2018 -
Septembre
SERVICES EN LIGNE - STOCKAGE CLOUD - 28.09.2018
Comment utiliser OneDrive au mieux ?
Microsoft OneDrive est le stockage cloud intégré dans Windows 10. Quels sont les atouts de ce service en ligne ?
COURRIEL - USAGE - 28.09.2018
Plus d’impact avec vos messages en cinq étapes
Quand vous envoyez un e-mail, vous espérez bien entendu un résultat. Comment veiller à atteindre le but souhaité avec votre message ? Voici cinq règles d’or.
COURRIEL - LOGICIELS - 28.09.2018
Astuces peu connues pour les utilisateurs d’Outlook
Si vous êtes un utilisateur professionnel d’Outlook, vous savez déjà à quel point ce programme d’e-mail est puissant. Nous vous donnons quelques astuces moins connues pour une utilisation encore plus efficace.
TRANSPORT - CARTES & ITINÉRAIRES - 28.09.2018
Plus efficace sur la route avec Google Maps
Vous utilisez Google Maps pour calculer des itinéraires, éviter des embouteillages et pour les transports en commun ? Quelques conseils pour plus d’efficacité.
SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 28.09.2018
Mieux vaut «annoncer» que «booster» sur Facebook ?
Sur la page Facebook de votre établissement, vous pouvez mettre des publications en avant contre paiement. Vous avez deux possibilités : booster un message ou mettre en place une campagne de publicité. Quelles sont les différences ?
VIE PROFESSIONNELLE - FINANCES - 28.09.2018
De l’aide pour investir dans des fonds
Les fonds assurent une bonne répartition dans votre portefeuille d’investissements. Mais où trouver de l’aide et des informations en ligne ?
ORDINATEUR - ÉCRAN - 28.09.2018
Mieux paramétrer votre écran dans Windows 10
Windows 10 comprend de nombreux paramètres pour optimiser l’utilisation de votre moniteur. Quelles adaptations pouvez-vous apporter et quels outils utiliser ?
DÉTENTE - MUSIQUE - 28.09.2018
YouTube Music : intéressant ?
Google a récemment lancé YouTube Music. Qu’est-ce que ce service de streaming de musique a d’intéressant à offrir ?
LOGICIELS & SERVICES EN LIGNE - VIDÉO - 28.09.2018
Sous-titrer soi-même de la vidéo
Vous avez composé vous-même une vidéo et souhaitez la doter de sous-titres. Voici plusieurs méthodes et outils possibles.
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 28.09.2018
Sur quelle rémunération se calcule la règle des 80 % ?
Une société paie les primes d’une assurance groupe pour son gérant, mais le fisc en refuse la déduction, car elles ne respecteraient pas la règle des 80 %. Et qu’en a dit la justice ?
IMMOBILIER - TVA - 28.09.2018
Location immobilière : l’option à partir du 01.01.2019 !
L’accord estival prévoyait la possibilité, à partir du 01.01.2018, de soumettre les nouveaux baux d’immeubles à usage professionnel à la TVA. Il était toutefois apparu que le plan initial n’était pas budgétairement viable. Il a donc été revu...
SOCIÉTÉ - TAUX RÉDUIT - 28.09.2018
Dirigeant de deux sociétés : et votre rémunération alors ?
Vous êtes dirigeant dans deux sociétés liées. L’une vous verse une rémunération suffisante pour éviter la cotisation sur l’insuffisance de rémunération et bénéficier du taux réduit. Dans l’autre, votre mandat est gratuit. Rien à y redire ?
FRAIS PROFESSIONNELS - INDEMNITÉ DE FRAIS - 28.09.2018
Indemnité journalière : 2 % de plus !
Au 01.10.2018, votre société peut vous verser une indemnité journalière exonérée plus élevée pour vos déplacements professionnels. Les montants, les règles ?
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 28.09.2018
Le moment venu de verser une prime de backservice ?
Votre société a porté votre rémunération à 45 000 € pour bénéficier du taux réduit de l’impôt des sociétés. L’occasion de déduire une prime d’EIP plus élevée et de profiter de la marge accrue pour un backservice ?
TVA - ASSUJETTI MIXTE - 28.09.2018
Mise à disposition d’une salle des fêtes : avec/sans TVA ?
Une ASBL met une salle des fêtes à disposition et livre des boissons aux utilisateurs. Elle compte une rétribution pour l’ensemble, avec la TVA, et récupère la TVA sur les travaux de rénovation et d’aménagement. À juste titre ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 28.09.2018
Coefficient de 2 : quel gain ou quelle perte pour vous ?
Le gouvernement ayant décidé de déterminer l’ATN (avantage de toute nature) d’une habitation suivant la même formule pour tous (coefficient multiplicateur de 2 au lieu de 3,8 ou 1,25), il convient de vérifier le montant de votre gain ou perte !
TAUX TVA - 6 % TVA - 28.09.2018
Plats à emporter : pas 6 % en cas d’utilisation d’un SCE ?
Selon certains, lorsque vous utilisez une caisse enregistreuse, vous ne pouvez pas appliquer le taux de 6 % aux repas à emporter, mais êtes obligé d’appliquer celui de 12 % à tous vos repas, ceux à emporter inclus. Est-ce vraiment le cas ?
ASSUJETTISSEMENT - DIVERS - 28.09.2018
Jeux de hasard électroniques : plus de TVA !
Depuis le 1er août 2016, de la TVA est due sur certains jeux de hasard ou d’argent. La Cour constitutionnelle a toutefois annulé ce régime. Qu’en est-il aujourd’hui ?
IMMOBILIER - LIEU DU SERVICE - 28.09.2018
Contrôler une maison belge pour un client étranger : avec TVA ?
En cas de vente d’une habitation, une attestation de conformité de l’électricité doit être présentée. En principe, il faut payer 21 % de TVA sur le contrôle. Cela s’applique-t-il aussi lorsque le propriétaire de l’immeuble est une entreprise étrangère ?
VOITURE - TVA RÉCUPÉRABLE - 28.09.2018
Allocation ou budget mobilité : quid de la TVA ?
Après l’allocation de mobilité qui est déjà d’application, le Conseil des ministres est arrivé, durant l’été, à un accord de principe concernant le budget mobilité. Qu’en est-il de la TVA sur ces deux mesures ? Regardons quels sont les principes...
TVA RÉCUPÉRABLE - TVA ÉTRANGÈRE - 28.09.2018
TVA étrangère : quand serez-vous remboursé ?
Vous aviez jusqu’au 30 septembre pour introduire votre demande de remboursement de la TVA payée à l’étranger. Que se passe-t-il ensuite et quand serez-vous remboursé ?
IMMOBILIER - DIVERS - 28.09.2018
Location immobilière professionnelle : qu’est-ce qui change ?
