Une déduction de plus pour votre porte de garage ?
Vous pouvez, vous le savez, bénéficier d’une déduction fiscale pour sécuriser votre habitation privée. Récemment, le fisc a précisé que des portes de garage peuvent aussi entrer en ligne de compte. Quand exactement ?
Sécuriser votre habitation privée
Pour rappel... Si vous faites sécuriser votre habitation pour les risques d’effraction ou d’incendie, par un entrepreneur enregistré, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 50 % de votre dépense et d’au maximum 690 € (ex. imp. 2010).
Des systèmes de sécurité spécifiques. Vous bénéficiez de cet avantage fiscal pour la livraison, avec placement, de systèmes de sécurité spécifiques apposés sur des portes, fenêtres, volets, portes de garage, coupoles, fenêtres de toiture, soupiraux et barrières. Il s’agit e.a. de serrures de sécurité, verrous de sécurité et entrebâilleurs. Le fisc a à présent apporté des précisions pour les portes de garage (avis publié au MB du 28 juillet 2009).
Les portes de garage
Une porte électrique. Si vous faites installer une porte de garage à actionnement électrique, équipée d’un moteur avec système anti-soulèvement, ce moteur compte pour moitié comme système de sécurisation. La moitié de la dépense pour le moteur bénéficie de la réduction d’impôt. Ce moteur vous procure donc une réduction d’impôt égale à 25 % de sa valeur.
Attention ! La livraison et le placement de la porte de garage ne comptent pas. Vous n’obtenez pas de réduction d’impôt pour les portes, fenêtres, volets, portes de garage, coupoles, fenêtres de toiture, soupiraux et barrières eux-mêmes, seulement pour leur système de sécurisation.
Exemple. Vous faites installer une porte de garage sectionnelle à actionnement électrique par un entrepreneur enregistré. Dont coût : 2 200 € (TVA incluse). Le moteur, avec système anti-soulèvement, vous coûte 400 € (TVA incluse). Votre réduction d’impôt est alors égale à 400 € x 50 % = 200 € de dépense de sécurisation x 50 % = 100 €.
Du vitrage. Si vous faites placer du double vitrage isolant et retardateur d’intrusion dans votre porte de garage, bénéficiez-vous de la réduction d’impôt pour les investissements de sécurisation ou de celle des investissements économiseurs d’énergie ? Si le vitrage remplit les conditions de l’une et l’autre, à vous de choisir : l’une ou l’autre ou pour partie l’une et pour partie l’autre.
Conseil. Prenez 1 380 € pour celle relative à la sécurisation (réduction d’impôt maximum de 690 €) et le reste pour celle relative aux économies d’énergie (à étaler sur quatre ans le cas échéant).
Pas pour les garages indépendants ! La réduction d’impôt pour la sécurisation de votre habitation ne s’applique pas aux éléments indépendants de votre habitation, comme un garage indépendant ou une clôture située dans le jardin (QP. n° 487, 26.05.2009, Perpète, Bull. QR, Chambre, n° 52-066, p. 105).
Les formalités
Sur sa facture de la porte de garage... l’entrepreneur enregistré doit indiquer le prix du moteur avec système anti-soulèvement, séparément des mentions obligatoires concernant la sécurisation anti-effraction.
Le timing. Ce régime bénéficie aux portes de garage placées depuis le 1er janvier 2009. Si votre entrepreneur vous a déjà délivré, entre le 1er janvier 2009 et le 28 juillet 2009, une facture qui ne détaille pas le prix d’un moteur avec système anti-soulèvement, demandez-lui de le faire dans une annexe à sa facture initiale.
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