Médecins - Responsabilité professionnelle

Astuces & Conseils récemment ajoutés

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ - 24.03.2020

Pas/plus responsable pour une petite compresse oubliée ?

On considère généralement comme une «obligation de résultat» de ne pas laisser des «corps étrangers», tels que des compresses, après une opération. Avec, sinon, une responsabilité quasi automatique à la clé. Un récent arrêt, dont même les médias ont parlé en février 2020, semble statuer différemment. Faisons le point.
Lire plus

EXAMEN APPROFONDI - ERREUR MÉDICALE - 09.03.2020

Il peut y avoir une faute et pas de responsabilité... 

Il se peut qu’un expert médical admette une erreur médicale, p.ex. de n’avoir pas assez vite référé un patient aux soins intensifs, le privant de chances de guérison et de survie, mais qu’une indemnité ne lui soit pas due pour autant. Comment cela se fait-il ? Réponse d’un récent arrêt...
Lire plus

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 11.02.2020

Quelles sont les conséquences d’une euthanasie «illégale» ?

En janvier 2020, il n’y a pas eu un jour sans que les médias évoquent le procès de l’euthanasie à Gand. Sans aborder vraiment l’affaire en elle-même, nous voulons nous arrêter, dans cet article, aux questions suivantes : comment en arrive-t-on à parler d’un empoisonnement et à aboutir ainsi aux assises ?
Lire plus

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 28.01.2020

En prison après des fautes médicales répétées ?

En décembre 2019, la presse évoquait le cas d’un généraliste qui serait effectivement emprisonné (six mois) pour ne pas avoir référé à temps un patient à un spécialiste. Cela n’aurait en effet pas été sa première condamnation. Irait-on d’office en prison pour une faute médicale répétée ?
Lire plus

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ - 03.12.2019

De bons résultats, mais une erreur dans l’intervention... 

Un patient accepte la pose d’un implant qui n’est pas totalement remboursé, mais demande ensuite d’en poser un d’un autre type. Si vous lui posez quand même, par erreur, l’implant plus coûteux, mais avec un bon résultat, peut-il le contester devant le Fonds des accidents médicaux (FAM) ? Qu’a décidé ce dernier ?
Lire plus

CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ - 22.10.2019

L’obligation d’informer un patient parlant une autre langue

Un patient doit p.ex. subir une intervention chirurgicale, mais ne parle pas un mot de français, néerlandais, anglais ou allemand. Néanmoins, vous avez aussi la même obligation légale d’information envers lui. Comment la remplir alors ?
Lire plus
Médecins - Responsabilité professionnelle

Astuces & Conseils les plus lus

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ - 24.03.2020

Pas/plus responsable pour une petite compresse oubliée ?

On considère généralement comme une «obligation de résultat» de ne pas laisser des «corps étrangers», tels que des compresses, après une opération. Avec, sinon, une responsabilité quasi automatique à la clé. Un récent arrêt, dont même les médias ont parlé en février 2020, semble statuer différemment. Faisons le point.
Lire plus

EXAMEN APPROFONDI - ERREUR MÉDICALE - 09.03.2020

Il peut y avoir une faute et pas de responsabilité... 

Il se peut qu’un expert médical admette une erreur médicale, p.ex. de n’avoir pas assez vite référé un patient aux soins intensifs, le privant de chances de guérison et de survie, mais qu’une indemnité ne lui soit pas due pour autant. Comment cela se fait-il ? Réponse d’un récent arrêt...
Lire plus

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 28.01.2020

En prison après des fautes médicales répétées ?

En décembre 2019, la presse évoquait le cas d’un généraliste qui serait effectivement emprisonné (six mois) pour ne pas avoir référé à temps un patient à un spécialiste. Cela n’aurait en effet pas été sa première condamnation. Irait-on d’office en prison pour une faute médicale répétée ?
Lire plus

Politique de cookies