2018 -
Août
ORDINATEUR - PÉRIPHÉRIQUES - 30.08.2018
Sauvegardez aussi vos fichiers en externe
Votre ordinateur ne manque probablement pas d’espace disque. Pourtant, il est parfois nécessaire, pratique ou sûr de sauvegarder des fichiers en «externe», sur un autre support de stockage. Quels supports sont disponibles et intéressants ?
SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 30.08.2018
Liste de contrôle pour marketing Facebook
Une page Facebook pour votre établissement s’inscrit dans toute stratégie de marketing moderne. Comment adopter une approche judicieuse ? Check-list...
LOGICIELS - IOS & ANDROID - 30.08.2018
Gestes peu connus dans Android et iOS
La connaissance des gestes adéquats facilite l’utilisation de votre smartphone. Voici plusieurs gestes peu connus, mais utiles pour Android et iOS.
SÉCURITÉ - MOTS DE PASSE - 30.08.2018
Comment vous connecter en toute sécurité
L’utilisation de tout service en ligne ou outil cloud vous oblige à vous connecter au préalable avec un mot de passe. Comment le faire en toute sécurité ?
LOGICIELS - VIDÉO - 30.08.2018
L’édition de vidéos encore possible dans Windows 10 ?
Autrefois populaire, Windows Movie Maker ne fait plus partie de Windows depuis 2017. Rares sont ceux qui savent que Windows 10 cache pourtant encore un programme simple pour l’édition de vidéos.
SMARTPHONE - ANDROID - 30.08.2018
Gestion efficace des messages sur Android
Si vous avez un smartphone Android, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour envoyer et recevoir des messages. En voici quelques-unes, conseils à l’appui.
SERVICES EN LIGNE & LOGICIELS - COLLABORATION EN LIGNE - 30.08.2018
Voici comment partager facilement des fichiers
Il existe différentes manières d’échanger des fichiers avec d’autres ou entre différents appareils. Un aperçu des possibilités.
SITE PERSONNEL - ANALYSE DE SITE - 30.08.2018
Votre site Web est-il encore en ligne ?
Si vous vous donnez du mal pour votre site Web, vous tenez bien sûr à ce qu’il reste toujours accessible pour vos clients. Un outil de contrôle y veille pour vous.
LOGICIELS - MISES À JOUR - 30.08.2018
Entièrement à jour
Un système d’exploitation comme Windows 10 reste à jour de façon relativement automatique, mais d’autres composants (pilotes et applications) font parfois aussi l’objet de mises à jour. L’automatisation est-elle aussi possible à ce niveau ?
ÉDUCATION - LANGUES - 30.08.2018
Écrire sans faute(s) ?
Les erreurs de langue dans la correspondance professionnelle font mauvaise impression. Vous éviterez cet écueil avec ces outils et sites en ligne.
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 30.08.2018
La déduction à 120 % est abrogée !
La réforme de l’impôt des sociétés prévoyait déjà une suppression partielle de la déduction à 120 % de certains frais et... il y a déjà du changement !
SOCIÉTÉ - ACTIONS - 30.08.2018
Usufruit d’actions, DPI et taux réduit
Le fisc refuse la DPI à une société, car seul l’usufruit de la moitié au moins de ses actions est détenu par des personnes physiques. La nue-propriété est détenue par d’autres sociétés. Qu’en a pensé la Cour de cassation ?
SOCIÉTÉ - TAUX RÉDUIT - 30.08.2018
Rémunération minimum : du bon et du moins bon
L’impôt des sociétés a été profondément réformé fin 2017, mais une loi du 30.07.2018 a adapté les règles relatives à la rémunération minimum (taux réduit) et la cotisation sur l’insuffisance de rémunération. Voyons ce qui change.
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 30.08.2018
Amortissements du bureau : des frais du dirigeant ?
Deux notaires qui exercent leur profession en société déduisent les amortissements de leur étude notariale de leur rémunération de dirigeant, à titre de frais professionnels. Le fisc leur refuse cette déduction. Et la justice aussi ?
DONATION & SUCCESSION - DONATION DE RESIDUO - 30.08.2018
Une donation de residuo au partenaire et aux neveux
Les couples sans enfants souhaitent souvent que leur patrimoine propre aille d’abord au survivant, pour qu’il ne manque de rien, puis à leur «propre famille». Est-ce possible à des conditions fiscales très avantageuses ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INDEMNITÉ DE FRAIS - 30.08.2018
Nouvelle liste pour les voyages d’affaires à l’étranger !
