2009 - Janvier
Tout en ligne pour la TVA dès 2009 ?
Si vous êtes un déclarant trimestriel, vous devez aussi dès à présent déposer une déclaration électronique. Cela concerne-t-il surtout votre comptable ou a-t-il aussi des conséquences pratiques pour vous ?
Couvert par une assurance, votre compte de titres ?
Celui qui détient des titres (obligations, actions, fonds) en compte, a souvent une assurance pour ce compte. Comment vérifier rapidement si c’est votre cas et que couvre au juste cette assurance ?
Conventionnement partiel : toujours intéressant ?
Souvent, on se conventionne partiellement pour conserver quand même encore quelque liberté tarifaire. Le nouvel accord limite toutefois les possibilités en ce domaine. Qu’y a-t-il donc de changé ? Pour qui au juste ?
Pour agir plus efficacement à l’étranger
Si un client établi à l’étranger ne vous paie pas en temps voulu, il semble depuis peu que vous ayez moins de problèmes à obtenir effectivement ce qu’il vous doit. Vraiment ? Et pourquoi donc ?
Une déduction n’est pas l’autre…
Vous contractez un emprunt bancaire pour acheter un immeuble (neuf) où vous habiterez et exercerez. La banque vous oblige à contracter une assurance solde restant dû. Déductible en frais professionnels ? Un jugement vous le dit…
Les avantages d’un amortissement rapide
Lors d’un contrôle fiscal, un amortissement (jugé) trop rapide d’un investissement peut prêter à discussion, mais… cela fait-il une grande différence si vous avez à amortir plus longtemps ou est-ce finalement du pareil au même ?
Verser maintenant ou en décembre ?
Votre assureur vous incite à cotiser au maximum à votre PLCI dès à présent. Ainsi, cela peut déjà “rapporter”. Est-ce une bonne idée ?
La nouvelle convention médico-mutualiste, de deux ans, a été publiée le 19 janvier et donc, le délai pour se déconventionner court. Qui doit à présent agir ?
Le rendez-vous : plus une exigence particulière…
Se (dé)conventionner ? Voilà un choix où la définition, bien plus stricte qu’avant, que donne la nouvelle convention des “exigences particulières”, intervient peut-être aussi. Quel est ici le plus grand changement (pour les spécialistes) ?
Versez désormais le loyer à mon compte, s.v.p. !
Votre bailleur a apparemment vendu l’immeuble que vous louez et le nouveau propriétaire vous demande de verser désormais le loyer à son compte. Comment éviter toute erreur de paiement à cette occasion ?
Comment manier inflation et déflation ?
L’inflation est montée en 2008, mais baisse à nouveau. Quelles sont les perspectives ? Comment les aborder et maintenir votre pouvoir d’achat ?
Une nouvelle convention a aussi été conclue, pour deux années (2009 et 2010), pour les dentistes et elle a même été publiée un peu plus tôt que celle des médecins (le 7 janvier) au Moniteur. Elle ne touche pas aux conditions de (dé)conventionnement par rapport à celles des précédents accords. Quelles possibilités s'offrent donc à vous dans le cadre de cette nouvelle convention ?
Parfois, vous pouvez récupérer le salaire garanti !
Votre secrétaire a eu un accident durant le week-end. Une voiture l’a percutée et elle est “en droit”. Elle sera toutefois en incapacité de travail pour quelque temps. Devez-vous lui payer son salaire garanti en pareil cas ?
Les avantages du tantième sans les inconvénients…
Si le bénéfice imposable de votre société s’avère plus élevé que prévu, elle peut adoucir la note à payer en vous octroyant un “tantième” lors de son assemblée générale annuelle. Comment éviter, toutefois, d’en être vous-même la dupe ?
L’ONSS dû si vous voulez payer une amende de roulage ?
Les amendes de roulage de votre personnel, si vous les payez, ne sont plus du salaire pour l’ONSS. En général, cependant, vous restez redevable d’une cotisation patronale de 33 %. Et quand ne vous en coûte-t-il rien de plus ?
