RÉGION FLAMANDE - DROITS D’ENREGISTREMENT - 23.06.2020
La démolition/reconstruction bientôt moins chère en Flandre
Acheter une propriété puis la démolir et reconstruire une habitation sera plus intéressant, en Flandre, à partir de 2021. Quelle est exactement la situation ? Y a-t-il un intérêt à attendre, en tant qu’acheteur ?
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NOTAIRE - TESTAMENT - 27.04.2020
Faire un testament en période de coronavirus ?
L’écrire soi-même, une bonne option en ce moment... Le testament notarié n’étant pas possible pour l’instant, le testament olographe reste la seule alternative, du moins pour ceux qui peuvent encore écrire eux-mêmes. Vous devez le rédiger vous-même (avec un stylo), le signer et indiquer la date de la signature sur une feuille blanche. Le notaire pourra vous conseiller sur son contenu par téléphone, après quoi il vous enverra un texte, accompagné d’instructions, que vous pourrez recopier. Déposez ensuite votre testament dans la boîte aux lettres du notaire, qui le conservera soigneusement et pourra le faire inscrire au Registre central des testaments (RCT). ...
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IMMOBILIER - VENTE - 24.04.2020
Signer un acte d’achat-vente à distance ?
Quatre mois à partir du compromis. Si vous avez acheté un immeuble et que le compromis a été signé, vous devez passer l’acte authentique chez le notaire dans les quatre mois suivant la signature de ce compromis. C’est là aussi que vous aurez à payer les droits d’enregistrement dus. ...
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DROITS D’ENREGISTREMENT - LOGEMENT FAMILIAL - 15.04.2020
Il y a déjà presque quatre mois depuis le compromis...
En raison du coronavirus, l’acte notarié pour l’achat de votre maison ne pourra pas être passé à temps, avec tout ce que cela implique en matière d’enregistrement. En Wallonie et à Bruxelles, au contraire de la Flandre, rien n’a encore été décidé.
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DROITS D’ENREGISTREMENT - CONTRAT DE BAIL - 16.03.2020
Le coût d’enregistrement d’un bail (avec ou sans TVA) ?
Votre client vient de signer un contrat de bail qui doit encore être enregistré. Comment faire, en pratique, et qu’en est-il d’un contrat de location avec TVA ? Devez-vous encore payer des droits d’enregistrement de 0,2 % ? Une décision du 27.01.2020 clarifie ces différents points.
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DROITS D’ENREGISTREMENT - 16.03.2020
Un outil de calcul des droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement sont, depuis un certain temps, différents dans les trois Régions du pays. Nous mettons à votre disposition des outils de calcul pour en déterminer le montant, pour toutes les Régions. Pour aller plus loin Vous trouverez ces outils sur http://astucesetconseils-immobilier.be/annexes − code IO 24.07.08.
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