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Impôts - Impôt des personnes physiques

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CONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION - 02.07.2020

Qui reçoit la décision relative à une réclamation ?

Un contribuable mandate son comptable pour déposer une réclamation. La décision rendue sur cette réclamation n’est communiquée qu’à lui seul et pas à son comptable. La Cour de cassation y a-t-elle vu un vice de procédure ?

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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS - 02.07.2020

Un intérêt payé au taux du marché et plus d’ATN imposable ?

Une société a consenti un prêt à son dirigeant, qui lui paie un intérêt en contrepartie. Le fisc trouve le taux de cet intérêt trop bas et impose à titre d’avantage de toute nature (ATN) la différence entre cet intérêt et l’intérêt fictif fixé par la loi pour de tels prêts sans intérêt. Qu’en a dit la justice ?

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FRAIS DÉDUCTIBLES - FRAIS DE RESTAURANT - 30.06.2020

À nouveau au restaurant pour un déjeuner d’affaires ?

L’horeca ayant rouvert, vous pouvez retourner au restaurant avec vos clients ou vos relations d’affaires. À quoi être attentif pour assurer la déduction fiscale de vos frais de restaurant ? Petit tour d’horizon de la situation...

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IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE - 30.06.2020

La plus-value de la partie de terrain d’un immeuble bâti

Si vous vendez un bâtiment avec bénéfice («plus-value»), une partie se rapporte au terrain sur lequel le bâtiment est érigé. Est-elle imposable ? Cela dépend-il du fait que le bâtiment vendu a été affecté à votre entreprise ou pas ?

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CONTRÔLE ET LITIGES - COMPTABILITÉ - 30.06.2020

Probante, votre comptabilité ?

Le fisc contrôle un restaurant. Le contrôleur refuse la perte déclarée, car la comptabilité ne serait pas probante. La justice a été d’un autre avis. Voyons pourquoi et ce qu’on peut en retenir.

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CALCUL DE L’IMPÔT - 30.06.2020

Un accès différent à Fisconetplus

Fisconetplus... c’est la banque de données fiscales (lois, circulaires, rulings, jurisprudences et questions parlementaires) du SPF Finances. Chacun, et donc vous aussi, y a accès. Comment y accéder ? C’est gratuit, mais depuis quelques années, il fallait avoir un compte Microsoft. Avec des questions sur la protection des données, entre autres le manque de transparence relatif aux cookies couplés à l’accès au site et à l’envoi d’adresses de messagerie à Microsoft... ...

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FISCALITÉ - DÉCLARATION - 12.05.2020

Le prêt de votre résidence secondaire dans votre déclaration

Si vous avez une résidence secondaire, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal fédéral. Cela vaut-il pour tous les types de biens ? Quel est l’avantage exact ? À quel code de votre déclaration personnelle devez-vous l’indiquer ?

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RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - 28.05.2020

Louer votre voiture à votre société ?

Un collègue vous a raconté qu’il est fiscalement plus intéressant de louer votre propre voiture à votre société que de faire un usage privé d’une voiture de votre société. Est-ce exact ? Qu’en disent le fisc et la jurisprudence ?

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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - TANTIÈME - 28.05.2020

Pour compenser une réduction de votre rémunération ?

Votre comptable vous propose de réduire votre rémunération de façon à éviter aux chiffres de votre société d’aboutir dans le rouge avec la crise du coronavirus, mais de compenser en vous attribuant un tantième (du même montant) lors de la prochaine assemblée annuelle, relative à l’exercice comptable 2019. Pourquoi ?

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