Si vous vous rendez pour affaires à l’étranger, votre société peut vous rembourser forfaitairement vos menus frais. Quel montant peut-elle vous verser ? Et peut-elle déduire ces frais intégralement ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 30.08.2018
Habitation : coefficient multiplicateur de 2 pour tous !
Dans sa circulaire du 15.05.2018, le fisc avait temporairement permis d’appliquer un coefficient de 1 dans le calcul de l’ATN relatif à une habitation. Le gouvernement a élaboré un régime définitif, identique pour tous. Présentation.
SERVICES - TRANSPORT DE MARCHANDISES - 29.08.2018
Transport : exception supplémentaire à la règle générale B2B !
Les services de transport dans une relation B2B ont en principe lieu dans le pays où est établi le client. Toutefois, prime parfois la règle de l’utilisation effective (règle use and enjoyment). Cette règle a récemment été étendue. Que cela signifie-t-il exactement ?
TVA RÉCUPÉRABLE - LIVRAISONS OU SERVICES GRATUITS - 29.08.2018
Accès gratuit à un événement, TVA déductible ?
Vous organisez un événement gratuit, mais incluant des activités pour lesquelles il faut payer. Dans quelle mesure la TVA que vous supportez sur ces frais est-elle déductible ? Qu’a récemment décidé le ministre ? Regardons cela...
TVA RÉCUPÉRABLE - DIVERS - 29.08.2018
Divers changements importants en matière de TVA !
Récemment, la Chambre a approuvé une loi qui apporte une série de modifications de diverse nature au Code de la TVA. Quels sont les principaux changements et quand entrent-ils en vigueur ?
CONTRÔLE TVA - DIVERS - 29.08.2018
Voilà enfin la nouvelle politique d’amendes TVA !
La politique d’amendes a été réformée. Concrètement, vous pourrez, plus rapidement qu’auparavant, obtenir une remise de l’amende imposée. Que devez-vous savoir à ce sujet ?
ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 29.08.2018
Réfléchir n’est pas du sport, sauf si c’est durant votre jogging...
Le bridge n’est pas un sport, a dit la Cour de justice fin 2017, et ne peut donc pas bénéficier de l’exemption de TVA y relative. L’administration a récemment indiqué dans une circulaire ce que cela signifie concrètement pour d’autres activités similaires.
TVA RÉCUPÉRABLE - DIVERS - 29.08.2018
TVA étrangère : aussi plus de temps ?
La Cour de justice européenne a récemment décidé que la TVA peut quand même être déduite si le délai de forclusion a expiré. Cela vaut-il aussi pour la TVA payée à l’étranger ?
FACTURE - DIVERS - 29.08.2018
Comment vérifier la validité d’un numéro de TVA EU ?
Comme vous le savez, vous devez vérifier la validité des numéros de TVA étrangers. Alors seulement, vous pourrez appliquer les règles de TVA appropriées. Quid lorsqu’il s’agit d’un numéro de TVA qui commence par EU ?
RÉGIMES PARTICULIERS - RÉGIME DE LA MARGE - 29.08.2018
Régime de la marge et acheteur assujetti étranger ?
Vous êtes vendeur d’occasion et appliquez le régime de la marge bénéficiaire. Ce régime s’applique-t-il aussi si vous vendez des biens à un acheteur assujetti d’un autre État membre ou s’agit-il d’une livraison exemptée ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 29.08.2018
Des frais déductibles pour votre enfant en kot ?
L’année académique va bientôt commencer et votre enfant va koter pour la première fois. Restera-t-il alors à votre charge et pourrez-vous déduire fiscalement quelque chose eu égard à votre obligation alimentaire ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - VOYAGE D’AFFAIRES - 29.08.2018
Combiner voyage d’affaires et vacances familiales ?
Vous vous rendez à un salon à l’étranger et voulez profiter de l’occasion pour y passer aussi une semaine de vacances en famille. Pouvez-vous déduire fiscalement le coût de ce voyage à titre de frais professionnels ?
TVA - IMMOBILIER - 29.08.2018
6 % de TVA en cas de démolition et reconstruction ?
