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Responsabilité professionnelle

Médecins - Responsabilité professionnelle

Astuces & Conseils récemment ajoutés

RESPONSABILITÉ - 14.03.2023

Du matériel médical sûr : une obligation de résultat dès 2023 ?

Un médecin/dentiste est tenu d’utiliser du matériel «sûr». Depuis le 1er  janvier 2023, c’est même, légalement, une obligation de résultat. Les conséquences ?
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EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ - 28.02.2023

L’expertise vous disculpe, le patient en demande une autre !

Dans une affaire où l’on vous reproche une faute médicale, le tribunal désigne un expert. Dans son rapport, il vous disculpe, mais la partie adverse avance des faits prétendument nouveaux, et son expert pointe des inexactitudes. Cela peut-il mener à une expertise complémentaire ou à une nouvelle expertise ? Un arrêt répond…
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EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ - 14.02.2023

Responsable alors que les experts ne sont pas unanimes ?

L’instauration de nouvelles règles de preuve dans le nouveau Code civil (C. civ.) a permis au juge d’autoriser aussi une preuve «par vraisemblance». Comment cela s’est-il manifesté dans une récente affaire de roulage ? Et, surtout, ces nouvelles règles peuvent-elles aussi impacter les affaires de responsabilité médicale ?
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EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ - 31.01.2023

Un recours à exercer contre le fournisseur des prothèses ?

Un patient commence à souffrir d’une prothèse des années après son placement, et cela semble être dû au matériau de cette prothèse. Si ce patient vous cite en justice, l’hôpital et/ou vous-même, pouvez-vous reporter votre responsabilité sur l’entreprise d’où provient la prothèse ? Réponse d’un récent jugement…
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DEVOIR D’INFORMATION - 22.11.2022

Contrôlés par l’inspection économique… 

Ces dernières semaines, pas mal de dentistes ont subi un contrôle du SPF Économie au sujet du respect de leurs obligations d’information. Est-ce normal ? En quoi ce SPF vous concerne-t-il ?
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EXAMEN APPROFONDI - CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ - 09.11.2022

Tenu d’informer une personne sourde en langue des signes ?

Une patiente wallonne sourde-muette avait subi une intervention dans un hôpital flamand. Mécontente de la prestation de services, elle prétendait qu’elle n’avait pu consentir correctement à l’intervention, à défaut d’intervention d’un interprète en langue des signes. Qu’a dit la justice à ce sujet ?
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