Impôts - Droits d'enregistrement

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DROITS D’ENREGISTREMENT - DIVERS - 12.04.2024

Combien coûte l’échange d’une partie de la parcelle ?

Votre client souhaite échanger une partie de son jardin avec une partie du jardin de son voisin, parce qu’elle convient mieux à sa maison. Faut-il payer beaucoup de droits d’enregistrement et de frais pour les formalités ?
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DROITS D’ENREGISTREMENT - CONDITION SUSPENSIVE - 15.03.2024

Délai de résiliation pour la vente avec condition

Si vous souhaitez résilier à l’amiable un compromis de manière fiscalement avantageuse sans qu’un acte soit passé, il est important de le faire dans l’année. Quand ce délai commence-t-il à courir si le compromis est assorti d’une condition suspensive ? Qu’a dit récemment la Cour de cassation ?
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DROITS D’ENREGISTREMENT - SUPERFICIE - 19.01.2024

Droits majorés pour l’emphytéose et la superficie

De 2 % à 5 % depuis le 01.01.2024. Les droits d’enregistrement pour les actes constituant une emphytéose ou une superficie sont passés de 2 % à 5 % le 1er  janvier 2024. Il s’agit toujours d’un impôt fédéral qui s’applique donc dans les trois Régions. ...
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DROITS D’ENREGISTREMENT - RESTITUTION - 27.10.2023

Intérêt de la restitution des droits en cas de revente rapide

Votre client souhaite revendre un logement familial qu’il a acheté récemment. Peut-il alors récupérer les droits de vente ? Est-ce toujours intéressant ?
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DROITS D’ENREGISTREMENT - DIVERS - 27.10.2023

Quelle fiscalité pour l’achat d’un habitat groupé ?

Vous envisagez d’acheter un bien immobilier en indivision pour y cohabiter avec une autre famille/personne. Qu’en est-il des droits d’enregistrement (l’éventuel taux réduit) et du précompte immobilier ? Et si vous souhaitez sortir de l’indivision par la suite ? Voyons ce qu’il en est.
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DROITS D’ENREGISTREMENT - HABITATION FAMILIALE - 13.10.2023

Achat scindé du bien familial et droits de vente réduits ?

Supposons que votre client veuille procéder avec ses deux enfants à un achat scindé de son habitation familiale (unique). Peuvent-ils effectuer cet achat au taux réduit de 3 % en Flandre et obtenir l’abattement à Bruxelles et en Wallonie ?
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