La perception de TVA optionnelle sur la location de biens immobiliers utilisés à des fins professionnelles est bientôt une réalité. Les textes ont été déposés au Parlement. Regardons ce qui change par rapport à la version initiale du projet de loi.
RÉGIMES PARTICULIERS - ASSUJETTISSEMENT AU FORFAIT - 28.09.2018
Régime forfaitaire de TVA de plus en plus limité !
Une série de modifications ont récemment été apportées au régime forfaitaire de TVA. Qu’est-ce qui a exactement changé ? Qui peut, et sous quelles conditions, encore faire usage de ce régime particulier ?
DROIT À LA RÉCUPÉRATION - ASSUJETTI SANS DROIT À LA RÉCUPÉRATION - 28.09.2018
Passer du régime des petites entreprises au régime normal ?
Depuis le 1er juillet 2018, vous êtes passé du régime normal de TVA au régime des petites entreprises. En y regardant de plus près, vous regrettez ce changement et souhaitez revenir au régime normal. Est-ce possible et comment faire exactement ?
FACTURE - DÉLAIS - 28.09.2018
Quelle est votre ultime date de facturation ?
Dans la pratique, il y a encore pas mal de malentendus concernant le moment auquel vous devez au plus tard avoir facturé votre client. Regardons quelles sont les règles les plus importantes tant pour les livraisons de biens que pour les prestations de services.
PLACEMENTS - 26.09.2018
Votre portefeuille a-t-il si mal presté ?
Tant les marchés d’actions classiques que les obligations n’ont guère été à la fête au premier semestre 2018. Pas étonnant donc que votre portefeuille n’ait pas très bien presté durant cette période. D’un autre côté, les médias ont aussi mis en évidence les solides performances de certains géants technologiques. Est-ce dès lors le moment de revoir la composition de votre portefeuille ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 26.09.2018
Moins discrète, votre société de droit commun ?
Le nouveau droit des entreprises et la loi anti-blanchiment ont aussi un impact sur votre société de droit commun (SDC). Quelles informations seront désormais connues via la Banque-Carrefour et le nouveau registre UBO ? À quelles nouvelles obligations comptables votre SDC est-elle soumise ? Ces nouvelles règles rendent-elles vraiment moins discrète votre SDC ? Pouvez-vous encore constituer une SDC sous seing privé ?
IMMOBILIER - 26.09.2018
Louer votre appartement à la côte ?
De nombreux propriétaires louent de temps à autre leur appartement à la côte pendant les vacances afin d’en récupérer une partie des frais. Une autorisation est-elle nécessaire ? Quelles dispositions vaut-il mieux insérer dans le bail ? Quelle garantie pouvez-vous demander ? Comment récupérer simplement d’éventuels dégâts auprès du locataire ?
PLACEMENTS - 26.09.2018
Taux d’intérêt : America first ?
Alors qu’en Europe, les taux d’intérêt restent bas et que les obligations n’y rapportent quasi rien, les taux américains sont déjà quelque peu remontés. Comment en profiter ?
IMPÔTS - 26.09.2018
TCT : le ministre confirme l’échappatoire
Pour de nombreux investisseurs, la taxe sur les comptes-titres (TCT) est la taxe de trop. Dans un certain nombre de cas, vous pouvez éviter cette taxe en rendant vos enfants cotitulaires de votre compte-titres. Comment exactement ? Qu’a répondu récemment le ministre des Finances à une question parlementaire concernant cette échappatoire ? Ne vous exposez-vous pas ainsi à la disposition anti-abus ?
DONATION - 26.09.2018
Quand une telle déclaration est-elle utile ?
Le nouveau droit successoral modifie la manière dont les donations sont évaluées à votre décès. Quelles sont les nouvelles règles ? Ces règles s’appliquent aussi aux donations du passé. Vous pouvez toutefois faire une déclaration de maintien pour que les anciennes règles restent d’application. Le délai pour ce faire a été prolongé jusqu’au 31 août 2019. Quand une telle déclaration est-elle surtout utile ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 26.09.2018
Une donation immobilière moins coûteuse ?
Depuis le 3 septembre 2018, les taux des droits de donation immobilière ont diminué en Région wallonne. Quels sont les nouveaux taux applicables ? Existe-t-il aussi un taux préférentiel si le donataire effectue des travaux économiseurs d’énergie dans l’immeuble donné ? Quelles sont les conséquences au niveau des droits de succession si le donateur décède dans les trois ans suivant la donation ?
PENSION - 26.09.2018
Un effet de levier pour votre pension ?
Comment pouvez-vous déjà utiliser votre pension d’entreprise pour financer l’achat d’un bien immobilier ? Pourquoi un crédit bullet, que vous rembourserez plus tard avec votre capital de pension, peut-il être une solution intéressante ? Comment pouvez-vous utiliser ce crédit pour retirer finalement de votre capital de pension un rendement supérieur à celui que vous offre votre assureur ?
IMPÔTS - IMPOSITION - 26.09.2018
Combien d’additionnels communaux payez-vous ?
Vous avez peut-être déjà reçu votre note d’impôt à l’IPP. Sans doute devez-vous comme chaque année payer à nouveau des additionnels communaux. Comment sont-ils calculés et quid si vous déménagez durant l’année de revenus ?
BANQUE - CRÉDIT - 26.09.2018
Quelle indemnité de «funding loss» peut-elle compter ?
Si votre société ou entreprise en nom personnel veut rembourser un crédit avant son terme, la banque voudra en principe lui compter une indemnité de remploi (funding loss) colossale. Quand est-ce possible ? Et quid si la banque persiste ?
IMPÔTS - PLUS-VALUE - 26.09.2018
Taxation étalée de plus-values : plus avantageuse !
Si vous faites un achat pour votre cabinet que vous revendez ensuite en réalisant un bénéfice fiscal, vous pouvez opter pour la taxation étalée de la plus-value. Est-ce encore plus intéressant à la suite de la baisse de l’impôt des sociétés ?
DONATION - MODALITÉS - 26.09.2018
Remettre une dette sans problèmes fiscaux ensuite ?
L’enfant qui rachète l’entreprise familiale ou fait des investissements emprunte souvent à ses parents. Et si (une partie de) sa dette lui est remise après quelque temps ? Qu’en est-il ? Comment s’y prendre de façon concluante ?
IMPÔTS - INDEMNITÉ DE FRAIS - 26.09.2018
Vous pouvez indexer votre indemnité !
À partir du 01.10.2018, votre société pourra vous verser une indemnité journalière exonérée plus élevée pour vos déplacements professionnels. Montants et règles ?
REVENUS IMPOSABLES - 26.09.2018
Candidat au conseil communal ?
