LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - 26.11.2009

Tout est-il grave en temps de crise ?

Les articles consacrés au recours de plus en plus fréquent à la procédure de licenciement pour motif grave ont envahi les journaux ces dernières semaines. Celle-ci serait même utilisée en ces temps de crise économique pour se défaire du personnel (surabondant) à bon compte (sans devoir payer une indemnité de préavis) en gonflant des faits insignifiants et en les qualifiant de motifs graves. Les syndicats ont estimé nécessaire d’inter­peller les juges pour que ceux-ci mettent un terme à ces “abus”. Vous avez donc intérêt à nuancer votre position et à être prudent…

Contrôle de fond. Recourir au licenciement pour motif grave pour une bagatelle n’est pas une bonne idée. Les juges sont en effet très stricts dans l’appréciation de l’aspect “faute grave”, car il s’agit de la sanction la plus lourde en droit du travail. Il n’existe cependant pas de liste de ce qui peut être considéré comme une faute grave. C’est une question de fait…

Preuve écrite. Il doit non seulement s’agir d’un manquement grave (vol, fraude, insubordination, etc.), mais vous devez aussi être capable de le prouver. En effet, la charge de la preuve vous incombe. Commencez donc par disposer d’un bon dossier qui contienne au minimum une preuve écrite univoque, comme un avertissement, un rapport signé, …

Aspects formels. Les règles à suivre en cas de licenciement pour motif grave ne sont pas non plus une sinécure. Vous devez vous décider dans les trois jours ouvrables de la prise de connaissance de la faute grave, expliquer en détail le motif dans la lettre de licenciement, … Mieux vaut donc consulter au préalable votre conseiller en droit du travail.

Issue fâcheuse. Si le travailleur conteste le licenciement et que le juge vous donne tort, vous devrez lui payer une indemnité de préavis. Il n’est pas non plus impossible que le juge vous inflige aussi une indemnité supplémentaire pour “abus” de la procédure pour motif grave. Concernant les ouvriers, le risque est très élevé que la non acceptation du motif grave soit synonyme de licenciement abusif. Si vous y ajoutez les frais d’avocat et de procédure, la note sera particulièrement salée…