2018 -
Janvier
COURRIEL - LOGICIELS - 31.01.2018
Les meilleurs add-ins pour Outlook
Bien qu’Outlook soit déjà une application e-mail puissante, il existe de nombreux add-ins pour étendre ses possibilités. Lesquels peuvent vous intéresser ?
DÉTENTE - TÉLÉVISION - 31.01.2018
Streaming sans fil vers votre téléviseur
Vous voulez diffuser sans fil sur votre téléviseur une vidéo YouTube de votre smartphone ou un film Netflix de votre PC ? Quelles possibilités s’offrent à vous ?
SITE PERSONNEL - ANALYSE DE SITE - 31.01.2018
Des tests A/B pour votre site Web avec Google
Les tests A/B permettent de vérifier quels changements sur vos pages Web ont un impact pertinent. L’outil gratuit Google Optimize vous aide-t-il dans ce cadre ?
LOGICIELS - OFFICE - 31.01.2018
Communication personnalisée avec Word et Excel
Vous voulez utiliser Microsoft Excel, Word, ou éventuellement Outlook pour vous adresser de façon personnalisée par courrier ou mail à une liste de clients ou membres. Comment procéder étape par étape ?
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 31.01.2018
Aide en ligne pour les starters
Vous voulez devenir indépendant ou lancer une nouvelle entreprise ? Quels sites Web pour vous aider ?
DÉTENTE - VOYAGES - 31.01.2018
Tracer un voyage en ligne avec des apps
Vous effectuez un voyage lointain ou partez quelques jours beaucoup moins loin ? Vous enverrez sans doute régulièrement des photos à des amis ou à votre famille. Est-ce plus pratique avec des apps spécifiques qui tracent votre périple ?
SERVICES EN LIGNE - OFFICE EN LIGNE - 31.01.2018
Collaboration plus sûre dans Google Docs
Google Docs vous permet de collaborer à des fichiers avec des collègues ou d’autres personnes. Plusieurs nouvelles fonctions doivent limiter certains risques.
LOGICIELS - PDF - 31.01.2018
Outils gratuits pour vos PDF
Les PDF peuvent être consultés ou imprimés depuis n’importe quel appareil ou système. Mais parfois, vous voulez aussi créer votre PDF, le scinder, le signer ou lui attribuer un mot de passe. Des outils gratuits permettent tout cela, voire plus.
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 31.01.2018
Des frais de carburant réels ou forfaitaires pour 2017 ?
Vous pouvez déterminer de deux façons le montant de vos frais de carburant déductibles. Soit d’après vos tickets ou factures, soit sur base forfaitaire en fonction des prix moyens du carburant. Quelle est la meilleure option pour 2017 ?
IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE - 31.01.2018
Les droits d’enregistrement à l’achat d’une habitation
Si vous achetez une habitation modeste en Flandre, vous ne payez que 5 % de droits d’enregistrement. Sous peu, il n’y aurait plus qu’un seul taux de 7 %, avec une réduction à certaines conditions. Et qu’en est-il en Wallonie et à Bruxelles ?
VOITURE - ACHAT ET VENTE - 31.01.2018
Plutôt une remise ou une reprise plus élevée ?
Vous songez à acheter une nouvelle voiture et à laisser l’ancienne au garage. Que préférer alors, du point de vue fiscal : la remise la plus élevée possible pour la nouvelle voiture ou la reprise la plus élevée possible pour l’ancienne ?
FRAIS DE VOITURE - 31.01.2018
Acheter une voiture électrique ?
De nombreuses marques ont fait la promotion de leurs voitures et utilitaires électriques au Salon de l’auto. Y a-t-il aujourd’hui une bonne affaire fiscale à réaliser ?
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL - 31.01.2018
Votre contrôleur entend majorer votre chiffre d’affaires ?
