2009 - Avril
Une pension déductible, mais qui ne coûte rien ?
Le bénéfice 2008 de votre société est plus élevé que prévu. Une “provision pour pension interne” serait dès lors intéressante, car elle ne coûte rien tout en étant néanmoins déductible. Exact ? Et… est-ce aussi simple que cela ?
Réduire la note de la formule Claeys ?
Si vous êtes contraint de licencier un employé de niveau supérieur (un “cadre”), vous n’êtes pas toujours obligé d’appliquer la “formule Claeys” ! Vous pouvez avancer des éléments qui vous autorisent à n’accorder qu’un délai de préavis plus court. Lesquels ? Vous pouvez aussi limiter le poids de l’indemnité de préavis en la payant en partie sous une autre forme. Voyons ce qui est envisageable…
En cabriolet chez les clients ?
Comme une voiture de sport ne convient pas au transport de marchandises, le fisc en avait rejeté les frais. A tort, a estimé un juge récemment…
Peut-elle encore contrôler votre entreprise ?
Si vous décédez demain en laissant p.ex. deux enfants mineurs derrière vous, ceux-ci hériteront de tout. Mais votre ex-conjoint, qui est aussi la mère de ces enfants, aura, en sa qualité de parent, la gestion légale et la jouissance des biens de ses enfants mineurs et donc, indirectement, des actions de votre entreprise. Cela signifie-t-il qu’elle peut prendre le contrôle de votre entreprise ou existe-t-il une parade ?
Une carte de crédit gratuite n’est pas l’autre…
À côté des cartes de crédit classiques, vous avez aussi aujourd’hui la carte Visa assortie d’une ouverture de crédit, présentée comme un moyen souple d’étaler le paiement de vos dépenses. Est-elle effectivement si intéressante ?
À présent moins chers, les chèques-repas ?
Si vous accordez des chèques-repas à vos travailleurs, ou votre société à vous-même, 1 € par chèque en est déductible depuis le 1er février. En outre, le plafond en a été relevé. En sont-ils devenus plus intéressants ?
115,50 € d’avantage pour 100 € d’investissement…
Un indépendant en nom personnel a droit, pour certains investissements, à une déduction pour investissement, mais aussi, à certaines conditions, à un crédit d’impôt de 10 %. Comment en retirer le maximum ?
Vendez-lui une partie de ses actions
Au fil des ans, votre société a accumulé pas mal de réserves en son sein. Les faire passer dans votre patrimoine privé, c’est s’exposer, vous le savez, à un coût fiscal très élevé. Vendre à votre société une partie de ses propres actions, que vous détenez, cela pourrait être une bonne façon d’en retirer un revenu à bon compte fiscal. En outre, cette technique a été rendue, récemment, plus attrayante.
Jouer la carte des actions cycliques ?
“Les bénéfices boursiers réalisés depuis 1996 partis en fumée”. C’est l’un des titres que l’on pouvait encore lire dernièrement dans un quotidien. Pourtant, certains investisseurs font déjà leur retour sur le marché. Ils considèrent que l’économie finira par se redresser. D’où leur intérêt pour les “actions cycliques”. Mais qu’est-ce qu’une action cyclique et quel avantage présente ce type d’action ?
Les taux continuent de baisser
La Banque centrale européenne a de nouveau abaissé son taux directeur. Votre argent ne rapporte-t-il donc vraiment plus rien ? Ou faut-il relativiser ?
Attention à la compensation finale ?
Si vous êtes marié sous le régime de la séparation des biens, vous avez peut-être aussi prévu une “clause de compensation finale”, afin de favoriser votre conjoint au cas où vous viendriez à décéder (ou en cas de divorce). Cette clause consiste à faire “comme si” une partie de votre patrimoine appartenait à votre conjoint (moins fortuné). Cette technique peut aussi être très avantageuse sur le plan des droits de succession. Depuis peu, le fisc semble toutefois faire des difficultés. Comment éviter les ennuis ?
Dans ou en dehors de votre société ?
Votre société a acheté un terrain à bâtir voici quelque temps déjà. Sur ce terrain, vous voulez à présent lui faire construire une habitation ou un autre immeuble. Comment procéder au mieux si vous voulez qu’à terme cette habitation ou cet immeuble vous appartienne personnellement ? Vaut-il mieux d’abord racheter le terrain à votre société, et ensuite recourir à la technique du droit de superficie ou de l’usufruit, ou existe-t-il d’autres possibilités ?