Vous payez en principe 21 % de TVA pour ériger un bâtiment neuf. Parfois, la TVA n’est que de 6 % pour la démolition et reconstruction d’un immeuble. Quand ? Et sur quel point le fisc a-t-il perdu une récente affaire ?
REVENUS IMPOSABLES - DIVERS - 29.08.2018
L’exonération des revenus accessoires enfin approuvée !
Après l’un ou l’autre report, le régime d’exonération de revenus accessoires est inscrit dans la loi. À quels revenus peut-il s’appliquer ? Quel montant pouvez-vous percevoir cette année sans être imposé ?
DONATION - DIVERS - 28.08.2018
Déclaration de maintien possible jusqu’au 01.09.2019 ?
Tout qui a fait une donation par le passé peut faire en sorte que la nouvelle loi successorale ne lui soit pas applicable, via une déclaration de maintien. Qu’implique cette déclaration et quand convient-il de la faire ?
IMPÔTS - RÉMUNÉRATION - 28.08.2018
Augmenter la rémunération pour payer moins d’ISoc ?
La rémunération minimum requise pour bénéficier du (nouveau) taux réduit de l’ISoc est désormais de 45 000 €. Est-il toujours opportun d’augmenter la vôtre pour l’atteindre vu le supplément de cotisations sociales et d’impôt à payer ?
IMPÔTS - ATN HABITATION - 28.08.2018
Coefficient de 2 pour tous
Le gouvernement a élaboré un règlement définitif prévoyant un mode de calcul de l’ATN d’une habitation identique pour tous. Qu’en est-il exactement ?
PLACEMENTS - FONDS - 28.08.2018
Ce qu’il faut savoir des fonds «multi-actifs»
Les fonds multi-actifs (ou fonds multi-asset ou encore «fonds clé-sur-porte») sont de plus en plus populaires. Dans quoi investissent-ils et à qui sont-ils destinés ? Et quel est leur régime d’imposition ?
IMPÔTS - LOUER - 28.08.2018
Demander un peu plus de loyer à votre société ?
Si vous louez une partie de votre habitation à votre société, vous savez qu’il faut éviter de demander un loyer supérieur à un certain plafond pour que le résultat fiscal reste intéressant. Mais ce plafond ne porte que sur la partie immobilière...
IMPÔTS - INDEMNITÉ DE FRAIS - 28.08.2018
Indemnités de frais pour l’étranger : une nouvelle liste !
Si vous effectuez des déplacements professionnels en Belgique ou à l’étranger, votre société peut vous verser une indemnité journalière exonérée, en défraiement de vos frais. De quel montant et suivant quelles règles ?
PRIVÉ - DROIT SUCCESSORAL - 28.08.2018
Rapport/réduction des donations : de nouvelles règles
Le droit successoral sera modifié à partir du 01.09. Les nouvelles règles sur l’imputation des donations (antérieures), peut-être pas spectaculaires de prime abord, changent pourtant beaucoup la donne. Quel en sera le principal impact ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 28.08.2018
Un courrier du fisc juste pendant vos vacances...
Pendant vos vacances ou celles de votre comptable, le fisc vous envoie une «demande de renseignements» ou un «avis de rectification». Avez-vous alors plus de temps pour y répondre ? Ou que faire le cas échéant ?
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER - 28.08.2018
Discriminatoire d’être tenu d’arrêter à 65 ans ?
Prévoir qu’un contrat hospitalier viendra d’office à échéance lorsque le médecin atteindra l’âge de la pension, cela a toujours été considéré comme une discrimination interdite, liée à l’âge. Un récent jugement l’a pourtant admis...
DITES, DOCTEUR - MÉDECIN CONTRÔLEUR - 28.08.2018
Apte suivant le médecin contrôleur, donc au travail ?
Le médecin contrôleur estime qu’un de vos patients peut reprendre le travail avant la fin de votre certificat. Son employeur lui impose dès lors de reprendre directement le travail et le menace d’un arbitrage. Voyons ce que cela implique.
ORDRE - 28.08.2018
La force obligatoire du nouveau Code
Il y a, vous le savez, un nouveau Code de déontologie médicale depuis mai 2018. Le Conseil national a consacré un récent avis à sa force obligatoire...
