FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 06.04.2020
Concernant la facture d’un acompte...
Un acompte payé en 2019. Vous avez fait, en société ou non, un investissement à la fin de 2019. Le fournisseur n’a plus pu le livrer en 2019 et n’a pas prévu l’habituelle réserve de propriété dans ses conditions générales. Pour avoir pas mal de frais à mettre en plus dans votre comptabilité de 2019, vous avez payé un solide acompte. Comptabilisé comme un «acompte sur actif immobilisé», vous pouvez déjà l’amortir (Com. IR 61/85) , alors même que vous ne détenez pas encore l’investissement. ...
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RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - AVANTAGES IMPOSABLES - 03.04.2020
Des frais rejetés du fait d’un ATN imposable trop bas ?
Si votre S(P)RL met gratuitement une habitation à votre disposition en contrepartie de vos prestations d’administrateur, elle peut en principe déduire les frais qui en découle et à vous, cela vaut un avantage de toute nature (ATN) imposable. Le fisc peut-il rejeter cette déduction s’il estime cet avantage trop bas ? La justice s’est prononcée sur cette question le 19.03.2019. Que faut-il en retenir ?
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RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - 03.04.2020
La requalification d’un intérêt et d’un loyer : convergences et divergences
Si votre société vous verse un intérêt ou si vous lui louez un immeuble, cela peut faire l’objet d’une requalification fiscale. Quelles sont les similitudes et les différences entre les deux régimes ?
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RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - RÉMUNÉRATION - 03.04.2020
Une erreur matérielle si elle n’a pas été comptabilisée ?
Une société a omis de comptabiliser, dans ses charges, une rémunération de son dirigeant. Trop tard pour réclamer... Elle demande donc un dégrèvement d’office, pour lequel elle a plus de temps. Oui, mais... elle doit alors prouver que le défaut de comptabilisation de la rémunération est une «erreur matérielle». Est-ce le cas ?
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IMMOBILIER - PLUS-VALUES - 30.03.2020
Une plus-value à la revente, mais 0 € d’impôt ?
Un client particulier a acheté un bien pour 300 000 €, et l’a ensuite revendu pour 400 000 €. Comme il n’en a été propriétaire que pendant trois ans, il doit être imposé sur son bénéfice. Il vous demande combien, sur ses 100 000 € nets, il conservera. Voyons ce qu’il en est...
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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 26.03.2020
Quel ATN pour votre dette en compte courant en 2019 ?
Le taux d’intérêt permettant de calculer l’ATN à déclarer pour un C/C débiteur en 2019 a été publié. Comment faut-il le calculer ? Pouvez-vous le faire avec un autre taux ? Devez-vous (faire) adapter votre fiche fiscale 281.20 ?
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