2009 - Août
Une rupture peu après l’achat : de la force majeure ?
Un couple peut acheter une habitation modeste en payant les droits d’enregistrement réduits. Il a de ce fait l’obligation de s’inscrire dans les registres de la population à cette adresse. Et s’il rompt peu après l’achat ?
Un avantage aussi si vous n’y avez pas habité ?
Votre société met gratuitement une habitation à votre disposition. Il en découle normalement pour vous un avantage imposable. Et si vous n’avez pas occupé l’habitation et n’avez donc, en principe, bénéficié d’aucun avantage ?
L’État paie vos nouveaux panneaux solaires !
Pour encourager plus avant les investissements écologiques dans les habitations, un avantage fiscal de plus a été récemment instauré pour les “prêts verts”. En quoi consiste-t-il et que vous rapporte-t-il au juste ?
Le conjoint comme deuxième gérant ?
Vous voudriez réduire votre rémunération et que votre conjoint en perçoive une en lieu et place, par souci d’optimalisation fiscale. Une bonne idée en soi, mais... attention si vous louez une partie de votre habitation à votre société !
Faites partir le délai de huit ans dès maintenant !
Si vous prévoyez de percevoir un gros revenu d’ici quelques années, vous feriez bien de prendre déjà vos précautions. En le percevant, vous pourrez alors le placer sans impôt et sans avoir à l’immobiliser durant huit ans...
Une déduction de plus pour votre porte de garage ?
Vous pouvez, vous le savez, bénéficier d’une déduction fiscale pour sécuriser votre habitation privée. Récemment, le fisc a précisé que des portes de garage peuvent aussi entrer en ligne de compte. Quand exactement ?
L’indemnité kilométrique en crise...
Depuis le 1er juillet, le forfait de l’indemnité kilométrique est en baisse et il importe donc plus que jamais d’en exploiter au maximum les possibilités.
Un nouvel incitant (temporaire) au bénéfice de l’environnement a fait son apparition : le “prêt vert”. Qu’a-t-il de si intéressant et pourquoi en contracteriez-vous un ?
Une hypothèque pour plusieurs crédits
Une hypothèque pour toutes dettes suffit pour pouvoir déduire son crédit hypothécaire à l’impôt des personnes physiques, estime le fisc. Voyons ce qu’il en est exactement. Comment un emprunteur peut-il en tirer parti ?
Un revenu divers, la plus-value sur une habitation ?
Souvent, un investisseur particulier part du principe, à tort, que la plus-value d’une habitation est toujours exonérée d’impôt. Rien n’est moins vrai. Elle aussi peut devenir un revenu divers sur le plan fiscal...
Quand l’indexation fait baisser le loyer...
L’indice-santé de ces derniers mois est moindre que celui des mêmes mois de l’an passé. Êtes-vous dès lors obligé, dans le cadre d’un bail de résidence principale, d’abaisser le loyer à la date anniversaire d’entrée en vigueur du contrat ?
La vente publique dans de nouveaux habits
Au 1er janvier 2010, la vente publique d’immeubles sera régie par de nouvelles règles, et cela qu’elle soit volontaire (même judiciaire) ou forcée. Voyons ce qui change concrètement...
Libre de poser toutes questions ?
Dans quelle mesure un agent immobilier peut-il demander des renseignements à un candidat locataire ? La Commission de protection de la vie privée a fait récemment quelques recommandations concrètes à ce sujet.
Une percée sur la vente conjointe ?
Le 23 avril 2009, la Cour européenne de justice a rendu un arrêt qui marque un revirement sur la technique de la vente conjointe. Qu’en retenir ?
Quand vous surfez, vous tombez sur des montagnes d’informations intéressantes. Comment les rassembler et les gérer facilement ? Ibrii a attiré notre attention. En vaut-il la peine ? Est-il le seul ?
Gardez un œil sur le temps de service de votre site web
Pour un magasin, il est essentiel d’être accessible aux heures d’ouverture. Un site web doit, quant à lui, pouvoir être visité 24h/24, 7j/7. Comment contrôler l’”uptime” (temps de service) de votre site ?
Vous avez pris des tas de photos en vacances ? Vous aimez les regarder de temps à autre ? Pourquoi ne pas en faire un diaporama pratique et facile à parcourir ?
Vous avez sécurisé votre session Windows XP/Vista par un mot de passe compliqué pour empêcher les accès non autorisés ? Bonne idée, mais que faire si vous l’oubliez ? Tout n’est pas perdu.
