L’indemnité kilométrique en crise...
Depuis le 1er juillet, le forfait de l’indemnité kilométrique est en baisse et il importe donc plus que jamais d’en exploiter au maximum les possibilités.
Une baisse de 4,5 %. Du fait notamment de la baisse du prix des carburants, le tarif forfaitaire de l’indemnité kilométrique a baissé au 1er juillet, passant de 0,3169 à 0,3026 €/km. Une indemnité sur laquelle vous-même (ou votre personnel) n’êtes pas imposé et que votre société peut déduire, à raison de 60 à 90 %, suivant l’émission de CO2.
Conseil. Cette limite de déduction ne s’applique qu’à 70 % de l’indemnité kilométrique payée, vu que 30 % sont censés se rapporter aux frais de carburant et dès lors déductibles à 100 %.
Pour quels kilomètres ? Votre société ne peut verser cette indemnité que pour des kilomètres purement professionnels que vous (ou votre personnel) faites avec votre voiture privée, et donc pas pour des kilomètres domicile-lieu de travail.
Conseil 1. Le fisc estime toujours que vous ne pouvez l’appliquer, au maximum, que pour 24 000 km par an, mais cela ne repose sur rien et a déjà été rejeté plusieurs fois par la jurisprudence.
Conseil 2. Si le coût réel au kilomètre de votre voiture dépasse ce forfait, votre société pourrait aussi retenir ce tarif plus élevé, à la condition bien sûr qu’elle puisse le justifier (preuves à l’appui).
Vive la moto, le scooter, le vélomoteur, ... ? Et comment avec tous ces travaux routiers, d’autant que... cette indemnité forfaitaire de 0,3026 €/km pourrait aussi être versée pour les trajets professionnels faits avec cette moto, ce scooter, ce vélomoteur !
Conseil 1. Si vous avez une voiture de société, rien ne vous empêche, vu les bouchons, le respect de l’environnement, etc., d’utiliser aussi votre moto privée pour des trajets professionnels. Sachez toutefois le prouver, p.ex. par une hausse du kilométrage de votre moto, une notification à votre courtier d’assurances de l’usage professionnel de votre moto, etc.
Conseil 2. Les frais d’une moto, d’un scooter, etc. ne sont pas soumis à la limite de déduction de 60 à 90 %. Votre société pourrait donc déduire à 100 % l’indemnité kilométrique qu’elle verserait pour des “trajets professionnels effectués à moto”.
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