En retard, oui, mais c’est dû à la météo…
La météo n’a pas été très clémente à plusieurs reprises ces derniers mois. Et si l’exécution de vos travaux en a été retardée, pourrez-vous invoquer ce chômage dû aux intempéries pour vous dédouaner ? À quoi devriez-vous être attentif ?
Moins cher avec un crédit à taux flottant ?
Pour l’instant, les banques rechignent à accorder des crédits d’investissement et quand elles le font, c’est souvent en proposant un crédit à taux variable ou flottant. En quoi consiste-t-il ? Peut-il être à votre avantage aussi ?
Diverses mesures favorables ont été annoncées en matière de TVA. Où en est-on actuellement ? Pouvez-vous déjà tabler sur ces futures mesures ?
Et si cela se mettait à coincer pour le paiement ?
Un client avait voulu, pour sa réduction d’impôt, vous payer en deux fois. Pas de problème pour la première tranche de l’an passé, mais pour le solde, le voilà qui rechigne. En a-t-il encore le droit, vu son paiement partiel antérieur ?
Neige et déboires salariaux pour commencer l’année…
Le début de l’année a été marqué par le chaos causé sur nos routes par d’importantes chutes de neige. Devez-vous payer la rémunération des heures perdues par les retardataires ? Pouvez-vous les obliger à rattraper ces heures ?
Pas intouchable malgré sa plainte !
Pouvez-vous licencier, pour une raison donnée et sans indemnité de protection, un travailleur ayant déposé une plainte pour harcèlement au travail et donc protégé contre le licenciement ? Un arrêt récent répond à la question…
Comment mettre en place une politique d’absentéisme ?
Pour développer un “règlement d’absentéisme” (= règles pour lutter contre l’abus du congé de maladie), devez-vous d’emblée faire appel à un “bureau” externe ou pouvez-vous déjà aller très loin avec quelques petites mesures ?
L’ONSS dû si vous devez payer une amende de roulage ?
Le paiement/remboursement des amendes de roulage de votre personnel est souvent soumis à une cotisation spéciale de 33 %, avons-nous dit en p. 4. Comment éviter d’être astreint à la payer sans même le réaliser ?
Emprunter à votre propre société ?
Pour l’un ou l’autre motif, vous avez personnellement besoin d’argent. Vous pourriez aller trouver une banque, mais tout aussi bien emprunter à votre propre SPRL. Une option qui a du pour, du contre ? À quoi prendre garde ?
Un huissier pour les factures d’un autre ?
Un huissier passe pour une facture impayée, non pas d’un de vos fournisseurs, mais d’un fournisseur de ce dernier. Peut-il ainsi vous demander de payer les dettes de votre fournisseur ? Même sans disposer d’un jugement ?
Un délai plus court et une indemnité aussi élevée… ?
Vous regrettez de devoir licencier un employé pour des raisons purement économiques et lui accordez dès lors une belle indemnité de préavis. Comment faire pour qu’il puisse aussi toucher au plus vite des allocations de chômage ?
Suivez les modifications à la trace !
L’inspection ONSS tient la cotisation CO2 toujours bien à l’œil, nous disent des abonnés. Quelles sont les fautes les plus fréquentes ? Comment les éviter ?
Une double obligation de retenue dans le bâtiment…
La banque de données fiscale annoncée depuis longtemps est opérationnelle depuis le 1er janvier 2009. Conséquence : depuis lors, il existe une obligation de retenue sociale et fiscale. Voyons ce que cela implique, en pratique…
“Puis-je garder la voiture, svp ?”
Un travailleur démissionne. Il dispose d’une voiture de société en leasing et voudrait la garder. Est-ce possible et, en fait, une bonne solution pour vous ? À quoi devez-vous en tout cas demeurer attentif ?
Un fidéicommis pour un enfant handicapé ?
On recourt de plus en plus à la donation avec clause de fidéicommis de residuo au bénéfice d’enfants handicapés (eux-mêmes sans enfants). Pourquoi est-ce si intéressant et cela nécessite-t-il toujours de recourir à un notaire ?