Lors d’un contrôle des contributions ou de la TVA, le contrôleur doute que vous ayez bien déclaré tout votre chiffre d’affaires. Quand peut-il majorer celui-ci et quid si vous acceptez une majoration indue sous la pression ?
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 30.01.2018
Responsable si le personnel infirmier oublie un tampon ?
Un infirmier laisse p.ex. un tampon dans le ventre d’un patient, lui causant une infection et de graves dommages. Qui en est alors le responsable : cet infirmier, vous ou l’hôpital ? La réponse d’un récent arrêt...
SOCIÉTÉ - 30.01.2018
Qui ne paie que 20,4 % d’ISoc ?
Une nouvelle loi abaisse les taux de l’impôt des sociétés en deux phases. Qui paie encore le «taux ordinaire» et qui le «taux PME» en 2018 ?
IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES - VOITURE - 30.01.2018
Calcul de la plus-value d’une voiture : de nouvelles règles
La fiscalité automobile à l’impôt des personnes physiques (IPP) change – le pourcentage déductible dépend du CO2 – et du coup aussi le calcul de la plus-value imposable lors de la vente d’une voiture. Voyons cela de plus près.
IMMOBILIER - LOCATION - 30.01.2018
Bail d’habitation : les nouvelles règles à Bruxelles
Depuis le 01.01.2018, la location d’une habitation est régie en Région bruxelloise par d’autres règles que dans les autres Régions. Devez-vous aussi en tenir compte pour les contrats en cours ? Voyons ce qui importe exactement.
ACCRÉDITATION - MÉDECINS - 30.01.2018
Les conditions d’accréditation en 2018 et leur contrôle
Si vous devez prolonger votre accréditation en 2018, cela devra toujours se faire aux conditions et suivant les procédures en vigueur depuis pas mal de temps déjà. L’occasion de les rappeler, mais aussi de voir qui les contrôle.
DROIT - COMMANDE - 30.01.2018
Signé pour réception d’une livraison non conforme...
Vous n’avez constaté qu’on ne vous a pas livré le bon produit que lorsque vous l’avez déballé. Vous avez toutefois déjà signé le bon de livraison pour réception. Cela pose-t-il ou non problème s’il s’agit d’un produit pour votre «cabinet» ?
DITES, DOCTEUR - MUTUELLE - 30.01.2018
Un indépendant doit faire sa déclaration plus vite...
Depuis le 1er janvier 2018, la période de carence applicable aux allocations de mutuelle des indépendants a été ramenée d’un mois à 14 jours. Voyons ce que cela signifie et quel impact cela a pour la demande d’allocations.
PLACEMENTS - DIVERS - 30.01.2018
Une hémorragie fiscale pour vos placements en 2018 ?
La réforme de l’impôt des sociétés a un coût qui a amené le gouvernement à rechercher d’autres rentrées, et notamment chez les investisseurs. Voici donc un point de la situation à ce sujet.
IMPÔTS - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 30.01.2018
Logement, chauffage, électricité, ... : le coût en 2018 ?
Si vous résidez gratuitement dans une habitation de votre société, qui en paie aussi le chauffage et l’électricité, il vous en coûtera un peu plus pour 2018. Combien ? Et si vous occupez le bien (ou cessez de le faire) en cours d’année ?
IMPÔTS - FRAIS DE VOITURE - 30.01.2018
La voiture la plus avantageuse, sans société, en 2018 ?
À l’impôt des personnes physiques, la fiscalité automobile a changé depuis le 01.01.2018 : la déduction d’une nouvelle voiture varie depuis lors suivant son émission de CO2, comme pour les sociétés. Quel en est l’avantage ?
DROIT - FACTURE - 30.01.2018
Il ne suffit pas d’y indiquer un «je conteste !»
Un confrère contestait une facture qu’il avait reçue. Il s’est contenté de la renvoyer après y avoir indiqué un «je conteste !». Cela ne suffit pas, a estimé la justice. Comment, dès lors, s’y prendre mieux pour contester une facture ?