Une indemnité de frais ? Mais oui !
Le régime social et fiscal étant des plus intéressants, nombre d’employeurs versent un forfait à leurs travailleurs, à titre d’indemnité de frais. Est-ce en fait admis et comment le justifier alors ? Un récent arrêt vous l’explique…
À la pension à de bonnes conditions fiscales…
Votre société vous constitue une pension extralégale au moyen d’une “assurance groupe”. Quel sera le poids de l’impôt sur cette épargne, à l’échéance ? Cela fera-t-il une différence si, d’ici quelques années, votre capital vous sera versé p.ex. à 59, 60 ou même 65 ans ? Pouvez-vous réduire la pression fiscale en reportant ce versement le plus longtemps possible ?
Si votre concurrent passe les bornes…
Si un concurrent vous noircit de toutes les façons possibles et imaginables et colporte un tas d’inexactitudes sur vous, vous n’avez pas à le laisser ainsi faire. Devez-vous aller directement en justice ou avez-vous d’autres possibilités ?
Faire des versements anticipés : oui ou non ?
Est-il judicieux de faire des versements anticipés si vous recueillez d’importants revenus immobiliers ? Paierez-vous plus d’impôt si vous n’en faites pas du tout ? Que vous conseillons-nous à ce propos ?
Un syndic voudrait avoir accès à l’appartement de chaque copropriétaire à tout moment en cas de besoin et, pour ce faire, disposer d’une clé. Comment en convaincre un copropriétaire qui serait réticent ?
En indivision avec votre société…
Un des avantages de l’achat d’un immeuble par le biais d’une société, c’est e.a. une déduction fiscale qui va plus loin que si vous achetiez à titre personnel. Mais il est encore possible d’affiner et d’optimiser…
Plutôt sous condition suspensive…
Une vente conclue n’aboutit finalement pas, suite à l’insolvabilité de l’acheteur. C’est alors que le vendeur, déçu, se tourne vers son agent immobilier…
Plus facile à saisir que vous ne le pensez…
Un bailleur peut faire saisir les biens de son locataire (“saisie-gagerie”), mais jusqu’où cela va-t-il au juste et comment faut-il procéder ? Faut-il faire attention à certaines choses ?
Vous avez pour l’instant des difficultés à payer…
La crise ayant raboté pour l’instant votre revenu, vous voudriez alléger vos obligations financières. En général, vous pouvez demander, gratuitement, de suspendre un temps le remboursement d’un crédit. Voyons cela de plus près.
Quel éditeur d’images en ligne ?
Vous pouvez retoucher des photos avec un logiciel graphique, mais il existe aussi de bons éditeurs d’images en ligne. Chacun a ses points forts. Comparons quelques outils gratuits sur la base de critères précis.
Nous avons déjà présenté Internet Explorer 8 en long et en large. Nous recommandons cette mise à niveau aux utilisateurs fidèles d’IE. Peut-on ajouter des modules complémentaires ?
Création de PDF : logiciels commercial et gratuit
Vous voulez créer des documents PDF et hésitez entre un produit commercial et un autre gratuit ? Nous avons comparés les principales options d’un logiciel payant et celles d’un programme gratuit.
LimeWire : le téléchargement simple comme bonjour
Vous rappelez-vous de LimeWire, le programme connu de téléchargement et de partage de fichiers (musique et films principalement) ? Il en est à sa cinquième version. Comment fonctionne-t-il et à quoi être attentif ?
Des travailleurs disposant d’une voiture de société n’ont en général pas assez de frais à déduire pour dépasser le forfait légal, vu qu’ils n’ont en principe plus de frais de déplacement. Pourtant, ce n’est pas là un obstacle en soi…
Le contrôleur d’un collègue voulait qu’il amortisse ses panneaux solaires sur 20 ans (et non 10), car il avait aussi une garantie de 20 ans. Était-ce justifié ?
Augmenter le capital pour bénéficier des taux réduits ?
Les actions Fortis que détient votre société pourraient lui faire perdre ses taux réduits de l’impôt des sociétés. Comment cela se fait-il, alors qu’elles ne valent plus rien ? Et que pourriez-vous éventuellement y faire ?
Un cadeau fiscal pour un travailleur de plus ?
Si vous avez engagé l’an passé des travailleurs supplémentaires à bas salaire, peut-être avez-vous droit à une déduction fiscale de plus. Dans certains cas, même si vous avez licencié des travailleurs. Qu’en est-il exactement ?