Une deuxième facture pour la même livraison…
Vous livrez à un client des biens qu’il vous a commandés. Il vous demande toutefois de facturer à une entreprise apparentée. Bien, mais si cette dernière ne vous payait pas ? Pourriez-vous refacturer la livraison à votre client initial ?
C’en est-il fini des paradis fiscaux ?
Qu’en est-il au juste de l’imposition de vos placements à l’étranger ? Les Pays-Bas ou le Luxembourg présentent-ils encore un intérêt (fiscal p.ex.) ou pouvez-vous en fait tout aussi bien laisser votre argent en Belgique ?
Depuis le 1er janvier, redoublez d’attention avant de payer la facture d’un entrepreneur : à présent, vous avez deux choses à contrôler…
Des photos sur votre site : à quelles conditions ?
Vous avez fait réaliser un site Internet pour votre entreprise et voulez y insérer des photos d’ambiance. À quoi vous montrer attentif ? Que risqueriez-vous si quelqu’un se reconnaissait sur une photo ?
Une messagerie plus sûre et plus confortable
Vous voulez plus de sécurité et de confort d’emploi dans l’utilisation de votre messagerie ? Nous vous avons recherché quelques outils gratuits qui devraient vous donner satisfaction !
Moins de droits grâce à une œuvre de bienfaisance
Vous n’avez pas d’enfants et voulez laisser votre patrimoine p.ex. à votre nièce favorite. Hélas, plus de la moitié de son héritage servira à payer des droits de succession faramineux. Vous pourriez toutefois procéder autrement…
Jusqu’à quel point doit-elle être “régulière” ?
Pour pouvoir récupérer une TVA que vous avez payée, votre fournisseur doit vous adresser une facture “régulière”. Et s’il y manque une mention obligatoire ? Vous ne récupérez d’office plus votre TVA ?
Droits d’auteur : c’est plus clair !
Un régime fiscal préférentiel s’applique depuis l’an passé aux revenus tirés de droits d’auteur. Nous l’avions déjà évoqué et voilà que le ministre des Finances a précisé divers points encore imprécis. Voyons donc ce qu’il en est.
Combien peut-elle vous en verser ?
Si votre société vous paie des intérêts, à quel taux peut-elle les calculer ? La question a été posée voici peu au ministre. Alors… jusqu’où peut-on aller ?
Un avantage de toute nature forfaitaire s’ajoute à vos revenus imposables si votre société paie vos notes de chauffage et d’électricité privées. Qu’en est-il si votre partenaire et vous êtes tous deux dirigeants de cette société ?
Si votre société remet une dette qu’une autre société a envers elle, elle peut en principe déduire la perte qu’elle subit en frais professionnels. Dans certains cas, cela peut toutefois poser problème. Quand ? Et que serait-il possible de faire ?
De la concurrence pour Microsoft Access ?
Microsoft Access, de la suite Office, est l’application de base de données la plus connue pour l’utilisateur ordinaire, mais il existe des alternatives, parfois même gratuites ou spécialisées dans un type déterminé de données. Qu’en penser ?
Aujourd’hui, plus besoin d’appareil pour télécopier : tout peut se faire via un service en ligne.
Vista est un bon système d’exploitation, mais bien plus lent que XP. Ah, s’il pouvait s’exécuter plus vite, voire atteindre la vitesse de XP...
Si vous donnez votre entreprise…
Avançant en âge, vous décidez de donner la totalité de votre entreprise en nom personnel p.ex. à votre fils qui vous succède. Peut-il alors amortir ce qu’il recueille et vous-même avez-vous quelque impôt à payer à cette occasion ?
Foxit : pour une lecture rapide des PDF
Peut-être utilisez-vous Adobe (Acrobat) Reader pour ouvrir et imprimer vos PDF. Foxit aussi compte nombre d’avantages. Serait-ce une bonne alternative ?
Les enfants, déjà très jeunes, aiment surfer sur Internet. Pour les parents prudents, voici un navigateur et des alternatives à YouTube adaptés aux enfants.
Les fêtes de fin d’année ont peut-être été l’occasion de faire des photos mémorables. Aussi vous avons-nous encore recherché trois outils spécialisés dans ce domaine.
