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Immobilier - Fiscalité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ - 07.06.2023

Quel loyer fiscalement optimal pouvez-vous demander à votre société en 2023 ?

Si vous louez une partie de votre habitation à votre société, vous ne pouvez pas, sur le plan fiscal, demander un loyer trop élevé, car la partie «exagérée» sera requalifiée en rémunération. Comment calculer et optimiser ce loyer ?

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ACTUALITÉ - IMMOBILIER - 06.06.2023

Déclarer un immeuble en France au fisc français au plus tard le 30.06.2023 !

Si vous êtes propriétaire d’un immeuble d’habitation en France, vous êtes tenu de déposer une déclaration indiquant l’identité de ses utilisateurs à l’administration fiscale française, et ce avant le 30.06.2023…

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DROITS D’ENREGISTREMENT - DIVERS - 30.05.2023

Acheter un bien immobilier pour le revendre à son enfant ?

Votre client souhaite acheter un bien immobilier pour que son enfant puisse l’acquérir plus tard et y habiter. Quel est le meilleur moyen d’éviter des droits d’enregistrement élevés pour l’enfant ?

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TVA - DIVERS - 30.05.2023

Qui sont les vendeurs ou constructeurs professionnels ?

Supposons qu’un bricoleur achète et vende occasionnellement un logement après l’avoir rénové de fond en comble. Cela fait-il de lui un vendeur professionnel (droits d’enregistrement) ou un constructeur professionnel (TVA) ?

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IMMOBILIER - FRANCE - 30.05.2023

Déclarez un bien immobilier français avant le 30 juin

Suppression de la taxe d’habitation pour la résidence principale. Le législateur français a supprimé la taxe d’habitation le 1er janvier 2023 pour les biens immobiliers affectés à la résidence principale. La taxe reste due dans les autres cas, p.ex. pour une résidence secondaire. ...

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SOCIÉTÉ - HABITATION VIA SA SOCIÉTÉ - 26.05.2023

L’usufruit valorisé à 90 % de la pleine propriété ?

Une société achète l’usufruit d’un immeuble à un prix correspondant à 90 % de la valeur de la pleine propriété, son dirigeant en achetant la nue-propriété pour le solde de cette valeur. Ce qui incite le fisc à compter un avantage de toute nature (ATN) imposable à ce dernier. Avec l’aval de la justice ?

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Immobilier - Fiscalité

Astuces & Conseils les plus lus

SOCIÉTÉ - AVANTAGES IMPOSABLES - 21.03.2023

Chauffage et électricité : quand l’avantage imposable est-il encore forfaitaire ?

Comme les prix de l’énergie ont explosé en 2022, vous avez fait payer vos factures privées de chauffage et d’électricité par votre société, partant du principe que vous seriez alors imposé en contrepartie sur un avantage de toute nature (ATN) forfaitaire. En est-il toutefois toujours bien ainsi ?

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FISCALITÉ - SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE - 17.03.2023

Acheter un appartement locatif via sa société ?

Vous envisagez d’acheter une maison ou un appartement que vous louerez à des tiers. Vous ne l’occuperez donc pas vous-même. Devez-vous acheter ce bien via une société ou personnellement ? Quels sont les règles fiscales applicables ?

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IMMOBILIER - 04.04.2023

Sortir un immeuble de votre société ?

Vous souhaitez que, à plus ou moins long terme, l’un de vos enfants devienne propriétaire d’un bâtiment qui se trouve actuellement dans votre société. Dans un précédent numéro (Dirigeant chevronné, Année 14, n° 11, p. 2) , nous avons passé en revue les règles légales et fiscales qui s’appliquent si votre enfant achète le bâtiment. Nous allons maintenant étudier la possibilité que vous ou votre enfant l’acquériez par le biais d’une sortie de la société.

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