Imaginons que vous soyez élu aux prochaines élections communales. Comment vos jetons de présence seront-ils imposés et quels frais pourrez-vous déduire ?
IMMOBILIER - AMORTISSEMENTS - 26.09.2018
En combien d’années amortir des travaux immobiliers ?
Vous faites rénover un immeuble affecté à votre entreprise. Les amortissements des travaux de rénovation sont en principe des frais professionnels déductibles. Mais sur combien d’années devez-vous amortir ces travaux ?
RÉDUCTIONS FISCALES - PERSONNES À CHARGE - 26.09.2018
Rapport/réduction des donations : de nouvelles règles
Le droit successoral a été modifié le 01.09. Les nouvelles règles sur l’imputation des donations (antérieures), peut-être pas spectaculaires de prime abord, changent pourtant beaucoup la donne. Quel en est le principal impact ?
IMMOBILIER - DIVERS - 26.09.2018
Louer via une AIS : quels en sont les avantages fiscaux ?
De plus en plus d’habitations sont louées par l’intermédiaire d’une agence immobilière sociale (AIS) : 10 000 à la mi-2018, a-t-on pu lire dans la presse récemment. Comment cela fonctionne-t-il et selon quel régime fiscal ?
VOITURE - DÉDUCTION FISCALE - 26.09.2018
Norme CO2 plus élevée, déduction de frais moins élevée ?
Depuis le 01.09.2018, les nouvelles voitures doivent être testées suivant une nouvelle méthode, le test WLTP, pour déterminer leur émission de CO2 . Une même voiture aura donc une émission de CO2 plus élevée. Quelle incidence pour vous ?
DOSSIER MÉDICAL - ORDRE DES MÉDECINS - 25.09.2018
Le chef de service ne peut en général pas les consulter !
Un chef de service est responsable du bon fonctionnement de son service et peut de ce fait être tenté de consulter les dossiers de patients. Mais... le peut-il et, si oui, à quelles conditions ? Le Conseil national l’a précisé dans un avis.
PRIVÉ - TESTAMENT - 25.09.2018
Le nouveau droit successoral et votre testament
La nouvelle loi successorale, en vigueur depuis le 01.09.2018, apporte des modifications à la part successorale à laquelle vos enfants ont d’office droit. Avec un impact potentiel sur un testament que vous auriez déjà établi. Voyons cela.
DITES, DOCTEUR - MÉDECIN CONTRÔLEUR - 25.09.2018
Pas chez lui alors qu’il le devait et donc... ?
Un patient n’était pas chez lui quand le médecin contrôleur de l’employeur a sonné, alors que dans cette entreprise, il faut rester chez soi les deux premiers jours de maladie. Son incapacité de travail est réelle. Que peut-il alors faire ?
PLACEMENTS - PENSION - 25.09.2018
Épargne-pension et/ou à long terme : quelle formule ?
Via l’épargne-pension et/ou à long terme, vous vous constituez une pension complémentaire assortie d’un avantage fiscal. Avec différentes formules : Branche 21, 23 et 44, ou fonds de pension. Pouvez-vous passer de l’une à l’autre ?
FISCALITÉ - STATUT DU PARTENAIRE - 25.09.2018
Attribution au conjoint aidant ou quotient conjugal ?
Vous êtes marié et votre conjoint, qui n’a pas de revenus professionnels personnels, vous aide dans votre cabinet (qui n’est pas en société). Que préférer alors : une attribution au conjoint aidant ou plutôt le quotient conjugal ?
SOCIÉTÉ - 25.09.2018
ATN d’une habitation : ce coefficient...
Vous devez déclarer un ATN pour l’éventuel usage privé que vous faites d’un bâtiment de votre SPRL. À calculer bientôt avec un coefficient de 2, semble-t-il...
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 25.09.2018
La responsabilité après un transfert à un autre service ?
Un patient a subi un préjudice après avoir été traité dans plusieurs services. Sont-ils alors tous responsables conjointement ou celui qui a transféré le patient à un autre service cesse-t-il de l’être ? Réponse d’un récent arrêt.
TVA - TRAVAUX IMMOBILIERS - 25.09.2018
Le régime optionnel reporté, donc vos travaux aussi ?
Le régime optionnel annoncé de location de bâtiments neufs soumise à la TVA est reporté au 01.01.2019. Un client vous demande dès lors aussi de ne commencer vos travaux qu’au début de l’an prochain. Est-ce bien nécessaire ?
DROIT - DIVERS - 25.09.2018
Quand des détecteurs de fumée sont-ils obligatoires ?
Les règles concernant les détecteurs de fumée sont de plus en plus strictes dans les différentes Régions. Quand ces détecteurs sont-ils obligatoires et en quoi la réglementation va-t-elle changer prochainement en Région flamande ?
IMMOBILIER - LOCATION - 25.09.2018
Un loyer variable en fonction de votre chiffre d’affaires...
Face au taux élevé d’inoccupation dans de nombreuses villes, des bailleurs créatifs proposent de faire varier le loyer de votre bail commercial en fonction de votre chiffre d’affaires. Quels en sont les avantages et les inconvénients ?
DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 25.09.2018
Une bonne demande vaut de l’or !
Le nombre de demandes de crédit refusées aux PME au premier trimestre de 2018 était à son niveau le plus bas depuis 2009 ! Comment faire aboutir la vôtre ?
VOITURE - PERMIS DE CONDUIRE - 25.09.2018
Un permis portant un code 95 est-il valable partout ?
Les formations à la conduite diffèrent de plus en plus d’une Région à l’autre, a-t-on pu lire dans les médias. Un code 95 est-il dès lors encore valable dans les autres Régions et dans les pays voisins ? Quel est le principe de ce régime ?
ASSURANCES - DIVERS - 25.09.2018
Compenser la hausse de la prime ?
La presse l’a évoqué récemment : le coût des assurances hospitalisation individuelles va de nouveau augmenter. S’il ne vous plaît pas de payer cette augmentation, à quelles solutions pourriez-vous songer ?
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 25.09.2018
Frais déraisonnables : qui doit prouver quoi ?
Lors d’un contrôle fiscal, bien des discussions porteront sur la déduction des frais. Qui doit alors prouver quoi et qu’en est-il des «frais exagérés» ? Faisons ensemble le tour de cette question.
HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 24.09.2018
À quel point sont-elles volontaires ?
Un travailleur s’est engagé par écrit, comme le veut la loi, à prester des heures supplémentaires volontaires. Vous lui demandez à présent d’en prester quelques-unes la semaine prochaine, mais il refuse. En a-t-il le droit ?
CLAUSE D’ÉCOLAGE - 24.09.2018
La clause d’écolage, pas pour toutes les formations ?