PENSION - PLCI - 30.01.2018
Verser maintenant votre prime ?
Selon votre assureur, vu les faibles taux actuels, mieux vaut déjà verser toute la prime de votre PLCI. Est-ce la meilleure option et quel rendement escompter ?
IMPÔTS - DÉCLARATION - 30.01.2018
La taxation étalée pour l’exercice comptable 2017
Si votre SPRL a vendu un investissement en 2017, en réalisant un bénéfice dont elle peut étaler l’imposition, cela sera plus avantageux encore avec la réforme de l’impôt des sociétés ! Voyons pourquoi, mais aussi si cela ne recèle pas un piège...
FISCALITÉ - DIVERS - 26.01.2018
Un «placement» devenu moins rentable
Depuis le 01.01.2018, les règles concernant l’intérêt que vous pouvez réclamer au fisc et que vous avez à lui payer ont changé. Voyons donc ce qu’il en est...
DROIT - DIVERS - 26.01.2018
Combinez clause d’attribution optionnelle et Branche 21 !
On conseille souvent une clause d’attribution optionnelle tant pour des motifs fiscaux que pratiques. Mais au décès, il en résulte souvent aussi un blocage des comptes pendant plusieurs mois. Pourquoi ? Existe-t-il une solution ?
FACTURE - PROTESTER - 26.01.2018
Une facture non intégralement payée, sans motif...
Un client ne paie qu’une partie de votre facture sans vous dire pourquoi. Lorsque vous l’assignez, bien plus tard, devant le tribunal, il prétend alors qu’il l’a fait parce qu’il n’était pas satisfait des travaux. Qu’en a pensé récemment le juge ?
IMMOBILIER - FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 26.01.2018
Les droits de vente modifiés dans les trois Régions
La Région flamande supprimerait bientôt le taux réduit et augmenterait l’abattement dans certains cas. Bruxelles et la Wallonie ont modifié l’abattement à compter du 01.01.2018. Voyons ce qu’il en est exactement.
DROIT - DIVERS - 26.01.2018
Votre fichier clients respecte-t-il les nouvelles règles ?
Les règles européennes en matière de protection de la vie privée seront plus strictes à partir du 25.05.2018. Devez-vous déjà en tenir compte si vous voulez conserver une adresse ou d’autres données de vos clients dans un fichier ?
FISCALITÉ - DIVERS - 26.01.2018
Qu’examiner (ou non) dans des comptes annuels ?
Vous voudriez voir où en sont vos collègues ou si un client potentiel a une surface financière suffisante. Leurs comptes annuels peuvent déjà vous en apprendre beaucoup, mais comment les «lire», à vrai dire ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 26.01.2018
Quel impact du nouveau droit successoral ?
Dans les trois Régions, vous pouvez donner votre entreprise familiale en exonération de droits de donation. En général, cette donation est faite avec réserve d’usufruit. Le nouveau droit successoral a toutefois une importante conséquence non désirée pour une telle donation, même faite avant l’entrée en vigueur de ce nouveau droit. Quelle est cette conséquence et comment y remédier ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 26.01.2018
Le shopping régional toujours plus intéressant ?
Les différences en matière de droits de donation et de succession sont de plus en plus grandes entre les trois Régions. Si les taux sont différents, l’interprétation de la législation varie aussi. Comment pouvez-vous en tirer profit ? Quand un déménagement pourrait-il être une option intéressante ? Quels sont les points d’attention si vous habitez aujourd’hui en Région bruxelloise ou en Région wallonne ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 26.01.2018
La transparence fiscale et votre épargne fiscale
En certifiant les actions de votre société via une fondation néerlandaise (STAK) et en donnant les certificats à vos enfants, vous en conservez le contrôle et pouvez définir comment les générations suivantes devront collaborer entre elles. La STAK a toutefois une obligation de versement. Quels sont les points d’attention si votre entreprise peut distribuer des réserves réincorporées ou de liquidation ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 26.01.2018
Comment en éviter les inconvénients ?
