DROITS D’ENREGISTREMENT - ABATTEMENT - 23.06.2023
La hausse de l’abattement wallon se rapproche
La Wallonie va-t-elle porter l’abattement à 40 000 € cet été ? L’abattement vous permet de bénéficier d’une réduction à l’achat de votre première habitation, sous certaines conditions. Il est actuellement de 20 000 €, donc le premier montant de 20 000 € à l’achat est exonéré de droits d’enregistrement. Il s’agit d’une réduction de 20 000 € × 12,5 %, soit 2 500 €. Cet été, ce montant pourrait être doublé et passer à 40 000 € pour les habitations dont la valeur d’achat ne dépasse pas 350 000 €. Pour les biens plus onéreux, la déduction est dégressive et l’abattement reste à 20 000 € au-delà de 500 000 €. ...
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DROITS D’ENREGISTREMENT - DIVERS - 23.06.2023
Acheter un logement délabré avec un avantage fiscal ?
Votre client souhaite acheter un logement délabré (sans eau courante, déclaré inhabitable, etc.). Peut-il bénéficier d’un taux ou d’un abattement avantageux pour ce bien ? Quelles sont les règles applicables dans les trois Régions ?
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DONATION - ENREGISTREMENT - 22.06.2023
Enregistrer une donation en ligne : la meilleure solution ?
Vous pouvez enregistrer la preuve d’un don manuel ou bancaire en ligne via MyMinfin. Vous «désactiverez» ainsi la période suspecte de trois ans (cinq ans en Wallonie) pendant laquelle des droits de succession sont encore dus. À quoi être attentif pour éviter les problèmes ? Quelles sont les différences régionales ?
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DROITS D’ENREGISTREMENT - DIVERS - 30.05.2023
Acheter un bien immobilier pour le revendre à son enfant ?
Votre client souhaite acheter un bien immobilier pour que son enfant puisse l’acquérir plus tard et y habiter. Quel est le meilleur moyen d’éviter des droits d’enregistrement élevés pour l’enfant ?
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DROITS D’ENREGISTREMENT - INSUFFISANCE D’ESTIMATION - 28.04.2023
Vendre son habitation à un prix d’ami ?
Comment éviter les problèmes avec le fisc lorsqu’une habitation est vendue à un prix très inférieur au prix normal du marché, notamment quand le vendeur vend son bien à sa fille ?
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DROITS D’ENREGISTREMENT - DIVERS - 28.04.2023
Vente de terres agricoles à 10 % en Flandre
Taux de 10 % pour la vente de terres agricoles. Le taux pour l’achat de l’habitation familiale (unique) est réduit (3 % et 1 %) depuis 2022 et il a été porté à 12 % pour la vente d’autres biens immobiliers. Les achats de terres agricoles et de zones naturelles font l’objet d’une exception et conservent leur taux de 10 %. ...
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