De nouveaux sites de vidéos “how to” ont vu le jour. Peuvent-ils rivaliser avec des valeurs sûres telles que VideoJug ?
Des lendemains de fêtes qui déchantent
L’alimentation équilibrée fait partie de vos bonnes résolutions pour 2009 ? Voici quelques sites utiles.
La bonne carte mémoire pour votre appareil photo
Ces derniers temps, le prix des cartes mémoire pour appareils photo a considérablement baissé. Avant d’en acheter, sachez toutefois ce qui est possible et ce qui ne l’est pas.
La loi oblige-t-elle à arrêter à 65 ans ?
Depuis le 1er janvier, l’âge de la pension est de 65 ans, pour les hommes et les femmes. Devez-vous pour autant demander votre pension au plus tard à vos 65 ans ? Existe-t-il encore des possibilités de prendre sa pension avant cela ?
Augmenter le loyer de commun accord ?
Vous louez une maison et avez convenu par écrit avec votre locataire d’en augmenter le loyer. Voilà toutefois qu’il ne s’en tient pas à cet accord. Pouvez-vous le contraindre à le respecter ?
Avec l’INAMI, mieux vaut tard que…
Souvent, l'INAMI verse le forfait d'accréditation, l'intervention de soutien à la pratique de la médecine, … avec retard. Avec quelles conséquences fiscales ?
De combien augmenter le loyer ce mois-ci ?
On pense encore souvent que les loyers peuvent d’office être majorés de tel pourcentage en janvier avec l’évolution de l’index. Rien n’est cependant moins vrai. Voyons ce qu’il en est exactement…
Garantie de 100 000 € : ne confondons pas…
Les médias l’ont abondamment annoncé : la garantie pour les dépôts d’épargne a été portée de 20 000 € à 100 000 €. Êtes-vous toujours protégé jusqu’à ce plafond ? Pour tous produits d’épargne ?
Tout le loyer d’un coup, mais sans exagérer ?
Demander un loyer à sa société, c’est plus avantageux au niveau fiscal que d’en retirer une rémunération et donc à coup sûr conseillé. Et puis, nonobstant les limitations, cela peut venir à point pour limiter son bénéfice de 2008…
Vous voulez profiter des conditions salon pour acheter une nouvelle voiture. En misant sur une plus grosse remise ou une plus grosse reprise ?
Rémunération + indemnité de mutuelle ?
Un accident, une maladie met un indépendant ou un titulaire de profession libérale hors course quelques mois. Peut-il alors combiner les indemnités de sa mutuelle et la rémunération de sa SPRL ou du pool de son association ?
Exercer après 65 ans : pas une évidence ?
En général, quand vous êtes atteint par la limite d’âge, vous pouvez encore introduire une demande pour continuer à exercer un temps. Et si l’hôpital vous le refuse ? Que pouvez-vous faire ? Un arrêt vous l’indique…
Une Branche 26 pour votre épargne privée aussi ?
Les carnets d’épargne et comptes à terme sont idéaux pour du court terme. À 8 ans et au-delà, il y a la Branche 21. Pour le moyen terme (± 5 ans), on vous présente souvent une Branche 26. Est-elle aussi un bon placement ?
Est-ce grave si votre déclaration a un peu de retard ?
Les Contributions avaient envoyé à un confrère un courrier lui annonçant que son imposition serait établie “d’office”, parce que son comptable avait déposé sa déclaration avec retard. Qu’est-ce que cela impliquait ? Des problèmes ?
Le SEPA s’impose de plus en plus…
Grâce au SEPA, les virements européens sont exécutés plus vite et à moindre coût. Dans quelle mesure joue-t-il aussi pour les paiements nationaux ? De quoi devez-vous d’ores et déjà tenir compte ?
Avez-vous payé toutes les rémunérations relatives à 2008 ou vous reste-t-il au contraire quelque chose à verser ? Comment procéder à cette vérification ?
Pouvez-vous faire chômer vos ouvriers ?
