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Octobre 2018

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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 19.10.2018

Retour conventionnel avec subrogation réelle ?

Via une clause de retour conventionnel, les biens donnés vous reviennent si le donataire décède avant vous. Quand une telle clause est-elle utile ? Quid si dans l’intervalle, ces biens ont été vendus ou réinvestis ? Les biens acquis en remplacement vous reviennent-ils ? Quand vaut-il mieux prévoir une clause de subrogation réelle ? Et quid sur le plan fiscal ?

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