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Syndicat & Conseil d'entreprise & CPPT

Personnel - Syndicat & Conseil d'entreprise & CPPT

Astuces & Conseils récemment ajoutés

SYNDICAT - COMITÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ - 27.03.2023

Cinquante travailleurs ou plus, mais pas de CPPT ou de CE ?

Un lecteur nous a demandé ce qui doit se passer s’il n’y a pas suffisamment de représentants des travailleurs. L’un de ses deux représentants des travailleurs au CPPT part en effet à la retraite et il n’y a pas de suppléant. Devez-vous alors organiser des élections intermédiaires ou désigner p.ex. un volontaire ?
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ÉLECTIONS SOCIALES - SEUIL - 10.03.2023

Quels sont les intérimaires à prendre en compte ?

Comme des élections sociales sont prévues en 2024, une période de référence est actuellement en cours pour déterminer si vous atteignez le seuil de 50 ou 100 travailleurs. Pour cette raison, mieux vaut parfois ne pas travailler avec des intérimaires entre le 1er  avril et le 30 juin 2023. Explications…
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SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL - 24.02.2023

Qui doit agir pour les «lanceurs d’alerte» ?

Qu’est-ce qu’un «lanceur d’alerte» ? Un travailleur découvre p.ex. qu’un membre de l’entreprise viole la loi et il le signale. La violation peut concerner n’importe quel domaine : sécurité, santé publique, protection des données, blanchiment de capitaux, fraude fiscale ou sociale, etc. ...
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SYNDICAT - ÉLECTIONS SOCIALES - 26.09.2022

Déjà penser aux élections sociales de 2024 ?

Les prochaines élections sociales auront sans doute lieu en mai 2024. Et bien que cela semble encore loin, il est quand même important de déjà se pencher sur la question, en particulier si vous avez près de 50 ou 100 travailleurs.
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SYNDICAT - DÉLÉGATION SYNDICALE - 25.08.2022

Communiquer des données de vos travailleurs au syndicat ?

Les délégués syndicaux vous demandent souvent des données de vos travailleurs ou veulent p.ex. utiliser leur adresse e-mail pour leur envoyer des informations sur leurs activités syndicales. Qu’en est-il alors des règles du RGPD et quand une telle demande va-t-elle trop loin ? Réponse récente de l’APD…
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SYNDICAT - GRÈVE - 04.07.2022

Vos intérimaires doivent-ils rester chez eux en cas de grève ?

Un abonné occupe régulièrement des intérimaires dans son entreprise. À la suite du préavis de grève d’une organisation syndicale dans son secteur, il apprend que ceux-ci ne pourront pas travailler le jour de la grève. Est-ce effectivement le cas ?
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