Médecins - Responsabilité professionnelle

Astuces & Conseils récemment ajoutés

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 05.05.2020

La responsabilité en cas de tri/diagnostic téléphonique

Les médias ont évoqué, au début avril 2020, le cas de parents de patients décédés du coronavirus qui ont reproché au médecin généraliste de ne pas être venu et/ou d’avoir mal évalué la situation au téléphone. Dans quelle mesure votre responsabilité risque-t-elle effectivement d’être engagée dans de tels cas ?
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ASSURANCE ERREUR MÉDICALE - 21.04.2020

Couvertes, vos interventions COVID-19 ?

Avec les instructions COVID-19, vous devez faire du tri téléphonique ou des vidéoconsultations, mais peut-être aussi agir en dehors de votre spécialité. Votre police RC le couvre-t-elle ou cela pose-t-il problème ?
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EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ - 24.03.2020

Pas/plus responsable pour une petite compresse oubliée ?

On considère généralement comme une «obligation de résultat» de ne pas laisser des «corps étrangers», tels que des compresses, après une opération. Avec, sinon, une responsabilité quasi automatique à la clé. Un récent arrêt, dont même les médias ont parlé en février 2020, semble statuer différemment. Faisons le point.
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EXAMEN APPROFONDI - ERREUR MÉDICALE - 09.03.2020

Il peut y avoir une faute et pas de responsabilité... 

Il se peut qu’un expert médical admette une erreur médicale, p.ex. de n’avoir pas assez vite référé un patient aux soins intensifs, le privant de chances de guérison et de survie, mais qu’une indemnité ne lui soit pas due pour autant. Comment cela se fait-il ? Réponse d’un récent arrêt...
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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 11.02.2020

Quelles sont les conséquences d’une euthanasie «illégale» ?

En janvier 2020, il n’y a pas eu un jour sans que les médias évoquent le procès de l’euthanasie à Gand. Sans aborder vraiment l’affaire en elle-même, nous voulons nous arrêter, dans cet article, aux questions suivantes : comment en arrive-t-on à parler d’un empoisonnement et à aboutir ainsi aux assises ?
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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 28.01.2020

En prison après des fautes médicales répétées ?

En décembre 2019, la presse évoquait le cas d’un généraliste qui serait effectivement emprisonné (six mois) pour ne pas avoir référé à temps un patient à un spécialiste. Cela n’aurait en effet pas été sa première condamnation. Irait-on d’office en prison pour une faute médicale répétée ?
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