Les iPod et iPhones d’Apple ont le vent en poupe. Par ailleurs, de plus en plus de gens se laissent tenter par un Mac tendance. Par défaut, un Mac est fourni avec Safari et Mail. Est-ce suffisant ? Y a-t-il de meilleures alternatives ?
Installation des modules complémentaires préférés
Si vous installez Firefox sur un autre PC ou le réinstallez, vous devez aussi réinstaller tous les modules complémentaires, ce qui peut prendre du temps. Firefox offre désormais une solution : Collections. Comment ça marche ?
Vous vous êtes dit pendant les vacances d’été qu’un manque de personnel était tout sauf agréable ? Comment faire pour mieux concilier les congés de vos collaborateurs ? Nous avons trouvé quelques outils.
Chatter via votre messagerie web
Certains services de webmail intègrent une fonction de chat. Comment l’utiliser ? Alternative intéressante à un programme de chat séparé ?
La recherche sur le web n’est pas au point mort
Ces derniers mois ont été animés dans le domaine de la recherche : un nouveau moteur de recherche, Wolfram Alpha, a vu le jour, Microsoft a remplacé Live Search par le bien meilleur Bing et Google ne s’est pas non plus croisé les bras.
Des présentations avec Adobe ?
Des alternatives en ligne pratiques à PowerPoint existent, mais un grand nom s’est lancé dans l’arène : Adobe propose désormais un outil de présentation web. En vaut-il la peine ?
Fin 2009, chaque Belge aura en principe une carte d’identité électronique. Quelles sont désormais ses possibilités ?
Au fitness aux frais de votre SPRL ?
Un chèque sport est en principe exonéré d’impôt et de charges sociales. Pourriez-vous ainsi faire du fitness aux frais de votre société ?
Que société et privé restent bien distincts
En clôturant l’exercice comptable 2008, votre comptable vous a (à nouveau) demandé de ne pas faire passer, de préférence, de dépenses privées par la société. À terme, cela pose toujours problème... Que vise-t-il au juste ?
Votre SA doit-elle en rester une ?
Les actions de votre SA sont au porteur. Comme celles-ci seront supprimées sous peu, vous voudriez les convertir en actions nominatives. N’en profiteriez-vous pas pour transformer votre SA en SPRL ? Avantages, inconvénients ?
Réinvestir dans une habitation privée ?
Votre société a eu un bénéfice appréciable en 2008 du fait qu’elle a p.ex. vendu un immeuble avec une belle plus-value, dont elle voudrait étaler l’imposition. Serait-ce possible en réinvestissant dans un immeuble où vous habiteriez ?
Se soucier de la responsabilité des fondateurs ?
Quelques amis veulent démarrer une nouvelle activité et pour cela, constituer une nouvelle société. Pouvez-vous y aller avec eux sans vous soucier de la “responsabilité des fondateurs” ? Constitue-t-elle à vrai dire un réel risque ?
Votre conjoint veut travailler pour vous...
Votre conjoint préférerait être salarié de votre société plutôt que d’en être co-gérant. Dans quelle mesure pouvez-vous en fait engager ainsi de la famille ? Est-ce par définition possible ou faut-il tout de même faire attention ?
Que (ne) faut-il (pas) y chercher ?
La plupart des comptes annuels sont déposés et vous pouvez vous faire une idée des possibilités de paiement de vos clients. À quoi être surtout attentif ?
Vos panneaux solaires sont-ils assurés ?
Imaginez. À votre retour de vacances, une désagréable surprise vous attend. Les panneaux solaires que vous avez fait placer quelques mois auparavant, ont été volés... Un sinistre assuré ? Comment se présente au fait la situation ?
Le but n’était pas de faire un don à votre beau-fils
Les parents qui font une donation à leur fils ou à leur fille ne se rendent souvent pas compte qu’indirectement, ils font aussi une donation à leur belle-fille ou à leur beau-fils. Est-ce évitable ?
Les frais de votre immeuble si vous cohabitez
Un dentiste cohabite de fait avec son amie et affecte 45 % de son habitation à l’exercice de sa profession. Il met donc 45 % d’intérêts d’emprunt et d’amortissements du bien en frais professionnels. Et voilà que le fisc ne l’accepte pas...
Plus de stagiaire, quand se déconventionner ?