Après un décès, la banque bloque les comptes bancaires. Si vous avez prévu une clause d’attribution optionnelle, plusieurs mois s’écouleront souvent avant qu’elle ne puisse les débloquer. Comment limiter ce délai ? Comment pouvez-vous faire en sorte, via une assurance épargne (Branche 21), que le conjoint survivant dispose rapidement de liquidités suffisantes ? Quelles en sont les conséquences fiscales ?
MANDAT DE PROTECTION EXTRAJUDICIAIRE - 26.01.2018
Un mandat de protection extrajudiciaire 2.0 ?
Le mandat de protection (extrajudiciaire) existe depuis trois ans déjà et arrive doucement à maturité sur le plan juridique. Quel en est l’intérêt ? Devez-vous toujours faire appel à un notaire pour l’établir ? À quoi être attentif si vous faites établir un tel mandat ? Comment éviter par ce biais que vos enfants ne vous «casent» un peu vite en maison de repos ?
PLACEMENTS - 26.01.2018
Des «fonds de conviction» ?
Vous ne devez pas nécessairement faire appel à un gestionnaire de patrimoine pour obtenir de bons résultats. Certains fonds peuvent offrir une alternative valable.
COMMUNAUTÉ MATRIMONIALE - 26.01.2018
Quid de l’entreprise en cas de divorce ?
Une relation perturbée entre époux-actionnaires peut hypothéquer l’avenir d’une entreprise, assurément si la procédure de divorce traîne en longueur. La procédure de règlement des conflits internes prévue par le droit des sociétés peut-elle alors offrir une solution ? Quelles sont les conséquences d’une exclusion ou d’un retrait, tant pour la gestion de la société que pour la liquidation-partage du patrimoine commun ?
GESTION PATRIMONIALE - 26.01.2018
Les apparences sont parfois trompeuses...
Si vous confiez votre portefeuille à une banque, celle-ci doit définir votre profil d’investisseur. Le gestionnaire pourra ainsi composer votre portefeuille selon vos connaissances, votre expérience et vos souhaits. Mais comme il n’est aujourd’hui pas évident d’obtenir un rendement correct avec un profil défensif ou neutre, les gestionnaires prennent parfois plus de risques que vous ne l’auriez pensé...
LICENCIEMENT MANIFESTEMENT DÉRAISONNABLE - 26.01.2018
Plus votre lettre est motivée, moins vous devez prouver
Vous avez exposé en détail vos motifs de licenciement (p.ex. des prestations insuffisantes) dans une lettre au moyen d’exemples, mais le travailleur conteste ceux-ci par la suite. Qui doit prouver quoi ? Réponse d’un jugement récent...
RÉMUNÉRATION - PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL - 26.01.2018
Le même brut pour un net plus élevé en 2018 !
À la suite de l’entrée en vigueur de la deuxième phase du tax shift, tous les travailleurs gagnent plus depuis le 1er janvier 2018. Comment tout ceci est-il ficelé et de quelle augmentation est-il question «en moyenne» ?
PLANS DE BONUS - 26.01.2018
Comment introduire cette prime ?
Vous voulez distribuer une partie des bénéfices 2017 de votre société à votre personnel via le nouveau système de la prime bénéficiaire. Comment procéder ?
PETIT CHÔMAGE - 26.01.2018
Décès d’un parent vivant à l’étranger et petit chômage
Un travailleur vous annonce le décès d’un parent habitant à l’étranger et vous lui accordez un petit chômage. Or, vous apprenez qu’il ne s’est pas rendu sur place. A-t-il abusé de ce petit chômage et pouvez-vous retenir son salaire ?
INCAPACITÉ (DÉFINITIVE) DE TRAVAIL - 26.01.2018
Demande de réintégration pour un malade d’avant 2016 ?