Plus vite une réduction de valeur à présent
Depuis le 1er avril, une nouvelle loi permet de sortir plus vite tout ou partie d’une facture impayée de la comptabilité. Y compris si la facture date de 2008 et qu’en est-il de la TVA également ?
Un avantage imposable annulé par un désavantage ?
Si vous bénéficiez d’un avantage de toute nature et versez une contribution personnelle, vous n’êtes imposé que sur cet avantage moins votre contribution. Ne pas percevoir un revenu, serait-ce aussi une contribution personnelle ?
Aide pour les programmes Microsoft
Pour la plupart des gens, les produits Microsoft sont la principale source de problèmes sur leur PC. Microsoft propose néanmoins quelques sites utiles pour résoudre ceux-ci.
On dirait parfois qu’Outlook, Windows Live Mail et Thunderbird sont les seuls logiciels de messagerie valables. Il existe néanmoins d’excellentes alternatives, comme Opera Mail. Serait-ce un logiciel conçu pour vous ?
Comment répartissez-vous les tâches ?
Chaque collaborateur de votre commerce ou entreprise a ses responsabilités. Quels outils en ligne gratuits vous permettront d’informer chacun de ses tâches ?
Tout sur les noms de domaine, et plus
Un nom de domaine permet de connaître de nombreuses informations sur son propriétaire, le serveur web, la connexion Internet, etc. Comment se renseigner et que faire si le nom de domaine que vous voulez enregistrer est déjà pris ?
Sortir ce stock de la comptabilité sans rien en jeter ?
Avec la crise, vous voilà avec un stock de marchandises dont vous ne parvenez plus (guère) à vous défaire. Voilà qui fait aussi baisser votre marge bénéficiaire. Pouvez-vous déduire cette perte ou avez-vous d’autres possibilités ?
Mettez de l’ordre dans vos fichiers
Si vous stockez beaucoup de fichiers et de dossiers sur votre PC, il s’avère difficile d’en avoir un aperçu clair. Comment faire pour les identifier efficacement et vous y retrouver plus rapidement ?
Vos CD et DVD rangés sur disque dur
Les disques durs sont de moins en moins chers et surtout, ils ont une plus grande capacité : ceux de 500 Go ou 1 To sont devenus courants. Vous pouvez utiliser cet espace pour créer une image numérique de vos CD et DVD.
En temps de crise, il faut plus que jamais être vigilant. Internet peut-il vous dénicher les meilleurs prix ?
Toute la fête payée par ma société ?
“Puis-je, bientôt, faire payer la fête de communion de mon fils par ma SPRL ?”, nous a demandé un avocat abonné. Serait-ce une bonne idée ?
Ainsi, ses dividendes coûteront moins cher…
Pour un dividende qui rémunère du capital apporté en argent, p.ex. lors de la constitution de la société, le précompte mobilier (Pr M) n’est que de 15 %. Et sans avoir à y transférer (trop) d’argent de votre patrimoine privé aussi ?
Trackers : suivez-vous aussi la tendance de 2009 ?
Les “trackers” sont devenus très populaires ces derniers mois. Moins chers que les fonds ordinaires, vous en avez aujourd’hui pour presque chaque type d’actif (actions, obligations, immobilier et trésorerie). Mais de quoi s’agit-il ?
Un associé se place dans une situation impossible et vous préféreriez, avec les autres associés, en être quitte. Invoquerez-vous des motifs pour qu’il doive partir automatiquement ou devrez-vous résilier le contrat d’association ?
Des “revenus professionnels”, les intérêts ?
Un pharmacien reçoit la visite d’un contrôleur des contributions qui impose les intérêts de son compte d’épargne comme des “revenus professionnels”. Le peut-il ? Qu’en pense le juge et comment éviter ce genre de discussions ?
Qu’y a-t-il à la fin d’un bail de courte durée ?
Vous louez un appartement pour une durée, fixe, d’un an. Ce bail prend-il alors fin automatiquement au terme de cette année ou devez-vous quand même agir pour cela ? Pouvez-vous aussi, éventuellement, le reconduire pour un an ?
Les avantages du tantième sans les inconvénients…
Si le bénéfice imposable de votre société s’avère plus élevé que prévu, elle peut adoucir la note à payer en vous octroyant un “tantième” lors de son assemblée générale annuelle. Comment éviter, toutefois, d’en être vous-même la dupe ?
