vous devez effectuer suffisamment de reventes dans un certain délai. Qu’en est-il si vous vendez à un autre vendeur professionnel ?
Lire plus

DROITS D’ENREGISTREMENT - DIVERS - 12.04.2024

Combien coûte l’échange d’une partie de la parcelle ?

Votre client souhaite échanger une partie de son jardin avec une partie du jardin de son voisin, parce qu’elle convient mieux à sa maison. Faut-il payer beaucoup de droits d’enregistrement et de frais pour les formalités ?
Lire plus

DROITS D’ENREGISTREMENT - CONDITION SUSPENSIVE - 15.03.2024

Délai de résiliation pour la vente avec condition

Si vous souhaitez résilier à l’amiable un compromis de manière fiscalement avantageuse sans qu’un acte soit passé, il est important de le faire dans l’année. Quand ce délai commence-t-il à courir si le compromis est assorti d’une condition suspensive ? Qu’a dit récemment la Cour de cassation ?
Lire plus

DROITS D’ENREGISTREMENT - SUPERFICIE - 19.01.2024

Droits majorés pour l’emphytéose et la superficie

De 2 % à 5 % depuis le 01.01.2024. Les droits d’enregistrement pour les actes constituant une emphytéose ou une superficie sont passés de 2 % à 5 % le 1er  janvier 2024. Il s’agit toujours d’un impôt fédéral qui s’applique donc dans les trois Régions. ...
Lire plus

DROITS D’ENREGISTREMENT - RESTITUTION - 27.10.2023

Intérêt de la restitution des droits en cas de revente rapide

Votre client souhaite revendre un logement familial qu’il a acheté récemment. Peut-il alors récupérer les droits de vente ? Est-ce toujours intéressant ?
Lire plus

DROITS D’ENREGISTREMENT - DIVERS - 27.10.2023

Quelle fiscalité pour l’achat d’un habitat groupé ?

Vous envisagez d’acheter un bien immobilier en indivision pour y cohabiter avec une autre famille/personne. Qu’en est-il des droits d’enregistrement (l’éventuel taux réduit) et du précompte immobilier ? Et si vous souhaitez sortir de l’indivision par la suite ? Voyons ce qu’il en est.
Lire plus
> Astuces & Conseils récemment ajoutés
Impôts - Droits d'enregistrement

Astuces & Conseils les plus lus

DROITS D’ENREGISTREMENT - CONDITION SUSPENSIVE - 15.03.2024

Délai de résiliation pour la vente avec condition

Si vous souhaitez résilier à l’amiable un compromis de manière fiscalement avantageuse sans qu’un acte soit passé, il est important de le faire dans l’année. Quand ce délai commence-t-il à courir si le compromis est assorti d’une condition suspensive ? Qu’a dit récemment la Cour de cassation ?
Lire plus

DROITS D’ENREGISTREMENT - DIVERS - 12.04.2024

Combien coûte l’échange d’une partie de la parcelle ?

Votre client souhaite échanger une partie de son jardin avec une partie du jardin de son voisin, parce qu’elle convient mieux à sa maison. Faut-il payer beaucoup de droits d’enregistrement et de frais pour les formalités ?
Lire plus

DROITS D’ENREGISTREMENT - VENDEUR PROFESSIONNEL - 26.04.2024

Suffisamment de reventes pour le vendeur professionnel

Pour être considéré comme un «vendeur professionnel» et payer des droits d’enregistrement réduits, vous devez effectuer suffisamment de reventes dans un certain délai. Qu’en est-il si vous vendez à un autre vendeur professionnel ?
Lire plus
> Astuces & Conseils les plus lus

Consultez mon Astuces & Conseils dans...

Profitez d'un accès illimité à mon Astuces & Conseils

Téléchargez l'application