2009 - Novembre
Pour qui veut une PLCI et/ou en a une...
Avant, la première prime annuelle d’une PLCI était la plus importante. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Conséquence pour les anciennes et nouvelles polices ?
Qui paie la note fiscale : votre société ou vous ?
Lors de l’attribution d’intérêts ou de dividendes, votre société a retenu 15 % et non 25 % de précompte mobilier comme elle aurait dû le faire. Est-ce alors à vous d’en reverser une partie ou à votre société de payer un complément ?
La requalification : aussi pour une société ?
Vous avez deux sociétés (belges) et voulez que l’une consente un prêt à l’autre. Avec le risque d’une requalification des intérêts en des dividendes ? Quel intérêt pourrait-elle demander ? À quoi devrait-elle rester attentive ?
Votre société a besoin d’argent, mais ne parvient pas à décrocher un crédit (à bon compte). Une solution serait-elle d’emprunter vous-même pour financer une augmentation de capital ? Pourquoi le boucler encore avant la fin de l’année ?
Divorce et responsabilité d’administrateur...
Vous aussi tentez de retirer les revenus les moins imposés de votre société familiale. En cas de divorce, voilà qui peut mener à des discussions sur votre responsabilité d’administrateur. Un juge s’est prononcé à ce sujet voici peu...
La fin de l’année approche et il importe de vérifier si vous êtes à l’abri au niveau indiciaire pour 2009. Pourquoi et en quoi cela consiste-t-il ?
Des années de pension en plus pour votre conjoint ?
Jusqu’en fin d’année, les conjoints aidants ont encore la possibilité de racheter des années de pension supplémentaires. Voyons comment cela se présente exactement et quand cela peut s’avérer avantageux.
Le maximum d’heures à prester par vos hommes ?
Un collègue fait prester ses hommes jusqu’à 10 h par jour, sans avoir à leur payer de sursalaire, prétend-il. Qu’en est-il au juste ? Est-ce possible dans le secteur de la construction ?
Pas légaux, vos intérêts et votre clause pénale !
Comme vos clients paient de plus en plus tard (la crise…), vous comptez directement intérêts et clause pénale dans le rappel que vous leur adressez. Vous comptez de trop, vous dit à présent l’un d’eux, c’est illégal ! Vraiment ?
À contrôler directement, sans quoi...
Si vous travaillez en régie, de plus en plus de clients contestent finalement le nombre d’heures prestées et de matériaux mis en oeuvre. Dans quelle mesure devez-vous alors vous justifier ? Un juge s’est montré compréhensif voici peu...
Faites-les payer vos factures par domiciliation...
Un client a un beau chantier qui vous occupera tout un temps. Aujourd’hui, vous pourriez, semble-t-il, être payé plus rapidement par le biais d’une domiciliation. Est-ce tout d’abord exact et, si oui, comment cela se met-il en place ?
À vos frais, les jours fériés de fin d’année ?
Vous avez toujours une importante surcharge de travail en fin d’année et vous voulez y faire face avec des intérimaires. Devez-vous les payer pour les jours fériés du 25 décembre et du 1er janvier qui tombent un vendredi ?
Toucher votre capital avant le Nouvel An ?
À partir du 1er janvier 2010, les assurances groupe “plus anciennes” (lisez : datant d’avant 2004) ne pourront plus être payées avant l’âge de 60 ans. Qu’est-ce que cela signifie ?
Un de vos travailleurs fait un don de sang à la Croix-Rouge ou se fait vacciner contre la grippe (mexicaine). S’il le fait en journée, s’agit-il d’une absence rémunérée (par l’employeur) ?
Rupture en cas de temps partiel : l’Europe tranche !
Vous rompez le contrat d’un travailleur en congé parental à temps partiel. Devez-vous alors calculer son indemnité de préavis sur la rémunération à temps partiel ou à temps plein ? La Cour européenne vient de donner son avis…
Un prorata en cas de départ de commun accord ?
Si un travailleur s’en va de commun accord (= il ne s’agit pas d’un licenciement unilatéral), vous devez en général lui payer une prime de fin d’année (au prorata). Vous pouvez cependant l’éviter en étant prévoyant. Comment ?
Une plainte non fondée, mais quand même protégé ?
