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Responsabilité professionnelle

Médecins - Responsabilité professionnelle

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DEVOIR D’INFORMATION - 22.11.2022

Contrôlés par l’inspection économique… 

Ces dernières semaines, pas mal de dentistes ont subi un contrôle du SPF Économie au sujet du respect de leurs obligations d’information. Est-ce normal ? En quoi ce SPF vous concerne-t-il ?
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EXAMEN APPROFONDI - CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ - 09.11.2022

Tenu d’informer une personne sourde en langue des signes ?

Une patiente wallonne sourde-muette avait subi une intervention dans un hôpital flamand. Mécontente de la prestation de services, elle prétendait qu’elle n’avait pu consentir correctement à l’intervention, à défaut d’intervention d’un interprète en langue des signes. Qu’a dit la justice à ce sujet ?
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EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ - 27.09.2022

Responsable d’une mauvaise position du patient ?

Lors d’une intervention, une complication (imprévisible) survient, et il s’avère après coup que le patient n’était pas dans la position optimale. Pouvez-vous alors être tenu pour responsable de cette complication ? Réponse d’un jugement récemment publié sur une dystocie des épaules lors d’un accouchement…
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ASSURANCES - FAUTES MÉDICALES - 13.09.2022

Votre assurance vous couvre-t-elle encore après la pension ?

Votre pension en vue, vous songez à résilier votre police en responsabilité professionnelle pour d’éventuelles fautes médicales. Et si une action en responsabilité intervient après le terme de cette police ? Dans quelle mesure serez-vous encore assuré ? Et à quoi être attentif s’il vous faut assurer ce risque de postériorité ?
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RESPONSABILITÉ - FAUTE MÉDICALE - 05.07.2022

Tenu de réfuter vous-même toute faute ?

En juin dernier, les médias ont évoqué un arrêt où un hôpital a eu à renverser une présomption de faute, la charge de la preuve pour le patient paraissant sinon «manifestement déraisonnable». D’où cela provient-il ?
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EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ - 13.06.2022

Votre balance des risques doit-elle figurer dans le dossier ?

Les antécédents médicaux d’un patient vous amènent à ne pas lui administrer d’anticoagulants durant une intervention (cardioversion électrique). Il s’ensuit une thrombose. Une absence de mention de votre balance des risques dans le dossier mène-t-elle alors à votre responsabilité ? Réponse d’un récent jugement.
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