Médecins - Responsabilité professionnelle

Astuces & Conseils récemment ajoutés

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ - 13.06.2022

Votre balance des risques doit-elle figurer dans le dossier ?

Les antécédents médicaux d’un patient vous amènent à ne pas lui administrer d’anticoagulants durant une intervention (cardioversion électrique). Il s’ensuit une thrombose. Une absence de mention de votre balance des risques dans le dossier mène-t-elle alors à votre responsabilité ? Réponse d’un récent jugement.
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CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ - 13.06.2022

La charge de la preuve incombe au patient

La Cour de cassation l’avait déjà dit en juin 2020 : il n’incombe pas au médecin de prouver qu’il a suffisamment informé le patient. Un arrêt de mars 2022 le rappelle. Celui-ci y ajoute-t-il encore quelque chose ?
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EXAMEN APPROFONDI - CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ - 12.05.2022

Un consentement obligé pour administrer une médication ?

Durant une intervention urgente, il vous faut administrer rapidement une médication qui n’est pas (totalement) remboursée. Le patient se rétablit bien, mais refuse de payer sa facture hospitalière, car il n’aurait pas consenti à l’administration de cette (coûteuse) médication. À juste titre ? Réponse d’un jugement récent…
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DROIT MÉDICAL - DOSSIER DU PATIENT - 13.04.2022

La caractérisation : définition et modalités

Depuis le 1er  janvier 2022, la loi sur la qualité de la pratique des soins de santé vous impose d’effectuer une «caractérisation» avant le début de tout traitement, c.-à-d. de mesurer ses risques particuliers compte tenu des caractéristiques du patient. Voyons les conséquences qu’entraîne cette obligation.
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EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ - 13.04.2022

Et si le FAM ne trouve pas le dommage anormal ?

Un patient n’a droit à l’indemnisation par le FAM d’un accident médical sans responsabilité (AMSR) que s’il a, entre autres conditions, subi un «dommage anormal». Qu’entend-on par là ? Le patient qui a vu sa demande d’indemnisation rejetée peut-il le contester ? Voyons quelle a été la réponse d’un jugement.
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EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ - 15.03.2022

Mauvais fonctionnement d’un appareil : qui est responsable ?

Un appareil présente des vices durant une intervention chirurgicale, blessant le patient. Le chirurgien qui opère ou l’hôpital où il le fait en sont-ils responsables ? Ceux-ci peuvent-il éventuellement reporter leur responsabilité sur le fabricant ou un autre tiers ? Réponse d’un récent jugement…
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DROIT MÉDICAL - DOSSIER DU PATIENT - 13.04.2022

La caractérisation : définition et modalités

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Un consentement obligé pour administrer une médication ?

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