Une plainte pour harcèlement au travail est déclarée non fondée après examen par le conseiller externe en prévention. Le travailleur qui a porté plainte est-il alors encore protégé contre le licenciement ? Un arrêt récent nous éclaire…
Tout est-il grave en temps de crise ?
“Réduire son personnel à bon compte ? Licenciez pour motif grave !” annonçaient récemment les journaux. Il n’en va bien sûr pas ainsi dans la pratique…
Leur proposer vous aussi des chèques-cadeaux ?
Bien des employeurs se demandent comment offrir un petit cadeau à leur personnel en fin d’année, au moindre coût possible. Vous pourriez les y aider en leur proposant des chèques-cadeaux à échanger chez vous...
Dehors, sur-le-champ, le voleur !
Si vous prenez un de vos travailleurs en train de voler, est-ce là une raison suffisante pour le licencier d’une minute à l’autre ? Voyons ce qui importe en pareil cas, à la lumière d’un récent jugement rendu dans l’affaire d’un collègue...
Emprunter “correctement” à vos parents...
Vous voulez investir dans votre commerce ou établissement et vos parents pourraient vous prêter les fonds nécessaires. Quels papiers devriez-vous établir pour ne pas risquer d’avoir, par la suite, des problèmes avec qui que ce soit ?
Les remises en relation avec des transformations
Un collègue avait procédé à des transformations, en les organisant de façon à rester toujours ouvert en partie. L’inspection économique lui a tapé sur les doigts, car il avait annoncé des remises à cette occasion. Où s’était-il fourvoyé ?
Imposé sur le bénéfice déclaré, pas davantage !
L’absence de livre de réservations, de listes de prix et de livre journal pour les dépenses au comptant peut-elle justifier une majoration du bénéfice déclaré ? Non, a dit à juste titre une décision de justice...
Un accord a été annoncé par la presse début novembre. Un indépendant n’aurait plus de droits à payer à la SABAM désormais. Qu’en est-il, à vrai dire ?
Redevenus intéressants, les emprunts d’État ?
Ces temps-ci, les emprunts d’État ont été surtout en vogue en tant que havre pour les investisseurs soucieux d’éviter les risques. Quel rendement en retirez-vous actuellement et quelle durée devriez-vous retenir ?
Pour qui aurez-vous encore une réduction d’ONSS ?
On évoque beaucoup les modifications, annoncées, au niveau des plans d’embauche, qui définissent les travailleurs pour lesquels vous avez moins d’ONSS à payer. Dégageons-en les éléments importants à votre niveau.
Devez-vous aussi payer la réparation de l’ascenseur ?
Un collègue loue un local commercial au rez-de-chaussée d’un immeuble à appartements. Une note lui arrive soudain : sa part des frais de réparation de l’ascenseur, dont il ne se sert jamais. Doit-il la payer ?
Avec un gros animal dans votre appartement...
Imaginez si jamais un locataire devait se ramener avec un gros animal domestique dans l’immeuble que vous lui louez. Devriez-vous l’accepter ou pourriez-vous au contraire réclamer que l’un et/ou l’autre partent ?
Quel délai pour commencer et achever les travaux ?
Vous avez obtenu votre permis d’urbanisme. Mais quand devrez-vous avoir commencé et achevé vos travaux ? Et quid si ce délai n’est pas respecté ? Examinons les grands principes en Région wallonne et bruxelloise.
L’amortissement d’un droit d’usufruit continue de nous valoir pas mal de questions et nous avons dès lors voulu y revenir pour clarifier certaines choses. Voici ce qu’il importe d’en retenir.
Votre avocat (pour partie) remboursé...
Si vous avez des problèmes avec un locataire (ou p.ex. aussi un acheteur qui veut renoncer après avoir signé le compromis), vous devrez sans doute recourir aux services d’un avocat. Pourrez-vous récupérer sa note d’honoraires ?
Acheter maintenant un immeuble de rapport...
Vous en avez assez de la bourse et voulez investir dans un immeuble de rapport. Vous ne voulez emprunter que ce qu’il faut au niveau fiscal. Le reste du prix d’achat, vous le paierez avec votre épargne. Quelle est la solution idéale ?
