2009 - Juin
Des comptes plus vite débloqués ?
Depuis le 29 mai, il est devenu plus facile de débloquer les comptes d’un défunt. Comment faut-il au juste procéder ?
Scinder un fonds mixte en deux ?
De nombreux investisseurs possèdent un ou plusieurs “fonds mixtes”. Quel en est à vrai dire le régime d’imposition ? Comment pouvez-vous, le cas échéant, l’optimiser et à quoi vous montrer attentif ?
La vie sentimentale de vos locataires…
Vous louez un appartement à un jeune couple de cohabitants dont l’un des deux quitte le navire peu après. Celui qui reste dans l’immeuble prétend toutefois qu’il ne doit plus vous payer que la moitié du loyer. Est-ce exact ?
Et le dossier d’intervention ultérieure de votre maison ?
Actuellement, si vous passez chez le notaire pour vendre p.ex. une maison, il vous demandera toujours le dossier d’intervention ultérieure (DIU). Qu’est-ce ? Chaque bâtiment est-il concerné ? Qui doit mettre ce dossier en ordre ?
Demander des explications, ce n’est pas protester…
Protester correctement une facture qui vous semble incorrecte ou imprécise, ce n’est pas chose aisée. Il ne suffit en effet pas d’y réagir n’importe comment. Comment, dès lors, procéder au mieux ?
Que pouvez-vous ramener de vacances ?
Depuis le 1er décembre de l’an passé, il existe de nouvelles règles concernant ce qu’un voyageur peut ramener (importer) dans ses bagages personnels. Voyons donc ce qu’il vous faut savoir avant de partir en vacances...
Cotisation CO2 : l’ONSS ne l’emporte pas toujours...
Un tribunal a récemment décidé qu’un collègue ne devait pas payer de cotisation CO2 pour ses utilitaires légers qui circulent entre différents chantiers. L’ONSS s’est donc fait rappeler à l’ordre... Comment se présente au juste la situation ?
À qui adresser votre protestation ?
Bien des firmes prévoient dans leurs conditions générales la possibilité d’externaliser la gestion de leurs débiteurs et actuellement, c’est assez courant. Et si vous contestez une facture d’une de ces firmes ? Chez qui réclamer alors ?
Une pénalité pour un seul jour de retard ?
Les travaux avançant moins vite que prévu, tout sera fini avec quelques jours de retard. Et si vous avez convenu d’un délai d’exécution et d’une pénalité en cas de retard ? Êtes-vous d’office, et directement, de la revue ?
Payer aussi des étudiants à ne pas travailler ?
Ne rétribuez-vous les étudiants à l’oeuvre chez vous que s’ils travaillent effectivement ou aussi pour un jour férié, s’ils sont malades ou à la fête de mariage d’un frère, ... ? Le calcul de la limite de 23 jours doit-il inclure ces jours ?
Pas valide, un devis sans délai d’exécution ?
Un client signe votre devis sans faire la moindre observation. Ensuite, il prétend qu’il n’est pas valide, car il ne spécifie pas de délai d’exécution. Une échappatoire à bon compte pour se soustraire au contrat ou marque-t-il un point ?
Le fisc a annoncé voici peu un abandon définitif du système des contrôles approfondis tous les six ans. Quel en est l’impact concret à votre niveau ?
“Cher client, votre familiale couvrira ces dégâts...”
Il arrive qu’un client (ou son enfant) cause des dégâts dans votre magasin ou établissement horeca (aux aménagements, aux marchandises, ...). Comment s’assurer alors d’être indemnisé si les dommages sont assez sérieux ?
Attention, vous êtes filmés...
De plus en plus de commerces, d’établissements horeca sont équipés de caméras de surveillance. Peuvent-elles aussi servir au contrôle du personnel, et p.ex. fournir la preuve d’un vol, ou faut-il tout de même faire attention ?
Pas de bénéfice et néanmoins de l’impôt à payer ?
Votre comptable vient juste de clôturer l’exercice comptable 2008 de votre société. Elle n’a guère fait de bénéfice, vous dit-il, mais aura néanmoins de l’impôt à payer. Est-ce possible et, si oui, pourquoi donc ?
Reprendre les publications d’autrui...
Dans votre magasin, votre établissement, ou sur son site Internet, vous voulez attirer l’attention de vos clients sur une “actualité”. Dans quelle mesure pouvez-vous le faire en reprenant le contenu de publications ou d’articles d’autrui ?