Fin 2008, certaines grandes entreprises ont mis leurs ouvriers en chômage temporaire en raison de la crise. Si celle-ci ne se manifeste chez vous qu’à présent, pouvez-vous faire de même ?
D’employé à indépendant dans la même société…
Vous souhaitez faire travailler comme indépendant quelqu’un qui a toujours travaillé chez vous comme employé. Est-ce possible ou l’intéressé devient-il par définition un faux indépendant ? Un arrêt récent répond à cette question.
Un budget voiture plus élevé : aussi pour le barème ?
Un candidat travailleur est fan de voitures et lors des négociations salariales, il propose de réduire son salaire brut en échange d’un budget plus élevé pour sa voiture de société. À quoi vous montrer attentif face à pareille demande ?
De quel domicile part le chemin du travail ?
Un accident sur le chemin du travail est indemnisé par l’assureur accidents du travail. Est-il cependant aussi question de “chemin du travail” si le travailleur est parti d’un autre endroit que de son domicile habituel ?
Quelle prime d’ancienneté pour un temps partiel ?
Vous pouvez octroyer à bon compte une prime d’un mois de salaire à un travailleur ayant 25 ans de service. S’il vient de passer à mi-temps, pouvez-vous ne lui en payer que 50 % ? Qu’entend-on par salaire mensuel normal ?
Vous n’avez pas tout livré, il vous en coûtera…
Vous travaillez sur un chantier lorsqu’un fournisseur livre des matériaux. Vous signez vite son bon de livraison et… il s’avère ensuite que tout n’est pas là. Et si on vous en présente quand même la note ? À quoi être attentif en pareil cas ?
Retirez le maximum de votre loyer !
Vous faire payer un loyer par votre société (p.ex. pour un bureau qu’elle a à votre domicile privé), c’est très intéressant au niveau fiscal, mais hélas limité par le risque de “requalification”. Comment contourner ce problème au maximum ?
Un de vos collaborateurs est en route pour votre entreprise et cause un accident. Devrez-vous assumer les dommages qu’il a causés et peut-être même l’amende dont il a écopé ou pourrez-vous exiger qu’il vous rembourse tout ?
Votre ami en ces temps de crise ?
Depuis peu, vous pouvez vous adresser vous-même au Fonds de participation pour emprunter plutôt que d’avoir à passer d’abord par une banque. Qu’en est-il exactement ? Cela offre-t-il en effet de plus intéressantes perspectives ?
“Vous payez ma facture, je poursuis le travail…”
Un client vous signe deux devis pour accord. Vous lui facturez son premier chantier et le paiement ne suit pas. Pouvez-vous refuser d’entamer les travaux sur son deuxième chantier ou les suspendre ? Comment agir au mieux ?
Votre secrétariat social vous a peut-être déjà indiqué combien de jeunes (de moins de 26 ans) vous deviez avoir en 2009 pour remplir votre obligation en la matière. Où trouver des candidats qui remplissent les conditions fixées ?
Une carte de carburant sans voiture ?
Vous voulez intervenir dans les frais de carburant de votre personnel, de votre conjoint qui n’est pas gérant de votre société, etc. Est-ce possible s’ils n’ont pas de voiture de société et comment régler cela au mieux, en pratique ?
Aussi “garanties” vos Branches 21 et 23 ?
Les comptes d’épargne relèvent, vous le savez, de cette fameuse garantie des dépôts d’épargne. Et qu’en est-il pour d’autres formes d’épargne, comme les assurances épargne (Branche 21) et les assurances placement (Branche 23) ?
La hausse du nombre de mauvais payeurs, ces derniers mois, est spectaculaire. La crise… Comment assurer au mieux le paiement de vos factures ?
Vos créances sur des clients mauvais payeurs, vous ne pouvez les passer définitivement par pertes et profits qu’à de strictes conditions. Parfois, vous pouvez déjà les mettre provisoirement en frais professionnels, mais attention…
Si vous pouviez en faire des frais professionnels…
Une prime que vous versez à titre personnel dans une assurance vie, vous pouvez la déduire aux conditions et limites du régime de “l’épargne à long terme”. Comment pourriez-vous “contourner” (en partie) ces limites ?