Quelqu’un décède après être tombé de la fenêtre d’un immeuble à appartements et il s’avère que quelque chose clochait à la balustrade. Qu’en est-il des responsabilités en pareil cas ?
L’unité TVA, on l’évoque beaucoup. Du reste, elle nous vaut toujours pas mal de questions...
Logiciel de création de site gratuit
Vous aimeriez avoir un site pour vous, votre association ou votre société, mais de préférence sans frais. Utilisez un éditeur Web gratuit. Voici des possibilités...
Vous avez entendu une chanson à la radio et voulez connaître l’artiste. Ou vous avez une mélodie en tête, mais n’en connaissez plus le titre. Quels services ou outils peuvent vous aider ?
Il est parfois utile de différer l’envoi des e-mails. Quels services peuvent vous aider ?
Naviguer en toute sécurité avec tous les “patchs”
Les navigateurs sont aussi victimes de failles de sécurité. Pour les protéger, il faut donc y apporter régulièrement des correctifs. Voici comment et pourquoi.
AVG Anti-Virus Free, sans doute l’antivirus gratuit le plus populaire, est disponible en version 9. Peut-on s’attendre à une meilleure protection, p.ex. par rapport à Microsoft Security Essentials ?
Synchronisation efficace de plusieurs appareils
Vous avez peut-être plusieurs PC, un smartphone ou un PDA et même un Mac. Comment faire pour synchroniser des documents ou des données entre tous ces appareils ? Tour d’horizon des meilleurs logiciels...
Nouvelles fonctionnalités Gmail
Gmail ne se repose jamais sur ses lauriers. Quelles fonctionnalités ont récemment fait leur apparition pour optimiser ce service de Google ?
Les meilleures apps pour votre smartphone
Le nombre d’apps officielles pour iPhone vient de franchir la barre des 100 000. Nous avons cherché quelques applications professionnelles utiles. En outre, nous avons déniché des apps pratiques pour autres smartphones (Android).
Coup de fouet pour Google Calendar
Google Calendar est un excellent service permettant d’actualiser votre agenda et d’y avoir accès où que vous soyez. Voici quelques compléments et conseils pour une utilisation optimale de votre calendrier en ligne.
Les “e-readers” (pour lire des livres électroniques) sont de plus en plus nombreux. En est-il de même pour les livres ? Coup d’œil sur l’offre francophone...
Les actions japonaises sont absentes de la plupart des portefeuilles. Est-ce une erreur ou vaut-il mieux rester à l’écart de ces actions ?
De nouvelles règles TVA en votre faveur
Pour mettre des immeubles en sécurité, vous voulez les placer dans une société distincte. Récemment, la TVA a assoupli sa position sur la scission des immeubles de votre société de ses autres actifs (qui doivent y rester pour qu’elle puisse continuer à mener son activité), ce qui peut faciliter la réalisation d’une telle réorganisation. Voyons comment se présente au juste la situation...
En Provence en exemption d’impôt ?
En déménageant “à temps” en France, vous pouvez y toucher votre pension extralégale (p.ex. votre assurance groupe) en exemption d’impôt. Vous devez toutefois aussi veiller à ce que votre contrôleur ne puisse vous prendre en défaut sur aucun point (vous savez comment il est…). Combien économiserez-vous, en fait, en allant résider en France en temps opportun ? Comment devez-vous procéder, en pratique, et comment éviter les pièges éventuels ?
Quid au terme de votre usufruit ?
Votre société possède l’usufruit de votre habitation (à la suite p.ex. d’un “achat scindé”) ou, titulaire d’un “droit de superficie”, l’a construite sur un terrain qui vous appartient. L’usufruit ou le droit de superficie de votre société arrive toutefois à échéance et vous allez redevenir plein propriétaire de l’habitation. Avec des problèmes fiscaux à la clé ? Si oui, comment les appréhender au mieux ?
Débutez à temps votre assurance vie fiscale !
Dès que vous disposez d’une “marge” au niveau fiscal, vous avez intérêt à faire de “l’épargne à long terme”, d’après votre banque ou votre compagnie d’assurances. Comment savoir, cependant, si l’une ou l’autre a ou non un bon produit à vous proposer ? Est-il parfois intéressant de commencer déjà à épargner, alors même que vous n’avez pas encore une marge fiscale (suffisante) pour le faire ?
