Combinez clause d’attribution optionnelle et Branche 21 !

Clause d’attribution optionnelle

Rappel. En insérant une clause d’attribution optionnelle dans votre contrat de mariage, le conjoint survivant pourra choisir ce qu’il souhaite prendre dans la «communauté conjugale» au décès de son partenaire. L’élaboration de cette clause repose sur des considérations tant fiscales que pratiques. Vous pouvez l’insérer au moment de la rédaction de votre contrat de mariage (et donc avant de vous marier), mais aussi l’y ajouter ultérieurement par acte notarié (± 600 €).

Une communauté est requise. Une clause d’attribution optionnelle suppose bien sûr l’existence d’une communauté conjugale. C’est le cas si vous êtes marié sous le régime légal, mais pas si vous avez opté pour celui de la séparation des biens, quoiqu’un patrimoine commun puisse être créé là aussi si nécessaire. Vous pouvez p.ex. conserver la séparation des biens et y adjoindre une communauté restreinte dans laquelle le logement familial peut notamment être apporté. Le passage d’une séparation des biens à une séparation des biens avec communauté restreinte est très simple. Il suffit d’un seul acte notarié, sans qu’un inventaire ne doive être établi (± 1 000 €).

Des comptes bloqués pendant des mois

Blocage des comptes. Dès que la banque est informée du décès, elle bloquera tous les comptes et cartes bancaires du défunt. Sont ici visés tant ses comptes propres que communs et indivis et même les comptes propres du conjoint survivant. Ce dernier ne peut dès lors en principe plus rien payer. Un prélèvement limité de la moitié de son compte (plafonné à 5 000 €) est possible, mais ne sera même pas suffisant pour couvrir l’ensemble des frais funéraires.

D’abord choisir. Celui qui bénéficie d’une clause d’attribution optionnelle est obligé de demander au notaire de lui délivrer un «certificat d’hérédité» pour débloquer ces comptes. Vous devez d’office compter plusieurs semaines avant de l’obtenir car le notaire doit procéder à diverses vérifications. Mais si une clause d’attribution optionnelle est prévue dans le contrat de mariage, le conjoint survivant doit aussi d’abord faire un choix. Ce n’est qu’ensuite que le notaire pourra établir le certificat d’hérédité. Dans la pratique, nous constatons que les comptes restent souvent bloqués de deux à trois mois.

La solution : une Branche 21 (ou 23)

Une Branche 21 en guise de salut. Afin de couvrir le montant dont le conjoint survivant aura besoin pendant les trois mois suivant le décès de son partenaire (p.ex. 10 000 €), il est de plus en plus fréquent de souscrire une Branche 21 ou une assurance épargne sur la tête d’un partenaire en désignant l’autre en tant que bénéficiaire, et inversement. Au décès de son partenaire, le conjoint survivant percevra alors p.ex. les 10 000 €, plus les intérêts, en sa qualité de bénéficiaire de la Branche 21. Le paiement sera souvent effectué dans la semaine. Il s’agit donc généralement d’une bonne solution pour remédier au blocage des comptes.

Et une Branche 23 ? Une Branche 23, ou assurance placement, pourrait éventuellement aussi être envisagée, mais celle-ci ne vous propose aucune garantie de capital, contrairement à la Branche 21.