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Mai 2018

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IMMOBILIER - DIVERS - 16.05.2018

Le prévenir de l’achèvement des travaux...

Vous devez informer le Cadastre que vous avez procédé à de grosses transformations, et cela dans les 30 jours de leur achèvement, à savoir 30 jours à partir du moment où vous pouvez réutiliser l’immeuble normalement, alors même que de petites finitions doivent encore se faire.

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