Pas de bénéfice et néanmoins de l’impôt à payer ?
Votre comptable vient juste de clôturer l’exercice comptable 2008 de votre société. Elle n’a guère fait de bénéfice, vous dit-il, mais aura néanmoins de l’impôt à payer. Est-ce possible et, si oui, pourquoi donc ?
Le fiscal différent du comptable
Du point de vue comptable, c’est assez simple. Votre société a un bénéfice quand ses produits excèdent ses charges. Dans le cas contraire, elle subit une perte. Ce bénéfice comptable (avant impôts) doit toutefois faire l’objet de corrections.
Les corrections. Ainsi, une partie du bénéfice peut parfois être immunisée d’impôt. Le bénéfice comptable en est alors réduit. Mais, le plus souvent, c’est bien sûr l’inverse qui se produit : certains montants sont à ajouter au bénéfice comptable, sur lequel l’impôt sera établi. Il s’agit surtout de “dépenses non admises”, mais parfois aussi d’un bénéfice immunisé qui devient imposable.
Les dépenses non admises
Des frais non déductibles. Des dépenses non admises sont des frais déductibles sur le plan comptable (ils diminuent le bénéfice), mais pas (complètement) sur le plan fiscal. Comme ils ont été déduits du bénéfice comptable, il faut les y rajouter dans le cadre de la déclaration à l’impôt des sociétés (pour qu’ils soient imposés, n’étant pas là déductibles). Voici les principales dépenses non admises qui vous concernent.
Les frais de voiture. Eux, votre société ne peut les déduire que de 60 % à 90 %, en fonction de l’émission de CO2 du véhicule. Or, la partie non déductible au niveau fiscal constitue des frais (que votre société a effectivement faits) au niveau comptable et est donc à ajouter à titre de dépenses non admises. Votre société sera imposée sur 10 % à 40 % de ses frais de voiture.
Conseil. Les frais de carburant et les intérêts d’un financement sont par contre intégralement déductibles, y compris sur le plan fiscal.
Les frais de restaurant. Eux ne sont déductibles, en fiscalité, qu’à 69 % : 31 % représentent donc des dépenses non admises, imposables pour votre société.
Les avantages sociaux. C’est p.ex. le cadeau que votre société offre à son personnel à l’occasion d’un mariage ou d’une naissance. Voilà un “avantage” non imposable pour celui qui le reçoit, mais en principe non déductible pour la société qui l’accorde. À rejeter dès lors, là aussi, en dépenses non admises.
Une moins-value sur actions. Si votre société vend des actions, dans lesquelles elle a investi, à perte, elle ne peut déduire ladite perte et doit, là aussi, mettre le montant de sa moins-value en dépenses non admises, afin qu’il soit imposé.
Une immunisation imposable
Une immunisation. Parfois, une partie du bénéfice de votre société peut se voir immunisé d’impôt. Ainsi en est-il p.ex. du bénéfice (la “plus-value”) que votre société réalise lors de la vente d’un bâtiment et dont l’imposition est étalée dans le temps si votre société réinvestit le prix de vente de ce bâtiment endéans un certain délai, p.ex. dans un nouvel immeuble. Ce bénéfice ne sera pas imposé en une fois, mais de façon étalée, sur la période amortissable du nouvel investissement (en principe 33 ans pour un bâtiment).
Imposable. 1/33 de ce bénéfice, dans notre exemple, est alors imposable chaque année (ou la totalité de la plus-value, si le réinvestissement n’est pas effectué dans les temps). Chaque année, donc, une partie de cette plus-value (p.ex. 1/33) est à ajouter au bénéfice comptable de votre société.
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