Vous laissera-t-il en paix cet été ?
Le fisc a annoncé voici peu un abandon définitif du système des contrôles approfondis tous les six ans. Quel en est l’impact concret à votre niveau ?
Depuis quelques mois, les émissions d’obligations de sociétés se multiplient. Quelle durée privilégier, est-ce un placement rentable et à quoi devez-vous être attentif ?
Le but n’était pas de léser un enfant (2)
Dans le cadre de la planification de votre succession, outre les règles liées au “rapport”, vous devez aussi tenir compte du phénomène de la “réduction”, car, si vous désavantagez trop un héritier réservataire, celui-ci pourra demander la réduction des donations antérieures devant le tribunal. De quoi s’agit-il exactement et comment résoudre le problème ?
Le but n’était pas de léser un enfant (1)
Le principal souci de la plupart des parents est que chaque enfant reçoive finalement autant et qu’aucun d’eux ne soit lésé. Mais, en raison de nos règles dépassées en matière de “rapport”, il en va souvent autrement en pratique. À quoi devez-vous être attentif et comment faire en sorte que ces règles ne lèsent pas certains de vos enfants ?
Toujours bonne, votre assurance groupe ?
Voici p.ex. 10 ou 15 ans, vous avez conclu un contrat d’assurance groupe. Si ce contrat était idéal à l’époque, ce n’est peut-être plus nécessairement le cas aujourd’hui. Faut-il p.ex. encore maintenir une couverture décès aussi élevée ? Ne devriez-vous pas adapter votre couverture incapacité de travail ? Quels aspects de votre assurance devriez-vous ainsi réexaminer et à quoi vous montrer attentif ?
Attendez donc un peu pour ce dividende !
Les chiffres de l’exercice comptable 2008 ont l’air bon et vous souhaiteriez prélever un dividende dans votre société. Votre comptable vous fait toutefois observer que ce serait au détriment de votre société, qui aurait moins d’intérêts notionnels à déduire. Serait-il dès lors préférable d’oublier cette distribution ? N’existe-t-il pas de solution pour distribuer un dividende sans impact ou avec un impact plus limité sur la déduction des intérêts notionnels ?
Comment protéger leur patrimoine ?
Si p.ex. votre fils se marie, peut-il protéger son patrimoine, existant et futur, des risques d’un éventuel divorce ? Comment être sûr, si vous lui donnez un coup de pouce, que votre belle-fille ne s’en appropriera pas une partie en cas de divorce ?
Le secteur financier à nouveau à flot ?
Alors que le calme semblait être quelque peu revenu sur les marchés financiers, le bancassureur KBC a subitement dû faire appel pour la troisième fois à l’État. Ce n’est pas à première vue un constat rassurant, mais, selon certains banquiers et gestionnaires de patrimoine, le pire de la crise est passé et les actions bancaires présentent à nouveau un certain potentiel. Est-ce exact ?
Cesser comme indépendant à 58 ans ?
Vous vous voyez davantage prendre votre pension à 58 ans plutôt qu’à 65 ans. Aurez-vous toutefois droit à une pension en cessant de travailler si tôt ? Combien de cotisations sociales économiserez-vous en cessant de travailler plus tôt ? Que faire pour conserver une couverture sociale, si vous cessez de travailler avant l’âge légal de la pension ? Quel sera l’impact d’une cessation anticipée pour votre PLCI et votre assurance groupe (EIP) ?
Votre étudiant “de juillet” peut-il commencer fin juin ?
L’étudiant qui doit normalement travailler chez vous à partir du 1er juillet demande à commencer un peu plus tôt. Est-ce toutefois possible ? À quoi devez-vous être attentif ?
Un membre de la famille ou une connaissance d’un travailleur est gravement malade et les médecins lui donnent encore quelques mois à vivre. Votre travailleur vous demande s’il peut s’absenter pendant cette période. Que faire ?
Un vélo et une indemnité : trop c’est trop ?
Vous êtes séduit par l’idée de mettre des vélos de société à la disposition de vos travailleurs (habitant à proximité) pour venir travailler. Mais devez-vous alors payer une “indemnité de vélo” en plus ?
Nouveau mode de calcul des primes d’ancienneté
Les primes d’ancienneté pour 25 ou 35 ans de service peuvent être exonérées de cotisations ONSS. Les modalités de calcul ont été récemment assouplies : vous pouvez désormais payer un salaire moyen. Est-ce intéressant ?
