Médecins - Responsabilité professionnelle

Astuces & Conseils récemment ajoutés

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ - 27.02.2024

«Probablement», écrit l’expert, et pourtant responsable ?

Selon un expert judiciaire, si un diagnostic avait été posé plus tôt, «probablement» n’aurait-il fallu qu’une intervention moins lourde, et «probablement» la durée du rétablissement aurait-elle été moins longue. Un tel avis suffit-il pour retenir votre responsabilité ? Réponse d’un jugement d’avril 2022…
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DROIT - ACTION EN JUSTICE - 14.02.2024

Un règlement à l’amiable, même une fois devant le tribunal ?

Une loi du 19 décembre 2023 permet, alors même qu’un dossier est pendant devant un tribunal, d’encore négocier un règlement à l’amiable. Voyons ce que prévoit cette loi, et ce qu’il advient si l’on n’aboutit pas à un tel règlement.
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BON À SAVOIR - DROIT MÉDICAL - 16.01.2024

La loi (re)définit la sédation profonde et l’anesthésie générale

Une clarification légale. Une modification de la loi sur la qualité des soins de santé, entrée en vigueur le 4 décembre 2023, a récrit la définition de l’anesthésie générale et défini la sédation profonde (art. 5-7 loi portant des dispositions diverses en matière de santé, 13.11.2023, MB 24.11.2023) . ...
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EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ - 16.01.2024

L’expert du FAM : un spécialiste de la matière concernée ?

Une expertise du FAM doit remplir certaines conditions, p.ex. être menée par un expert indépendant d’une façon «contradictoire». Cet expert doit-il être un spécialiste de la discipline concernée, ou ne va-t-on pas jusque-là ? Réponse d’un jugement de 2019 dans lequel l’expert était un généraliste et non un anesthésiste…
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RESPONSABILITÉ - EUTHANASIE - 21.11.2023

Pas d’indemnité non plus : une affaire tranchée, alors ?

Après l’acquittement en assises du médecin qui avait pratiqué l’euthanasie dans l’affaire Tine Nys, la famille de cette dernière l’avait emporté en cassation. Le 24 octobre 2023, la justice a toutefois décidé, au civil aussi, que le médecin concerné n’avait pas commis de faute. Quels enseignements en retirer pour la pratique ?
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RESPONSABILITÉ - PROCÉDURE - 08.11.2023

Le droit du contradictoire dans le cadre d’une expertise

Un patient vous reproche une faute médicale et vous voilà impliqué dans une expertise en justice ou au FAM. On se méprend parfois quant au déroulement d’une telle expertise. Doit-elle p.ex. toujours être contradictoire, comme disent les juristes ? Et cela implique-t-il que vous pouvez/devez y assister ?
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