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Décembre 2007

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BANQUE - 12.12.2007

La “caution personnelle” new look

La loi du 3 juin 2007 sur le cautionnement à titre gratuit est entrée en vigueur le 1er décembre 2007. Quelles sont ses grandes lignes et quel en est l’impact sur les crédits qui se concluent à présent ?

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