Un travailleur est absent depuis des années pour cause d’incapacité de travail et il est temps de se décider : peut-il encore ou non travailler (fût-ce à temps partiel) ? Depuis le 01.01.2018, vous pouvez faire avancer les choses. Comment ?
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE - 26.01.2018
Pouvez-vous prolonger un contrat par courriel ?
Avant même l’expiration du contrat de six mois d’un travailleur, celui-ci a été prolongé de six mois par courriel. À l’issue de cette deuxième période, pouvez-vous mettre fin au contrat sans préavis ou indemnité de préavis ?
CRÉDIT-TEMPS - ALLOCATIONS DE L’ONEM - 26.01.2018
Emploi de fin de carrière : quel âge minimum en 2018 ?
L’âge auquel on peut travailler à temps partiel jusqu’à sa pension dans le cadre du crédit-temps a été à nouveau augmenté au 1er janvier 2018, du moins si l’on souhaite bénéficier d’allocations de l’ONEm. Le point sur ce dossier...
STRUCTURES SOCIÉTAIRES - DIVERS - 25.01.2018
Un registre UBO à côté du registre des actionnaires ?
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, le gouvernement a décidé d’imposer aux sociétés d’indiquer leurs «bénéficiaires effectifs» dans un registre UBO. De quoi s’agit-il encore ? Le fisc aura-t-il accès à ce registre ?
INTÉRÊTS NOTIONNELS - 25.01.2018
Qu’en est-il donc pour la DIN ?
La déduction des intérêts notionnels (DIN) baisse fortement à partir de l’exercice comptable 2018 ! Et pour 2017, est-elle encore intéressante ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - RÉSERVES - 25.01.2018
Réserve de liquidation spéciale : une solution !
La loi du 25.12.2017 a aussi résolu un problème relatif à la «réserve de liquidation spéciale». Quel était le problème et quelle en est la solution ?
TACTIQUE & STRATÉGIE - CAPITAL - 25.01.2018
Redistribuer ces réserves distribuées et réincorporées ?
En 2018, les PME peuvent distribuer en exonération d’impôt les réserves qu’elles ont distribuées, puis réincorporées dans leur capital en 2013-2014. Est-ce à envisager, vu les nouvelles règles relatives aux réductions de capital ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - FRAIS DE VOITURE - 25.01.2018
À quoi être attentif cette année à l’achat d’une voiture ?
À l’occasion du Salon de l’auto, votre société achèterait bien une nouvelle voiture. Quel impact ont les récentes modifications législatives concernant les limites de déduction ? Et qu’en est-il de l’avantage imposable pour 2018 ?
PERSONNEL - ENGAGER - 24.01.2018
Engager un pensionné à moindres frais
Depuis 2018, les pensionnés peuvent travailler chez vous à moindres frais, dans le cadre d’un flexi-job. Qu’en est-il exactement et à quoi faut-il être attentif ?
PERSONNEL - HORECA - 24.01.2018
Passez à l’action pour pérenniser votre flexibilité...
Dans l’horeca, vous pouviez jusqu’en 2018 faire prester vos temps partiels de manière plus flexible qu’ailleurs. Pour continuer à le faire, vous devez, à la suite d’une récente CCT, demander une dérogation. Qu’en est-il exactement ?
PRATIQUES DU COMMERCE - CONDITIONS GÉNÉRALES - 24.01.2018
Annuler une commande qui a été passée ?
Vous faites une action commerciale assortie d’avantages supplémentaires à qui passe directement commande. Et si le client annule sa commande par la suite ? Pouvez-vous le refuser ou y lier le paiement d’une solide indemnité ?
PERSONNEL - ENGAGER - 24.01.2018
Comment concrètement engager un flexi-travailleur ?
La loi étendant le système des flexi-jobs a été publiée in extremis fin 2017. Quid si vous voulez faire travailler pour la première fois un flexi-travailleur ? Quelles sont les formalités pratiques importantes ?
