DROITS D’ENREGISTREMENT - RÉGION BRUXELLOISE - 13.03.2023
Droits d’enregistrement : réduction plus importante à l’achat d’un logement à Bruxelles à partir du 1er avril 2023 !
Afin de soutenir les particuliers lors de l’acquisition de leur première habitation, la région de Bruxelles-Capitale octroie, depuis quelques temps, une réduction sur les droits d’enregistrement de 12,5 % dus à l’achat. Cette réduction est encore majorée pour les achats à partir du 1er avril 2023. Que faut-il savoir à ce sujet ?
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RÉGION FLAMANDE - PORTABILITÉ - 20.02.2023
Portabilité : indexation du montant pour 2023
Le régime sera bientôt supprimé en Région flamande. 2023 est la dernière année au cours de laquelle vous pouvez opter pour la portabilité à l’achat d’un logement familial. Si vous vendez un premier logement pour en acheter un autre comme résidence principale ou un terrain à bâtir, vous pouvez déduire les droits de succession sur le premier achat de ceux sur le second achat. Les acheteurs de 2023 doivent choisir : la portabilité avec les anciens taux (6 % ou 5 %) ou les nouveaux taux (3 % ou 1 %) sans portabilité. Ceux qui payent 12 % bénéficient aussi de l’option. ...
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DROITS D’ENREGISTREMENT - ABUS FISCAL - 20.01.2023
La notion d’immeuble «empêchant» en Flandre
Pour bénéficier du taux avantageux de 3 % de droits d’enregistrement en Flandre (au lieu de 12 %), l’acheteur ne doit pas déjà être propriétaire d’une habitation ou d’un terrain à bâtir. Comment contourner ce problème et qu’a dit Vlabel à ce sujet récemment ? Que se passe-t-il dans les autres Régions ?
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DROITS D’ENREGISTREMENT - RÉSOLUTION AMIABLE - 09.01.2023
Annuler le compromis sans être pénalisé fiscalement ?
Supposons que l’acheteur et le vendeur aient conclu un compromis pour l’achat d’un logement il y a quelques mois, mais qu’ils ne souhaitent plus procéder à la vente. Comment s’assurer qu’aucun droit d’enregistrement ne s’applique dans ce cas et quels délais doivent-ils garder à l’esprit ?
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DROITS D’ENREGISTREMENT - ABATTEMENT - 12.12.2022
Une modification des droits d’enregistrement en Wallonie ?
Le gouvernement wallon a approuvé un plan visant à rendre fiscalement plus avantageux l’achat d’une première habitation ou d’un terrain à bâtir en Wallonie durant l’année 2023. Quelles sont les règles actuelles et les changements prévus ?
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DROITS D’ENREGISTREMENT - VENDEUR PROFESSIONNEL - 12.12.2022
Droits d’enregistrement : êtes-vous un vendeur professionnel ?
Ceux qui achètent un bien immobilier en tant que vendeur professionnel paient un taux réduit de droits d’enregistrement dans chaque Région. Mais ce n’est pas sans conditions ! Comment pouvez-vous obtenir et conserver ce statut favorable ?
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