Via une clause d’écolage, vous pouvez prévoir qu’un travailleur peut suivre une formation onéreuse à condition de ne pas s’en aller dans les trois ans. Une telle clause n’est toutefois pas possible pour toute formation. À quoi être attentif ?
GESTION DU PERSONNEL - 24.09.2018
Un dialogue continu plutôt qu’un entretien annuel
L’entretien de fonctionnement annuel est de plus en plus souvent remplacé par un dialogue continu sur les performances et l’apprentissage. Comment obtenir la participation active du collaborateur à ce processus ?
ABSENCE - 24.09.2018
Voter, siéger ou travailler le jour des élections ?
Le dimanche 14 octobre 2018 auront lieu les élections communales. Vos travailleurs devront donc aller voter et certains devront peut-être siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement. Quid si on travaille le dimanche chez vous ?
MOTIF GRAVE - 24.09.2018
Licencié pour un tatouage nazi ?
Des photos ou messages issus de la sphère privée d’un travailleur font le buzz sur les réseaux sociaux. Pouvez-vous le licencier à cet égard pour motif grave ?
LICENCIEMENT - 24.09.2018
Une démission et un «bon» C4 au lieu d’un motif grave ?
Vous dites à un travailleur que vous allez le licencier pour motif grave, sauf s’il est disposé à donner lui-même sa démission. Il vous demande de mettre par écrit que vous lui donnerez alors un «bon» C4. Est-ce une bonne idée ?
OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS - 24.09.2018
Vos secrets d’affaires sont désormais protégés
La loi interdit depuis longtemps à vos (ex-)travailleurs de divulguer des informations confidentielles sur votre entreprise. Une loi récente parle désormais de secrets d’affaires et d’utilisation illicite. Quelles en sont les conséquences ?
GESTION JOURNALIÈRE - DIVERS - 24.09.2018
Une holding qui récupère de la TVA grâce à une location ?
En principe, la TVA ne concerne pas une holding, mais eu égard à un arrêt du 05.07.2018 de la Cour de justice, la location d’un immeuble peut lui permettre d’en récupérer ! Voyons ce qu’il en est et ce que cela implique pour cette holding.
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 24.09.2018
Pour qui investit dans une entreprise en croissance...
Celui qui apporte de l’argent à une société débutante peut avoir droit à un avantage fiscal. De même, depuis 2018, celui qui en apporte à une société en croissance. Des circulaires du 20.07.2018 et 13.09.2018 donnent des précisions.
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 24.09.2018
Des impôts locaux pour votre SPRL
D’ici quelques semaines, vous voterez pour les provinces et communes. Des autorités qui lèvent aussi des impôts. Lesquels et quelles en sont les règles ?
STRUCTURES SOCIÉTAIRES - FILIALE - 24.09.2018
Qui devrait constituer cette deuxième société ?
Vous voulez entamer une nouvelle activité au sein d’une deuxième société. Vous pouvez la constituer vous-même ou la faire constituer par votre société existante. Avec quelles différences fiscales ? Et quelle option préférer ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - REVENUS LOCATIFS - 24.09.2018
Le RC de cette allée en cas de requalification ?
Un abonné loue sa maison à sa SPRL. Peut-il, pour voir si une partie du loyer est à requalifier en de la rémunération, exclure ce qui a trait à l’allée d’entrée ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE - 24.09.2018
Nouvelle norme CO2 : moins à déduire et plus imposé ?
L’émission de CO2 détermine la déduction des frais de votre voiture de société et votre avantage imposable. Depuis le 01.09.2018, elle est établie selon une norme plus stricte. Moins à déduire pour votre SPRL et plus d’impôt pour vous ?
SOCIÉTÉ - DIVERS - 24.09.2018
Augmenter la rémunération pour payer moins d’impôt ?
La rémunération minimum requise pour bénéficier du (nouveau) taux réduit est de 45 000 €. Si vous n’y êtes pas encore, est-il opportun d’augmenter votre rémunération vu le supplément de cotisations sociales et d’impôt à payer ?
PERSONNEL - ENGAGER - 24.09.2018
Faire prester des heures sup à un temps partiel ?
Dans certains cas, vous pouvez faire prester des heures en plus bon marché à un travailleur à temps partiel et le faire ainsi travailler autant qu’un temps plein en période d’intense activité. Qu’en est-il exactement ?
PRATIQUES DU COMMERCE - DIVERS - 24.09.2018
Une loi protège à présent les secrets d’affaires
Une loi du 30.07.2018 relative à la protection des secrets d’affaires vous permet, depuis le 24.08.2018, de mieux réagir en cas d’abus d’informations confidentielles, p.ex. des listes de clients. Voyons ce qu’il en est exactement.
BAIL D’HABITATION - 24.09.2018
Bail d’habitation en Wallonie : du changement ?
Le 01.09.2018, le décret wallon sur le bail d’habitation est entré en vigueur. De quoi devez-vous dorénavant tenir compte si vous donnez un logement en location en Wallonie ? Cela vaut-il aussi pour les contrats en cours ?
PERSONNEL - ABSENCE - 24.09.2018
Éviter les écueils financiers du congé-éducation
En cette période, un de vos travailleurs vous annoncera peut-être qu’il va suivre un cours qui lui donne droit à du congé-éducation et donc des absences rémunérées. Comment éviter d’en subir le contrecoup financier ?
DROIT - DIVERS - 19.09.2018
Acheter une habitation ensemble avant de se marier ?
Votre fils/fille veut acheter une habitation avec sa/son partenaire. Ils ne sont pas encore mariés, mais grâce au droit des régimes matrimoniaux modifié le 01.09.2018, plus de soucis à vous faire ! Voici pourquoi.
DROIT - MAUVAIS PAYEURS - 19.09.2018
Être payé en premier en cas de faillite ?
Un client doit encore payer votre facture, mais fait faillite peu après. Souvent, vous ne verrez plus votre argent, mais pas toujours. Dans certains cas, vous passez en effet en premier, avant les banques et le fisc. Quand exactement ?
DROIT - COMMANDE - 19.09.2018
Des baux et autres contrats conclus par voie numérique ?
De plus en plus de contrats le sont ainsi, dixit les médias voici peu. Un contrat qu’un client vous envoie p.ex. par courriel est-il aussi valide ou faudrait-il préférer un système de signatures électroniques ? Une nouvelle loi le précise !
TVA - TAUX DE 6 % - 17.09.2018
6 % de TVA en cas de démolition et reconstruction ?
Vous payez en principe 21 % de TVA pour ériger un bâtiment neuf. Parfois, la TVA n’est que de 6 % pour la démolition et reconstruction d’un immeuble. Quand ? Et sur quel point le fisc a-t-il perdu une récente affaire ?
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL - 17.09.2018
Locataire avec animal de compagnie : du neuf ?
