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DROITS D’ENREGISTREMENT - TERRAIN - 28.06.2022

Votre terrain à bâtir en échange d’un nouvel appartement ?

Vous avez un terrain à bâtir et vous êtes contacté par un promoteur/entrepreneur qui souhaite y construire un certain nombre d’appartements. En échange de votre terrain, il peut vous offrir l’un des nouveaux appartements. Quelle est la meilleure façon de traiter cette question d’un point de vue fiscal ?
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RÉGION FLAMANDE - DROITS D’ENREGISTREMENT - 28.06.2022

Flandre : achat d’un bien et le fisc sponsorise la rénovation ?

Votre client s’intéresse à une habitation qui doit être entièrement rénovée, mais il appréhende le coût de cette rénovation. Vous pourrez peut-être le convaincre grâce aux droits d’enregistrement flamands «rénovation» de 1 % au lieu de 3 %. Quand a-t-il droit à ce taux réduit et reçoit-il d’autres avantages ?
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RÉGION BRUXELLES-CAPITALE - ABATTEMENT - 02.06.2022

Un meilleur abattement bruxellois dès 2023 ?

Remise à l’achat d’une habitation propre. Si vous achetez une habitation propre à Bruxelles, vous avez droit à une réduction des droits d’enregistrement d’un montant max. de 21 875 € (12,5 % sur une tranche exonérée de 175 000 €). Pour cela, le prix de vente ne doit pas dépasser 500 000 € et les acheteurs doivent occuper cette habitation en tant que résidence principale pendant au moins cinq ans, entre autres. ...
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DROITS D’ENREGISTREMENT - HABITATION FAMILIALE - 25.01.2022

Les droits d’enregistrement dans les trois Régions en 2022

Comme déjà annoncé, les droits d’enregistrement en Région flamande ont changé considérablement depuis le 1er  janvier 2022. Combien devrez-vous payer en droits d’enregistrement dans chaque Région dès 2022 ? Une vue d’ensemble…
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DROITS D’ENREGISTREMENT - VENTE - 10.11.2021

Quels droits payez-vous à l’achat d’un immeuble flamand ?

Le gouvernement flamand projette de réformer les taux des droits dus à l’achat d’un immeuble à partir de 2022. Il abrogerait en même temps aussi la «reportabilité». De quoi inciter à postposer un achat immobilier au début de 2022 ou au contraire à le boucler encore en 2021 ?
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RÉGION FLAMANDE - DROITS D’ENREGISTREMENT - 02.11.2021

Plus de temps pour vendre l’ancien logement !

Droits avantageux pour un logement familial en Flandre. Les droits d’enregistrement pour un logement familial unique sont actuellement de 6 % (5 % en cas de rénovation énergétique importante). L’une des conditions est que vous ne soyez pas propriétaire d’un autre logement. ...
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