En congé l’esprit serein ?
Le fisc a annoncé voici peu un abandon définitif du système des contrôles approfondis tous les six ans. Quel en est l’impact concret à votre niveau ?
Un contrôle tous les six ans ? Tel était en effet, voici dix ans, le plan ambitieux du fisc. Tous les indépendants avaient été subdivisés en six groupes (de B1 à B6 pour les indépendants en nom personnel et de C1 à C6 pour ceux en société) et le plan consistait à pratiquer un contrôle approfondi d’un de ces groupes chaque année. Génial de simplicité...
Approfondi ? Oui, un contrôle au niveau TVA et Contributions directes effectué par les super bureaux de contrôle de l’AFER (Administration de la fiscalité et des revenus), créés à cette fin. Bref, à fond l’efficacité...
Attention ! Ce système de contrôles tous les six ans n’était qu’un schéma de travail : il ne vous donnait pas le droit d’envoyer un contrôleur promener s’il venait p.ex. une année trop tôt...
Raté ! Le plan était génial, mais l’exécution... Vous connaissez la chanson : trop de travail, trop peu de personnes, ... La conséquence a donc été que chaque année, tout au plus 1/25 de tous les indépendants étaient contrôlés, au lieu des 1/6 projetés. Vraiment de la déveine, donc, pour celui qui se retrouvait quand même sur la sellette, d’autant plus que les contrôleurs voulaient de préférence rentrer avec le maximum...
Désormais une grande loterie ? Oui et non. Le fisc use depuis quelques années d’un système de “datamining”. Un système informatique qui sélectionne, au moyen de divers “clignotants” ou paramètres, des dossiers où il pourrait y avoir quelque chose à glaner. C’est ce système qui voit désormais son application généralisée, sans toutefois qu’il soit dit quelque part en quoi consistent exactement ces clignotants. Sur ce point, vous restez dans l’incertitude la plus complète.
Conseil 1. Il est toujours parfaitement possible que vous n’ayez pas le moindre contrôle durant p.ex. cinq ans. Si aucun clignotant ne s’allume dans votre dossier, l’ordinateur ne le sélectionnera pas...
Conseil 2. Si vous êtes contrôlé, ce n’est pas encore une catastrophe, au contraire même, car un clignotant peut être tout aussi bien quelque chose de très banal. Vous (votre comptable) y perdrez alors un peu de votre temps, mais pas davantage...
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