FRAIS DE SÉMINAIRE - SOCIÉTÉ - 28.08.2018
Forfaits pour l’étranger : la mise à jour de 2018
Les forfaits journaliers de frais ont été adaptés le 6 juillet 2018 pour les «voyages de service» à l’étranger. Votre société peut p.ex. vous en verser un si vous partez à l’étranger pour y suivre un séminaire pour votre cabinet. Un rappel des règles.
PLACEMENTS - TAXE SUR LES COMPTES-TITRES - 28.08.2018
Taxe sur les comptes-titres : quelles échappatoires ?
Depuis le 10 mars 2018, comme vous le savez, une taxe de 0,15 % par an est perçue sur les comptes-titres (TCT) belges et étrangers des personnes physiques. Comment pouvez-vous y échapper (sans rien faire d’illégal) ?
PERSONNEL - RÉMUNÉRATION - 28.08.2018
180 heures supplémentaires bon marché ?
Dans le bâtiment, il existe un système d’heures sup’ moyennant un sursalaire de 20 % (au lieu de 50 %). Il y a aussi un système d’heures sup’ fiscalement bon marché. Combien de ces heures pouvez-vous faire prester chaque année ?
TVA - DIVERS - 28.08.2018
Amendes TVA : une bonne nouvelle !
Le ministre des Finances annonce un assouplissement du régime, sévère, des amendes TVA. En quoi consiste au juste cet assouplissement ?
MAUVAIS PAYEURS - DIVERS - 28.08.2018
Un client ne paie pas : à quel juge vous adresser ?
Un client ne paie pas votre facture, pas même après des rappels et une mise en demeure. Vous voulez l’amener en justice. Devant quel juge ? Pouvez-vous le faire sans avocat ? Voyons ce qui changera à partir du 01.09.2018.
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 28.08.2018
Des outils de travail dérobés dans votre camionnette...
Un de vos collègues s’est fait voler de coûteux outils de travail dans sa camionnette. Ces outils volés peuvent-ils dès lors encore être amortis et qu’en est-il de la TVA ? Quelle est la meilleure façon de procéder ?
DROIT - DIVERS - 28.08.2018
Privé ou professionnel : important sur le plan juridique ?
Vous achetez à titre privé un bien que vous utiliserez aussi pour votre entreprise. Êtes-vous alors considéré comme un «consommateur» et bénéficiez-vous à ce titre d’une protection renforcée (p.ex. deux ans de garantie) ?
ASSURANCES - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE - 28.08.2018
Qui doit s’assurer depuis le 01.07.2018 ?
Depuis le 01.07.2018, les entrepreneurs doivent, dans certains cas, assurer leur responsabilité décennale. Qui exactement ? Le peintre ou l’électricien aussi, par exemple ? Le ministre s’est prononcé sur la question...
TVA - TRAVAUX IMMOBILIERS - 28.08.2018
Mal facturé à une «petite entreprise» ?
En principe, des travaux immobiliers fournis à un client assujetti à la TVA doivent lui être facturés «en autoliquidation», sauf s’il est une «petite entreprise». Si vous vous trompez, à vous les conséquences. Plus pour longtemps toutefois...
PLACEMENTS - 27.08.2018
Fini les trackers américains ?
Vu leurs faibles frais de gestion, les trackers américains sont très populaires. Depuis peu, vous ne pouvez toutefois plus en acheter. Pourquoi ? Y a-t-il une alternative ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 27.08.2018
Une donation à une fin précise ?
De nombreux parents veulent faire une donation, mais uniquement si leur enfant utilise effectivement l’argent donné p.ex. pour acheter un bien immobilier. Pouvez-vous imposer à vos enfants comment ils doivent utiliser l’argent d’une donation ? Et aussi leur interdire de l’utiliser à certaines fins ? Comment pouvez-vous éviter que votre donation ne tombe entre les mains d’éventuels créanciers de vos enfants ?
IMMOBILIER - 27.08.2018
L’usage exclusif de parties communes ?
Dans les immeubles à appartements, un droit d’usage exclusif de certaines parties communes est souvent accordé à l’un des copropriétaires. Comment naît ce droit ? Quels sont les droits et obligations du propriétaire en question ? Quand l’assemblée générale pourra-t-elle en principe, selon la nouvelle loi sur la copropriété d’immeubles à appartements, retirer ce droit d’usage ?
SECONDE RÉSIDENCE - 27.08.2018
Louer une résidence de vacances avec TVA ?