Toujours mis devant le fait d’une restructuration ?
L’hôpital où vous exercez veut p.ex. réduire le nombre de lits de votre service. Vous craignez d’y perdre pas mal de revenus. L’hôpital peut-il prendre ainsi une telle décision, du jour au lendemain ?
En retirer un revenu grâce à votre voiture ?
Acheter votre voiture vous-même et la louer à votre société, cela peut être intéressant. L’opposition rencontrée lors des contrôles disparaîtra peut-être après une récente question parlementaire. Faisons donc le point de la situation.
Vos recettes du jour à la banque ?
Si vous avez un compte d'épargne professionnel, le fisc peut en imposer les intérêts plus lourdement. Pouvez-vous alors ne pas y verser vos recettes ?
Vous avez droit à une assistance, parfois du moins…
Une discussion vous oppose à votre garagiste, qui ne parvient pas à régler un problème technique. L’occasion de faire appel à la protection juridique de votre assurance auto ou n’intervient-elle pas à ce niveau ? À quoi faire attention ?
Quand un contrat naît-il à l’égard d’un patient ?
Les actions basées sur un contrat ne sont prescrites qu’après 10 ans. Si aucun contrat n’est né entre un patient et un médecin ou dentiste, le délai n’est en principe que de 5 ans. Dès lors, quand y a-t-il donc, ou non, contrat ?
Combien d’acompte peut-il vous demander ?
Vous voudriez réaménager votre cabinet et voilà que dans son devis, votre fournisseur et entrepreneur parle soudain d’un acompte de non moins de 30 % à payer. Est-ce son droit ? Un acompte n’est-il pas limité à 15 % ?
Pouvez-vous me payer d’avance, s.v.p. ?
Vous songez, désormais, à demander un acompte à vos clients. Au fait, en avez-vous ainsi le droit et comment vous y prendre pour qu’il vous soit effectivement payé ?
L’AR permettant d’augmenter le montant des chèques-repas d’1 € vient d’être publié. Est-ce une bonne idée de l’appliquer d’ores et déjà ?
L’inconvénient d’une période d’essai de six mois
Dans le contrat d’un (nouvel) ouvrier, vous avez prévu un délai de préavis réduit (de sept jours calendrier) pour les six premiers mois. Cela signifie-t-il que cet ouvrier peut aussi vous quitter, moyennant un délai de préavis réduit ?
Passage facilité d’un régime à l’autre
Un travailleur est en crédit-temps dans un régime A (p.ex. à mi-temps) et souhaite, à l’issue de celui-ci, passer de suite dans un régime B (p.ex. à 1/5). Une modification de la CCT ouvre cette possibilité. Comment cela fonctionne-t-il ?
Un crédit plus élevé et moins cher…
Pour accroître votre marge financière, vous pouvez relever le plafond de votre (coûteux) crédit de caisse. Il existe toutefois une alternative moins chère…
Que faire d’un certificat rétroactif ?
Un travailleur vous remet un certificat médical rétroactif (lisez : le début de la maladie est fixé un ou plusieurs jours avant la date à laquelle il a été établi). Devez-vous tenir compte d’un certificat aussi “suspect” ?
Moins de soucis si la réception a lieu rapidement
La réception des travaux est une formalité typique du secteur du bâtiment. Que risquez-vous en n’y procédant pas rapidement ? Comment vous y prendre, concrètement, pour obtenir une réception plus rapide de votre travail ?
L’outplacement dans le secteur de la construction
Pas d’autre choix : vous devez licencier un de vos hommes. Il n’a pas encore 45 ans, mais vous avez entendu dire que vous seriez quand même tenu de lui proposer un “outplacement”. Est-ce exact et en quoi cela consiste-t-il au juste ?
Des travaux supplémentaires imprévus…
Un client vous a confié l’exécution de travaux de rénovation. Très vite, vous voyez que les travaux seront plus importants qu’initialement prévus. Pouvez-vous alors les compter à votre client ? Comment le faire de façon irréfutable ?
Comment reporter le précompte professionnel ?
Nous avions déjà annoncé qu’il était désormais possible de reporter aussi le paiement du précompte professionnel. Le fisc vient de publier les modalités concrètes de ce report. Comment cela fonctionne-t-il et à quoi être attentif ?
Y laisser intentionnellement une erreur ?
Un collègue avait eu un contrôle fiscal et le contrôleur devait absolument “ramener quelque chose”. Et si sa déclaration était correcte ? Aurait-il donc dû y laisser de petites erreurs pour en être quitte ?
