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Astuces & Conseils récemment ajoutés

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ASSURANCE - 09.04.2024

Une abstention coupable peut nuire à votre assurance RC

Les médias ont parlé en mars dernier d’une affaire pénale dans laquelle un généraliste n’aurait pas réanimé une femme souffrant d’insuffisance cardiaque. Il a été condamné pour «abstention coupable», avec toutefois une suspension du prononcé. Pourquoi cette qualification d’«abstention coupable» pourrait-elle malgré tout poser encore problème ?
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EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ - 27.02.2024

«Probablement», écrit l’expert, et pourtant responsable ?

Selon un expert judiciaire, si un diagnostic avait été posé plus tôt, «probablement» n’aurait-il fallu qu’une intervention moins lourde, et «probablement» la durée du rétablissement aurait-elle été moins longue. Un tel avis suffit-il pour retenir votre responsabilité ? Réponse d’un jugement d’avril 2022…
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DROIT - ACTION EN JUSTICE - 14.02.2024

Un règlement à l’amiable, même une fois devant le tribunal ?

Une loi du 19 décembre 2023 permet, alors même qu’un dossier est pendant devant un tribunal, d’encore négocier un règlement à l’amiable. Voyons ce que prévoit cette loi, et ce qu’il advient si l’on n’aboutit pas à un tel règlement.
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BON À SAVOIR - DROIT MÉDICAL - 16.01.2024

La loi (re)définit la sédation profonde et l’anesthésie générale

Une clarification légale. Une modification de la loi sur la qualité des soins de santé, entrée en vigueur le 4 décembre 2023, a récrit la définition de l’anesthésie générale et défini la sédation profonde (art. 5-7 loi portant des dispositions diverses en matière de santé, 13.11.2023, MB 24.11.2023) . ...
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EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ - 16.01.2024

L’expert du FAM : un spécialiste de la matière concernée ?

Une expertise du FAM doit remplir certaines conditions, p.ex. être menée par un expert indépendant d’une façon «contradictoire». Cet expert doit-il être un spécialiste de la discipline concernée, ou ne va-t-on pas jusque-là ? Réponse d’un jugement de 2019 dans lequel l’expert était un généraliste et non un anesthésiste…
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RESPONSABILITÉ - EUTHANASIE - 21.11.2023

Pas d’indemnité non plus : une affaire tranchée, alors ?

Après l’acquittement en assises du médecin qui avait pratiqué l’euthanasie dans l’affaire Tine Nys, la famille de cette dernière l’avait emporté en cassation. Le 24 octobre 2023, la justice a toutefois décidé, au civil aussi, que le médecin concerné n’avait pas commis de faute. Quels enseignements en retirer pour la pratique ?
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