Personnel - Syndicat & Conseil d'entreprise & CPPT

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ÉLECTIONS SOCIALES - 26.06.2020

Les listes électorales encore utilisables après la suspension ?

Vous avez dû établir les listes électorales pour les élections sociales de 2020 en février (jour X). Vu la suspension des élections, il y a toutefois une longue période jusqu’au (nouveau) jour Y. Quid des engagements et départs dans l’intervalle ?
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ÉLECTIONS SOCIALES - PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - 12.06.2020

Le report des élections prolonge-t-il la protection ?

Les élections sociales ayant été reportées en fin d’année (en principe entre le 16 et le 29 novembre), les organes de concertation existants resteront actifs jusque-là. Cela signifie donc aussi que la protection contre le licenciement des représentants actuels durera plus longtemps. Jusque quand exactement ?
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ÉLECTIONS SOCIALES - 28.05.2020

Les candidats et d’éventuels remplaçants déjà protégés ?

Le jour X+35, les listes de candidats aux élections de 2020 ont été déposées, après quoi la procédure a été suspendue. Dans quelle mesure ces candidats sont-ils déjà protégés contre le licenciement et qu’implique cette protection ? Devez-vous aussi encore faire attention à une éventuelle «protection occulte» ?
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ÉLECTIONS SOCIALES - 15.05.2020

Quand tombe le nouveau jour des élections (jour Y) ?

Selon la proposition du Conseil national du travail (CNT), les élections sociales de 2020 sont reportées de mai à novembre, à savoir entre le 16 et le 29 novembre. Comment votre nouveau jour Y (jour des élections) est-il toutefois fixé ? Dans quelle mesure pourrez-vous encore le choisir vous-même ?
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ÉLECTIONS SOCIALES - 30.04.2020

Pouvez-vous déjà constater l’arrêt complet ?

À la suite de la crise du coronavirus, la procédure des élections sociales a été suspendue à partir du jour x+35. Si ce jour-là, aucune liste de candidats n’a été déposée par les syndicats dans votre entreprise, l’arrêt complet de la procédure peut toutefois déjà être constaté. Qu’est-ce que cela signifie et que devez-vous faire ?
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ÉLECTIONS SOCIALES - 20.04.2020

Élections reportées en novembre

En raison de la crise du coronavirus, les élections sociales de 2020 ne se tiendront pas en mai. Le CNT propose de les tenir en novembre. Avec quelles conséquences (sous réserve de confirmation légale) ?
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Astuces & Conseils les plus lus

HARCÈLEMENT AU TRAVAIL - LICENCIEMENT - 20.04.2020

La protection contre le licenciement n’est pas absolue !

Un travailleur qui porte plainte pour harcèlement au travail est protégé contre le licenciement. Si vous voulez quand même le licencier, vous devez avoir un motif qui n’a rien à voir avec la plainte. Ce motif ne peut-il alors pas être en lien avec les faits sous-jacents ? Réponse d’un arrêt de cassation récent...
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SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL - 14.04.2020

Quid en cas de suspicion de coronavirus ?

Si l’un de vos travailleurs présente les symptômes du COVID-19 (toux, difficultés respiratoires et fièvre), devez-vous et/ou pouvez-vous le renvoyer chez lui sur-le-champ ou est-ce exagéré ? Comment concilier ce qui est possible légalement et ce qui est justifié socialement ?
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SYNDICAT - 14.04.2020

Entrave à la circulation pendant la grève : un délit ?

Il est de plus en plus fréquent que les syndicats bloquent les grands axes routiers à l’occasion des grèves ou manifestations. Cette pratique est-elle couverte par le droit de grève ou ce droit fondamental connaît-il des limites ? La Cour de cassation y a répondu dans un arrêt récent...
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