Un jeune, qui a tout juste son stage derrière lui, entre dans l’association. Il est alors d’usage que chaque associé se déconventionne. Est-ce encore possible ou l’ex-stagiaire doit-il rester conventionné jusqu’à la fin 2010 ?
Le fisc ne parle-t-il pas trop vite de fraude ?
Par erreur, vous ne déclarez pas quelques carnets d’attestations. Est-ce là une fraude permettant au fisc de remonter non pas à trois, mais même jusqu’à sept ans pour contrôler vos revenus ? Un récent arrêt vous le dit...
Le même MGF, sous un nouveau contrat ?
Le 1er juillet dernier, les médecins généralistes en formation (MGF) se sont vus conférer un nouveau statut, comparable à celui des spécialistes en formation (MSF). Qu’y a-t-il de changé pour le maître de stage ? À quoi être attentif ?
Les fiches ne sont pas correctes...
Une fiche fiscale a été établie à votre nom personnel, alors qu’elle aurait dû l’être au nom de votre société. Est-ce un problème ? Si oui, que faire ?
Un divorce plus rapide de votre service externe ?
Les “règles légales” applicables à la résiliation des contrats conclus avec les services externes pour la prévention et la protection au travail ont été modifiées récemment. À quoi devez-vous désormais faire attention ?
Qui a peur de la grippe mexicaine ?
Une éventuelle pandémie de grippe (épidémie à l’échelle mondiale) a fait l’objet de nombreuses spéculations dans le sillon de la grippe mexicaine. Pouvez-vous ou devez-vous dans ce cadre imposer certaines obligations à votre personnel ?
Peut-il prolonger ses vacances par un congé-éducation ?
Un travailleur a suivi une formation professionnelle dont les cours et les examens sont terminés. Il lui reste cependant plusieurs heures de congé-éducation, qu’il entend prendre après ses vacances. Devez-vous accepter ?
Comment instaure-t-on un régime anti-crise ?
Quand tous vos travailleurs seront de retour après les vacances, il risque de ne pas y avoir assez de travail pour tout le monde. Maintenant que les mesures anti-crise sont officielles, comment procéder pour les appliquer au plus vite ?
Vraiment intéressants, ces écochèques ?
Tout le monde ne parle plus que des “écochèques” ou chèques verts. Selon un récent AR, ils sont exonérés de cotisations ONSS. Sont-ils dès lors une forme de rémunération intéressante ? Quels en sont les éventuels inconvénients ?
Moins cher pendant une reprise à temps partiel ?
Vous licenciez un travailleur à temps plein pendant qu’il travaille temporairement à temps partiel. L’indemnité de préavis peut-elle alors être calculée sur sa rémunération à temps partiel ? La Cour constitutionnelle a répondu à la question…
Recrudescence des procédures ?
D’après un arrêt récent, l’indemnité de procédure peut être inférieure au minimum légal, lorsque c’est le syndicat qui perd le procès. Et maintenant ?
Les certificats immobiliers, toujours un bon placement ?
Ces dernières années, les certificats immobiliers ont produit de plus beaux coupons que les obligations, mais que sont-ils en fait ? Sont-ils vraiment sûrs et quel coupon pouvez-vous en attendre ?
En retirer un revenu grâce à votre voiture ?
Acheter votre voiture vous-même et la louer à votre société, cela peut s’avérer intéressant. L’opposition rencontrée lors des contrôles disparaîtra peut-être après une récente question parlementaire. Faisons donc le point sur la situation.
Embêtante, cette clause de retour...
Une clause de retour conventionnel est presque toujours stipulée dans les actes de donation (ou les documents probants d’un don bancaire ou manuel). Mais dans les faits, c’est parfois plus un inconvénient qu’un avantage. Que faire ?
Pas question de l’amortir avant d’y exercer ?
Si vous construisez ou transformez un immeuble où vous exercerez, vous pouvez en amortir la partie professionnelle et en déduire les frais. Déjà cette année, alors que les travaux ne seront terminés qu’en 2010 ? Un arrêt vous le dit…
Qu’y a-t-il à la fin d’un bail de courte durée ?
Vous louez un appartement pour une durée, fixe, d’un an. Ce bail prend-il alors fin automatiquement au terme de cette année ou devez-vous quand même agir pour cela ? Pouvez-vous aussi, éventuellement, le reconduire pour un an ?
Les titres-services à l’accouchement : quoi de neuf ?
