Impôts - Droits d'enregistrement

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DROITS D’ENREGISTREMENT - CONDITION SUSPENSIVE - 15.03.2024

Délai de résiliation pour la vente avec condition

Si vous souhaitez résilier à l’amiable un compromis de manière fiscalement avantageuse sans qu’un acte soit passé, il est important de le faire dans l’année. Quand ce délai commence-t-il à courir si le compromis est assorti d’une condition suspensive ? Qu’a dit récemment la Cour de cassation ?
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DROITS D’ENREGISTREMENT - SUPERFICIE - 19.01.2024

Droits majorés pour l’emphytéose et la superficie

De 2 % à 5 % depuis le 01.01.2024. Les droits d’enregistrement pour les actes constituant une emphytéose ou une superficie sont passés de 2 % à 5 % le 1er  janvier 2024. Il s’agit toujours d’un impôt fédéral qui s’applique donc dans les trois Régions. ...
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DROITS D’ENREGISTREMENT - RESTITUTION - 27.10.2023

Intérêt de la restitution des droits en cas de revente rapide

Votre client souhaite revendre un logement familial qu’il a acheté récemment. Peut-il alors récupérer les droits de vente ? Est-ce toujours intéressant ?
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DROITS D’ENREGISTREMENT - DIVERS - 27.10.2023

Quelle fiscalité pour l’achat d’un habitat groupé ?

Vous envisagez d’acheter un bien immobilier en indivision pour y cohabiter avec une autre famille/personne. Qu’en est-il des droits d’enregistrement (l’éventuel taux réduit) et du précompte immobilier ? Et si vous souhaitez sortir de l’indivision par la suite ? Voyons ce qu’il en est.
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DROITS D’ENREGISTREMENT - HABITATION FAMILIALE - 13.10.2023

Achat scindé du bien familial et droits de vente réduits ?

Supposons que votre client veuille procéder avec ses deux enfants à un achat scindé de son habitation familiale (unique). Peuvent-ils effectuer cet achat au taux réduit de 3 % en Flandre et obtenir l’abattement à Bruxelles et en Wallonie ?
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DROITS D’ENREGISTREMENT - HABITATION FAMILIALE - 13.10.2023

Soutenir judicieusement les travaux de votre enfant

Il existe diverses façons d’aider votre enfant s’il construit ou transforme son habitation (don par virement bancaire ou paiement de factures, prêt sans intérêt, etc.), mais… s’il décède ou divorce, comment éviter alors les problèmes ?
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