PC privé “nouvelle mouture” : quoi de neuf ?
Une récente loi a modifié radicalement les possibilités de rétribuer un salarié sous la forme d’un PC. Si cet avantage ne doit plus être proposé à tout le monde en même temps, il n’est plus accessible à tous…
Les heures supplémentaires des travailleurs licenciés…
Après avoir été licencié, un travailleur réclame le paiement d’un paquet d’heures supplémentaires qu’il aurait prestées. En guise de preuve, il remet son propre décompte. Cela doit-il vous effrayer ? Un arrêt récent apporte des précisions…
Vous versez des allocations familiales extralégales à votre personnel ? Des contrôles indiquent que l’inspection ONSS est très stricte sur le montant admis.
Pas valides, ces nouvelles conditions de vente ?
Voici peu, un opérateur GSM a été rappelé à l’ordre, car il se réservait dans une clause le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Ne pouvez-vous pas modifier les vôtres à votre guise ? Comment le faire correctement ?
Qui doit payer les droits de reprographie ?
Un collègue vient de recevoir un formulaire de déclaration de Reprobel pour les “droits de reprographie”. Vous pas. Devez-vous néanmoins payer ces droits ? Y compris si vous ne faites jamais de copies d’oeuvres protégées ?
À qui le poids de vos cotisations ?
Votre société pourrait aussi payer vos cotisations sociales personnelles. Est-ce le plus intéressant sur les plans fiscal et financier ?
Parfois, il vaut mieux être à deux...
Vous avez une SPRL unipersonnelle et voulez p.ex. constituer une société de patrimoine pour y loger votre immeuble d’entreprise. Vous songez à une deuxième SPRL unipersonnelle. Est-ce possible ou... plutôt à éviter ?
À chaque gérant sa propre société ?
Un gérant ou un administrateur de plus fait son entrée dans votre société. Que chacun constitue une “société de management”,vous conseille-t-on. Un bon conseil ? Avec quels avantages et inconvénients ? À quoi rester attentif ?
Votre société agrémente votre habitation...
Votre habitation appartient à votre société et celle-ci y fait aménager une piscine. Quel impact cela a-t-il sur votre “avantage imposable” ? Le même que si votre société fait aussi aménager le jardin ?
D’insignifiantes petites règles ?
Un conflit vous oppose p.ex. à un fournisseur ou un client. Son avocat soutient à présent que vous n’avez pas respecté certaines règles, a priori futiles, et veut vous “avoir” sur ce point. Voyons ce dont il s’agit au juste.
Gare au contrecoup d’une réduction de capital !
Une réduction de capital, c’est une très intéressante façon de retirer un revenu de votre société, mais voyez d’abord si celle-ci n’a pas trop investi en actions… Pourquoi et comment le résoudre éventuellement ?
Le fisc n’a pas accepté l’indemnité de frais d’un collègue du fait qu’elle était forfaitaire. Serait-ce un problème ? Comment l’éviter alors ?
Comment déclarer votre crédit hypothécaire (partie 2) ?
Il existe aussi des possibilités d’optimisation fiscale pour un crédit qui n’a pas été conclu sous le régime de la déduction pour la propre et unique habitation, à des conditions différentes. Passons tout cela en revue.
Comment déclarer votre crédit hypothécaire (partie 1) ?
Il faut à nouveau déposer sa déclaration “personnes physiques”, au plus tard pour la fin juin. Comment un couple qui a pris ensemble un crédit hypothécaire doit-il le déclarer ? Quand a-t-il des possibilités d’optimisation fiscale ?
La réception provisoire des parties communes
Les promoteurs et syndics partent pour la plupart du principe que le syndic se charge automatiquement de la réception provisoire des parties communes d’un immeuble à appartements neuf, mais... est-ce bien exact ?
Parfois, la limite entre deux parcelles n’est pas clairement tracée. Comment un nouveau propriétaire peut-il alors s’assurer que les limites de sa parcelle sont clairement établies et ne peuvent donner lieu à la moindre contestation ?
Acheter des immeubles par le biais d’une société...
Le scénario est classique : on voudrait réaliser l’achat d’un immeuble par le biais de la société au sein de laquelle on mène déjà son activité proprement dite (une SPRL). De quoi vaut-il alors mieux tenir compte ?
L’agent immobilier et l’acheteur...
