EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ - 20.06.2023
Combien de temps perdure l’obligation de diligence ?
Peu après une intervention, un patient signale qu’il souffre beaucoup, ce qui, dans ces circonstances, n’est bien sûr pas anormal. Dans quelle mesure une éventuelle responsabilité impose-t-elle au médecin de garde de se montrer vigilant dans la phase postopératoire ? Réponse d’un arrêt de novembre 2017…
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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 06.06.2023
Responsable d’erreurs de communication ?
Début mai 2023, une gynécologue, intervenue tardivement auprès d’un bébé mort une semaine après sa naissance, a été acquittée. Il y avait eu une mauvaise communication (téléphonique) entre elle et la sage-femme, mais il n’apparaissait pas clairement à qui c’était imputable. Ne pouvez-vous donc pas être tenu responsable d’un mauvais échange d’informations entre prestataires de soins ?
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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - PLAINTE PÉNALE - 09.05.2023
Une sanction pénale pour avoir manqué un diagnostic ?
Fin mars 2023, une généraliste a été condamnée (fût-ce avec suspension du prononcé) pour des coups et blessures involontaires après le décès d’une petite patiente de huit ans. On lui reproche d’avoir manqué le bon diagnostic. Comment ce fait peut-il effectivement mener à une sanction pénale ?
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ORDRE - PERMIS DE CONDUIRE - 11.04.2023
Et si un patient refuse de rendre son permis de conduire ?
Un patient n’est plus apte à conduire une voiture, et il lui a déjà été enjoint de rendre son permis de conduire. Pourtant, il ne le fait pas et… vous le savez. Comment vous faut-il alors agir ? Le Conseil national de l’Ordre des médecins vous aiguille (par une mise à jour de sa FAQ datant du 19 janvier 2023).
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EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ - 11.04.2023
Surveiller un préposé ou être responsable de sa faute ?
Un gynécologue avait quitté l’hôpital après une dispute avec une sage-femme. Elle avait administré des antidouleurs à l’encontre de ses instructions, alors que l’accouchement avait déjà été provoqué. Celui-ci s’était finalement mal passé. Quel était le responsable selon un jugement de juin 2019, et qu’en retenir ?
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RESPONSABILITÉ - 14.03.2023
Du matériel médical sûr : une obligation de résultat dès 2023 ?
Un médecin/dentiste est tenu d’utiliser du matériel «sûr». Depuis le 1er janvier 2023, c’est même, légalement, une obligation de résultat. Les conséquences ?
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