PERSONNEL - ACCIDENT DU TRAVAIL - 24.01.2018
Aïe, pas encore payé la prime «accidents du travail»...
Vous l’avez perdu de vue : vous deviez payer la prime de votre police «accidents du travail» le 1er janvier. Et voilà à présent un rappel de l’assureur, qui menace de suspendre cette police... Courez-vous ce faisant un gros risque ?
SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT - 24.01.2018
Quel taux d’intérêt demander pour ce prêt à votre SPRL ?
Si vous vendez l’un de vos biens privés à votre SPRL, il peut être intéressant, du point de vue fiscal, qu’elle ne vous en paie pas le prix tout de suite et vous verse un intérêt en contrepartie. Comment en fixer le taux ? Réponse d’un récent arrêt.
SERVICES - LIEU DU SERVICE - 24.01.2018
Organiser une fête à l’étranger : toujours sans TVA ?
Un traiteur a organisé un certain nombre d’événements aux Pays-Bas. Il se demande maintenant comment les facturer et s’il doit les enregistrer dans sa caisse enregistreuse. Examinons cela de plus près...
IMPORTATION - EXONÉRATIONS - 24.01.2018
Du changement dans la réglementation douanière !
La réglementation douanière prévoyait deux régimes de perfectionnement actif : celui avec «système de la suspension» et celui avec «système du rembours». Ce dernier a toutefois été supprimé. Quel en est l’impact au niveau de la TVA ?
CALCUL TVA - EXCEPTIONS - 24.01.2018
Les indemnités forfaitaires sont-elles soumises à la TVA ?
Les nouveaux montants des indemnités forfaitaires pouvant être payées à un employé ou dirigeant se déplaçant à l’étranger pour affaires ont récemment été publiés. Beaucoup s’interrogent sur les implications TVA de telles indemnités. Examinons cela de plus près...
IMMOBILIER - DIVERS - 24.01.2018
Location d’une maison de vacances aussi soumise à la TVA ?
La location d’un immeuble est en principe exonérée de TVA. En revanche, la fourniture d’un logement meublé est soumise à la TVA. Quelle est la différence entre les deux, et quelle fut la décision de la Cour d’appel de Bruxelles après renvoi par la Cour de cassation ?
DÉCOMPTE TVA - EXIGIBILITÉ - 24.01.2018
Du changement concernant l’exigibilité de la TVA ?
En principe, la TVA est exigible au moment où la facture est émise, et ce tant pour les livraisons de biens que pour les prestations de services. La loi du 29 novembre 2017 apporte une modification à ce régime. Laquelle exactement ?
TAUX TVA - 6 % TVA - 24.01.2018
Escape room : aussi 6 % de TVA ?
L’accès à une salle de sport ou de loisirs bénéficie du taux de TVA réduit de 6 %. Cela vaut-il aussi pour un jeu d’évasion, telle une «escape room» ? Qu’a dit l’administration à ce sujet ?
AVANTAGES PRIVÉS IMPOSABLES - 24.01.2018
Avantage de toute nature : quid de la TVA ?
Depuis début 2018, de nouveaux montants sont applicables pour les avantages de toute nature tels qu’un PC ou un GSM. Ceux-ci valent-ils aussi pour la TVA ?
VOITURE - VENTE - 24.01.2018
Vendre votre voiture : comment calculer correctement la TVA ?
Le Salon de l’auto et le changement de fiscalité dans l’accord estival vous ont peut-être incité à vendre votre voiture et à en acheter une nouvelle. Qu’en est-il alors exactement de la TVA sur la vente de votre voiture ?
SERVICES - DIVERS - 24.01.2018
Aussi une caisse enregistreuse pour les ateliers culinaires ?
La circulaire tant attendue concernant le système de caisse enregistreuse détermine également le taux de TVA applicable à divers cas particuliers, tels que les ateliers culinaires et les services d’un cuisinier à domicile. Que devez-vous en retenir ?
