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Décembre 2008

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VOITURE DE SOCIÉTÉ - 15.12.2008

Comment renverser la présomption d’usage privé ?

Si vous ne voulez pas payer de cotisation CO2 pour les voitures de société de votre personnel “itinérant”, à vous de prouver l’absence d’usage privé de sa part. Jusqu’où va la jurisprudence sur ce point ? Un jugement vous éclaire…

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