IMMOBILIER - PLUS-VALUES - 30.03.2020
Une plus-value à la revente, mais 0 € d’impôt ?
Un client particulier a acheté un bien pour 300 000 €, et l’a ensuite revendu pour 400 000 €. Comme il n’en a été propriétaire que pendant trois ans, il doit être imposé sur son bénéfice. Il vous demande combien, sur ses 100 000 € nets, il conservera. Voyons ce qu’il en est...
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BAUX DE DROIT COMMUN - TVA - 30.03.2020
Louer votre entrepôt : avec TVA et droits d’enregistrement ?
Votre client possède un entrepôt avec espace de bureau, et il veut le louer à sa S(P)RL. Une location exemptée de TVA ? Peut-il, le cas échéant, opter pour une location assujettie à la TVA ? Cette location est-elle aussi soumise aux droits d’enregistrement ?
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INDIVISION - 20.03.2020
Louer un immeuble «indivis» ?
Pouvez-vous décider seul de chercher un locataire ou de résilier le bail lorsque vous possédez un bien immobilier avec d’autres héritiers ou le partenaire avec lequel vous avez jadis cohabité ? Qui peut alors agir en cas d’arriérés de loyer ? Comment se répartir les loyers ? Quelles démarches pouvez-vous entreprendre si les copropriétaires refusent de coopérer ?
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AVANTAGES IMPOSABLES - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 19.03.2020
L’habitation à votre SRL, puis à vous lors de sa liquidation ?
Vous voudriez que votre S(P)RL achète une habitation et la mette gratuitement à votre disposition. Avec quel régime fiscal quand elle l’achète et tant qu’elle la détient ? Qu’adviendra-t-il lors de sa liquidation selon qu’elle l’achète en pleine propriété à 100 %, avec vous en indivision ou seulement en usufruit ?
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IMMOBILIER - DROITS D’ENREGISTREMENT - 17.03.2020
Soumis à la TVA et au droit de 0,2 % ?
Le principe. Tout bail d’immeuble (habitation, bureau, magasin, ...) doit être enregistré, avec à la clé le paiement d’un droit de 0,2 %. Pour les contrats à durée déterminée, ce droit se calcule sur le total du loyer et des charges imposés au locataire pour la durée du contrat, avec un minimum de 50 €. Pour les contrats à durée indéterminée, la base du droit correspond au loyer et aux charges annuels x 10. ...
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FISCALITÉ - INVESTISSEMENT IMMOBILIER - 16.03.2020
Investissement immobilier : acheter en société ou en privé ?
Un client souhaite acheter un bien pour le louer à des particuliers, et il veut savoir s’il vaut mieux l’acheter à titre privé ou par l’intermédiaire d’une société. De quoi devez-vous tenir compte et y a-t-il une réponse claire à cette question ?
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