Ces dernières semaines, les médias ont beaucoup parlé d’un accord conclu par le ministre au sujet de la détention d’animaux de compagnie. Ne pouvez-vous plus interdire aux locataires d’en posséder ? Qu’en est-il exactement ?
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL - 17.09.2018
Louer un logement, mais pas comme résidence principale
Un candidat locataire ne souhaite pas utiliser votre logement comme résidence principale. Quelles sont alors les règles qui s’appliquent ? À Bruxelles, depuis le 01.01.2018, ce n’est plus si simple...
TVA - NOUVELLE CONSTRUCTION - 17.09.2018
Nouvelle procédure pour la déclaration TVA construction
Le dépôt d’une déclaration TVA spéciale est obligatoire en cas de construction ou de rénovation (avec permis d’urbanisme) d’un immeuble. Depuis le 20.08.2018, certaines modifications y ont été apportées. Lesquelles exactement ?
COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR - 17.09.2018
Que faire au sujet du règlement d’ordre intérieur ?
Certaines dispositions, qui devaient jusqu’à présent figurer dans les statuts, devront, à partir du 01.01.2019, être reprises dans le règlement d’ordre intérieur. Comment procéder ? Devez-vous convoquer l’assemblée générale ?
FISCALITÉ - PLUS-VALUES - 17.09.2018
Revente d’un seul immeuble : un revenu professionnel ?
En principe, le bénéfice que vous réalisez personnellement lors de la vente d’un unique projet immobilier n’est pas imposé en tant que revenu professionnel. C’est cependant parfois possible, comme le prouve un arrêt du 19.06.2018 !
BAUX À LOYER - RÉSILIATION - 17.09.2018
Courte durée : encore intéressant ?
Les nouvelles règles régionales en matière de baux d’habitation ont aussi un impact sur les baux de courte durée. Ceux-ci sont-ils encore intéressants ?
SOCIÉTÉ - DÉDUCTION DES INTÉRÊTS NOTIONNELS - 14.09.2018
Du neuf pour la déduction des intérêts notionnels (DIN)
Suite à la réforme fiscale, la DIN n’est plus calculée sur la totalité des fonds propres, mais seulement sur leur accroissement. Le calcul en a encore été modifié voici peu et le ministre a répondu à une question à propos de la DIN.
IMMOBILIER - PLUS-VALUES - 14.09.2018
Imposable, la plus-value sur le terrain du bâtiment ?
Un indépendant vend un bâtiment affecté en partie à l’exercice de sa profession. La plus-value sur la partie professionnelle du bâtiment est un revenu professionnel. Et pour la partie afférente au terrain ? Qu’en a dit la Cour de cassation ?
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 14.09.2018
Déduction pour investissement ou d’intérêts notionnels ?
Votre comptable ou vous devrez bientôt déposer la déclaration à l’impôt des sociétés pour l’exercice comptable 2017 et y choisir entre la déduction pour investissement (DPI) ou celle des intérêts notionnels (DIN). Laquelle retenir ?
SOCIÉTÉ - TAUX RÉDUIT - 14.09.2018
Et si vous êtes gérant à titre gratuit ?
Vous êtes le gérant non rémunéré d’une SPRL qui ne compte pas d’autres gérants rémunérés. Votre SPRL n’a-t-elle dès lors d’office pas droit au taux réduit ?
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 14.09.2018
Et ces primes versées après l’âge de la pension ?
Vous êtes en SPRL et ne voulez pas arrêter de travailler à l’âge de la pension. Si vous laissez courir votre assurance groupe, les primes encore versées sont-elles déductibles fiscalement ? Qu’en a dit la justice ?
SOCIÉTÉ - DÉDUCTION DES INTÉRÊTS NOTIONNELS - 14.09.2018
Les avantages anormaux ou bénévoles et la DIN
La société X consent un prêt à une société du même groupe. Pour le fisc, les intérêts perçus sont des avantages anormaux ou bénévoles (AAB) et X ne peut y appliquer la déduction des intérêts notionnels (DIN). Et qu’en a dit la justice ?
SÉCURITÉ - LOGICIELS ANTI-MALWARE - 12.09.2018
Sécurité Windows
De nombreuses fonctions de sécurité sont intégrées dans Windows 10, sans être toujours bien visibles. Nous vous en présentons quelques-unes.
SERVICES EN LIGNE - VIDÉO EN LIGNE - 12.09.2018
Rendez votre chaîne YouTube encore plus professionnelle
Votre chaîne vidéo YouTube vous permet de regrouper, gérer et partager avec vos clients de nombreux types de vidéos. Voici quelques conseils pour faire connaître davantage cette plateforme auprès de votre public cible.
CONSOMMATEUR - FINANCES - 12.09.2018
Plateformes d’achats groupés
De nombreux particuliers et indépendants investissent avec d’autres en matière de panneaux solaires, d’isolation et d’énergie. Voici quelques-unes des initiatives.
SERVICES EN LIGNE - DIVERS - 12.09.2018
Automatisez votre journée avec IFTTT
IFTTT permet d’établir des connexions entre des services en ligne pour automatiser des tâches. Voici plusieurs exemples de ce qu’IFTTT peut faire pour vous.
TÉLÉPHONIE - TÉLÉPHONIE PAR INTERNET - 12.09.2018
Passer au nouveau Skype ?
Si vous voulez télécharger Skype, vous avez le choix entre la nouvelle version 8 et le «classique» Skype 7 (qui devait disparaître le 1er septembre). Pourquoi en est-il ainsi et comment choisir entre les deux ?
SERVICES EN LIGNE - VIDÉO EN LIGNE - 12.09.2018
Partager des vidéos en toute sécurité
Vous avez fait une vidéo d’entreprise ou de vacances et voulez la partager aisément avec des collègues, clients, amis ou de la famille. Plusieurs options.
OUVRAGES DE RÉFÉRENCE - ENCYCLOPÉDIES - 12.09.2018
Wikipédia est-il vraiment omniscient ?
Pour beaucoup, Wikipédia est la source d’information par excellence. Des doutes planent toutefois sur la fiabilité de certains des articles. Comment mieux l’utiliser ?
SERVICES EN LIGNE - OFFICE EN LIGNE - 12.09.2018
Vous faites des présentations avec Moovly ?
Vous recherchez une alternative éblouissante à PowerPoint ? L’outil cloud Moovly vous promet des présentations dynamiques en format vidéo. Intéressant ?
SÉCURITÉ - SMARTPHONE - 12.09.2018
Rendez votre iPhone encore un peu plus sûr
L’iPhone est sûr : les apps sont examinées de près et les maliciels y sont rares. Vous pouvez toutefois prendre des mesures pour le rendre encore plus sûr.