FISCALITÉ - IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 23.01.2018
Devez-vous continuer à tenir tout à l’œil ?
Votre société peut étaler l’imposition du bénéfice qu’elle a réalisé en vendant un bâtiment en en réinvestissant le prix de vente dans les cinq ans. Est-ce à son comptable ou à elle de tenir ce délai à l’œil ? Réponse d’un récent arrêt...
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 23.01.2018
Encore tirer parti de ces anciennes factures ?
En faisant du rangement durant les vacances de Noël, vous avez trouvé quelques factures d’exercices précédents que vous n’avez apparemment jamais transmises à votre comptable. Pouvez-vous encore en tirer parti au niveau fiscal ?
ASSURANCES - ACCIDENTS DU TRAVAIL - 23.01.2018
Aie, pas encore payé la prime «accidents du travail»...
Vous l’avez perdu de vue : vous deviez payer la prime de votre police «accidents du travail» le 1er janvier. Et voilà à présent un rappel de l’assureur qui menace de suspendre cette police... Courez-vous ce faisant un gros risque ?
IMMOBILIER - DROIT SUCCESSORAL - 19.01.2018
Toutes les donations bientôt sur un pied d’égalité ?
Vous voulez donner une maison à votre fils et des titres à votre fille. Pour quels montants ces donations devront-elles être reprises dans votre succession, et qu’est-ce qui changera bientôt grâce au nouveau droit successoral ?
DROITS D’ENREGISTREMENT - DONATION - 19.01.2018
Payer des droits de donation si on renonce à un usufruit ?
Vos parents possèdent l’usufruit d’un appartement, dont vous êtes vous-même nu-propriétaire. Peuvent-ils renoncer à leur usufruit sans droits de donation, et donc en «neutralité fiscale» ? De quoi cela dépend-il ?
DROITS D’ENREGISTREMENT - DIVERS - 19.01.2018
Droit de vente : du changement en Wallonie !
En Région wallonne, des réformes importantes concernant le droit de vente ont été votées fin 2017. Ces réformes prévoient l’introduction d’un abattement et une baisse des taux notable. Qu’est-ce qui a changé exactement ?
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL - 19.01.2018
Prolonger un bail de courte durée...
De plus en plus de bailleurs choisissent de commencer par signer un bail de courte durée. Ce contrat peut ensuite être prolongé. Qu’a récemment décidé la Cour de cassation sur le sujet ? Et qu’en est-il en Région bruxelloise ?
COPROPRIÉTÉ - QUOTITÉS - 19.01.2018
La même part des frais pour tous les appartements ?
Dans certains bâtiments, certains frais, comme les frais de syndic, ne sont pas partagés en fonction des quotités, mais en fonction du nombre d’appartements. Est-ce autorisé ou est-ce interdit par la loi ?
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL - 19.01.2018
Conclure un nouveau bail d’habitation à Bruxelles ?
Depuis le 01.01.2018, de nouvelles règles s’appliquent aux baux d’habitation en Région bruxelloise. Si vous souhaitez conclure un nouveau contrat de ce genre, il y a désormais quelques obligations supplémentaires à respecter. Lesquelles ?
DROITS D’ENREGISTREMENT - 19.01.2018
L’abattement modifié partout !
À Bruxelles et en Wallonie, les droits de vente ont récemment été modifiés. Des changements sont aussi en vue en Flandre...
CYBERCRIMINALITÉ - 19.01.2018
Une assurance contre la cybercriminalité ?
De très nombreuses entreprises ont été récemment confrontées aux conséquences du virus «WannaCry». La cybercriminalité reste néanmoins un phénomène largement sous-estimé.
Dans quelle mesure pouvez-vous, lorsque survient un problème de ce type, faire appel à vos assurances, comme votre RC Exploitation ?
Pouvez-vous vous assurer spécifiquement contre les conséquences de la cybercriminalité ? Est-ce judicieux ? À quoi devez-vous être attentif ?