Une indépendante préfère en général retravailler au plus vite après son accouchement. Le système des titres-services le lui permet et… il a été amélioré cette année. Voici en quoi.
Comment a donc presté votre PLCI ?
Récemment, vous avez eu un aperçu du rendement de votre PLCI en 2008... Comment devez-vous l’interpréter ?
Une garantie bancaire avant de pouvoir commencer...
Votre client veut être sûr de la qualité de votre travail et vous réclame dès lors une garantie bancaire. Êtes-vous tenu d’accepter ? N’y aurait-il pas des alternatives moins chères pour un client qui veut coûte que coûte être sûr ?
Ils commencent à présent leur journée avec la C 3.2. A
Que vos hommes puissent pointer, cela vient à point en temps de crise, mais que de formalités administratives... Récemment, du changement est à nouveau intervenu : cette fois pour la carte “C 3.2. A”. Que vous faut-il en savoir ?
Je vous paie... avec ma facture
Un de vos clients ne vous paie pas, mais vous-même avez encore une de ses factures à payer. Pourriez-vous compenser l’un et l’autre ? Pourriez-vous même provoquer cette compensation en lui passant une commande ?
Le énième épisode du feuilleton
Les camions qui transportent des marchandises doivent en principe avoir une eurovignette. Parfois, cependant, difficile de dire si elle s’applique ou pas au véhicule. Le ministre des Finances a à nouveau précisé sa position il y a peu...
Pouvez-vous vous écarter de la norme ?
Dans le bâtiment, toutes sortes de normes minimums ont été établies. La norme sur le vitrage, récemment publiée, est si élevée que nombre de commettants veulent s’en écarter. Pouvez-vous accepter ou n’est-ce pas sans risque ?
On recouvre les vieilles factures !
Durant les congés, vous êtes tombé sur quelques vieilles factures que des clients ont “oublié” de payer. Pourriez-vous encore en réclamer le paiement ?
À qui adresser votre protestation ?
Bien des firmes prévoient dans leurs conditions générales la possibilité d’externaliser la gestion de leurs débiteurs et actuellement, c’est assez courant. Et si vous contestez une facture d’une de ces firmes ? Chez qui réclamer alors ?
Un client peut-il vous donner un coup de main ?
Un client de votre commerce ou établissement vous épaule à un moment très chargé et l’inspection sociale débarque tout juste... Y a-t-il là de quoi paniquer ou n’est-ce pas nécessairement un problème ? Un récent arrêt vous le dit...
Et si vous ne pouvez acheter “quitte et libre” ?
Vous pourriez acheter une habitation à un prix intéressant, mais la banque (du vendeur) n’acceptant pas de “lever” ainsi l’hypothèque qu’elle détient, la vente menace de ne pouvoir se poursuivre. Y aurait-il encore un moyen de s’en sortir ?
Ne parrainez que le club, pas le fisc !
Le club sportif local vous demande de parrainer ses maillots pour la prochaine saison. Il vous propose de les acheter vous-même pour que la facture soit à votre nom. Ce serait plus intéressant. Est-ce bien exact ?
Indexez vous-même votre loyer !
En principe, votre bailleur vous réclame chaque année l’indexation de votre loyer. Cette année, mieux vaudrait tenir cela bien à l’oeil...
Comment faciliter la vente de votre société ?
Vous songez à vendre votre société d’ici quelques années. Vous craignez toutefois que les acheteurs potentiels n’aient pas des moyens financiers suffisants pour vous en payer le prix, surtout maintenant que les banques prêtent si difficilement. Il existe toutefois des possibilités de rendre plus intéressante à un acheteur la reprise de vos actions, sans que vous n’en retiriez un net moindre.
Selon de nombreux banquiers, vous devez aujourd’hui investir dans les marchés émergents. Il y aurait en effet beaucoup d’argent à gagner. Est-ce exact ?
Mieux vaut en conserver le contrôle…
Vous donnez des actions, de l’argent, une maison, etc. à votre fille. Vous craignez toutefois qu’à son décès, votre beau-fils ne reçoive l’usufruit de tout. On ne peut en effet pas présager quels seront alors vos rapports avec lui. Comment résoudre ce problème ?
Une société qui finance la reprise
Vous avez p.ex. trois enfants, mais seul l’un d’entre eux veut poursuivre votre entreprise. Comment rendre la reprise de votre société payable pour cet unique enfant sans léser les autres ? On dit souvent qu’une bonne technique consiste, pour votre successeur, à constituer une nouvelle société. Est-ce exact ? Quels avantages cela offre-t-il au juste ?
