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Octobre 2018

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EXAMEN APPROFONDI - DOMMAGE MÉDICAL - 09.10.2018

En justice après avoir été débouté par le FAM ?

Pour que le FAM indemnise un accident médical sans responsabilité (AMSR), il faut que le dommage subi soit «grave» et «anormal». Selon un récent arrêt, le FAM applique parfois ces notions trop strictement. Voyons dans quel sens.

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