Quelle est la valeur d’une analyse technique ?
Lors d’un entretien d’évaluation, votre gestionnaire de patrimoine fait souvent valoir une analyse technique pour démontrer qu’une action déterminée doit être achetée ou vendue. Une telle analyse est-elle judicieuse ou vaut-il mieux la jeter directement à la poubelle ?
Une SCRL comme alternative à votre SA ?
Avec la suppression des actions au porteur, la principale raison d’opter pour une SA disparaît. La SCRL (société coopérative à responsabilité limitée) pourrait toutefois constituer une bonne alternative. Quels en sont les avantages par rapport à une SPRL et comment en tirer parti pour organiser la transmission de votre entreprise à vos enfants ?
Vous louez un immeuble à quelqu’un qui le loue à son tour à votre société. Voilà qui est plus intéressant, au niveau fiscal, que de le lui louer directement. Mais... est-ce possible ? En justice, on a estimé voici peu que oui...
Pouvez-vous encore changer de remploi ?
Si vous réalisez une plus-value en revendant p.ex. une machine, vous pouvez opter pour sa taxation étalée (plutôt qu’immédiate) en “remployant” le prix de vente en temps voulu. Pouvez-vous encore changer de “remploi” par la suite ?
Êtes-vous un tiers pour votre société ?
En principe, votre société n’a plus droit à la “déduction pour investissement”, si ce n’est pour certains actifs immobilisés. Là aussi, il faut toutefois que toutes les autres conditions soient remplies et c’est là parfois que cela coince...
Aidez votre société et payez moins d’impôt !
Votre société fait des pertes et vous voudriez l’épauler financièrement. Réduire votre rémunération, cela n’a plus guère de sens, car l’année est déjà trop entamée. Que faire encore d’une façon qui soit intéressante sur le plan fiscal ?
Un recours créatif à l’usufruit peut s’avérer payant !
Vos parents ont cessé leur activité et votre société reprendrait leur immeuble professionnel. Comment le faire en payant le moins possible de droits d’enregistrement sur le prix qu’ils voudraient encore en retirer pour leurs vieux jours ?
Ne déduisez pas trop peu de frais de voiture !
Vous licenciez un travailleur qui a une voiture de société et devez payer une indemnité de rupture à la société de leasing. La limite de déduction des frais de voiture s’y applique-t-elle ? Et existerait-il d’autres de ces “cas douteux” ?
C’est du salaire, déductible donc !
Le contrôleur de votre société rejette la déduction de frais “privés”, car ceux-ci ne cadreraient pas avec son objet social. Comment le mettre échec et mat ?
Investir au maximum en actions belges ?
Mieux vaudrait, disent certains, investir le plus possible en actions belges, car vous n’avez qu’un seul précompte mobilier (deux pour les placements étrangers). Et votre diversification alors ? Sera-t-elle encore suffisante ?
La SABAM va-t-elle augmenter vos coûts salariaux ?
On parle fort de la SABAM ces derniers temps et peut-être avez-vous aussi reçu un formulaire à compléter, par lequel elle vous invite en fait à acquitter une redevance (encore plus élevée). Devez-vous le remplir et le renvoyer ?
Pouvez-vous modifier une donation ?
À l’époque, vous avez fait une donation “en avancement d’hoirie”. Depuis lors, la situation a toutefois changé et vous souhaiteriez la transformer en une donation “hors part” (ou inversement). Est-ce possible et comment procéder ?
Pris en otage par votre fournisseur de logiciels ?
Vous voulez mettre fin à la collaboration avec votre actuel fournisseur de logiciels, mais celui-ci exige du coup que vous cessiez d’utiliser “son” logiciel ou une forte indemnité pour pouvoir continuer à le faire. Peut-il toutefois exiger cela ?
Réclamer plus d’intérêts à votre SPRL ?
Des intérêts, au régime fiscal avantageux, vous ne pouvez pas en retirer sans limites de votre propre société. La limite ne joue toutefois pas toujours, a jugé la Cour de cassation voici peu. Cela pourrait-il s’appliquer aussi à vous ?
Comment gérer au mieux les mauvais payeurs ?