Un collègue avait inséré, dans une promesse d’achat, une clause qui imposait à l’acheteur de lui payer une indemnité si la vente capotait par sa faute. Une telle clause ne contrevient-elle pas à la loi sur les pratiques du commerce ?
Quelle responsabilité encourt un agent immobilier s’il s’avère, après la vente d’une habitation, que des parties ont été réalisées sans permis ?
Vous organisez une soirée privée ou professionnelle ? Il vous faut de la musique. Quels outils peuvent vous aider ? Nous en avons testé pour vous.
Alternatives aux logiciels de traitement de texte
Vous utilisez parfois Wordpad ou le bloc-notes, deux éditeurs de texte intégrés à Windows ? Qu’offrent-ils et existe-t-il de meilleures alternatives abordables ?
Outlook (messagerie et calendrier) garde la cote, surtout dans un cadre professionnel. Voici quatre conseils concrets, destinés à optimiser son utilisation.
Outils pratiques pour tous les ordinateurs
Envie de savoir ce que renferme votre PC ou de booster votre ordinateur fixe ou portable ? Voici quelques programmes pratiques et gratuits.
Quel est le débit de votre connexion ?
Si votre abonnement Internet impose une limite de transfert ou si vous voulez simplement connaître le débit de votre connexion, voici quelques programmes bien utiles.
Pare-feu Windows : une protection suffisante ?
Sous Windows XP (SP2) et Vista, un pare-feu intégré est activé par défaut. Assure-t-il une protection réellement efficace ? Existe-t-il des alternatives gratuites ?
Publiez vos photos en ligne en un tournemain
L’été, c’est la saison des photos. Le nouveau service en ligne Windows Live Photos vous permet de partager aisément les vôtres avec vos amis et connaissances. Présentation.
Une copie de tous vos courriels
Pourquoi seulement sauvegarder vos photos et vos documents ? Conservez également une copie de vos courriels. Attention, ce n’est pas toujours simple. Nous avons testé un outil gratuit, susceptible de vous simplifier la tâche.
Il fait calme dans votre entreprise ou votre commerce pendant les mois d’été ? Parfait ! Testez deux nouveaux outils de planification avant que les affaires ne reprennent : ToBeeDo et Milestone Planner.
Vous partez à l’étranger pendant les vacances d’été ? Pensez à rafraîchir vos connaissances linguistiques et faites appel à un “native speaker”. Plus sympa, la méthode est aussi plus efficace. Internet vous donne un coup de main.
Les vacances d’été pointent le bout de leur nez. Il est donc grand temps de trouver des idées d’excursion.
Quand un immeuble professionnel prend de la valeur...
Un couple avait acheté, des années auparavant, un immeuble que seule l’épouse affectait à l’exercice de sa profession. En cas de revente, la plus-value est-elle alors imposée suivant les quote-parts de propriété ou comment sinon ?
Quand une indemnité d’invalidité est-elle imposable ?
Votre société a payé les primes d’une assurance invalidité souscrite à votre bénéfice et l’assurance vous verse à présent une indemnité à la suite p.ex. d’un accident. Celle-ci constitue-t-elle d’office pour vous un revenu imposable ?
Envoyer ou non votre déclaration avec des annexes ?
Plus besoin d’envoyer votre déclaration avec des annexes, d’après une page accompagnant celle-ci. Mais... la loi ne prescrit-elle pas ces annexes dans certains cas ? Voyons ce qu’il en est et ce qu’il est préférable de faire.
Un PC et une connexion Internet pour vos travailleurs ?
Pour encourager l’utilisation d’un PC et de l’Internet par les particuliers, vous aviez déjà le “plan PC privé”. Une récente loi l’a adapté, en introduisant aussi quelques nouvelles mesures. Voyons donc ce qui a changé.
Vos héritiers vous en seront reconnaissants...
En cas de décès prématuré de la tête assurée, le capital d’une assurance groupe est parfois soumis aux droits de succession, parfois pas. Où se situe au juste la différence et qui peut éventuellement en tirer parti ?
À 6 % pour une habitation en copropriété ?
En 2009, la construction ou l’achat d’une habitation neuve peut se faire au taux réduit de TVA de 6 % à certaines conditions. Et si cela se fait “en indivision” ? À quoi faut-il se montrer attentif en pareil cas ?
Le fisc découvre l’ordinateur...