Construire votre habitation à 6 % de TVA ?
En principe, les factures de construction d’une habitation sont toujours assorties de 21 % de TVA. À certaines conditions, le taux réduit de 6 %, normalement réservé aux transformations d’une habitation existante, peut toutefois s’appliquer aussi, pour l’instant, à la construction d’une habitation. Quand est-ce le cas et que devez-vous retenir pour en profiter au maximum ?
Si vous avez une SA dont les actions sont encore au porteur, vous devez choisir, avant la fin 2013, de rendre ces actions nominatives ou de les mettre en compte. Même si vous avez donc encore du temps devant vous, il peut valoir la peine de vous pencher déjà sur le choix que vous aurez à opérer. En évaluant d’ores et déjà les conséquences éventuelles de ce choix, vous pouvez en effet faire d’une nécessité une vertu. Comment donc ?
Depuis quelque temps, le prix de l’or était en forte hausse. Après quelques hésitations, le cap des 1 000 $ l’once a même été dépassé. Depuis lors, le prix de l’or s’est toutefois quelque peu tassé. Est-il dès lors temps de prendre vos bénéfices ou ce repli est-il une occasion d’intégrer (à nouveau) de l’or dans votre portefeuille ?
Ces dernières années, la “réduction d’impôt pour les investissements économiseurs d’énergie” est devenue un bel avantage fiscal pour celui qui réalise, à titre personnel, de tels investissements dans une de ses habitations. Récemment, cette réduction d’impôt est encore devenue plus intéressante. Certaines modifications sont permanentes et d’autres ne sont que temporaires. Quel est l’état de la situation et que devez-vous savoir pour tirer au maximum avantage de cet incitant ?
Pas de bénéfice et néanmoins de l’impôt à payer ?
Votre société n’a guère fait de bénéfice, vous a dit votre comptable à la clôture de l’exercice comptable, mais elle aura néanmoins de l’impôt à payer. Est-ce possible et, si oui, pourquoi donc ?
Devez-vous accorder des écochèques ?
Vous aviez les chèques repas, les chèques cadeaux, ... et à présent aussi les écochèques. Un employeur a-t-il avantage à en accorder à ses travailleurs ? Est-il même tenu de leur en accorder ?
Un paiement garanti sur facture !
Un fournisseur étranger vous demande une garantie de paiement bancaire. Qu’est-ce au juste ? Pourriez-vous, vous aussi, en demander une à vos clients ?
La rente viagère continue à nous valoir pas mal de questions d’abonnés. Cela nous a incité à remettre en lumière certains points dignes d’intérêt la concernant...
Le pouvoir votal du maître de l’ouvrage à l’AG
Pour les lots encore invendus, le maître de l’ouvrage exerce les droits de tout copropriétaire. Cela veut-il dès lors dire qu’il vote aussi, en cette qualité, les décisions relatives à la réception des parties communes ?
Oublié d’envoyer les deux lettres ?
Si vous voulez résilier le bail de résidence principale d’un locataire qui s’est marié ou cohabite légalement entre-temps, vous ferez bien d’envoyer deux lettres recommandées. Et si vous deviez l’oublier ?
Actuellement, on place des panneaux solaires à tout-va. Et qu’en est-il alors au niveau de leur assurance ? Nous voudrions vous donner les quelques conseils que voici à ce propos...
Taux variable et taux à court terme
Si vous avez un crédit hypothécaire à révision annuelle en cours, votre mensualité baissera en principe fortement à la date de révision. Pourquoi ? Et sera-t-elle toujours aussi basse lors de la prochaine révision en 2010 ?
À propos de ce coefficient de revalorisation
Pour l’exercice d’imposition 2010, le coefficient de revalorisation a été fixé à 3,88. L’occasion de rappeler son importance et d’énoncer quelques points auxquels il faut prêter attention...
Vous concluez une mission de vente avec un consommateur et, très vite, avez un acheteur disposé à signer le compromis. Oui, mais... le délai de repentir ?
Quels dégâts des eaux votre assurance couvre-t-elle ?
Les assureurs enregistrent en moyenne 100 000 cas de dégâts des eaux par an en Belgique et ce n’est pas demain qu’il fera plus sec. Quels types de dégâts des eaux votre police incendie couvre-t-elle ? À quoi devez-vous faire attention ?