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Novembre 2009

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AMENDE DE ROULAGE - 13.11.2009

Un travailleur flashé et vous payez, qu’en pense le fisc ?

Un de vos travailleurs se fait flasher pendant son travail et vous voulez lui rembourser son amende. Après l’ONSS, le fisc a également clarifié le régime applicable… mais n’est pas sur la même longueur d’ondes. Que faire ?

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