Immobilier - Fiscalité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

IMMOBILIER - PLUS-VALUES - 30.03.2020

Une plus-value à la revente, mais 0 € d’impôt ?

Un client particulier a acheté un bien pour 300 000 €, et l’a ensuite revendu pour 400 000 €. Comme il n’en a été propriétaire que pendant trois ans, il doit être imposé sur son bénéfice. Il vous demande combien, sur ses 100 000 € nets, il conservera. Voyons ce qu’il en est...
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BAUX DE DROIT COMMUN - TVA - 30.03.2020

Louer votre entrepôt : avec TVA et droits d’enregistrement ?

Votre client possède un entrepôt avec espace de bureau, et il veut le louer à sa S(P)RL. Une location exemptée de TVA ? Peut-il, le cas échéant, opter pour une location assujettie à la TVA ? Cette location est-elle aussi soumise aux droits d’enregistrement ?
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INDIVISION - 20.03.2020

Louer un immeuble «indivis» ?

Pouvez-vous décider seul de chercher un locataire ou de résilier le bail lorsque vous possédez un bien immobilier avec d’autres héritiers ou le partenaire avec lequel vous avez jadis cohabité ? Qui peut alors agir en cas d’arriérés de loyer ? Comment se répartir les loyers ? Quelles démarches pouvez-vous entreprendre si les copropriétaires refusent de coopérer ?
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AVANTAGES IMPOSABLES - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 19.03.2020

L’habitation à votre SRL, puis à vous lors de sa liquidation ?

Vous voudriez que votre S(P)RL achète une habitation et la mette gratuitement à votre disposition. Avec quel régime fiscal quand elle l’achète et tant qu’elle la détient ? Qu’adviendra-t-il lors de sa liquidation selon qu’elle l’achète en pleine propriété à 100 %, avec vous en indivision ou seulement en usufruit ?
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IMMOBILIER - DROITS D’ENREGISTREMENT - 17.03.2020

Soumis à la TVA et au droit de 0,2 % ?

Le principe. Tout bail d’immeuble (habitation, bureau, magasin, ...) doit être enregistré, avec à la clé le paiement d’un droit de 0,2 %. Pour les contrats à durée déterminée, ce droit se calcule sur le total du loyer et des charges imposés au locataire pour la durée du contrat, avec un minimum de 50 €. Pour les contrats à durée indéterminée, la base du droit correspond au loyer et aux charges annuels x 10. ...
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FISCALITÉ - INVESTISSEMENT IMMOBILIER - 16.03.2020

Investissement immobilier : acheter en société ou en privé ?

Un client souhaite acheter un bien pour le louer à des particuliers, et il veut savoir s’il vaut mieux l’acheter à titre privé ou par l’intermédiaire d’une société. De quoi devez-vous tenir compte et y a-t-il une réponse claire à cette question ?
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Immobilier - Fiscalité

Astuces & Conseils les plus lus

AVANTAGES IMPOSABLES - HABITATION - 23.01.2020

À combien s’élèvent-ils en 2020 ?

Si vous faites un usage privé d’un immeuble de votre société, gratuitement, et/ou si elle paie votre chauffage ou votre électricité privés, vous devez déclarer un ATN. De quel montant pour l’année de revenus 2020 ?
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SOCIÉTÉ - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 22.01.2020

Quels avantages imposables en 2020 ?

Pour l’habitation elle-même. Si votre société met «gratuitement» une habitation à votre disposition pour votre usage privé, vous devez déclarer un avantage de toute nature (ATN), à calculer selon la formule suivante : RC indexé x 2 x 100/60. Le montant concret sur lequel vous êtes imposé dépend donc du coefficient d’indexation du revenu cadastral (RC). Pour l’année de revenus 2020, il est de 1,8492 (contre 1,8230 pour 2019). Cela modifie (lire : augmente) un peu le montant de votre avantage imposable chaque année. ...
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SOCIÉTÉ - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 27.02.2020

Appartement à la mer : la déduction à nouveau admise... 

Le 14.01.2020, la justice a pour la deuxième fois donné raison à une société qui déduisait les frais d’un appartement à la mer. Quelles sont les similitudes et les différences entre cette affaire et celle du 03.12.2019 ?
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