Personnel - Syndicat & Conseil d'entreprise & CPPT

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ÉLECTIONS SOCIALES - 03.04.2020

Comment votera-t-on chez vous ?

Même si les élections sociales ont été reportées, les questions juridiques s’y rapportant restent d’actualité. Sauf si vous avez opté le jour x pour le vote électronique, le vote dans un bureau de vote est p.ex. toujours la règle. Quid des travailleurs qui ne sont pas (ou ne peuvent pas être) présents le jour des élections ?
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SANTÉ AU TRAVAIL - 03.04.2020

Chez le médecin du travail pour cause de corona ?

Si le médecin du travail constate que «l’état physique ou mental d’un travailleur augmente incontestablement les risques liés au poste de travail» , il peut le contraindre à se soumettre à un examen (art. I.4-4 Code du bien-être au travail) . Cela vaut notamment pour les risques liés au poste de travail. Il est bien sûr envisageable qu’une possible contamination au coronavirus implique une telle augmentation incontestable des risques , mais le médecin du travail n’examinera pas le travailleur concerné. Les instructions des autorités sont claires : tout cas suspect de coronavirus doit s’adresser à son médecin traitant qui le redirigera, si nécessaire, vers l’hôpital. ...
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ÉLECTIONS SOCIALES - 06.03.2020

Quand introduire un recours contre un candidat ?

Le jour X+35 (qui tombe entre le 17 et le 30 mars 2020), les syndicats représentatifs doivent déposer leurs listes de candidats. À quelles conditions doivent répondre ces candidats et pouvez-vous contester une candidature ?
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GESTION DU PERSONNEL - 06.03.2020

Politique préventive en matière d’alcool et de drogues

Depuis le 1er  avril 2010, tout employeur doit disposer d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues. Ce document doit en effet faire partie du règlement de travail. Le Conseil national du Travail a mis à jour un guide que vous pouvez utiliser pour élaborer une politique concrète. Que pouvez-vous faire ?
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SYNDICAT - 24.02.2020

Plus de 50 % de cadres : n’est-ce pas possible ?

Fin janvier 2020, les médias ont annoncé que les syndicats avaient assigné en justice une grande entreprise (pharmaceutique), parce qu’elle aurait accordé (indûment ?) le statut de cadre à plus de 50 % de ses travailleurs. Où est le problème ?
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ÉLECTIONS SOCIALES - 24.02.2020

De nouveaux avis ? Quid si votre panneau en est déjà plein ?

Vous avez déjà dû afficher toute une série d’avis le jour x-60 et le jour x-35. Le jour x (qui tombe entre le 11 et le 24 février), vous avez dû en afficher de nouveaux, encore plus étoffés. Pouvez-vous dès lors enlever et jeter les anciens ? Jusque quand devez-vous afficher ceux du jour x ?
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SYNDICAT - 24.02.2020

Plus de 50 % de cadres : n’est-ce pas possible ?

Fin janvier 2020, les médias ont annoncé que les syndicats avaient assigné en justice une grande entreprise (pharmaceutique), parce qu’elle aurait accordé (indûment ?) le statut de cadre à plus de 50 % de ses travailleurs. Où est le problème ?
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ÉLECTIONS SOCIALES - 06.02.2020

En préavis et quand même candidat ?

Risquez-vous quelque chose si vous avez licencié un travailleur avant le début de la période occulte, mais qu’il se porte candidat pendant son préavis ?
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GESTION DU PERSONNEL - 06.03.2020

Politique préventive en matière d’alcool et de drogues

Depuis le 1er  avril 2010, tout employeur doit disposer d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues. Ce document doit en effet faire partie du règlement de travail. Le Conseil national du Travail a mis à jour un guide que vous pouvez utiliser pour élaborer une politique concrète. Que pouvez-vous faire ?
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