La procédure des élections sociales 2024 a commencé… 

Procédure préliminaire = informer

Les élections sociales 2024 auront lieu en mai, à une date que vous fixerez vous-même (en concertation avec les organes de concertation existants) entre le 13 et le 26 mai. En décembre 2023, vous devez toutefois déjà remplir les premières formalités dans le cadre de la procédure préélectorale. Vous devez ainsi communiquer des informations (parfois sensibles) sur l’entreprise tant à votre personnel et aux organes de concertation existants qu’aux syndicats représentatifs, à savoir les sièges centraux de la CSC, de la FGTB et de la CGSLB. Si vous organisez (aussi) des élections sociales pour le conseil d’entreprise, vous devez également envoyer une copie à la CNC.

Quand devez-vous informer ?

Vous devez remplir ces formalités de la procédure préélectorale le jour X-60 du calendrier électoral. Sur ce calendrier, le jour Y est le jour des élections et le jour X le jour où vous annoncez officiellement cette date. En fonction de la date exacte à laquelle vous souhaitez organiser les élections (entre le 13 et le 26 mai 2024), votre jour X-60 tombe donc entre le 15 et le 28 décembre 2023.

De quelles informations s’agit-il ?

Les informations que vous devez communiquer ont toutes trait à des aspects potentiellement sensibles, qui peuvent avoir une incidence sur le déroulement des élections. Les syndicats les analyseront donc avec une attention particulière. Il s’agit notamment d’informations sur :

• l’unité technique d’exploitation : il s’agira notamment du degré d’indépendance ou de dépendance des entités juridiques à l’égard de l’unité technique d’exploitation ;
• le nombre de salariés par catégorie : ouvriers, employés, travailleurs de moins de 25 ans ;
• les fonctions du personnel de direction ;
• les fonctions des cadres ;
• la date précise des élections.

Comment devez-vous informer ?

Les travailleurs. Les informations à l’attention de votre personnel doivent être affichées dans un lieu accessible à tous, p.ex. sur un panneau dans le réfectoire. Vous pouvez aussi les placer sur l’intranet, pour autant que tous vos travailleurs y aient accès à tout moment durant les heures de travail.

Comité et/ou conseil d’entreprise. Les informations doivent aussi être communiquées au comité et au CE. Le contenu de cette communication doit faire l’objet d’une concertation entre X-60 et X-35.

Les syndicats. Vous pouvez transmettre les informations à l’attention des syndicats représentatifs via une application en ligne du SPF ETCS ( https://www.elections-sociales.belgique.be/ ). Vous pouvez aussi le faire par écrit. Vous pouvez télécharger gratuitement les modèles de formulaires sur http://www.emploi.belgique.be .

Conseil. Si les syndicats sont en profond désaccord avec certaines décisions dans vos informations, ils peuvent contester celles-ci début 2024 via une procédure judiciaire. Ce sont surtout les données relatives aux unités techniques d’exploitation et à la liste du personnel de direction qui donnent lieu à discussion. Si vous craignez une réaction, préparez donc un dossier de preuves étayant vos décisions.