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 12.09.2018
Et cette déduction de frais à 120 % ?
Une récente loi a totalement supprimé, à partir de 2020, la déduction de frais à 120 % pour les sociétés. Cette possibilité subsiste pour les indépendants en nom personnel, mais pas pour tous les frais non plus. Énumérons-en les principaux...
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 12.09.2018
Une déduction étalée de la rente ?
Une rente alimentaire est en principe déductible. Et si vous convenez d’une somme à payer sur quelques années ? La Commission de ruling s’est prononcée.
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE DONATION - 12.09.2018
Une donation de residuo au partenaire et aux neveux
Les couples sans enfant souhaitent souvent que leur patrimoine propre aille d’abord au survivant, pour qu’il ne manque de rien, puis à leur «propre famille». Est-ce possible à des conditions fiscales avantageuses ?
IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE - 12.09.2018
De la revue si vous vendez un appartement ?
La vente d’une maison ou d’un appartement est en principe exonérée d’impôt. Il en va toutefois différemment si vous en faites un véritable «business», comme en témoigne encore un jugement du 19.06.2018. Que devez-vous en retenir ?
IMMOBILIER - DIVERS - 12.09.2018
La plus-value réalisée sur le terrain est-elle imposable ?
Vous vendez un immeuble d’entreprise que vous avez amorti. La plus-value éventuelle est imposable au titre des revenus professionnels. Quid de la partie du prix portant sur le terrain ? Réponse récente de la Cour de cassation.
TVA - IMMOBILIER - 12.09.2018
Et la TVA si vous avez fait ces travaux vous-même ?
Il y a peu, vous avez fait vous-même des travaux de transformation dans un immeuble, d’entreprise ou d’habitation. Qu’en est-il alors de la TVA ? Devez-vous porter en compte ou déclarer quelque chose ? Quoi de neuf sur ce point ?
PLACEMENTS - FONDS - 12.09.2018
Quand devez-vous déclarer les revenus de vos fonds ?
La banque retient le précompte mobilier (Pr M) sur la plupart des revenus de fonds de placement. Ce n’est pas le cas pour certains fonds étrangers et là, vous devez déclarer vous-même les revenus à l’IPP. De quels fonds s’agit-il ?
DONATION - MODALITÉS - 12.09.2018
Adapter une ancienne donation à la nouvelle situation ?
Vous avez à l’époque fait une donation «en avancement d’hoirie» à l’un de vos enfants. La situation ayant changé, vous voulez en faire une donation «hors part». Est-ce possible ? Qu’est-ce qui a changé depuis le 1er septembre ?
IMPÔTS - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 12.09.2018
Habitation : appliquer le coefficient de 2 dès à présent ?
Le gouvernement a fixé la formule définitive du calcul de l’ATN d’une habitation mise à disposition : le RC indexé × 100/60 × 2 pour chacun. La date d’entrée en vigueur n’en est pas encore connue. Dès lors, plutôt attendre encore pour agir ?
IMPÔTS - IMPOSITION - 12.09.2018
Vous avez oublié de déduire vos cotisations sociales ?
Imaginons que vous ayez oublié de déduire vos cotisations sociales ou primes de PLCI dans votre déclaration. Vous voulez bien entendu rectifier le tir. Comment faire ? Et quid si vous avez déjà reçu votre note d’impôt ?
IMPÔTS - FRAIS DE VOITURE - 12.09.2018
Que défalquer des frais de voiture non admis ?
Votre société ne peut pas déduire totalement ses frais de voiture. Peut-elle défalquer l’avantage de toute nature (ATN) ou une contribution personnelle des frais de voiture non admis ? Et qu’en est-il pour la plus-value à la revente ?
PLACEMENTS - FONDS - 11.09.2018
Ce qu’il faut savoir des fonds «multi-actifs»
Les fonds multi-actifs (ou fonds multi-asset ou encore fonds clé sur porte) sont de plus en plus populaires. Dans quoi investissent-ils, à qui sont-ils destinés et quel est leur régime d’imposition ?
DROIT MÉDICAL - 11.09.2018
Après cette aide apportée en avion...
Dans un avion, on demande un médecin pour «une urgence». Devez-vous vous faire connaître et, si oui, votre intervention est-elle assurée et rétribuée ?
EXAMEN APPROFONDI - FRAIS DE RESTAURANT - 11.09.2018
Votre lunch quotidien : (forfaitairement) déductible ?
S’il vous est impossible, vu la distance jusqu’à votre hôpital/cabinet, de rentrer chez vous le midi, vous pouvez en principe déduire le surcoût d’un lunch à l’extérieur. Cette déduction peut-elle être forfaitaire ? Réponse d’un arrêt...
INAMI - SUBVENTIONS ET PRIMES - 11.09.2018
Prime de pratique intégrée pour 2018 : dix paramètres
Les généralistes ont droit à une prime de pratique intégrée pour l’utilisation des e-services : jusqu’à 3 500 €, 4 500 € ou 6 000 €. Les seuils à atteindre pour 2018 ont été fixés au début juillet. Quels sont-ils au juste ?
INAMI - SUBVENTIONS ET PRIMES - 11.09.2018
Prime télématique des dentistes pour 2018 : six paramètres
Un dentiste peut percevoir une prime télématique de 800 € par an s’il utilise suffisamment les e-services. Les paramètres pour la prime de 2018 ont été fixés en juillet. Voici ce qui en est résulté.
PRIVÉ - DONATION - 11.09.2018
Déclaration de maintien possible jusqu’au 01.09.2019 ?
Quiconque a fait une donation par le passé peut faire en sorte que la nouvelle loi successorale ne lui soit pas applicable, via une déclaration de maintien. Qu’implique cette déclaration et quand convient-il de la faire ?
DROIT - DIVERS - 11.09.2018
Droit des régimes matrimoniaux : du changement !
La loi modifiant le droit des régimes matrimoniaux a été publiée le 27.07.2018, pour entrer en vigueur le 01.09.2018. Avec pas mal de conséquences pour l’entrepreneur marié ou qui va se marier. Voyons ce qui change.
IMMOBILIER - FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 11.09.2018
Habitation : et ce calcul de votre avantage imposable ?
Les récentes discussions budgétaires ont aussi vu l’élaboration d’un nouveau régime d’imposition du bénéficiaire d’une habitation mise gratuitement à sa disposition ! Quel en sera finalement le calcul ? Est-il déjà temps d’agir ?
ASSURANCES - DIVERS - 11.09.2018
Bien assuré via votre police RC, quoi qu’il arrive ?
Vous occasionnez des dégâts sur un chantier – vous ou vos hommes abîmez p.ex. le nouveau recouvrement de sol en installant le chauffage. Êtes-vous alors bien couvert par votre police RC exploitation ? Qu’en est-il exactement ?
DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 11.09.2018
Un dédommagement si votre client met fin au contrat...
Au moment où votre collègue s’apprêtait à commencer les travaux, son client s’est subitement rétracté. Les conditions générales de votre collègue prévoyaient que le client devait alors lui payer un dédommagement de 30 %. Est-ce permis ?
VOITURE - FRAIS DÉDUCTIBLES - 11.09.2018
Dirigeant de société et prouver vos frais réels ?
Votre comptable doit compléter votre déclaration personnelle pour le 25.10.2018. Comme dirigeant d’entreprise, vous pouvez aussi y prouver vos frais professionnels réels, mais ce n’est pas fréquent. Quand y auriez-vous cependant intérêt ?
TVA - DÉDUCTION - 11.09.2018
Récupérer de la TVA au-delà du délai prescrit ?
Vous ne pouvez récupérer la TVA relative à vos factures d’achat (de matériaux de construction p.ex.) que dans un certain délai, et si vous le dépassez, c’est trop tard. C’est tout de même à nuancer, a estimé la Cour de justice européenne.
DROIT - LOI D’ÉTABLISSEMENT - 11.09.2018
Plus de connaissances requises ?
En Flandre, il ne faut plus avoir de connaissances de gestion. Et bientôt, les connaissances professionnelles dans le bâtiment ne seront plus requises. Et ailleurs ?
DONATION - 11.09.2018
Clause de retour : à quoi faire attention ?
Avec une clause de retour, les biens donnés vous reviennent si le bénéficiaire décède avant vous. Quand une telle clause est-elle utile ?
Que se passe-t-il si, entre-temps, les biens ont été vendus ou réinvestis ? Sous quelles conditions les biens ainsi acquis peuvent-ils vous revenir ? Quand faut-il prévoir une clause de subrogation réelle ? Et, finalement, quelles sont les conséquences fiscales de tout cela ?
PLUS-VALUES - 11.09.2018
Vous réalisez une plus-value privée : quand risquez-vous d’être taxé ?
Un politicien a récemment qualifié de «loterie» le fait que les plus-values sur actions n’étaient que rarement imposées. On parle d’ailleurs souvent de la possibilité d’imposer (davantage) les plus-values réalisées sur des biens provenant du patrimoine privé, ce qui vise surtout les ventes d’actions et, dans une moindre mesure, celles de biens immobiliers.
À l’heure actuelle, quand les plus-values réalisées sur des actions, sur d’autres biens mobiliers ou sur des immeubles provenant du patrimoine privé sont-elles imposables, et à quel taux ?
MAUVAIS PAYEURS - 11.09.2018
Affaires avec des clients étrangers : quid en cas de défaut de paiement ?
Que faire lorsqu’un client étranger ne paie pas votre facture ou lorsque vous devez faire appel pour votre client belge au cautionnement de sa société mère étrangère ?
Quel tribunal est compétent ? Un jugement d’un tribunal belge a-t-il la même force à l’étranger qu’en Belgique ? Les choses sont-elles différentes lorsque votre débiteur est établi hors de l’UE ?
Quand un arbitrage (international) est-il une meilleure alternative ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 11.09.2018
Comment éviter des disputes entre vos héritiers ?
Dans quatre cas sur dix, une succession occasionne des disputes entre les héritiers. Depuis le 1er septembre 2018, vous pouvez éviter cela en concluant au préalable un pacte successoral. En quoi cela peut-il vous être utile ?
De plus, comment pouvez-vous de votre vivant, via quelques actions simples, vous assurer que le risque de conflit familial est quelque peu réduit ?
FIN DE CARRIÈRE - 11.09.2018
Travailleurs âgés : crédit-temps ou emploi de fin de carrière ?
Depuis le 1er janvier 2018, le régime des emplois de fin de carrière est entré en vigueur. Que prévoit-il exactement ? Qui peut en bénéficier, et quelles sont alors les règles à respecter ?
En plus de cela, il est aussi toujours possible d’organiser sa fin de carrière avec un crédit-temps. Mais pour qui est-ce possible ?
En tant qu’employeur, devez-vous obligatoirement accepter une demande de ce genre ?
INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES - 11.09.2018
Superdividende après reprise : la déduction d’intérêts également en danger ?
Un juge a récemment confirmé la non-déductibilité des intérêts d’un prêt souscrit pour distribuer un superdividende. Mais quand exactement les intérêts sont-ils déductibles ?
Quels sont les arguments retenus par le juge pour refuser la déduction ? En tant que contribuable, concrètement, comment faire pour les contourner ?
PROTECTION JURIDIQUE - 11.09.2018
Une assurance protection juridique n’est pas l’autre...
Quels conflits sont couverts par votre assurance protection juridique et lesquels ne le sont pas ? Pourquoi choisir de préférence une police distincte chez un assureur spécialisé ? Quels en sont les avantages dans le cadre de votre assurance auto ?
À quoi faut-il être attentif ? Comment pouvez-vous agir, sur la base de la clause d’objectivité, lorsque l’assureur protection juridique ne veut pas intervenir car, selon lui, vous n’avez pas de chance de gagner ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 11.09.2018
Saut de génération : plus de possibilités ?
Avec un saut de génération, la succession revient directement aux petits-enfants. Cela permet aussi une économie fiscale. En tant que parent, et compte tenu de la réforme du droit successoral, quelles conventions pouvez-vous établir avec les grands-parents pour organiser un tel saut de génération ? Quels sont les points d’attention ?
En tant que parent, vous pouvez aussi organiser un saut de génération en refusant votre part de la succession. Est-ce aussi fiscalement avantageux ? Quels sont les désavantages de cette solution ? Quelles sont les possibilités supplémentaires prévues pour bientôt en Région flamande ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION - 10.09.2018
Et si vous êtes gérant à titre gratuit ?
Vous êtes le gérant non rémunéré d’une SPRL qui ne compte pas d’autres gérants rémunérés. Votre SPRL n’a-t-elle dès lors d’office pas droit au taux réduit ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVERS - 10.09.2018
Quand le fisc parvient à coincer un tantième...
Le régime fiscal d’un tantième a de quoi vous intéresser, votre société et vous, mais prudence tout de même, comme le montre une décision de justice du 25.06.2018. Voyons pourquoi et comment éviter les problèmes.
IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 10.09.2018
Et cette option de soumettre sa location à la TVA ?
Initialement, la location de bâtiments d’entreprise neufs aurait pu se faire avec application de la TVA à partir du 01.10.2018, mais cette option a été reportée au début de 2019. Avec quel impact sur votre planification actuelle ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 10.09.2018
Précisions sur les récentes modifications législatives
Nous évoquions déjà dans le numéro précédent la loi du 30.07.2018 qui a apporté quelques modifications en matière d’impôt des sociétés. Concentrons-nous sur la déduction des intérêts notionnels (DIN) et la déduction à 120 %.