Pour l’instant, les contrôleurs pinaillent souvent au sujet des ordinateurs d’entreprise qui peuvent aussi servir à un usage privé. Comment éviter les ennuis ?
“Votre concurrent prendra la suite…”
Votre entrepreneur est (bien) loin d’avoir fini chez vous et pourtant… il ne vient plus ! Un autre entrepreneur peut-il alors prendre sa suite ainsi ? Comment vous y prendre pour ne pas avoir de discussions et d’ennuis par après ?
Comment obtenir un paiement plus rapide ?
Vous louez un ou plusieurs logements et craignez que la crise économique ait un impact négatif sur les capacités de paiement de vos locataires. Que pourriez-vous faire pour vous en prémunir ?
Autorisé à exercer à un endroit de plus ?
Vous voudriez entamer une activité complémentaire dans une polyclinique située dans une province contiguë. Bien, mais… l’Ordre admet-il cela ? Quel Conseil provincial doit-il vous y autoriser ?
Mais avec qui avais-je donc été dîner ?
Un médecin ou dentiste aussi peut bien sûr avoir des frais de restaurant déductibles fiscalement. En cas de contrôle, le fisc les critique pourtant quasi toujours. Où se situent les problèmes et comment les éviter autant que possible ?
Pas d’amende pour le médecin trop véloce ?
Vous êtes flashé alors que vous vous rendez chez un patient ou à l’hôpital pour une urgence. Dans quelle mesure pouvez-vous alors échapper à une amende eu égard à l’urgence de l’appel ? Un récent jugement vous l’indique…
Emprunter à votre propre société ?
Pour l’un ou l’autre motif, vous avez personnellement besoin d’argent. Vous pourriez aller trouver une banque, mais tout aussi bien emprunter à votre propre SPRL. Une option qui a du pour, du contre ? À quoi prendre garde ?
Toujours de deux ans la prescription !
La prescription est de deux ans pour les prestations médicales. Aussi pour celles non remboursées par l'INAMI, le saviez-vous ? Voyons cela de plus près.
Ces erreurs-là, vous pourriez les éviter !
Comme vous le savez, bien investir, ce n’est pas simple et, en pratique, bien des investisseurs commettent les mêmes erreurs. Voyons lesquelles et comment les éviter.
Si vous en avez dans les pays voisins…
Si des clients d’autres pays européens ne paient pas vos notes d’honoraires, vous pouvez recourir à une injonction de payer européenne pour recouvrer votre dû avec plus d’efficacité. Comment cela fonctionne-t-il exactement ?
Et si vous ne pouvez acheter “quitte et libre” ?
Vous pourriez acheter une habitation à un prix intéressant, mais la banque (du vendeur) n’accepte pas de “lever” ainsi l’hypothèque qu’elle détient et la vente menace de ne pas être poursuivie. Y aurait-il encore un moyen de s’en sortir ?
Une pension déductible, mais qui ne coûte rien ?
Le bénéfice 2008 de votre société est plus élevé que prévu. Une “provision pour pension interne” serait dès lors intéressante, car elle ne coûte rien tout en étant néanmoins déductible. Exact ? Et… est-ce aussi simple que cela ?
Un de vos travailleurs tombe malade le week-end qui précède ses vacances. Celles-ci commencent-elles alors à courir ou pourra-t-il encore prendre ces jours à un autre moment ? Et qu’en est-il s’il tombe malade durant ses vacances ?
Jusqu’à quatre fois la réduction d’impôt, désormais ?
Il était déjà avantageux de faire certains travaux économiseurs d’énergie à son habitation privée. Cela l’est encore plus avec la nouvelle loi de “relance économique” (du 27.03.2009). Voyons ce qui a exactement changé.
Un job de vacances et moins d’impôt !
Si votre enfant travaille chez vous un mois cet été, vous pouvez vite économiser 350 € d’impôt. Suffit-il pour cela de (faire) établir une fiche 281.50 ?
Partir du bon pied est essentiel…
Vous consacrez beaucoup d’énergie, de temps et d’argent au cours du processus d’embauche d’un nouveau collaborateur qui bénéficie alors d’une grande attention. Pensez à bien garder le contact par la suite, c’est important.
La déclaration n’est pas (toujours) identique à la fiche…
Remplir sa déclaration fiscale est de plus en plus difficile, même si un salarié doit en principe uniquement “reporter” sa fiche fiscale sur sa déclaration. À quelles questions pouvez-vous vous attendre et que pouvez-vous indiquer ?