Les syndicats se plaignent souvent du recours exagéré et/ou permanent au travail intérimaire. Pouvez-vous faire appel à des intérimaires pendant des années pour un surcroît temporaire de travail ? Oui, d’après un arrêt récent...
Pas tous à la fois, même si c’est la crise…
Imaginons que la crise ne vous laisse d’autre choix que de remercier plusieurs personnes (en même temps). Votre entreprise compte 20 travailleurs ? Attention car le danger existe qu’il y ait licenciement collectif. Comment l’éviter ?
Un de vos travailleurs, en route p.ex. pour une livraison, cause un accident. Devrez-vous assumer les dommages qu’il a causés et peut-être même l’amende dont il a écopé ou pourrez-vous exiger qu’il vous rembourse tout ?
Abaissée, cette année, pour les nouvelles habitations
Le taux de TVA, comme vous le savez, a été réduit en partie à 6 % durant un an pour celui qui construit certaines habitations ou les achète à l’état neuf. Qu’en est-il exactement ? Que devez-vous savoir à ce sujet ?
Déclarer votre habitation privée insaisissable…
Exploitant d’un commerce, d’un établissement horeca, vous pouvez déclarer votre habitation privée insaisissable. Y compris si vous êtes en société, a dit le ministre compétent récemment. Cela vaudrait-il la peine d’être envisagé ?
Vos pertes d’exploitation sont-elles aussi assurées ?
Si un incendie survient dans votre commerce ou votre établissement, votre assurance incendie interviendra. Votre courtier vous conseille toutefois aussi une police “pertes d’exploitation”. Serait-ce effectivement intéressant ?
Une maman indépendante se voit plus vite aidée
Maman indépendante, vous voulez reprendre le collier au plus vite après avoir accouché, d’autant que vous pouvez recourir à des titres services gratuits pour les tâches ménagères. Eh bien, le système a encore été amélioré depuis peu…
Votre commerce ou établissement est depuis belle lurette dans le même immeuble loué. Avez-vous intérêt à sécuriser votre location au terme du dernier renouvellement ? Comment éviter que votre bailleur ne profite de la situation ?
Je n’ai plus ma souche de restaurant…
Parfois, vous allez au restaurant avec un client ou un fournisseur et remettez ensuite la souche TVA à votre comptable pour qu’il puisse la mettre en frais. Il vous arrive toutefois d’en perdre l’une ou l’autre. Est-ce un problème ?
Si vous avez dur, vu la crise, à payer votre TVA, vous pouvez obtenir un délai de paiement sans pénalité et avec moins d’intérêts. Voyons-en les modalités.
Rien d’aussi sûr que le bon d’État…
Avec la crise boursière et bancaire, vous aussi vous demandez sans doute ce qui constitue encore aujourd’hui un placement sûr. Récemment, les bons d’État nous ont encore été vantés. Alors, sont-ils un placement sûr et intéressant ?
Le bailleur d’un immeuble commercial décède et laisse trois héritiers. À qui le locataire de cet immeuble doit-il demander le renouvellement de son bail ? Et lequel de ces (nouveaux) bailleurs doit réagir ?
En son temps, vous n’aviez pas accordé de droit de superficie à votre société, mais renoncé simplement à votre droit d’accession. Quelles en seront à vrai dire les conséquences ?
Votre client rechigne à vous payer votre commission et vous réclame en fait un geste commercial. Vous êtes disposé à le faire pour éviter d’en arriver au procès. Comment assurer votre position en pareil cas ?
Évitez de voir relevé le taux du crédit de votre enfant
Avec la crise, les banques appliquent de plus en plus strictement les règles en matière de hausse du taux de leurs crédits hypothécaires. Comment des parents peuvent-ils donc éviter à leurs enfants une hausse du taux de leur crédit ?
Une terrasse pour votre commerce ?
De plus en plus d’exploitants horeca installent des terrasses couvertes et chauffées, dans le prolongement de l’espace commercial initial. À quelles conditions est-ce possible ? Quelles sont les formalités à accomplir ?
Un promoteur immobilier peut-il modifier unilatéralement les parties communes d’un immeuble à appartements ? La loi le lui permet-elle ? Comment réagir face à pareille attitude ?
Bonne nouvelle, en effet, pour la TVA relative aux frais de commission et de publicité que font les promoteurs immobiliers. Voyons ce qui a changé.