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - AVANTAGES DE TOUTE NATURE - 10.09.2018
Habitation : le nouvel avantage, en pratique
Il a été décidé que le coefficient multiplicateur pour calculer l’avantage imposable relatif à une habitation mise à disposition sera de 2 et non de 1, comme annoncé tout d’abord. Avec quelles conséquences pratiques ? Faut-il agir ?
TVA - AMENDES - 10.09.2018
Une nouvelle et meilleure politique
Une récente instruction interne a concrétisé l’intention exprimée dans l’accord de gouvernement d’assouplir le régime des amendes TVA. Voyons dans quel sens.
ACTIONNAIRES - DIVERS - 10.09.2018
Cela s’est clarifié pour le registre UBO !
Les «bénéficiaires effectifs» d’une société doivent à présent être repris dans un nouveau registre. Un AR devait concrétiser ce nouveau régime et il a été publié le 14.08.2018. Voyons donc ce qu’il en est exactement à présent.
EMBAUCHE & SÉLECTION - 07.09.2018
Les erreurs de sélection à ne pas commettre...
Une procédure de sélection prend du temps et coûte de l’argent. Il est donc important de retenir le meilleur candidat possible. Quels enseignements tirer d’erreurs souvent commises lors d’un entretien d’embauche ?
VOITURES DE SOCIÉTÉ - 07.09.2018
Alcolock dans une voiture de société : qu’en est-il ?
En cas d’intoxication alcoolique grave, les juges sont obligés depuis le 1er juillet 2018 d’ordonner l’installation d’un alcolock. Serez-vous de la revue si la mesure vise un travailleur disposant d’une voiture de société ?
PRIMES ET BONUS - 07.09.2018
Pouvez-vous décider de (ne pas) payer le bonus ?
Si vous avez introduit un plan de bonus avec des objectifs à atteindre, quelle latitude avez-vous encore pour octroyer ou non ce bonus ? Si un travailleur a eu de mauvaises évaluations, pouvez-vous le lui refuser ? Réponse d’un arrêt...
ASSURANCE GROUPE - 07.09.2018
Verser aussi une prime avant 25 ans ?
Le règlement d’une assurance groupe pour salariés prévoit souvent que celle-ci ne commencera à s’appliquer qu’à partir de 25 ans et/ou après un an d’affiliation. Ce ne sera plus possible dès le 1er janvier 2019. Comment vous y préparer ?
MALADIE - SALAIRE GARANTI - 07.09.2018
Nouvelle période de salaire garanti en cas de suspension ?
Un employé qui avait été malade jusqu’au début de ses vacances se fait de nouveau porter pâle (pour le même motif) à la fin de ses vacances (de trois semaines). Devez-vous à nouveau lui payer le salaire garanti ?
PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - 07.09.2018
Attention au candidat à la commune
Imaginons qu’un travailleur se présente aux prochaines élections communales. Il sera temporairement «protégé contre le licenciement». Qu’est-ce que cela implique ?
TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - 07.09.2018
L’étudiant ne se présente pas : fin du contrat ?
Un étudiant ne se présente pas les trois premiers jours et vous considérez donc que vous ne le verrez plus. S’il fait soudain son apparition le quatrième jour, pouvez-vous simplement le renvoyer chez lui ou auriez-vous dû «agir» plus tôt ?
PERSONNEL - RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES - 07.09.2018
Moins d’ONSS sur un smartphone remis à un salarié ?
Si votre entreprise met un smartphone (et son abonnement) à la disposition d’un de ses salariés, qui peut s’en servir à titre privé, cela lui coûte de l’ONSS, jusqu’à 36 € par travailleur et par an. Comment est-il possible de l’éviter ?
FISCALITÉ - DIVERS - 05.09.2018
Travaux publics : un coup de pouce !
Des travaux publics aux environs, ce sont souvent des revenus en moins. Mais vous pouvez à présent bénéficier d’incitants fiscaux ! Quelques précisions.
ÉCHANGE D’ACTIONS - 05.09.2018
«Fusion à l’anglaise» : le législateur suit la Commission de ruling
Selon la Commission de ruling, une plus-value réalisée à la suite d’un échange d’actions est exonérée sur la base de l’article 45, §1, 2° du CIR 92 et non en vertu de la règle générale de l’article 192, §1 du CIR 92. Celle-ci estime que l’échange d’actions ne peut cependant pas constituer un moyen de convertir des plus-values imposables en plus-values exonérées. Le législateur se rallie à présent au point de vue de la Commission de ruling.
TVA - RÉVISION - 05.09.2018
Biens alimentaires à consommation humaine invendables : pas de prélèvement taxable !
Le projet de loi (n° 54-3121) qui a été déposé à la Chambre par le gouvernement contient une modification du Code de la TVA concernant les prélèvements prévus à l’article 12 du Code. Une nouvelle exception est insérée pour les prélèvements qui sont effectués pour la remise à des fins caritatives d’aliments destinés à la consommation humaine.
AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 05.09.2018
ATN logement gratuit : 2 pour tout le monde !
Le gouvernement a élaboré une réglementation définitive qui uniformise le mode de calcul de l’ATN logement gratuit. Qu’en est-il exactement ?
TVA - DÉDUCTION - 05.09.2018
Boissons spiritueuses et événements gratuits : déduction TVA élargie !
Il y a quelque temps, le gouvernement a déposé à la Chambre un projet de loi (n° 54-3121/001) contenant diverses modifications en matière de TVA. C’est ainsi, entre autres, que l’exclusion de la déduction de la TVA sur les boissons spiritueuses et les événements a été tempérée. Qu’en est-il exactement ?
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - GARANTIE - 03.09.2018
Un tiers signe le contrat en tant que «garant»...
Votre locataire ne dispose pas actuellement de revenus suffisants pour louer, mais il propose qu’un tiers, p.ex. un membre de sa famille, prenne en charge le paiement du loyer. De quelle manière faut-il alors procéder ?
ACHAT IMMOBILIER - 03.09.2018
Achat par un couple : nouvelles règles
Le droit des régimes matrimoniaux vient de changer. Il prévoit une nouvelle possibilité pour les couples qui achètent un immeuble avant leur mariage...
FISCALITÉ - AVANTAGE HABITATION GRATUITE - 03.09.2018
Comment calcule-t-on l’avantage logement gratuit ?
Le fisc avait temporairement accepté un mode de calcul plus favorable pour l’avantage logement gratuit, dans l’attente de règles définitives. Le gouvernement a maintenant tranché la question. Quelles sont les règles applicables ?