En principe, la location immobilière est exonérée de TVA, sauf pour les services hôteliers. Où se situe pour la jurisprudence la limite entre une location ordinaire et un service hôtelier ? Pouvez-vous alors récupérer la TVA que vous avez payée ? Êtes-vous désormais toujours obligé de compter la TVA pour un service hôtelier ou une exception est-elle possible ?
DÉCLARATION DE SUCCESSION - 27.08.2018
Comment fixer la valeur d’un immeuble ?
Si vous surestimez la valeur d’un immeuble dans une déclaration de succession, vous paierez trop de droits de succession... Mais quelles amendes ou majorations d’impôt le fisc peut-il vous infliger s’il estime que la valeur déclarée est trop basse ? Pouvez-vous éviter les discussions en faisant faire une évaluation préalable ? Quand est-ce judicieux ? Quid si vous vendez quand même plus tard le bien à un prix plus élevé ?
PLACEMENTS - 27.08.2018
Investir dans les marchés de croissance ?
En termes de ratio cours/bénéfice, les bourses des marchés de croissance cotent encore à un niveau nettement inférieur à celui des marchés d’actions européens et américains. Un argument suffisant pour investir dans les actions de ces marchés ? Quels sont les risques ? Quelles régions privilégier ? Comment procéder au mieux ?
IMMOBILIER - 27.08.2018
L’immobilier à l’étranger moins imposé ?
La Belgique a récemment été de nouveau condamnée par la Cour européenne de justice pour traitement fiscal inégal des biens immobiliers belges et européens. La Cour s’est à présent aussi prononcée sur les immeubles loués. Comment devez-vous désormais déclarer votre résidence de vacances à l’étranger à l’impôt des personnes physiques ? Qu’en a pensé récemment la Cour d’appel de Liège ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE - 24.08.2018
Déduire les frais de son bureau de votre rémunération ?
Le gérant d’une SPRL est le propriétaire d’un immeuble où sa société a aussi ses bureaux. Au lieu de lui louer l’immeuble, il déduit ses amortissements de sa rémunération, à titre de frais professionnels. Une bonne idée ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE - 24.08.2018
Le fisc a fixé un nouveau coefficient multiplicateur !
Voici peu, il avait admis de laisser tomber le coefficient de 3,8 dans le calcul de l’avantage d’une habitation de société et de le réduire à 1 jusqu’à la fixation d’un nouveau coefficient. Le gouvernement vient tout juste de le fixer...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INDEMNITÉS - 24.08.2018
Une nouvelle liste depuis le 06.07.2018 !
La liste des indemnités journalières qu’il est possible de verser en cas de voyage d’affaires à l’étranger a à nouveau été adaptée, à compter du 06.07.2018.
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 24.08.2018
Déjà une adaptation de la réforme !
Le 10.08.2018 est parue une loi du 30.07.2018 qui a déjà adapté l’impôt des sociétés réformé à la fin de 2017 ! Voyons l’essentiel qui en ressort.
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 24.08.2018
Et ce compte courant après votre reprise ?
Vous reprenez une société où se trouve encore un compte courant de l’actuel gérant. Qu’advient-il de cette dette ou créance en C/C après votre reprise si vous ne convenez rien à son sujet ? Et que pouvez-vous convenir au fait ?
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT - 24.08.2018
Le rendement locatif pour actualiser la valeur d’un usufruit
Aujourd’hui, en cas d’achat scindé d’un immeuble, mieux vaut en évaluer l’usufruit suivant les règles de la Commission de ruling. Est-ce, de ce fait, toujours intéressant ou mieux d’acheter le bien vous-même pour le louer à votre SPRL ?
TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - 24.08.2018
La règle des trois jours s’applique aussi aux étudiants !
Un employeur a licencié un étudiant jobiste le vendredi de sa première semaine de travail. Le délai de préavis n’était que de trois jours... mais l’employeur a dû garder l’étudiant encore 1,5 semaine. Comment est-ce possible et comment l’éviter ?
INCAPACITÉ DE TRAVAIL - VACANCES - 24.08.2018
Salaire garanti : aussi après un accident en vacances ?
Le jour où il doit reprendre le travail, un travailleur se déclare en incapacité de travail pour un mois en raison d’un accident pendant ses vacances. Devez-vous alors lui payer le salaire garanti ?
TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - 24.08.2018
Qui peut encore être étudiant jobiste en septembre ?
Un étudiant jobiste qui n’a pas encore travaillé 475 heures au cours de cette année civile peut en principe encore travailler après l’été aux taux ONSS avantageux. Qui peut p.ex. encore travailler en journée en septembre à ces conditions ?
ENGAGER - DOL DU TRAVAILLEUR - 24.08.2018
Passer un burn-out sous silence : un motif de rupture ?
Peu après avoir engagé un travailleur, vous découvrez qu’il n’a pas travaillé pendant deux ans chez son employeur précédent pour cause de burn-out. Pouvez-vous résilier son contrat s’il a passé cet élément sous silence ? Réponse d’un arrêt...
GSM - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 24.08.2018
ATN lié au GSM de société et contribution personnelle
Depuis le 1er janvier 2018, l’ATN lié à l’usage privé d’un GSM de société est fixé forfaitairement. Si les travailleurs vous paient une contribution personnelle pour cet usage privé, celle-ci est-elle déduite de l’ATN selon le fisc et l’ONSS ?
VOITURES DE SOCIÉTÉ - 24.08.2018
Introduction du système «cash for car»
Si telle est votre intention, comment introduire le système de l’allocation de mobilité dans votre entreprise ? Quelques conseils et documents types...
ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL - 24.08.2018
À quoi servent donc ces statistiques de sinistres ?
Une police accidents du travail devant être résiliée avant le 30 septembre, c’est le moment de regarder votre police et sa prime d’un œil critique sur la base de vos statistiques de sinistres. Comment procéder ?
DROIT - DONATIONS & SUCCESSIONS - 24.08.2018
Le nouveau droit successoral et votre testament
La nouvelle loi successorale, en vigueur dès le 01.09.2018, apporte des modifications à la part successorale à laquelle vos enfants ont d’office droit. Avec un impact potentiel sur un testament que vous auriez déjà établi. Voyons cela.
DROIT - MAUVAIS PAYEURS - 24.08.2018
Assigner un client sans recourir à un avocat ?
L’un de vos clients refuse obstinément de payer une facture. Vous voulez l’assigner en justice, mais devant quel juge ? Pouvez-vous le faire sans avocat ? Voyons ce qui changera à partir du 01.09.2018.
DROIT - PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES - 24.08.2018
Et cette attestation des connaissances de gestion ?
Celui qui veut se lancer comme indépendant en Flandre ne devra plus avoir d’attestation des connaissances de gestion dès le 01.09.2018. Mais bien prouver encore ses connaissances professionnelles ? Et dans les autres Régions ?
PRATIQUES DU COMMERCE - ACOMPTE - 24.08.2018
Demander un acompte lors d’une commande en ligne ?
Selon les médias, de plus en plus de restaurants ou de commerçants demandent le paiement préalable d’un acompte pour toute commande ou réservation en ligne. À quoi être alors attentif sur le plan juridique ?
PERSONNEL - ÉTUDIANTS - 24.08.2018
Diplômé en juin et encore jobiste en septembre ?
Les prochains mois, vous voudriez encore recourir au travail d’un étudiant et à ses cotisations ONSS réduites, mais votre candidat vient de sortir, diplômé, d’une haute école ou de l’université. Peut-il encore convenir ?
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 24.08.2018
Le personnel n’est pas aimable en votre absence...
Votre collègue voulait évaluer l’amabilité de son personnel et a chargé un «client mystère» de lui faire rapport. Pouvez-vous faire de même et invoquer ce rapport comme motif de licenciement ? Réponse d’un jugement récent...
FISCALITÉ - ENFANTS - 21.08.2018
Une rente à votre enfant aux études qui va cohabiter ?
Au début septembre, votre fille entamera sa prochaine année à l’université, où elle cohabitera avec son ami, fraîchement diplômé. Pouvez-vous alors déduire la rente alimentaire que vous lui versez ? Si oui, avec des effets collatéraux ?
DROIT - DIVERS - 21.08.2018
De nouvelles règles pour les caméras de surveillance
Le 25.05.2018, le RGPD est entré en vigueur, mais de nouvelles règles s’appliquent aussi lorsque vous installez des caméras de surveillance dans votre entreprise. Qu’en est-il exactement et qu’est-ce qui importe désormais ?