Peut-être est-ce dû à la crise, mais c’est un fait que ces derniers temps nous arrivent bien des questions sur le recouvrement d’honoraires impayés. Que faire pour limiter quelque peu les frais ?
Non, elle ne roule pas à l’eau…
Pour établir les frais de carburant d’une voiture, le fisc se base en général sur la consommation moyenne que déclare le constructeur. Et pas plus ?
Devez-vous faire des versements anticipés ?
Un indépendant qui débute ne doit en principe pas faire de versements anticipés les trois premières années. Et le gérant ou l’administrateur qui débute ?
De l’argent, des actions, ce n’est pas la même chose !
Vous voulez donner les actions de votre société à votre fils, qui vous succèdera dans votre entreprise, et l’équivalent en argent à votre fille, pour que chacun reçoive autant. À quoi vous montrer attentif à cette occasion ?
Aie, oublié le droit de superficie...
Votre société a construit un immeuble sur un terrain qui vous appartient et voilà que son contrôleur en rejette les amortissements du fait qu’aucun droit de superficie ne lui a été consenti. Le peut-il ? Comment vous défendre ?
Votre associé poursuit sous votre nom...
Si votre associé et vous décidez de suivre chacun votre propre voie, qui pourra continuer à se servir du nom de votre société commune ? Pourquoi cela peut-il poser problème et comment éviter au maximum les discussions à ce sujet ?
Vous êtes et resterez un temps encore actionnaire...
Si vous êtes dans une société avec un associé, vous avez parfois intérêt à le voir rester actif et ne pas vendre ses actions (trop vite). Pouvez-vous en convenir et, si oui, comment procéder, concrètement ?
Qu’en est-il de cette “limite des 80 %” ?
La “limite des 80 %” est au coeur de la matière des pensions extralégales. En quoi consiste-t-elle, concrètement ? Ne vous permet-elle p.ex. de constituer que 40 000 € de pension si vous avez une rémunération de 50 000 € ?
Lui louer votre propre voiture ?
Si vous avez une voiture personnelle, vous pourriez aussi la louer à votre société plutôt que lui compter une indemnité kilométrique. Serait-ce avantageux ?
Barèmes : l’âge remplacé par l’expérience
Depuis le 1er octobre, la CP 218 connaît un nouveau système barémique. Le montant du salaire ne dépend plus de l’âge, mais de l’expérience professionnelle (CCT du 28.09.2009). Comment ça marche ? Quelles précautions prendre ?
Comment réussir vos entretiens d’évaluation ?
Les entretiens d’évaluation, on est pour ou contre. Mais si vous en organisez, autant le faire dans les règles de l’art. Quelles sont les fautes les plus courantes à éviter ? Nous passons en revue les quatre stades d’un entretien d’évaluation…
Comment décider qui doit s’en aller ?
Imaginons que la crise vous contraigne de licencier une série de travailleurs. Se pose alors la question difficile : qui et selon quels critères ? Comment procéder et de quels prescrits légaux devez-vous tenir compte ?
Un travailleur flashé et vous payez, qu’en pense le fisc ?
Un de vos travailleurs se fait flasher pendant son travail et vous voulez lui rembourser son amende. Après l’ONSS, le fisc a également clarifié le régime applicable… mais n’est pas sur la même longueur d’ondes. Que faire ?
Vite licencier avant de devoir payer ?
Le contrat d’un travailleur se termine normalement le 31 décembre. Pour ne pas devoir lui payer sa prime de fin d’année, vous souhaiteriez le rompre anticipativement (en payant la période résiduelle). Est-ce une bonne idée ?
D’abord licencier et puis vous faire habiliter ?
Un événement vous contraint à licencier un travailleur pour motif grave. Vous n’y êtes cependant en principe pas habilité. Comment procéder pour ne pas avoir des ennuis avec la règle des trois jours ? Un arrêt récent répond à la question…
Des CPE aussi en temps de crise ?
Vous avez une obligation de premier emploi et avez dû licencier de jeunes travailleurs ces derniers mois. Comment éviter des sanctions en 2010 ?
Vendre sans impôt un immeuble professionnel...
En attendant des temps meilleurs, vous achetez un immeuble plutôt modeste pour votre entreprise, avec l’intention de le revendre d’ici quelques années. Comment éviter, alors, que la plus-value n’en soit imposée ?